Articles sélectionnés pour le thème : remboursement securite sociale regime general
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BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ ... - Vivinter
BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE 2016
Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la...
Date: 2018-03-27 15:46:48
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http://www.vivinter.fr
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / regime de securite sociale alsace moselle / securite sociale maladie remboursement
Remboursement Sécurité Sociale - vivinter.fr
Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la Sécurité sociale et le Régime...
Date: 2018-03-27 13:45:55
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http://www.vivinter.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / regime de securite sociale alsace moselle / base remboursement securite sociale maladie / regime general de la securite sociale
Remboursement du Régime Obligatoire - libreassurances.fr
Partenaires
Remboursement du Régime Obligatoire
Le Remboursement du Régime Obligatoire (RO) correspond au montant remboursé à l'adhérent par l'organisme de sécurité sociale dont il relève. Ce remboursement est calculé sur la base du remboursement de la Sécurité Sociale auquel est appliqué un taux de participation.
Exemple : Votre médecin généraliste applique un honoraire de 23EUR
Le taux de participation de la Sécurité...
Site :
https://www.libreassurances.fr
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / regime obligatoire de base securite sociale
Base de remboursement de la sécurité sociale française ...
Base de remboursement de la sécurité sociale française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .
Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.
Elle est fixée par...
Date: 2018-03-26 14:42:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / tarif remboursement securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / tarif de base securite sociale
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la ...
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
Le document "EXP 751 Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées" a été ajouté le 09.02.2017 à 21h07 et mis à jour le 20.02.2018 à 16h55
Liens de téléchargement et aperçu
Description du formulaire
Demande d'affiliation au régime général de la sécurité...
secu-independants.fr, le nouveau site Internet du RSI ...
Le site Internet du RSI devient secu-independants.fr
Le RSI a été supprimé au 1
er
janvier pour être adossé au régime général de sécurité sociale. Son site internet a donc été modifié.
Nous en parlions dans un précédent article , le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé au 1er janvier 2018 et ses missions confiées au régime général de...
Date: 2018-03-27 14:55:18
Site :
https://www.mutuelle-medicis.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime de securite sociale des independants / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)
La Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS)
La Base de remboursement de la (Sécurité sociale BRSS) ou tarif de convention sert à définir la somme qui vous est remboursée après un acte médical : visite chez le généraliste, pharmacie, hospitalisation, soins dentaires, frais optiques... Bien la comprendre vous aide à choisir la mutuelle santé qui s'accorde à vos...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement securite sociale regime general
Passage sécurité sociale étudiante à sécurité sociale ...
q
Bonjour,
J'ai fini mon master 2, le 12 septembre dernier. J'ai été assuré par la sécurité sociale étudiante SMEREP pendant tout mon cursus. Je cherche actuellement du travail en Italie. Je suis encore en France pour le moment, je cherche du travail par Internet. L'idée est que dès que j'ai trouvé quelqu'un pour m'embaucher, je m'en aille en Italie. Pour l'instant, je n'ai pas trouvé de travail, je suis encore en France.
Après mon voyage en Italie, je compte revenir en France pour faire une thèse, en septembre prochain. L'Italie n'est qu'une parenthèse, quelques mois sabbatiques en somme. De...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / je ne suis plus etudiant securite sociale / regime de securite sociale etudiant / plus etudiant securite sociale / securite sociale pas etudiant
MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale
Mis à jour le 30/11/2016
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de...
Site :
http://www.msa.fr
MSA - Mon numéro de Sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale
A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :
d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,
de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,
d'alimenter...
Site :
http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
Thèmes liés : comment trouver son numero de securite sociale sans carte vitale / comment trouver son numero de securite sociale / se trouve le numero de securite social / trouver un numero de securite sociale / numero de securite sociale carte vitale
Complementaire sante - assurance habitation - assurance deces
Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général
A quoi sert une mutuelle de santé ?
Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après
les régimes d'Assurances Maladie :
1- Les...
