Articles sélectionnés pour le thème : cnss caisse nationale de securite sociale
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS ... - Maroc.ma
La Caisse Nationale de Sécurité...
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale: Ma CNSS | Maroc.ma
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale met à la disposition de ses clients l'application "Ma...
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Togo - Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS ...
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du TOGO (CNSS) est un établissement de droit privé d'utilité publique placé sous le contrôle de l'Etat. Sa mission consiste à recouvrer des...
Date: 2018-03-27 19:18:28
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Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / cotisation securite sociale / securite sociale nationale
Gabon - Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS ...
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Gabon est un organisme privé chargé de la gestion d'un service public.
Le régime de sécurité sociale géré par La CNSS comprend:
une branche des prestations familiales...
Date: 2018-03-27 12:44:02
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Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
La Caisse de Nationale de Sécurité Sociale est un Etablissement public de prévoyance sociale.
Elle est régie par la loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006, portant création de la catégorie d'Etablissements publics de Prévoyance Sociale.
Les décrets d'application n°2007-413, n°2007-735 et n°2007-436 complètent la loi ci-dessus citée
Suivant les dispositions de ces textes, la CNSS est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et est administrée par un conseil d'administration tripartite entre l'Etat, les organisations professionnelles d'employeurs, et les organisations syndicales de travailleurs.
La Caisse Nationale...
Date: 2018-03-27 12:41:36
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cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie - CNAM en ...
cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Notes du mot clé cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Note de la semaine : 0.00 | Du mois : 0.00 | De l'année : 0.00
Article concernant cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
CNAM en Tunisie : Nouveau régime de l´assurance-maladie
La Caisse nationale d´assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois...
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Le Siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Le réseau de la CNSS
L'Action sanitaire et sociale
Une équipe à l'écoute des pensionnés
La solidarité avec les plus démunis
Actualités
FORUM NATIONAL SUR LA RETRAITE : Vers une (...)
Du...
Date: 2018-03-27 12:20:09
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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière a été institué par la loi 67039 du 03 Février 1967 et ses textes subséquents pour gérer un régime de sécurité sociale en Mauritanie.
Le régime couvre trois (03) branches (Prestations familiales, Risques...
Site :
http://www.cnss.mr
Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale
Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...
Date: 2018-03-26 14:47:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc) — Wikipédia
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain , à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [1] . Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à...
Date: 2018-03-26 14:47:22
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso ...
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo
Développement 12 mai 2016 Comments Off
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo nommé Directeur Général
La CNSS-BF a désormais un nouveau Directeur Général. Il s'agit du Pr Lassané...
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http://www.ecodufaso.com
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Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Niger
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public à Caractère Social (EPCS) créé par la Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi n° 65-004 du 08 février 1985 portant création d'un Etablissement Public de l'Etat.
Placée sous la...
Date: 2018-03-27 15:16:10
Site :
http://www.lacipres.org
CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie
La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement en conformité la politique pro...
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http://cnam.visadb.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national assurance maladie tunisie / caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse national d assurance maladie
Site de CNSS au Maroc en ligne sur www.cnss.ma
www.cnss.ma est le site de CNSS au Maroc (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) destiné à tous les salariés immatriculés et aux entreprises qui recrutent...
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http://www.millereponses.com
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CNSS BÉNIN – Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin
Afrique Conseil recrute 111 agents
Déposez vos dossiers au plus tard le 02 février 2018
pour la CNSS
9ème forum des Comités de...
Site :
http://cnssbenin.org
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CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
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le système de santé libanais - Expatriation.com
Fiche santé pays Liban
Le système d'assurance maladie et de sécurité sociale au Liban
Avant la guerre, le Liban était considéré comme le meilleur système de santé de tout le Moyen Orient. Mais depuis, il a été largement concurrencé par des pays frontaliers qui ont considérablement amélioré leurs infrastructures hospitalières, et il a vu des européens et des Américains...
Site :
http://www.expatriation.com
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Cette convention ne concerne que la retraite et permet aux salariés, quelle que soit leur nationalité, ayant travaillé dans les entreprises affiliées à la CNSS et dans celles relevant des organismes de retraite d'au mois un de ces pays, de cumuler leurs années de services en vue d'obtenir une pension.
