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Système de protection sociale, histoire de la mutuelle

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le système de protection sociale en France n'a pas toujours été tel que nous le connaissons aujourd'hui. L'histoire de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble...

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Date: 2018-03-27 16:54:02
Site : https://humanis.com

Histoire de la sécurité sociale-Accueil

I

Histoire de la sécurité sociale

La plupart des pays industrialisés offrent à leurs citoyennes et citoyens des prestations étendues en matière de sécurité sociale . Chaque État a toutefois sa propre manière d'aborder la mise en oeuvre d'une telle entreprise. En Suisse, l'idée même de la sécurité sociale comme contribution positive au développement de la société ne s'est imposée...

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Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / histoire de la securite sociale en suisse / caisse d assurance sociale

Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...

Histoire de la sécurité sociale en France

Par une anonyme pour le blog Actulimpide

De la charité à la Sécurité sociale

Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...

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Date: 2018-03-15 17:30:29
Site : http://actulimpide.blogspot.com

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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Site : ameli.fr

Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études

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Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études

Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention

Bonjour,

Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé...

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Date: 2018-03-25 16:25:55
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Que signifie votre numéro de Sécurité sociale

Que signifie votre numéro de Sécurité sociale ?

Publié le 23/08/2013

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Le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale, appelé techniquement numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR) se compose de 15 chiffres. A quoi correspondent-ils ?

En France, toute personne reçoit dès sa naissance un numéro d'immatriculation à...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : numero d'immatriculation a la securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale et cle / numero immatriculation securite sociale cle / numero immatriculation a la securite sociale / numero de securite sociale france

Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit

Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...

Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...

Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.

Quelle différence...

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Date: 2018-03-27 19:15:06
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

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Date: 2018-03-19 16:42:55
Site : europa.eu

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...

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Date: 2018-03-26 14:45:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Accueil - Comité Breton d'Histoire de la Sécurité Sociale

Accueil

Le nouveau site wikisecu-bretagne.fr

Le Comité Breton d'Histoire de la Sécurité sociale met en ligne un nouveau site de type wikimédia :

wikisecu-bretagne.fr ( https://www.wikisecu-bretagne.fr/index.php?title=Accueil )

Le projet est de mettre en ligne à la manière de Wikipédia, un site de présentation de la Sécurité Sociale en Bretagne, avec les liens entre les articles pour...

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Date: 2018-03-27 21:11:46
Site : http://histoire-secu-bretagne.org

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

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2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Caisse Primaire d'Assurance-Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Caisse Primaire d'Assurance-Maladie

La mutuelle de santé a plusieurs agences en France métropolitaine. On y compte 101 caisses primaires dont le but est d'assurer le recouvrement des soins des personnes concernées.

Historique de la CPAM

L'historique de la CPAM remonte en 1945. Depuis, cet organisme de santé publique a connu de...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Mutuelles : le régime spécial de l'Alsace et de la Moselle

Bien choisir sa mutuelle

Mutuelles : le régime spécial de l'Alsace et de la Moselle

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 20/08/2011 à 10:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 13:06

Saviez-vous que les habitants des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle n'ont pas les mêmes droits que le reste de la France vis-à-vis de la sécurité sociale et des mutuelles...

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Date: 2018-03-27 14:50:32
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / regime de securite sociale alsace moselle / remboursement cotisation securite sociale / mutuelle sante pas cher comparateur / remboursement mutuelle sante

Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection ...

Histoire et organisation de la protection sociale en France

IV. Les finances de la protection sociale en France

V. Finances et fiscalité locales

[...] Ces lois = origine du droit du travail et du système de sécurité sociale. Adopté en 2 temps : la création d'une responsabilité sans faute. La loi sur les accidents du travail est adopté 18 ans après avoir été proposé. Cette loi contient...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / organisation administrative de la protection sociale / loi de financement de la securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / distinguer protection sociale et securite sociale

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...

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Date: 2018-03-26 14:45:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Midi ...

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Maurice Hauriou, penseur du social

Lors de la réunion du 7 décembre 2017, le conseil d'administration du Comité régional d'histoire de la Sécurité sociale Midi-Pyrénées a bénéficié d'une communication d'Albert Anouilh. L'ancien Directeur général adjoint de la MSA Midi-Pyrénées Sud a captivé l'auditoire par son exposé sur « Maurice Hauriou, penseur du social...

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Date: 2018-03-27 11:41:45
Site : http://www.histoiresecump.fr

Thèmes liés : histoire securite sociale / histoire de la securite sociale dans le monde

UE - Régimes de sécurité sociale dans l'UE - L'Europe est ...

Régimes de sécurité sociale dans l'UE

Menu

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du...

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Date: 2018-03-21 10:56:27
Site : europa.eu

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / different regime de securite sociale / changement de regime securite sociale

Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...

Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation

Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?

Cette expression désigne :

Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;

dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...

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Date: 2018-03-26 09:40:26
Site : http://www.melchior.fr

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Le film | La sociale – Un film de Gilles Perret

Rouge Productions continue le travail commencé avec VLR Productions.

Produire artisanalement des films de fiction et des documentaires pour le Cinéma et la Télévision.

Produire des oeuvres écrites et rêvées par des auteur(e)s et des réalisateurs (trices) qui affirment et revendiquent la singularité de leur point de vue.

Produire des oeuvres qui assument leur critique de ce monde marchand, individualiste et fasciné par le profit.

Produire des oeuvres qui sont nées de l'amour, de la poésie, de la peinture, de la littérature, de la musique, de la danse, de la sculpture, du théâtre, du cinéma, des arbres et des étoiles.

Ne jamais...

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Site : http://www.lasociale.fr

Thèmes liés : n caisse securite sociale / histoire de la securite sociale dans le monde / histoire securite sociale / caisse securite sociale / pas de securite sociale

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-03-26 14:31:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) - Accueil

Votre enfant est scolarisé en métropole, au Canada ou ailleurs ?

Avez-vous pensé à fournir le certificat de scolarité à la CPS ?

Non. Dans ce cas, il est urgent de le faire.

Sans ce justificatif, la CPS ne pourra pas procéder à l'actualisation des droits à l'assurance maladie et aux allocations familiales.

Afin de recevoir la...

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Site : http://www.secuspm.com

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / connaitre sa caisse securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale