ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

d'assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés, en collaboration avec le service social des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), et des aides collectives au profit d'associations.

La CCSS de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse d assurance sociale / caisse generale de securite sociale cgss de guadeloupe / l'assurance maladie securite sociale

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

au niveau régional : 15 caisses...

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Site : ameli.fr

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la branche...

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Site : ameli.fr

CGSS de la Guadeloupe - CGSS-Guadeloupe

LA CGSS de la Guadeloupe

Nos Missions

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (C.G.S.S), est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : La Protection Sociale obligatoire.

 La C.G.S.S. a pour rôle :

- d'assurer la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'ensemble...

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Site : http://cgss-guadeloupe.weebly.com

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

De quoi s'agit-il ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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Date: 2018-03-27 18:45:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

De quoi s'agit-il ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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Date: 2018-03-27 18:53:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2018-03-26 14:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de Sécurité sociale comment les contacter

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.

Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale

Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des...

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Site : http://www.118-609.com

DNLF - Branche Maladie du Régime Général | Le portail des ...

Branche Maladie du Régime Général

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

50, avenue du Professeur André Lemierre

75986 Paris Cedex 20

Missions principales

L'Assurance Maladie (régime général) couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.

Elle assure le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d'éducation à la santé.

Elle gère également les accidents du travail-maladies professionnelles.

Organisation...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

21h

faible - moyen - fort

Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !

Encart promotionnel indépendant des marques, retrouvez nos conditions tarifaires sur le site www.numero-118.fr ou l'annuaire inversé www.infosva.org

Encart promotionnel...

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Site : https://www.service-client.pro

CGSS de la Guadeloupe : numéro et horaires d’ouverture

Signaler une erreur

N'hésitez pas à poser votre question ou laisser votre avis sur Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (CGSS), notre équipe ou les autres...

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Site : https://www.jaimeattendre.com

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale cgss de guadeloupe / caisse generale securite sociale guadeloupe / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale de la guadeloupe / numero caisse securite sociale

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-03-26 14:38:09
Site : https://fr.wikipedia.org

ABC Securite - ABC Sécurité, La formation au service de ...

 

Pour la petite histoire...

Depuis sa création en mars 2002, ABC sécurité est le partenaire Sécurité de référence aux Antilles.

ABC Sécurité a signé une convention de partenariat avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe dans le cadre de ces formations de prévention des risques professionnels.

Au mois d'Octobre 2003, ABC Sécurité a été récompensé par la Jeune Chambre Economique de Pointe-à-Pitre...

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Site : http://www.abc-securite.info

Thèmes liés : caisse generale securite sociale guadeloupe / caisse generale de securite sociale pointe a pitre / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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Site : http://slideplayer.fr

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Bienvenue dans la Maison Départementale des Personnes ...

ADRESSE et PLAN D'ACCÈS AU GOSIER

Pôle Médico-Social du Conseil Départemental

Rue du Docteur Hélène  

97190 Gosier

Téléphone : 0590 83 14 28

Fax :  0590 89 61 93

Courriel: contact@mdph-971.fr

M . D . P. H. - Créée par la loi du 11 février 2005 sur « L'égalité des droits et des chances, la participation et la...

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Date: 2017-11-21 13:18:31
Site : http://www.mdph-971.fr

Thèmes liés : securite sociale direction generale personnes handicapees / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe adresse / direction generale securite sociale / caisse generale securite sociale guadeloupe / caisse generale de la securite sociale

Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter ...

Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Article L136-8

Entrée en vigueur 2018-01-01

I.-Le taux des contributions sociales est...

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Date: 2018-03-27 14:47:49
Site : https://www.juritravail.com

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-5: Annonce N°67

    

Circulaire DSS/2A no 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés

NOR :  SANS0630176C

Date d’application : 1er janvier 2006.

Références :

        Code du travail : article L. 122-26 ;

        Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3, L. 331-5, L. 613-19,...

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Date: 2012-05-09 17:54:17
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Employeur - Urssaf.fr

Actualité au 18/12/2017

Mayotte : nouvelles mesures au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, le code du travail applicable en métropole est étendu à Mayotte. Certaines dispositions du code sont adaptées ou appliquées de manière progressive afin de prendre en compte l'environnement local, socio-économique.

Le code du travail mahorais est supprimé à compter de cette même date.

Nous vous proposons une première présentation générale des mesures...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / caisse de securite sociale de mayotte (cssm)

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...

Publié le 08 Novembre 2017

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI

ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...

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Date: 2018-03-15 18:43:37
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / demande de carte d'assurance sociale en ligne / securite sociale francaise a l'etranger / caisse generale de securite sociale cgss de guadeloupe

Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction ...

Paye

Bulletin de paye

Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire

Rappel

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles r�?gles de présentation du bulletin de paye, qu'il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...

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Date: 2018-03-26 14:32:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / financement de la securite sociale par l'impot / caisse de securite sociale fonction publique / caisse generale securite sociale reunion saint pierre / caisse d assurance sociale

cgrr - Retraite complémentaire

La CGRR - Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition est votre interlocuteur de référence dans l'archipel Guadeloupe.

A l'exception des fonctionnaires, tous les salariés (cadres et non-cadres) relevant du régime général de la Sécurité sociale doivent être affiliés à une institution de retraite complémentaire membre de l'ARRCO. Depuis le 1er janvier 1999, tous les régimes de...

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Site : http://www.cgrr.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general de la securite sociale des salaries / retraite regime general securite sociale