La convention de l'ex-OCAM, en vigueur depuis 1974.
Elle concerne toutes les branches de...
Date: 2018-03-27 18:20:58
Site :
http://www.cnssbf.org
L'ancien DG de la CNSS, dans le viseur du B2 ...
Publié par Gérald Mounomby dans ÉCONOMIE sur lundi 29 janvier 2018 à 19:31 / 20 commentaires
Après Okologo (SNI) et Ditona (CDC), Désiré Lasségué pourrait bien être le prochain ancien directeur général d'entreprise publique à être entendu, en ce début d'année, par la Direction générale de la Contre-Ingérence et de la Sécurité militaire (B2). L'audit effectué par la Cour des...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Exclusif : Malick Sankhon visé par une plainte... | Africa ...
Home > Guinée > Politique > Exclusif : Malick Sankhon visé par une plainte... >
Exclusif : Malick Sankhon visé par une plainte...
Message d'erreur
Notice : Undefined index: HTTP_ACCEPT dans mobile_theme_detect_php() (ligne 109 dans /home/www/c5816eb20bdedf2439336278cb7d4017/web/sites/all/modules/mobile_theme/mobile_theme.module).
Justice
CONAKRY-Une plainte vient d'être annoncée contre...
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http://www.africaguinee.com
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Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
Plus d'informations sur la CPAM d'Indre-et-Loire
De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins de France à la CAVIMAC - "Le Tryalis" - 9, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL sous BOIS.
Ceux relevant de la caisse Nationale militaire (CNMSS) doivent envoyer leurs demandes de remboursement à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale DIP/SP/DG - 247 avenue...
Site :
cfe.fr
Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...
L'Actu en Video
Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos
La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention
Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...
Date: 2018-03-27 12:37:59
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AMO : les conditions et modalités de remboursement seront ...
Les changements concernent 17 des 40 articles du décret n°2-05-733. Le projet renforce la transparence dans la gestion des dossiers maladie. Le délai d'octroi de la prise en charge ne pourra pas dépasser 48 heures.
Le ministère de la santé vient de finaliser un projet de décret modifiant le décret n°2-05-733 relatif aux conditions et modalités de remboursement et de prise en charge des...
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Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...
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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020
Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.
L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale – CNSS
Ecole Belge de Casablanca
Bernard
Bernard R. est consultant en management et en gestion de projets informatiques. Il s'est installé en 2010 au Maroc avec une double activité : le lancement d'un riad près de Zagora, avec sa femme...
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Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
CNSS : le salaire plafond pour les cotisations passera de ...
Le montant maximal de la retraite passerait de 4 200 à 5 500 DH par mois. 65% des retraités du privé perçoivent moins que la pension maximale.
Le plafond de cotisation servant de base au calcul de la pension vieillesse des retraités du secteur privé sera rehaussé. C'est ce qui a été convenu entre l'Etat et les syndicats dans le cadre du dialogue social. La Caisse nationale de...
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Maroc : ce qui va changer avec la réforme de la Sécurité ...
Le Parlement marocain s'apprête à examiner un amendement à la loi sur la sécurité sociale, qui prévoit une transmission numérique des données des plus grosses entreprises et un meilleur contrôle des déclarations médicales.
Faciliter la relation avec les entreprises et se donner les moyens d'un contrôle plus efficace... La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) fait d'une pierre...
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http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse nationale securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
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5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2018-03-27 13:06:45
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http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / ou se trouve le numero d'affiliation securite sociale
CNSS: ce qui change pour les Marocains en 2018
Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi, le projet de loi N 84-17 modifiant et complétant le Dahir portant loi N.1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, présenté par le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle.
Dans un point de presse, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce projet vise l'application de deux décisions du Conseil d'administration de la...
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FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2018-03-27 12:53:53
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1947 - Santé et sécurité au travail - INRS
70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2018-03-27 13:27:13
Site :
http://www.inrs.fr
Gabon: le système de retraite en danger - RFI
Gabon: le système de retraite en danger
Vue aérienne de Libreville (image d'illustration).
© liewig christian/Corbis via Getty Images
Par RFI Publié le 01-11-2017 Modifié le 01-11-2017 à 16:14
Comment faire pour que les retraités perçoivent des pensions assez consistantes et mènent une vie paisible ? La question est au centre des négociations triparties Etat-patronat et syndicats au...
