Articles sélectionnés pour le thème : direction securite sociale adresse
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Remboursement de la cotisation sécurité sociale
Remboursement de la cotisation sécurité sociale
Remboursement de la cotisation sécurité sociale
MODALITES DE REMBOURSEMENT DE LA COTISATION SECURITE SOCIALE
Etudiants boursiers, étudiants salariés, étudiants ayant cotisé dans 2...
Site :
pantheonsorbonne.fr
Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale / securite sociale etudiant boursier / securite sociale etudiante
Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...
De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...
Date: 2018-03-27 19:52:52
Site :
http://jolpress.com
Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...
21h
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Direction de la Sécurité Sociale: Sécurité Sociale ...
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Le...
Date: 2018-03-27 10:22:35
Site :
https://secure.avaaz.org
Thèmes liés : direction securite sociale adresse / l'assurance maladie securite sociale / direction securite sociale / changement de regime securite sociale / creer compte securite sociale
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management
La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi
Rubrique :
L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
Vous y trouverez le site de recherche...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Attestation de Sécurité sociale : Tout ce que vous devez ...
A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?
A quoi sert l'attestation de Sécurité sociale ?
Ce document est parfois demandé par certains organismes. Mais savez-vous à quoi cette attestation sert exactement ? Qui la délivre et à qui est-elle adressée ?
Une attestation : pour quoi faire ?
L'attestation de Sécurité sociale atteste de vos droits effectifs à l'assurance...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : demande attestation securite sociale ameli / attestation de securite sociale carte vitale / attestation de droit a la securite sociale / demande attestation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-27 12:19:06
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Remboursement de santé GPS Complémentaire obligatoire HCR ...
Accueil > Salariés > Infos pratiques > Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
Noémie : pour des remboursements plus rapides
C'est le transfert automatique de vos décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et GPS.
Vous bénéficiez de ce service dès votre affiliation.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous...
Date: 2018-03-27 15:09:51
Site :
http://www.hcrsante.fr
Comment Fonctionne La Sécurité Sociale Française pour les ...
La Sécurité Sociale Française
L'inscription à la sécurité sociale vous permettra d'être remboursé totalement ou partiellement dans certains cas, pour la majorité de vos dépenses de santé (consultations médicales, achat de médicaments, hospitalisation etc...). Deux cas de figures se présentent selon que vous rentrez à l'université (ou en école) dès cette année ou que vous...
Site :
https://www.francestudentservices.com
Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...
Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie
6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal
Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...
Site :
http://www.je-cherche.info
TARIFS — Dr. Pierre Moullot
Chirurgie plastique et réparatrice
La chirurgie réparatrice est prise en charge par l'assurance maladie.
1ère consultation : 60 euros (base de remboursement par la Sécurité Sociale pour avis ponctuel dans le cadre du parcours de soin : 46 euros)
Consultations de suivi : 35 euros (base de remboursement par la Sécurité Sociale : 23 euros)
Ces consultations sont remboursables en totalité...
Site :
http://www.drpierremoullot.com
Le portail de la sécurité sociale | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
Contact
Le portail de la sécurité sociale
Le portail de la sécurité sociale est le site coupole de toutes les institutions belges de la Sécurité sociale. Ce site contient de l'information et des services en ligne à l'adresse des citoyens, des entreprises et des professionnels de la Sécurité sociale.
Dans l'espace résérvé aux entreprises , vous trouverez:
toutes les applications au moyen desquelles les employeurs et leurs représentants peuvent accomplir leurs obligations vis-à-vis de la sécurité sociale. La plupart de ces applications sont sécurisées.
les...
Date: 2018-03-27 14:13:56
Site :
http://www.rsz.fgov.be
Thèmes liés : site portail securite sociale / portail de la securite sociale belge / portail de la securite sociale / securite sociale employeur / securite sociale adresse unique
Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la ...
Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?
Le contentieux général de la sécurité sociale
Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale.
A titre principal, ce sont les litiges relatifs :
A l'affiliation...
Date: 2018-03-27 14:39:16
Site :
http://www.dmavocat.fr
Inscription sécurité sociale | SMERAG
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://www.smerag.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...
En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.
- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?
En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...
Date: 2018-03-27 15:17:00
Site :
https://www.village-justice.com
1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...