Site :
eca-assurances.com
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de la Sécurité Sociale. Parmi les régimes les plus fréquentés, on retrouve notamment le régime général, le régime des travailleurs indépendants, le régime agricole. Il existe également plusieurs régimes dits « spéciaux » pour ne citer que le régime de la fonction publique.
Un régime spécial pour les fonctionnaires et les stagiaires
Le régime de la fonction publique fonctionne grâce aux cotisations patronales et salariales. En d'autres termes, une...
Site :
http://www.actualite-mutuelle-sante.typepad.com
Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr
Sécurité sociale Etudiants
Sécurité sociale Etudiants
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...
Date: 2018-03-27 12:19:10
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Sécurité sociale étudiante : Qui doit cotiser et comment ...
Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge
Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge
Dès le début de ses études secondaires, l'étudiant doit être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Voici donc les démarches à effectuer.
Les démarches à effectuer dès l'inscription
Cette démarche concerne tous les...
Site :
http://www.118-609.com
Mutuelle Auto Entrepreneur, quel ... - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle Auto Entrepreneur
Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée
La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / remboursement securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general
Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante
Points clés
3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.
En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
je ne suis plus étudiant sécurité sociale – Eduart
je ne suis plus étudiant sécurité sociale
Sécurité sociale : comment faire quand on est plus étudiant ?
15 juil. 2014 - Passer de la sécurité sociale étudiante au régime général peut se faire en ... à s'informer le plus tôt possible pour ne pas être pris au...
Site :
https://www.eduart.fr
Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services
Je partage...
Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .
Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...
Simulateur de remboursements de la sécurité sociale
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Voir la simulation
Le simulateur de remboursement sécurité sociale n'a qu'un but d'information générale et d'explication de fonctionnement du régime général et ne préjuge en aucun cas des remboursements de la sécurité sociale, Il n'a donc qu'une valeur éducative.
Droit d'accès au fichier informatisé. Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard...
Site :
http://www.santeo.net
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / remboursement regime obligatoire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale / regime general de la securite sociale adresse
Part de la securite sociale - Interiale
Exemple :
La Base de remboursement pour une consultation chez un généraliste de secteur 1 est fixée à 23EUR.
La Sécurité sociale y applique un taux de remboursement de 70%.
23 EUR *70% = 16,10 EUR.
Une franchise de 1 EUR s'applique également à la prise en charge des consultations de médecin.
La prise en charge de la Sécurité sociale est donc de 15,10 EUR. 7,90 EUR sont à la charge de...
Site :
https://www.interiale.fr
LES TARIFS DES ACTES - Radiologie et Imagerie scanner-IRM ...
Les actes réalisés sont nombreux.
Les tarifs sont un extrait des actes réalisés.
Les docteurs Filippi, Chain et Noël sont conventionnés de secteur 1.
Les tarifs sont fixés par l'assurance maladie.
Pour les actes hors du parcours de soins ils peuvent pratiquer un dépassement d'honoraire qui est plafonné.
Le docteur Goasdoué est conventionné de secteur 2.
Il a le...
Site :
https://www.ariasante.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale / prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Affiliation à la sécurité sociale étudiante - obspm.fr
Accueil > Observatoire de Paris > Scolarité > Affiliation à la sécurité sociale étudiante
Affiliation à la sécurité sociale étudiante
L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire à titre personnel, chaque année universitaire, c'est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre :
Pour tout étudiant(e) de 20 à 28 ans (né entre le 1° Octobre 1992 et le 30...
Date: 2018-03-27 15:28:02
Site :
https://www.obspm.fr
Sécurité étudiante Obligatoire - Sécurité Sociale Pour ...
Accueil
En règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).
Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...
Site :
http://www.secu-etudiant.fr
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...
La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...