Site :
http://www.rfi.fr
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Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
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http://www.finactu.com
Nouvelle grille du SMIG et du SMAG après augmentations
Ayant pour objectif d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum garanti, le ministère des Affaires sociales a annoncé des augmentations salariales au profit de 275 mille ouvriers.
Dans un communiqué rendu public hier, on apprend que ces augmentations entrent en vigueur à compter du 1er août 2016 et sont détaillées comme suit:
Majoration du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), régime de 48 heures par semaine, de 19 dinars 136...
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Protection sociale - Gabonreview.com | Actualité du Gabon
Publié par Stevie Mounombou dans SOCIÉTÉ sur mardi 31 octobre 2017 à 17:12 / 2 commentaires
Lancées le 30 octobre à Libreville, les assises nationales sur la revalorisation de la pension de retraite visent à déterminer les nouveaux paramètres du régime des retraites. L'objectif est de reconsidérer la position du retraité, désormais perçu comme un agent économique, un...
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CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
News - 17.09.2012
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :
Selon les...
Site :
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CNSS Notre ambition: Mieux vous servir
Paiement des allocations familiales du 4e trimestre 2017 - 12/01/18
Séminaire AISS - BLAISAC : pour une couverture sociale inclusive !
Organisé par le Bureau de Liaison de l'Association Internationale de Sécurité Sociale pour l'Afrique Centrale (BLAISAC,) dans le cadre...
Site :
cnss.ga
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CNSS Notre ambition: Mieux vous servir
Paiement des allocations familiales du 4e trimestre 2017 - 12/01/18
Séminaire AISS - BLAISAC : pour une couverture sociale inclusive !
Organisé par le Bureau de Liaison de l'Association Internationale de Sécurité Sociale pour l'Afrique Centrale (BLAISAC,) dans le cadre...
Site :
cnss.ga
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Nicole Assélé face à son 1er préavis de grève à la CNSS ...
Date:
mardi 23 janvier 2018
Nicole Assélé veut taper un coup de patte dans la fourmilière d'où la colère du SYPROSS @ Gabonactu.com
Libreville, 23 janvier (Gabonactu.com) - Le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Nicole Assélé a reçu lundi sur sa table de travail le premier préavis de grève de son personnel, 5 mois après son arrivée à la tête de...
Date: 2018-03-27 12:14:13
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) - Mauritanie
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Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale
Déclarations CNSSGare aux pénalités de retard ! | L'Economiste
LES entreprises affiliées à la CNSS qui ne passent pas par la télédéclaration peuvent se faire des cheveux blancs.
Depuis le 1er janvier 2013, la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Déclaration de la CNSS (Mauritanie) - YouTube
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Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / n caisse securite sociale
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Travail des étrangers au maroc - Maître naciri-bennani zineb
Travail des étrangers au Maroc
Article juridique publié le 23/05/2016 à 20:51, vu 5107 fois, 22 commentaire(s) , Auteur : Maître Naciri-Bennani Zineb
Les salariés étrangers employés au Maroc sont soumis au Code du travail marocain, loi n° 65-99, applicable aux salariés marocains.
L'emploi de travailleurs étrangers au Maroc est néanmoins soumis à des procédures et formalités...
Site :
https://www.legavox.fr
Parlement : Les indépendants ont leur régime de retraite ...
47 0 0 0
La Chambre des représentants vient d'adopter définitivement le projet de loi
C'est acté. Le projet de loi relatif au régime de retraite des travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale vient d'être adopté définitivement par la Chambre des représentants. L'entrée en vigueur de cette loi dès sa publication au Bulletin officiel permettra de...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales
CNSS : plusieurs e-services mis à la disposition des ...
Une large gamme de services en ligne est disponible : le portail des assurés, l'application mobile, le serveur vocal, la page facebook et le portail des professionnels de santé.
La CNSS a fait de la dématérialisation de sa relation avec ses clients une priorité. L'objectif est de permettre l'accès à l'ensemble des services à travers l'utilisation des technologies de l'information et de...
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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse national d assurance maladie / assurance maladie obligatoire maroc cnss / caisse regionale d'assurance maladie
Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...
La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...
Site :
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / assurance retraite regime general securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires
HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...