Articles sélectionnés pour le thème : regime general de la securite sociale fonctionnaire
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CDG 35 - La couverture sociale des agents
En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.
En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure ou égale à 28 heures par semaine (également cas particuliers du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement artistique). Les non titulaires bénéficient, quant à eux, de droits à congé maladie distincts.
L'incapacité physique temporaire ouvre droit à l'attribution d'un congé entraînant une protection...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire
CDG 35 - La couverture sociale des agents
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La couverture sociale des agents
En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.
En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure...
Site :
cdg35.fr
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Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime special securite sociale fonctionnaires / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / protection sociale complementaire fonctionnaire
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de la Sécurité Sociale. Parmi les régimes les plus fréquentés, on retrouve notamment le régime général, le régime des travailleurs indépendants, le régime agricole. Il existe également plusieurs régimes dits « spéciaux » pour ne citer que le régime de la fonction publique.
Un régime spécial pour les fonctionnaires et les stagiaires
Le régime de la fonction publique fonctionne grâce aux cotisations patronales et salariales. En d'autres termes, une...
Site :
http://www.actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Histoire, la sécurité sociale en Guyane - Caisse Générale ...
Histoire, la sécurité sociale en Guyane
Rue du Docteur Barrat - 1957
La Guyane, devenue un département français en Mars 1946 ne bénéficie alors que d'une assurance vieillesse et de l'assistance médicale gratuite qui connaissent toutes les deux des difficultés de financement.
Un premier décret daté du 17 Octobre 1947 jette les bases de l'organisation de la Sécurité sociale dans le...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de la securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale numero / regime general et special securite sociale
Qu’est-ce que la retraite du régime général
Paiement de ma retraite
Qu'est-ce que la retraite du régime général ?
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES
Quelques infos pratiques :
-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?
Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...
Date: 2018-03-27 12:46:31
Site :
http://itefa.unsa.org
Contact Securité Sociale - numerotelephone.com
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La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.
La Sécurité sociale...
Site :
https://numerotelephone.com
CDG 35 - Assurer la protection sociale
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Assurer la protection sociale
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics. La gestion de ces congés s'inscrit dans un système de protection sociale original distinct de celui en vigueur dans le privé. Les employeurs doivent mettre en oeuvre les régimes de couverture sociale différents selon le statut de l'agent.
REGIME SPECIAL
Les...
Site :
cdg35.fr
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La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses
Vieillesse et veuvage
Les caisses de sécurité sociale
Les caisses nationales
Prélèvements fiscaux
[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]
[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...
Site :
https://www.pimido.com
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Sécurité étudiante Obligatoire - Sécurité Sociale Pour ...
Accueil
En règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).
Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...
Site :
http://www.secu-etudiant.fr
Direction de la Sécurité sociale — Wikipédia
Direction de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir DSS .
Cet article est une ébauche concernant la France .
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La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui...
Date: 2018-03-26 14:41:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...
La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...
Site :
http://www.etudier.com
La Sécurité Sociale - La Sécurité sociale, c'est quoi
La Sécurité sociale, c'est quoi ?
L'info, c'est clair !
La Sécurité sociale, c'est quoi ? (3/5)
Écouter le texte lu par Christian, bénévole
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La Sécurité sociale construite en 1945
À ses débuts, la Sécurité sociale était une seule organisation qui protégeait les Français de tous les risques de la vie...
Site :
http://www.lilavie.fr
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014 - Alliance ...
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014
2 253716
Les « nantis » ne sont pas forcément la ou nos médias nous le prétendent !
Les indépendants, les libéraux de santé, les artisans taxés d'office quand ils n'ont pas de revenus, et les chefs d'entreprises ayant des difficultés pour payer l'URSSAF auront à coeur de savoir qu'au...
Site :
http://alliancedesprofessionsdesante.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general de la securite sociale des salaries / assurance retraite regime general securite sociale
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut également souscrire une assurance contre les arrêts de travail et cotiser pour la retraite de la sécurité sociale.
Avant son départ à l'étranger, le futur fonctionnaire...
Date: 2018-03-27 14:54:20
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.
Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.
Les 4 grands régimes de la sécurité sociale
Si...
