CPAM Grenoble | Les CPAM

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Pour vos demandes relatives aux diverses prestations de votre CPAM tel que la indemnisation de vos frais médicales (ex: les examens chez un docteur, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou bien l'évolution de votre dossier, mais aussi l'acquisition d'un...

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EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

Date: 2017-07-04 14:11:06
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Grenoble - Alexia Nicolau - Avocate en droit du travail et ...

Avocate en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Barreau de Grenoble

Contact

Le cabinet

Avocate en droit social, j'interviens principalement dans les relations entre salariés et employeurs mais également lors de difficultés que vous pourriez rencontrer avec un organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, URSSAF, CARSAT, CIPAV...).

Formée à la pratique judiciaire mais également...

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Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale etudiante cpam / cpam securite sociale / securite sociale pas etudiant / securite sociale etudiante

00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...

Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble

Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres

Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...

Site : courdecassation.fr