Articles sélectionnés pour le thème : historique de la securite sociale
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La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.
La Sécurité sociale...
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Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...
La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...
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Historique PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
Historique PMSS
Historique PMSS
Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale PMSS est revalorisé en fonction de l'évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Cette page dévoile l'historique PMSS
Voici l'historique PMSS depuis 2002. On notera que l'historique PMSS montre une...
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Thèmes liés : historique plafond securite sociale mensuel / historique plafond salaire securite sociale / historique plafond securite sociale revalorise / historique plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale
La sécurité sociale en France, de sa naissance au système ...
Les Réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945
Les transformations de la protection sociale de 1945 à 1967
Les ordonnances de 1967
Le système de sécurité sociale tel qu'on le connaît à présent
Le financement de la sécurité sociale
Les dépenses de santé
Le problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale
L'évolution des dépenses de santé depuis 1955
Le financement des...
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Droit de la sécurité sociale : le développement historique ...
Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse
By Ben H.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 15 janvier 2015
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Résumé du document
On va poser quelques points sur l’aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va...
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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / historique de la securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / bureau securite sociale / assurance maladie securite sociale
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
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(juin 2007).
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Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2018-03-26 14:37:12
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Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la ...
Le contenu de votre balise Title est le suivant :
Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Le titre de votre page contient 72 caractères et 12 mots.
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La solidarité dans le système de Sécurité sociale
La solidarité dans le système de Sécurité sociale
Résumé de l'exposé
Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale ".
Au sens littéraire, la solidarité est...
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Régime général de la sécurité sociale et RSI
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
25 avril 2017
Temps de lecture : 3 min
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C'est parti
Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?
Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...
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Un débat du financement de la Sécurité sociale ...
Elle est un enjeu politique majeur, un noeud de la bataille de classe pour l'appropriation de la richesse produite dans l'entreprise.
La bataille pour le maintien de la cotisation sociale patronale dans le financement de la Sécurité sociale est donc une bataille... capitale.
Les 9 et 10 juillet derniers, le gouvernement lançait sa « grande conférence sociale », visant à faire valider un «...
Date: 2018-03-27 21:05:57
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Securite sociale etudiante | SMEREP
Sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant, vous devez obligatoirement
vous inscrire à la SECURITE SOCIALE ETUDIANTE (sauf cas particuliers). À compter du 1er...
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https://www.smerep.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale etudiant / plus etudiant securite sociale / securite sociale etudiante / regime de securite sociale des parents / centre de securite sociale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...
Date: 2018-03-26 14:31:54
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
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La comparaison des principes de l'action du Conseil de l ...
La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs l?
By .
Nombre de pages : 6 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 28 août 2014
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Résumé du document
Document: Dissertation de Droit Européen: La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale...
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Thèmes liés : code europeen de securite sociale revise / code europeen de la securite sociale / code de la securite sociale / direction securite sociale / organisation de la securite sociale
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Revenus soumis à la contribution patronale de 8, 16 ou 20% sur les rémunérations et gains (intéressement, participation).
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité...
Site :
http://www.net-iris.fr
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.
1898-1939 : un système d'Assurances Sociales
Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème...
Date: 2018-03-27 14:04:16
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http://securite-sociale.fr
Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit
Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.
Quelle différence...
Date: 2018-03-27 19:15:06
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2018-03-26 14:45:24
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N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2018-03-26 14:45:24
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https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
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https://www.mutualite.fr
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-03-27 12:41:14
Site :
http://asfe-expat.com
PPT – E-government dans le secteur social: d PowerPoint ...
Banque Carrefour de la s curit sociale. Chauss e Saint-Pierre 375 ... du mod le est align e sur les besoins actuels d'utilisation des informations ... - PowerPoint PPT presentation
Number of Views:48
Title: E-government dans le secteur social: d
1
E-government dans le secteur socialdéveloppement
s futurs
Frank Robben Administrateur général Banque
Carrefour de la sécurité sociale...
Site :
http://www.powershow.com
Caisse Primaire d'Assurance-Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Caisse Primaire d'Assurance-Maladie
La mutuelle de santé a plusieurs agences en France métropolitaine. On y compte 101 caisses primaires dont le but est d'assurer le recouvrement des soins des personnes concernées.
Historique de la CPAM
L'historique de la CPAM remonte en 1945. Depuis, cet organisme de santé publique a connu de...
