Articles sélectionnés pour le thème : remboursement securite sociale maladie professionnelle
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CPAM 78 (Yvelines) - Versailles - horaires.lefigaro.fr
CPAM 78 (Yvelines) - Versailles
Description
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...
Site :
https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie des yvelines / caisse primaire d assurance maladie
CPAM 31 (Haute Garonne) - Toulouse - horaires.lefigaro.fr
CPAM 31 (Haute Garonne) - Toulouse
Description
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...
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CPAM 87 (Haute Vienne) - Limoges - horaires.lefigaro.fr
CPAM 87 (Haute Vienne) - Limoges
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La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...
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CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours - horaires.lefigaro.fr
CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours
Description
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...
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CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois
CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois
Description
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations...
Site :
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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
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Site :
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Base de remboursement de la sécurité sociale française ...
Base de remboursement de la sécurité sociale française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .
Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.
Elle est fixée par...
Date: 2018-03-26 14:42:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / tarif remboursement securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / tarif de base securite sociale
Base et taux de remboursement de la Sécurité Sociale
et courtage d'assurances pour les professionnels
Accueil > Santé > Que rembourse la sécurité sociale ?
Base et taux de remboursement de la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie met à votre disposition sur son site www.ameli.fr le détail des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation. Vous trouverez ci-dessous les bases et taux de remboursement des principaux actes et soins médicaux pris en charge.
Exemple de remboursement : Vous avez une facture d'honoraires d'un spécialiste de 30EUR. La Sécurité Sociale vous remboursera 70% de 23EUR soit 16,10EUR. Il restera à votre charge 30EUR...
Site :
http://www.ovalys.com
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Remboursements de la Sécurité sociale - Données sociales
La base de remboursements de la Sécurité sociale est différente que le médecin, généraliste ou spécialiste, soit adhérent au CAS ou à l'OPTAM »
Fabien Moine, Responsable du service Prestations santé
La base de remboursement est le tarif applicable par les médecins et par certains établissements (hôpitaux, cliniques, etc.) dispensant des actes médicaux qui ont signé une convention avec la Sécurité sociale. Il sert...
Site :
https://donnees-sociales.verspieren.com
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement / tarif de base securite sociale specialiste
UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
Nous connaitre
L'UNRS...
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 9 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site :
https://www.unrs.fr
MSA - Mon numéro de Sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :
d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,
de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,
d'alimenter...
Site :
http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
Thèmes liés : comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / comment trouver son numero de securite sociale / se trouve le numero de securite social / trouver un numero de securite sociale / numero de securite sociale carte vitale
Sécurité sociale : tarif de convention - Minutefacile.com
Etape 3 : Pour conclure
Le tarif de convention : la définition C'est un tarif qui permet de déterminer pour chaque acte le montant du remboursement de la Sécurité sociale.Il s'applique généralement sur les consultations médicales.Il est fixé sur une convention qui est signée par les professionnels de santé et la caisse d'assurance maladie.
Un exemple précis À titre d'illustration, le tarif de convention pour une consultation chez un...
Site :
http://www.minutefacile.com
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement
MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
Mis à jour le 30/11/2016
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de...
Site :
http://www.msa.fr
Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...
Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale
« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce symbole. Elle compte en réalité plusieurs branches pour accompagner chaque personne tout au long de sa vie (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisations/recouvrements)....
Part de la securite sociale - Interiale
Exemple :
La Base de remboursement pour une consultation chez un généraliste de secteur 1 est fixée à 23EUR.
La Sécurité sociale y applique un taux de remboursement de 70%.
23 EUR *70% = 16,10 EUR.
Une franchise de 1 EUR s'applique également à la prise en charge des consultations de médecin.
La prise en charge de la Sécurité sociale est donc de 15,10 EUR. 7,90 EUR sont à la charge de...
Site :
https://www.interiale.fr
Comprendre vos remboursements de mutuelle santé - APICIL
Décryptez vos remboursements santé /
Décryptez vos remboursements santé
La Sécurité sociale peut prend en charge une partie de vos dépenses. Son remboursement est fixé par elle-même pour chaque type d'acte médical. Elle n'intervient que sur une partie, aussi une complémentaire santé s'impose pour couvrir le reste à charge. Décryptez vos remboursements de mutuelle.
BR (Base de...
Site :
https://www.apicil.com
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la ...
