Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale
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Remboursement des consultations à domicile - Devis Mutuelle
» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » Remboursement des consultations à domicile
Remboursement des consultations à domicile
Une consultation à domicile peut se révéler nécessaire. Que vous soyez dans l'incapacité de vous déplacer, ou que vous deviez faire appel à un médecin de garde voire à SOS Médecin, la sécurité sociale prévoit des remboursements...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / securite sociale mutuelle generale / mutuelle sante devis en ligne / remboursement mutuelle sante / tarif remboursement securite sociale
FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous
Dernière vérification : 25/04/2017
FAQ - Couverture sociale à l'étranger
Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?
Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans...
Date: 2018-03-19 16:43:46
Site :
europa.eu
Comment trouver son centre de sécurité sociale ? | Yahoo ...
il faut que tu aille a la securite sociale de ta commune avec ton attestation securite sociale ta carte vitale etudiante et une attstation de ton centre etudiant qui atteste que tu n es plus affilié chez eux, à la securite sociale il vont aussi te demander de justifier ce que tu as fait depuis que tu n es plus etudiant , tout sa pour t inscrire a la secu , les demarches prendront environ un...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : attestation de securite sociale carte vitale / comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale attestation vitale / centre commun de la securite sociale / plus etudiant securite sociale
Orthodontie : la complémentaire santé particulièrement ...
La couverture de la sécurité sociale est, en ce qui concerne l'orthodontie, plutôt faible pour les enfants... et nulle pour les adultes. La complémentaire santé s'y révèle par conséquent souvent incontournable.
C'est l'une des composantes du panier minimum de soins défini dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016 : les soins...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de l eure / tarif remboursement securite sociale
Qu’est-ce que la prévoyance
Résilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Remboursement Piles Auditives par la Securite Sociale ...
Vos piles auditives remboursées par la Sécurité Sociale
1. La prise en charge des piles auditives
Les piles auditives et les produits d'entretien de vos aides auditives peuvent être partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, y compris vos achats sur audilo.com.
En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos dépenses concernant l'achat des piles auditives et même de...
Site :
https://www.audilo.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement
Plafond de la Sécurité sociale - la-retraite-en-clair.fr
13/07/2010
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations. Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.
Ainsi, les...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / calcul du montant de la retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite
loi de financement de la sécurité sociale ... - Vie publique
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-03-27 12:31:07
Site :
http://www.vie-publique.fr
LFSS 2016 -La loi de financement de la sécurité sociale ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
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En brefLFSS 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale 2016 / financement de la securite sociale 2015
Contact
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Vous êtes un frontalier travaillant en Suisse, cet assistant vous permet d'adhérer aux services en ligne de l'Urssaf pour votre propre compte.
N° de Sécurité...
Site :
https://www.contact.urssaf.fr
Thèmes liés : compte de la securite sociale / securite sociale obligatoire pour les frontaliers / securite sociale obligatoire / securite sociale francaise en suisse / securite sociale
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Plafond de la Sécurité sociale : le nouveau montant pour ...
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passera à 2 773 euros par mois à partir du 1er janvier 2008. Soit une augmentation annuelle de 3,4 %.
A partir du 1er janvier 2008, le nouveau plafond de la Sécurité sociale passera à 2 773 euros par mois. Il augmente de 3,4 % comparé à 2007, où il était de
2 682 euros. Pour l'année entière, ce...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2007 / montant du plafond de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / plafond de la securite sociale 2007
Non résidents : Confirmation de l'affectation des ...
Afin de tirer les conséquences de l'arrêt RUYTER, qui a remis en cause la faculté d'assujettir aux prélèvements sociaux les revenus du capital perçus par des personnes rattachées à un régime de sécurité sociale d'un autre Etat-membre de l'Union européenne en raison de l'affectation de ces prélèvements au financement de prestations d'assurances sociales, le projet de loi de...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2016 / caisse d'assurance maladie et securite sociale / loi de financement de la securite sociale
La protection sociale de l’auto-entrepreneur
L'activité d'auto-entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.
A quelle caisse l'auto-entrepreneur est-il affilié ?
L'auto-entreprise est votre activité principale
Lorsque l'auto-entreprise est votre activité principale, votre protection sociale n'est plus gérée par la CPAM.
Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des...
Simulateur de remboursements de la sécurité sociale
Afin d'utiliser ce service, enregistrez vous.
Une adresse mail suffit :
Une validation vous sera envoyé par email immédiatement.