UCANSS : La sécurité sociale s’engage pour le handicap
UCANSS : La sécurité sociale s'engage pour le handicap
30 janvier 2017, 8 h 00 min
0 Comments
Les caisses de sécurité sociale fortement engagées dans l'emploi des personnes handicapées à travers l'UCANSS
L'Union des Caisses Nationale de Sécurité Sociale ( UCANSS ), qui est aussi la Fédération des employeurs du Régime général de Sécurité Sociale, vient de signer pour la première...
Site :
https://www.handirect.fr
Comment est financée la protection sociale en France ...
Traditionnellement, on distingue deux types de régimes de protection sociale: (1) le système bismarckien, réservé aux travailleurs et à leur famille, financé par des cotisations sociales et (2) le système beveridgien, généralisé à toute la population et financé par l'impôt. Fondée sur un modèle bismarckien à la fin du XIXème siècle, la protection sociale en France...
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http://www.captaineconomics.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / financement de la protection sociale en france / protection sociale et securite sociale en france / systeme de protection sociale en france / financement de la securite sociale en france
Mutuelles : le régime spécial de l'Alsace et de la Moselle
Bien choisir sa mutuelle
Mutuelles : le régime spécial de l'Alsace et de la Moselle
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 20/08/2011 à 10:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 13:06
Saviez-vous que les habitants des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle n'ont pas les mêmes droits que le reste de la France vis-à-vis de la sécurité sociale et des mutuelles...
Date: 2018-03-27 14:50:32
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / regime de securite sociale alsace moselle / remboursement cotisation securite sociale / mutuelle sante pas cher comparateur / remboursement mutuelle sante
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Taux des cotisations sociales en vigueur pour les ...
Taux des cotisations sociales applicables à partir du 1er janvier 2007
devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles
cotisant au régime général de sécurité sociale
Préambule important !
La majorité des employeurs d'assistantes maternelles bénéficient de la PAJE (sinon de l' AFEAMA ) et à ce titre n'ont pas à payer eux-mêmes les...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation securite sociale part patronale / historique taux cotisation securite sociale / taux cotisation securite sociale
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Je déménage mes contrats
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Étrangers résidant en France :...
Site :
https://www.jechange.fr
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...
indemnisation suite accident 100% PAS en tort
Posté le 02/11/2006 à 12:18:15
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Salut à tous!
Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...
La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...
Date: 2008-07-07 08:36:56
Site :
http://www.forum-auto.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-03-27 21:50:47
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des comptes de la sécurité sociale, met en oeuvre les allégements en faveur des entreprises...
Date: 2018-03-26 15:38:21
Site :
http://www.gouvernement.fr
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...
Site :
http://www.af2a.com
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Par
3partages
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...
SECURITE SOCIALE - Compte Rendu - dissertation
Compte Rendu : SECURITE SOCIALE. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par dissertation o 1 Octobre 2013 o 697 Mots (3 Pages) o 647 Vues
Page 1 sur 3
1. Avant-propos
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
o Les différents régimes de l'assurance maladie :...
L'organisation de la branche de recouvrement - Docs.school
L'organisation de la branche de recouvrement
Résumé de l'exposé
Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du...
Site :
https://docs.school
Protection sociale : trouver la ressource juste ...
La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.
En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...
Date: 2011-12-22 15:26:51
Site :
senat.fr
FAQ - sogarep.fr
Dans votre espace Client, cochez la case « Abonnez-vous pour consulter vos décomptes au format électronique » dans votre fiche de profil en haut à droite de l'écran.
Vous avez également la possibilité de vous abonner au décompte électronique dans votre fiche de profil en haut à droite de l'écran.
A tout moment, vous pouvez vous désabonner de ce service en décochant la case et en...
Date: 2018-03-26 14:52:38
Site :
https://www.sogarep.fr
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
DEFENSE | POUR UNE JUSTICE SOCIALE - sosrsi.com
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU /CRA...). Allez jusqu'aux premiers articles...
Site :
http://sosrsi.com
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / securite sociale dont je depends / a quelle caisse de securite sociale je depends / n caisse securite sociale / direction securite sociale adresse
déclarer un arrêt de travail - Groupe APICIL : mutuelle ...
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Ce service de dématérialisation des indemnités journalières, en lien avec le CTIP (1) et la CNAMTS (2), est offert aux employeurs. Tous les organismes complémentaires se sont engagés à assurer la transmission directe des décomptes entre l'Assurance maladie et le Groupe APICIL.
Les + de ce nouveau service de dématérialisation Prest'IJ :
Diminution des échanges...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / date paiement securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie paiement / assurance maladie securite sociale mutuelle
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...
Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?
Cette expression désigne :
Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;
dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...
Date: 2018-03-26 09:40:26
Site :
http://www.melchior.fr