ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

d'assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés, en collaboration avec le service social des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), et des aides collectives au profit d'associations.

La CCSS de la...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse d assurance sociale / caisse generale de securite sociale cgss de guadeloupe / l'assurance maladie securite sociale

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

au niveau régional : 15 caisses...

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Site : ameli.fr

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la branche...

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Site : ameli.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2018-03-26 14:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

DNLF - Branche Maladie du Régime Général | Le portail des ...

Branche Maladie du Régime Général

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

50, avenue du Professeur André Lemierre

75986 Paris Cedex 20

Missions principales

L'Assurance Maladie (régime général) couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.

Elle assure le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d'éducation à la santé.

Elle gère également les accidents du travail-maladies professionnelles.

Organisation...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

De quoi s'agit-il ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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Date: 2018-03-27 18:53:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

De quoi s'agit-il ?

La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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Date: 2018-03-27 18:45:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-03-26 14:38:09
Site : https://fr.wikipedia.org

securite sociale française pour les expatriés, forum Portugal

securite sociale française pour les expatriés

itorje54

Vous partez vivre votre retraite en Europe

Article mis à jour le 16 juillet 2013

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Liste des États membres de l'UE/EEE :

Allemagne,...

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Site : http://www.expat.com

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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Site : http://slideplayer.fr

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : http://www.retraite.net

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter ...

Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Article L136-8

Entrée en vigueur 2018-01-01

I.-Le taux des contributions sociales est...

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Date: 2018-03-27 14:47:49
Site : https://www.juritravail.com

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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cgrr - Retraite complémentaire

La CGRR - Caisse Guadeloupéenne de Retraites par Répartition est votre interlocuteur de référence dans l'archipel Guadeloupe.

A l'exception des fonctionnaires, tous les salariés (cadres et non-cadres) relevant du régime général de la Sécurité sociale doivent être affiliés à une institution de retraite complémentaire membre de l'ARRCO. Depuis le 1er janvier 1999, tous les régimes de...

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Site : http://www.cgrr.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general de la securite sociale des salaries / retraite regime general securite sociale

Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction ...

Paye

Bulletin de paye

Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire

Rappel

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles r�?gles de présentation du bulletin de paye, qu'il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com