Site :
http://docplayer.fr
Comprendre les remboursements de la Sécurité sociale des ...
Le parcours de soins et le médecin traitant
La Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base du tarif de convention qu'elle fixe elle-même. Votre taux de remboursement par la Sécurité Sociale correspond aux tarifs de convention définis dans un barème régulièrement actualisé sur le site Ameli ( relevé des taux de remboursements des consultations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site :
http://infosdroits.fr
Les métiers de la Sécurité sociale - Contrôleur du ...
L'ONISEP
Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.
L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...
Date: 2018-03-27 19:18:00
Site :
https://www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-03-27 12:51:51
Site :
http://www.catred.org
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Art. 425
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...
Site :
http://www.secu.lu
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...
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Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit
Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.
Quelle différence...
Date: 2018-03-27 19:15:06
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Conséquences du choix par le RSI de faire délivrer une ...
Conséquences du choix par le RSI de faire délivrer une contrainteby Olivia Sigal
Les membres des professions libérales sont affiliés au Régime Sociale des Indépendants, dit RSI.
Si les affiliés de ce régime ne règlent pas les cotisations appelées par le RSI celui-ci doit leur adresser une mise en demeure de payer dans un délai d'un mois.
L'article R.612-11 du code de la sécurité...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / l'organisme d'assurance maladie maternite / l'assurance maladie securite sociale / code caisse securite sociale / code de la securite sociale
Reconnaissance de l'accident du travail | AtouSante
Reconnaissance de l'accident du travail
Reconnaissance de l'accident du travail
Chartes éditées par la Sécurité sociale
Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale
Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.
Dans un délai de 30 jours, à...
Site :
atousante.com
Déclaration de début d’exercice ou de reprise d'activité ...
Les informations recueillies par la Maison des Artistes - Sécurité sociale font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers de ses cotisants. Les destinataires des données sont les services de la Maison des Artistes -...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : direction generale securite sociale / loi de financement de la securite sociale / direction securite sociale adresse / direction securite sociale / securite sociale generale
Le contentieux général de la Sécurité sociale - Lexlibris
L'organisation du contentieux général de la sécurité sociale règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux (CSS, art. L. 142-1 ). Les litiges concernant l'affiliation et l'immatriculation aux régimes de sécurité sociale,...
Site :
http://www.lexlibris.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Décompte de paiement de la Sécurité sociale - PRO BTP
Décompte de paiement de la Sécurité sociale
Description
Qu'est-ce qu'un décompte de paiement de la Sécurité sociale? Il spécifie vos références, les intitulés des actes médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie ainsi que les dates et montants des virements effectués sur votre compte. Comment se procurer un décompte de paiement de la Sécurité sociale? Si vous avez besoin d'un décompte de paiement pour être remboursé par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire, sachez que le système de...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : obtenir decompte securite sociale / decompte securite sociale pour mutuelle / decompte securite sociale ameli / decompte securite sociale / paiement maladie securite sociale
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Strasbourg ...
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Strasbourg
Tout ce qu'il faut savoir sur votre cpam Strasbourg : numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture...
Vous ignorez peut-être que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les divers types d'assurance (handicap, invalidité, retraite, accident de...
Site :
cpam-info.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Tarifs de Chirurgie esthétique, chirurgie plastique ...
Tarifs de chirurgie plastique et réparatrice - Marseille et Aubagne
Le Dr Gonnelli est conventionné en secteur à honoraires libres, non adhérent à l'OPTAM.
La chirurgie réparatrice uniquement est prise en charge par l'assurance maladie ainsi que les consultations pré-opératoires.
1ère consultation : 70 euros ( base de remboursement par la sécurité sociale pour avis ponctuel dans le...
Site :
http://www.docteur-gonnelli-chirurgien-esthetique ...
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif de base securite sociale chirurgie / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / prise en charge securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de nouveaux droits sont apportés. Elle est soutenable : chaque année, le Gouvernement réduit les déficits. Ainsi, en 2015, pour la deuxième année consécutive, le déficit se...
Date: 2018-03-27 08:50:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-27 12:46:07
Site :
http://www.jo.gouv.sn
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
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Site :
http://www.mc602.com