Articles sélectionnés pour le thème : caisse centrale d'activite sociale
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Caisse Centrale des Activités Sociales - CCAS recrutement ...
Caisse Centrale des Activités Sociales - CCAS
D'après les informations collectées par Viadeo à partir d'informations...
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Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / caisse sociale
Caisse centrale d'activités sociales - Détail de la structure
Caisse centrale d'activités sociales
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La CCAS (CE d'EDF/GDF) permet chaque année à 40 000 jeunes de séjourner dans...
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Caisse Centrale d’Activités Sociales Reviews | Glassdoor
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Site de C.C.A.S. (Caisse Centrale d'Activité Sociale) à ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires d'ouverture de...
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http://www.le-site-de.com
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Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des ...
CCAS
Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Électrique et Gazière
La CCAS est un organisme social de droit privé sans but lucratif qui exerce ses missions au profit des personnels et des retraités de la branche des IEG, et de leurs familles.
La CCAS est un leader du...
Date: 2015-01-30 22:33:22
Site :
http://rencontres-sociales.org
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CCAS (Caisse Centrale d'Activités Sociales) | Electriciens ...
La Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) est l'organisme qui gère les activités sociales des salariés des industries électriques et gazières. Les activités sociales de l'énergie agissent en faveur du développement de la personne, du bien-être, de la qualité de vie dans le respect de leurs valeurs de justice, de solidarité et de dignité.
Dans le monde des comités d'entreprise,...
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https://www.electriciens-sans-frontieres.org
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CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - verif.com
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...
Site :
verif.com
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Principales dispositions statutaires et ... - SGE des IEG
La CNIEG (Caisse Nationale de retraite des IEG), créée par la loi du 9 août 2004, gère le régime spécial et verse les prestations en espèces pour les risques vieillesse, AT-MP (rentes), invalidité et décès.
Depuis l'importante réforme de 2004, le régime est adossé aux régimes de retraite du droit commun (CNAV, ARRCO et AGIRC) : les montants de cotisations payés par les salariés...
Date: 2018-03-27 21:13:54
Site :
http://sgeieg.fr
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Qui sommes-nous - CMCAS Ardennes Aube Marne
LA CMCAS, UN VERITABLE OUTIL DE PROXIMITE
Organisme social du Personnel des Industries électrique et gazière, la Caisse Mutuelle Complémentaire d'Action Sociale d'Ardennes Aube Marne a pour mission de relayer les valeurs* prônées par la Caisse Centrale d'Activités Sociales (CCAS) en développant pour vous (Agents actifs et inactifs) et votre famille de notre territoire des...
Site :
http://ardennes-aube-marne.cmcas.com
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L’évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
[article]
Recherches et Prévisions n° 74 -décembre 2003 45 Dossier branche Famille L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
Jean-Claude Issindou
Directeur-adjoint de la CNAF
s'imposent, à savoir lors d'une candidature à un nouvel emploi ou d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude. Il y a pourtant...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
. L'organisation de la branche de recouvrement
1. La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants depuis 2018) ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations...
Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire
(août 2015).
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .
Cet article doit être recyclé
(mars 2014).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à...
Date: 2018-03-27 18:03:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / parts sociale caisse epargne
Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...
Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi "Déontologie" du 24 avril 2016, complétée par le décret 2017-705 sur le cumul d'activités dans la fonction publique. On fait le point.
©
[Mise à jour : 27/02/2017] Etre fonctionnaire et entrepreneur : a priori,...
Site :
https://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / caisse securite sociale fonction publique territoriale / caisse de securite sociale fonction publique / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-03-27 13:22:18
Site :
http://securite-sociale.fr
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia
L'action sociale en chiffres Modifier
La CCAS en 2009:
a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.
a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.
a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.
a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire français, 304 places pour...
Date: 2018-03-26 14:37:46
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https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des industries electriques et gazieres / caisse centrale d'action sociale edf gdf / caisse centrale d'activites sociales edf / caisse centrale d'activites sociales paris / l'organisme d'assurance maladie maternite
1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...
Site :
http://docplayer.fr
Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia
L'action sociale en chiffres[ modifier | modifier le code ]
La CCAS en 2009:
a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.
a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.
a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.
a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire...
Date: 2018-03-26 14:37:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des industries electriques et gazieres / caisse centrale d'action sociale edf gdf / caisse centrale d'activites sociales edf / l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse centrale d'activites sociales paris
Caisse de Sécurité Sociale
Employeurs, Travailleurs, Allocataires, Crédirentiers,
Nous avons réalisé ce site pour vous.
Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous permettre de mieux exercer vos droits et obligations. Partenaires du monde économique et social, nous...
Site :
http://www.secusociale.sn
Thèmes liés : n caisse securite sociale / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / caisse securite sociale / securite sociale employeur
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(janvier 2018).
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Date: 2018-03-26 14:32:18
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
__________________________________________________________________________________________________
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
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Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
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CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - lesbilans.com
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CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE à MONTPELLIER ...
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Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
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http://rfpaye.grouperf.com
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
L'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
Derrière la promotion du monde associatif et de «
l'économie sociale et solidaire
», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-03-27 18:07:29
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Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / financement de la securite sociale par l'impot / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale
L'organisation de la branche de recouvrement - Docs.school
L'organisation de la branche de recouvrement
Résumé de l'exposé
Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du...
Site :
https://docs.school
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-5: Annonce N°67
Circulaire DSS/2A no 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés
NOR : SANS0630176C
Date d’application : 1er janvier 2006.
Références :
Code du travail : article L. 122-26 ;
Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3, L. 331-5, L. 613-19,...
Date: 2012-05-09 17:54:17
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...
Histoire de la sécurité sociale en France
Par une anonyme pour le blog Actulimpide
De la charité à la Sécurité sociale
Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...
Date: 2018-03-15 17:30:29
Site :
http://actulimpide.blogspot.com
Ma biographie – daniel-lenoir.fr
62 ans, né à Béthune (Pas de Calais)
Mes formations
Ingénieur agronome - Diplômé de l'Institut National Agronomique de Paris-Grignon, Spécialisation économie et gestion des entreprises (1977) ;
Diplômé de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de sociologie...
Site :
http://www.daniel-lenoir.fr
Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL
La Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) est la caisse d'assurance retraite obligatoire des fonctionnaires territoriaux (majoritaires à 61,1%) et hospitaliers, soit un total de 2,4 millions de cotisants. Elle est gérée depuis sa création en 1945 par la Caisse des Dépôts. L'institution fonctionne selon le principe de la répartition : les cotisations...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse centrale de la mutualite sociale agricole ccmsa / caisse d assurance sociale
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Crédit coopératif — Wikipédia
Une banque coopérative[ modifier | modifier le code ]
Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative [9] , et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l' Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative [10] ). Selon l' Association internationale des...
Date: 2018-03-26 14:33:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / parts sociale de la caisse d epargne / caisse generale d assurance mutuelle
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d'assurance sociale inasti / caisse d assurance sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des non salaries
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux
Conclusion
Introduction
La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.
Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...
Date: 2018-03-27 12:48:46
Site :
http://www.fiscalonline.com
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-03-27 19:17:06
Site :
https://www.canada.ca
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales du personnel / raison sociale d une societe / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / parts sociale de la caisse d epargne