Attestation de salaire en cas d'accident du travail ...

Attestation de salaire : comment la remplir ?

Il est possible de télécharger l'attestation sur internet. Comme on l'a vu, il s'agit du formulaire S6202 cerfa n° 11137*02. Si votre salarié est un salarié agricole, il s'agit du formulaire cerfa n°11450*04, que vous pouvez télécharger à partir du lien suivant :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11450.do

En tant...

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Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...

Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?

En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...

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La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

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La Maladie Professionnelle : la procédure

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Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

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