Voir la simulation
Le simulateur de remboursement sécurité sociale n'a qu'un but d'information générale et d'explication de fonctionnement du régime général et ne préjuge en aucun cas des remboursements de la sécurité sociale, Il n'a donc qu'une valeur éducative.
Droit d'accès au fichier informatisé. Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard...
Site :
http://www.santeo.net
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / remboursement regime obligatoire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale / regime general de la securite sociale adresse
Rapport mondial sur la protection sociale 2014-15
Rapport mondial sur la protection sociale 2014-15
Bâtir la reprise économique, le développement inclusif et la justice sociale
Communiqué
Un nouveau rapport de l'OIT présente les dernières tendances en matière de sécurité sociale et constate...
Date: 2018-03-15 10:54:46
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : protection sociale et securite sociale / couverture securite sociale / pas de securite sociale / securite sociale
Définition - Salaire plafond de la Sécurité sociale | Insee
Le salaire plafond de la Sécurité sociale sert à différencier certains taux de cotisations...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : plafond de salaire securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / plafond de la securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation securite sociale
numéro de sécurité sociale pour étudiants étrangers de ...
question
q
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Madame, Monsieur,
Salutations distinguées,
Je suis étudiant de l'université de Strasbourg dans l'IIEF dans le niveau B2, mais je me suis inscrit pour tout l'année scolaire 2017-2018. J'ai un problème avec la sécurité sociale, je suis étranger, j'ai 30 ans et j'ai donné tout mon dossier pour demander l'ouverture de droits à l'assurance maladie le 25 septembre, cependant je n'ai...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant etranger plus 28 ans / etudiant securite sociale plus 28 ans / numero de securite sociale pour les etudiants etrangers / securite sociale etudiant plus 30 ans / l'assurance maladie securite sociale
L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...
Posts Tagged 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'
Indemnités journalières de l'assurance maladieby Olivia Sigal
Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.
Pour la mise en oeuvre de...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
La CANSSM,
opérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...
Site :
https://www.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Sécurité Sociale > Actes opposables - infosoins.fr
suite »
Sécurité Sociale > Actes opposables
Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.
Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :
les actes...
Date: 2013-03-17 16:35:50
Site :
http://www.infosoins.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / complementaire sante assurance maladie
Securité sociale - France in the United States / Embassy ...
L'accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis :
Signé le 2 mars 1987 et entré en vigueur le 1er juillet 1988, il prévoit que toute personne, de nationalité française ou américaine, résidant aux Etats-Unis, doit présenter sa demande de retraite française auprès du bureau local de la sécurité sociale américaine.
Le requérant doit alors compléter un formulaire SSA-2490, qui sera ensuite transmis à la...
Site :
https://franceintheus.org
Thèmes liés : demande de securite sociale france / caisse de securite sociale france / caisse de retraite securite sociale adresse / direction de la securite sociale france / securite sociale en france
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Sécurité sociale à l’étranger : la caisse des Français de ...
3- Comment bénéficier de l'aide à l'accès à la C.F.E. ?
1- Qu'est- ce que la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ?
La CFE offre aux Français résidant à l'étranger une couverture sociale volontaire valable à l'étranger et en France. Elle prévoit, sous certaines conditions, une prise en charge partielle des cotisations.
1.1- Assurances
La Caisse des Français de l'Étranger...
Date: 2018-03-27 12:41:12
Site :
https://cn.ambafrance.org
Office national de la sécurité sociale — Wikipédia
L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique , chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales des travailleurs salariés (les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont perçues et gérées par l' INASTI ).
Sommaire
Trois régions, trois logos[ modifier | modifier le code ]
ONSS est l'abréviation de "Office national de sécurité sociale", en français
RSZ est l'abréviation de "Rijksdienst voor Sociale Zekerheid", en néerlandais;
LSS est l'abréviation de "Landesamt für Soziale Sicherheit", en allemand.
Perception des cotisations[ modifier | modifier le...
Date: 2018-03-26 14:34:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale nationale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale belgique / cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...
Date: 2018-02-13 16:55:33
Site :
senat.fr
Remboursement des consultations de nutritionniste ou ...
Accueil » Guide Mutuelle » Mutuelle pratique » Remboursement nutritionniste - diététicien
Remboursement des consultations de nutritionniste ou diététicien
Surpoids, anorexie, boulimie, cholestérol ou diabète... pour gérer au mieux ces syndromes, il est vivement recommandé de consulter un spécialiste. Il peut s'agir d'un nutritionniste ou un diététicien.
Qu'est-ce ce qui différencie...
Date: 2018-03-27 10:16:11
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale specialiste / tarif de base securite sociale
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret ...