Site :
http://www.etudier.com
Comprendre les remboursements santé - MACSF
Pour faire court, trois acteurs peuvent participer au remboursement de vos frais de santé : l'Assurance maladie, votre mutuelle et... vous-même. Quelle est la part de chacun pour quel type de soin ?
Pour certains actes médicaux, la Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR) que l'on appelle aussi tarif de convention (TC).
Ainsi, pour une consultation à 25EUR chez votre...
Site :
https://www.macsf.fr
Comprendre vos remboursements de mutuelle santé - APICIL
Décryptez vos remboursements santé /
Décryptez vos remboursements santé
La Sécurité sociale peut prend en charge une partie de vos dépenses. Son remboursement est fixé par elle-même pour chaque type d'acte médical. Elle n'intervient que sur une partie, aussi une complémentaire santé s'impose pour couvrir le reste à charge. Décryptez vos remboursements de mutuelle.
BR (Base de...
Site :
https://www.apicil.com
FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...
Dr CAC
Les comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Quelle est la Sécurité sociale des étudiants ? - Previssima
Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Etudiant
fotolia
Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l'année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), à partir de la rentrée de septembre 2018, est obligatoirement affilié au régime général de...
Date: 2018-03-27 13:25:34
Site :
https://www.previssima.fr
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en oeuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n'entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.
© Fotolia.com
Le RSI...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Régime général de Sécurité sociale - Uniformation
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-03-27 21:43:00
Site :
http://www.uniformation.fr
Connaître sa caisse d’assurance maladie - nos-services.com
Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou affilié d'un régime de sécurité sociale obligatoire en matière d'assurance maladie dépend d'une caisse spécifique. Salariés, indépendants, ouvriers agricoles, fonctionnaires ont une caisse assurance maladie dédiée. Mais même à l'intérieur des régimes, un assuré peut avoir besoin de connaître sa caisse d'assurance maladie au...
Site :
http://www.nos-services.com
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.
Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.
Les 4 grands régimes de la sécurité sociale
Si...
Site :
https://www.lelynx.fr
Immunisé contre les déficits ? Dans les secrets du régime ...
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Alors que le PLFSS 2015 entre en débat au Parlement mardi 21 octobre avec pour inlassable mot d'ordre la réduction des déficits, d'autres systèmes de santé font figure d'exception en termes d'optimisation des dépenses et d'équilibre budgétaire comme le régime d'Alsace-Moselle.
Règle d'or budgétaire
20 Octobre 2014
- Mis...
Date: 2018-03-27 14:49:59
Site :
http://www.atlantico.fr
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des...
Site :
https://news-assurances.com
La CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne ...
CSG sur les revenus du patrimoine : pas d'extension de la jurisprudence « de Ruyter » aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un état Tiers à l'UE
Par une décision rendue par le Conseil d'État dans un arrêt du 15 décembre 2016 la haute juridiction administrative a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité...
Date: 2018-03-27 13:26:54
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / regime de securite sociale francais / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / different regime de securite sociale
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM
Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale
Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.
À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...
Site :
https://www.info-secu.net
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
Planetoscope - Statistiques : Dépenses de la sécurité ...
Dépenses de la sécurité sociale en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Dépenses de la sécurité sociale en France
les dépenses de la sécurité sociale en France représente 15.030 euros par seconde (compteur) et 747 milliards d'euros par an pour les 4 grands régimes. Le déficit de la sécurité sociale est estimée à près de 10 milliards d'euros.
Depuis le 1er...
Site :
https://www.planetoscope.com
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / branche maladie securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale
03 Nov 2016
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :
création de la Sécurité Sociale
Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...
Site :
http://www.iesemondedutravail.fr
Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L223-1
Entrée en vigueur 2018-01-01
La caisse nationale des allocations...
Date: 2018-03-27 15:33:43
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de securite sociale francais / code caisse securite sociale / code de la securite sociale
Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...
Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale
« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce symbole. Elle compte en réalité plusieurs branches pour accompagner chaque personne tout au long de sa vie (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisations/recouvrements)....