Site :
https://www.lelynx.fr
Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...
Le régime spécial du personnel de la SNCF
Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Connaître sa caisse d’assurance maladie - nos-services.com
Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou affilié d'un régime de sécurité sociale obligatoire en matière d'assurance maladie dépend d'une caisse spécifique. Salariés, indépendants, ouvriers agricoles, fonctionnaires ont une caisse assurance maladie dédiée. Mais même à l'intérieur des régimes, un assuré peut avoir besoin de connaître sa caisse d'assurance maladie au...
Site :
http://www.nos-services.com
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaires / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires territoriaux
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Planetoscope - Statistiques : Dépenses de la sécurité ...
Dépenses de la sécurité sociale en France
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J'affiche cette stat sur mon site !
Dépenses de la sécurité sociale en France
les dépenses de la sécurité sociale en France représente 15.030 euros par seconde (compteur) et 747 milliards d'euros par an pour les 4 grands régimes. Le déficit de la sécurité sociale est estimée à près de 10 milliards d'euros.
Depuis le 1er...
Site :
https://www.planetoscope.com
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / branche maladie securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
Changement du régime social : quand et comment y procéder
Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.
La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...
Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn
Portail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site :
http://www.social.gov.tn
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux
10e législature
Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:56:46
Site :
senat.fr
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general et special securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaires / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(juin 2007).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2018-03-26 14:37:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
BERCY COLLOC - Le portail de l'Etat au service des ...
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 10 février 2011.
Question
Selon quelles modalités les cotisations sociales sur les indemnités versées aux commissaires enquêteurs doivent-elles être précomptées...
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout...
Site :
http://www.nos-services.com
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
Article précédent : « Rectificatifs », page 2
->
Article suivant : « "Prions pour notre shérif et sa victoire (...) », pages 4 et 5
>
Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés
Une autre histoire de la Sécurité sociale
Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «
réformateurs
» de tout poil. Comment...
Date: 2018-03-27 14:34:51
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.
1898-1939 : un système d'Assurances Sociales
Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème...
Date: 2018-03-27 14:04:16
Site :
http://securite-sociale.fr
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH
Article publié le mercredi 2 février 2011.
Voir les réactions
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié...
Date: 2018-03-26 20:26:27
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?
A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...
Date: 2018-03-26 14:32:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Cette convention ne concerne que la retraite et permet aux salariés, quelle que soit leur nationalité, ayant travaillé dans les entreprises affiliées à la CNSS et dans celles relevant des organismes de retraite d'au mois un de ces pays, de cumuler leurs années de services en vue d'obtenir une pension.
La convention de l'ex-OCAM, en vigueur depuis 1974.
Elle concerne toutes les branches de...
Date: 2018-03-27 18:20:58
Site :
http://www.cnssbf.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...
Date: 2018-03-26 14:32:18
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https://fr.wikipedia.org
Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...
Histoire de la sécurité sociale en France
Par une anonyme pour le blog Actulimpide
De la charité à la Sécurité sociale
Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...
Date: 2018-03-15 17:30:29
Site :
http://actulimpide.blogspot.com
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention
Bonjour,
Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé...
Date: 2018-03-25 16:25:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...
Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie
6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal
Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...
Site :
http://www.je-cherche.info
La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés - L'Etudiant
La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés
Boîte à outils
La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés
Céline Manceau
Envoyer cet article à un ami
Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/nos-conseils/la-securite-sociale-recrute-des-jeunes-diplomes-18456.html
Envoyer
Un nouvel embauché sur...
Site :
http://www.letudiant.fr
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime social des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Modification des règles de sécurité sociale applicables ...
Modification des règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union Européenne pour l'exercice de leur activité professionnelle
21.02.2011
A l'issue d'une longue période de négociations, le Conseil des Ministres européen a approuvé en septembre 2009 le nouveau règlement 883/04 ainsi que le nouveau règlement qui fixe les modalités...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / changement de regime securite sociale etudiant salarie / securite sociale formulaire e 101 / regime general de la securite sociale des salaries
Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L223-1
Entrée en vigueur 2018-01-01
La caisse nationale des allocations...
Date: 2018-03-27 15:33:43
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de securite sociale francais / code caisse securite sociale / code de la securite sociale