Actualite sociale
Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret modifie certaines règles à partir de 2018
En novembre 2016, un décret a posé pour principe qu'à partir de 2018, les taux et plafonds applicables en paye seront ceux en vigueur sur la période d'emploi rémunérée. Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, complète la réforme en rénovant et...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
La gestion du risque est un ensemble de mesures que prennent les organisations pour déceler et comprendre les risques auxquels elles sont exposées et pour créer et mettre en oeuvre un plan de prévention ou d'atténuation des sinistres. Les programmes de gestion du risque comprennent des stratégies et des techniques propres à faire découvrir les menaces de sinistre. Parfois, il suffit de se...
Site :
http://www.ftusanet.org
La CPAM Noyon | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Noyon
Procédure accessible à la caisse primaire d'Assurance Maladie Noyon
Plusieurs démarches vous sont disponibles dans votre caisse de l'Assurance Maladie de la métropole de Noyon.Il vous est offert de vous procurer les divers documents ou même de remettre un dossier reliés à la déclaration d'incident professionnel, à une {demande} de...
Site :
https://www.les-cpam.com
BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ ... - Vivinter
BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE 2016
Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la...
Date: 2018-03-27 15:46:48
Site :
http://www.vivinter.fr
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / regime de securite sociale alsace moselle / securite sociale maladie remboursement
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.
Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
LES TARIFS DES ACTES - Radiologie et Imagerie scanner-IRM ...
Les actes réalisés sont nombreux.
Les tarifs sont un extrait des actes réalisés.
Les docteurs Filippi, Chain et Noël sont conventionnés de secteur 1.
Les tarifs sont fixés par l'assurance maladie.
Pour les actes hors du parcours de soins ils peuvent pratiquer un dépassement d'honoraire qui est plafonné.
Le docteur Goasdoué est conventionné de secteur 2.
Il a le...
Site :
https://www.ariasante.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale / prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.
Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.
J'ai souscrit une assurance sante April international expat.
Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale
pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.
Virginie...
Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel
Particuliers S'assurer Notre offre
Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Impôts > Déclarer ses revenus > Faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Indemnités journalières : faut-il tout déclarer ?
Les indemnités journalières correspondent aux indemnités de maladie, d'accident du travail et de maternité.
Les indemnités SS ne sont pas forcément imposables en totalité et dans tous les cas de figures.
Les modalités d'imposition sont les mêmes pour...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou...
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...
Site :
http://www.af2a.com
La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...
- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote
- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...
Site :
http://infosdroits.fr
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de la Sécurité Sociale. Parmi les régimes les plus fréquentés, on retrouve notamment le régime général, le régime des travailleurs indépendants, le régime agricole. Il existe également plusieurs régimes dits « spéciaux » pour ne citer que le régime de la fonction publique.
Un régime spécial pour les fonctionnaires et les stagiaires
Le régime de la fonction publique fonctionne grâce aux cotisations patronales et salariales. En d'autres termes, une...
Site :
http://www.actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Principes des régimes de prévoyance | Le Guide des Salaires
Principes des régimes de prévoyance
Principes des régimes de prévoyance
Imprimer
Principe général
Les régimes facultatifs de prévoyance ont pour but d'offrir aux salariés des garanties contre les risques décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursements de frais médico-chirurgicaux.
Organisation générale du système de prévoyance
Le système de prévoyance des salariés...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...
Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 | Net-iris
Réformes impactant les assurés
Introduction
La loi (n°2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 , déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce texte qui contient un important plan...
Site :
http://www.net-iris.fr
L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux ...
L'identification et l'immatriculation des assurés sociaux militaires
Qu'est-ce que l'identification ?
L'identification permet de s'assurer de l'exactitude de l'identité d'une personne par la correspondance entre cette personne et les données d'état civil qu'elle déclare (nom, prénom, date et lieu de naissance). Elle est un préalable indispensable à son immatriculation.
Qu'est-ce que...
Site :
cnmss.fr
Non-résidents, le remboursement de la CSG-CRDS suspendu à ...
Alors que nous pensions tous que le feuilleton du remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des non-résidents était clos, voilà que Bercy semble avoir trouvé une nouvelle parade pour ralentir la procédure et décourager les contribuables dans leur démarche de demande de remboursement.
Depuis l'origine de la procédure en Août 2013, les non-résidents s'organisent sur...
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Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.
Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.
Mon code
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de...
Site :
https://ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de securite sociale carte vitale / trouver son numero de securite sociale sur internet / trouver numero securite sociale oublie
N° 2630 - Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure reconnaissance
des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...