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
Le document "EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées" a été ajouté le 09.02.2017 à 21h07 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h55
Liens de téléchargement et aperçu
Description du formulaire
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité...
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services
Je partage...
Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .
Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale
Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État.
L'Assurance maladie applique un taux de remboursement sur ce tarif de base. Ce taux varie selon la nature de la prestation médicale ou le respect du parcours de soins...
Date: 2018-03-27 14:24:00
Site :
https://www.previssima.fr
Immatriculation à la sécurité sociale : comment en faire ...
Que se passe-t-il dans le cas d'un refus d'immatriculation au régime de la sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale permet l'identification des assurés
Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres et de composition unique. Il est utilisé par une seule personne à la fois. Un numéro de sécurité sociale permet d'être identifié et différencié par divers organismes.
Il est également...
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.
Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.
Les 4 grands régimes de la sécurité sociale
Si...
Site :
https://www.lelynx.fr
Fiche n°8 : Sécurité sociale - ferc-cgt.org
Fiche n°8 : Sécurité sociale
Le système de Sécurité sociale français actuel a vu le jour au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).
Sa finalité, dans un souci de justice sociale, « est de garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou...
Date: 2018-03-27 13:43:08
Site :
http://www.ferc-cgt.org
Régime général de Sécurité sociale - Uniformation
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-03-27 21:43:00
Site :
http://www.uniformation.fr
Mutuelle sante Macif.Remboursement mutuelle Macif ...
Quelque soit votre region geographique, vous pouvez devez demander un devis mutuelle sante Macif en ligne, obtenir la grille remboursements Macif et connaitre les plafonds remboursement de la complementaire sante Macif.
Devis mutuelle Macif sur comparateur mutuelle sante Macif.
Pour un devis mutuelle macif ou pour avoir des informations sur la mutuelle sante famille Macif, sur la mutuelle sante...
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM
Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale
Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.
À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...
Site :
https://www.info-secu.net
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Médecin de secteur 1, 2 et 3 - Explications | Santé Repère
Vous êtes ici : Accueil / Guide mutuelle / Lexique mutuelle / Médecins de secteur 1,2 et 3
Médecin de secteur 1
Un médecin exerçant en secteur 1 est un médecin conventionné par la Sécurité sociale. Il pratique un tarif fixe sans dépassement d'honoraire.
Ses honoraires correspondent aux tarifs qui servent de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de la sécurité sociale.
Médecin de secteur 2
Le Secteur 2 est appelé « secteur conventionné à honoraires libres ». Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le...
Site :
http://www.sante-repere.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / base remboursement securite sociale maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle / caisse d assurance sociale
Système de protection sociale, histoire de la mutuelle
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le système de protection sociale en France n'a pas toujours été tel que nous le connaissons aujourd'hui. L'histoire de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble...
Date: 2018-03-27 16:54:02
Site :
https://humanis.com
Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis ...
Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis.Remboursement Novalis.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante novalis , pour des infos sur le remboursement mutuelle Novalis ou pour obtenir un devis mutuelle sante Novalis en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Novalis ou sur la...
Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil ...
Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil.Remboursement Apicil.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante apicil , pour des infos sur le remboursement mutuelle Apicil ou pour obtenir un devis mutuelle sante Apicil en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Apicil ou sur la complementaire...
Site :
http://remboursement-mutuelle-sante.net
Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...
Vos questions: Posez vos questions
Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement
La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.
Le remboursement des soins thermaux et les honoraires...
Site :
http://www.location-cure.net
Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie longue duree / regime securite sociale alsace lorraine / remboursement securite sociale maladie professionnelle / base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale longue maladie
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale
03 Nov 2016
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :
création de la Sécurité Sociale
Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...
Site :
http://www.iesemondedutravail.fr
Comprendre les remboursements de la Sécurité sociale des ...
Le parcours de soins et le médecin traitant
La Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base du tarif de convention qu'elle fixe elle-même. Votre taux de remboursement par la Sécurité Sociale correspond aux tarifs de convention définis dans un barème régulièrement actualisé sur le site Ameli ( relevé des taux de remboursements des consultations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Numéro de Sécurité Sociale : quelle utilité pour ma retraite
Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?
Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?
Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
NATURE ET SENTIERS - 28130 Bouglainval | LegalUP
Ilaria Academy
Filiation : La filiation est un lien qui relie juridiquement un enfant à ses parents. Lorsqu'un couple marié donne naissance à un enfant, l'établissement du lien de filiation se fait automatiquement. Il est plus difficile d'établir ce lien lorsque l'enfant est né hors mariage ou lorsqu'il s'agit d'un lien purement affectif. Selon la loi en vigueur, la preuve de la filiation...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement / securite sociale maladie professionnelle
math-prevaris "Mutuelle et Assurance"
ALD (Affection de longue durée)
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...
Date: 2017-09-05 12:20:34
Site :
http://www.math-prevaris.com
Lettre de demande de remboursement des frais de cotisation ...
Assurance Auto et deux roues Banque et crédits Consommation et Concurrence Démarches administratives Emploi et vie professionnelle Entreprise et association Immobilier et logement Impôts et fiscalité Procédures en Justice Santé et organismes sociaux Vie étudiante et Scolarité Vie familiale CV et lettre de motivation Correspondances privées
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Modèles de lettres >...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale sans emploi / cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Comprendre les tarifs des médecins: le secteur 1 et le ...
Les précisions du docteur Pierrick Hordé.
La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes.
Le secteur 1
Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soin
Il est par exemple de 23 euros (Tarifs au 1 er Janvier 2011) pour un médecin généraliste : la...
Date: 2018-03-27 10:44:20
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie france / base remboursement securite sociale maladie
Planetoscope - Statistiques : Dépenses de la sécurité ...
Dépenses de la sécurité sociale en France
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J'affiche cette stat sur mon site !
Dépenses de la sécurité sociale en France
les dépenses de la sécurité sociale en France représente 15.030 euros par seconde (compteur) et 747 milliards d'euros par an pour les 4 grands régimes. Le déficit de la sécurité sociale est estimée à près de 10 milliards d'euros.
Depuis le 1er...
Site :
https://www.planetoscope.com
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / branche maladie securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Mutuelle, remboursements optiques: les questions à se poser
Mutuelle, remboursements optiques: les questions à se poser
Article créé le 31 Mars 2011
Mise à jour le 20 Août 2015
La Mutuelle Générale vous propose plusieurs niveaux de garanties pour le remboursement d'une ou plusieurs paires de lunettes. Que ce soit pour la prise en charge de frais optiques ou de remboursement de lentilles, avant de choisir une garantie et un niveau de couverture en...
Date: 2018-03-27 20:15:21
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Sécurité sociale | PCF.fr
Le pacte de responsabilité va piller la sécurité sociale
le 09 April 2014
Le gouvernement annonce une ponction sans précédent sur la sécurité sociale. Les régressions déjà portées sur l'accès aux soins, les retraites de base, les retraites complémentaires, la politique familiale, l'assurance-chômage ne vont pas « suffire » à ce pacte.
En se soumettant au diktat de la commission...
Date: 2018-03-27 12:23:06
Site :
http://www.pcf.fr
Sécurité sociale militaire, l’assurance des militaires ...
Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l'étranger
Services médico-sanitaires de la sécurité sociale militaire
Les services médico-sanitaires se traduisent par un contrôle médical suivant les dispositions de l'article D 713-6 tiré du code de la sécurité sociale. Il s'agit du règlement en nature et en espèces des services médicaux en cas de maladie, maternité et...
Date: 2018-03-20 06:22:11
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale militaire / prise en charge securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
Remboursement de santé GPS Complémentaire obligatoire HCR ...
Accueil > Salariés > Infos pratiques > Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
Noémie : pour des remboursements plus rapides
C'est le transfert automatique de vos décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et GPS.
Vous bénéficiez de ce service dès votre affiliation.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous...
Date: 2018-03-27 15:09:51
Site :
http://www.hcrsante.fr
Maladies professionnelles, accident du travail : comment ...
L'indemnisation des assistantes maternelles est la même en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Depuis l'accord de prévoyance de 2005, l'IRCEM verse une indemnité complémentaire journalière aux professionnelles. Celle-ci varie de 77 % du salaire brut de référence en cas d'incapacité de travail à 95 % du salaire de référence annuel net de charges sociales en cas...
Site :
https://lesprosdelapetiteenfance.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / remboursement securite sociale maladie professionnelle
Maladies professionnelles | ameli.fr
Maladies professionnelles
03 août 2017
Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.
Les maladies professionnelles
Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y...
Date: 2018-03-27 19:06:02
Site :
ameli.fr