Articles sélectionnés pour le thème : taux cotisation securite sociale 2018
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Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.
Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale .
En 2018, le taux de cotisation...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale 2016 / assurance maladie securite sociale
Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de ...
Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents...
Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents...
admin-unsasdis95
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique...
Site :
http://unsa-sdis95.org
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale fonctionnaire / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / taux cotisation securite sociale 2018 / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Assiettes et taux de cotisations | Sécurité sociale des ...
Cotisations ou contributions
Revenus déclarés en traitements et salaires
TAUX
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
Bénéfice +15%
CFP (contribution à la formation professionnelle)
Bénéfice +15%
0,35 %
OUI
* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 39 732 EUR (plafond de la Sécurité...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale plafonnee / taux cotisation securite sociale / plafond de la securite sociale 2018 / remboursement cotisation securite sociale
Sécurité sociale 2018 : plafonds de la sécurité sociale ...
Au 1er janvier 2018, le PASS 2018 est de 39.732 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.311 euros en 2018. Quant au plafond horaire, il augmente d'un euro par rapport à l'an dernier pour atteindre le 25 euros.
Nouveauté 2018 !
La revalorisation 2018 impacte les cotisations patronales 2018 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations sociales....
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / evolution valeur plafond annuel securite sociale
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018 - Éditions ...
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018
Publié le 28/09/2017 à 15:13 par la rédaction des Éditions Tissot
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2018, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l'ordre de 1,6...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2016
Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...
En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.
En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la cotisation salariale...
Site :
http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale plafonnee / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite
Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité ...
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Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour les non-salariés
29/01/18
English version
En bref
Outre de prévoir la fusion du régime social des indépendants (RSI) avec le régime général, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a principalement pour objet, pour compenser la hausse de la CSG, de diminuer la...
Date: 2018-03-02 15:54:04
Site :
https://www.pwcavocats.com
Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg
Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg
Mis à jour le
Les cotisations sociales au Grand Duché du Luxembourg
Après avoir abordé des sujets à caractère exclusivement fiscal dans nos précédentes lettres d'informations (le régime des SOPARFI , les opportunités fiscales liées à la détention par une société luxembourgeoise de biens immobiliers en France, le régime des...
Date: 2018-03-27 14:32:13
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / cotisation securite sociale
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Cas particulier du début d'activité d'un artisan
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les...
Date: 2018-03-27 15:28:43
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Montants des droits universitaires et cotisation sécurité ...
Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale
Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2017/2018
Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :
- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR
- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR
- Taux 2ème diplôme Licence :...
Site :
pantheonsorbonne.fr
Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / affiliation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / cotisation securite sociale etudiante
Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à ...
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Plafond de la Sécurité sociale 2018 : définition
Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n'est pas touchée pas ces cotisations.
C'est le cas notamment de la cotisation d'assurance...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les contributions restant dues - Urssaf.fr
01/01/2017
CSG et CRDS
Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance sont soumises dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS sans abattement, peu importe que le régime réponde ou non aux conditions d'exonération.
Forfait social
Par principe, les éléments de rémunération qui sont à la fois exonérés de cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Montants des droits ...
Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale
Montants des droits universitaires et cotisation sécurité sociale 2017/2018
Pour information, le montant des droits universitaires s'élève à :
- 1ère année de Capacité en droit : 189,10EUR
- Licence 1ère, 2ème et 3ème année et 2ème année de Capacité en Droit : 189,10EUR
- Taux 2ème diplôme Licence :...
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Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : nouveautés 2018
Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : nouveautés 2018
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 24-01-2018
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Juritravail
Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer les cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité Sociale ont...
Date: 2018-03-27 16:39:30
Site :
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Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond de la securite sociale 2018
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018
Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / taux cotisation securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018
La notion de plafond - Urssaf.fr
01/01/2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale
Impacts De La Revalorisation Du SMIC Et Du PSS Au 1er ...
Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018
Cas pratiques 5 jan 2018 0 commentaire
Comme chaque début d'année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs impactent bon nombre de dispositions en paye.
Le taux horaire du Smic est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 9.88 euros (au lieu de 9.76 euros), ce qui...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale
Point sur les taux de charges sociales pour 2018 - LDSConseil
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Publié le
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Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au 1er janvier 2018.
1. Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès
Le taux de la...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en oeuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n'entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.
© Fotolia.com
Le RSI...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Loi de financement de la Sécurité Sociale 2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016. Les principaux points d'attention sont les suivants :
Modification du fait générateur des cotisations sociales (article 13) :
La loi de financement de la sécurité sociale modifie le fait générateur des cotisations et contributions sociales...
Site :
https://www.pwcavocats.com
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
Les Brèves
Cotisation 2017 Cotisation 2018 Election Evénement Hebdo Arapl Indices Information fiscale Information juridique Information sociale Le saviez-vous ? Une profession Vie interne
Information sociale - 16/11/2017
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...
Site :
http://www.arapl.fr
Le décompte des effectifs - Urssaf.fr
Le décompte des effectifs
19/01/2017
Le seuil de 20 salariés qui détermine le taux et la base de calcul de la contribution s'apprécie au 31 décembre de l'année précédente, tous établissements confondus.
L'effectif est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile.
Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass): 39.732 euros ...
L'arrêté du 4 décembre 2017 (paru au JO le 9 décembre) confirme l'augmentation du plafond mensuel de Sécurité sociale à 3.311 euros le 1er janvier 2018.
Getty Images
Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé au 1er janvier 2018. Il va atteindre 3.311 euros par mois. Le plafond journalier est fixé à 182 euros.
Le 28 septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
Les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points sur ...
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PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie
Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)
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Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à...
Site :
http://www.agrisalon.com
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
02/01/2018
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site :
urssaf.fr
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Plafond de sécurité sociale et retraite - La retraite en clair
4. Le montant du PASS en 2018
1. Le Plafond annuel de la Sécurité sociale : définition
Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été initialement créé comme le montant maximal des rémunérations sur lesquelles sont prélevées les cotisations de la retraite de base des salariés du privé. On l'utilise également comme montant de référence pour le calcul de nombreuses cotisations...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond retraite regime general securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018 - Urssaf.fr
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
28/12/2017
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018
Financement de la sécurité sociale pour 2018 | Gouvernement.fr
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres, le 11 octobre 2017, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Tout en poursuivant l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale à l'horizon 2020, ce PLFSS met en...
Date: 2018-03-27 10:39:44
Site :
http://www.gouvernement.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel ...
Nouvel article consacré à la fixation du plafond de sécurité sociale, au 1er janvier 2018, nous abordons aujourd'hui le traitement du plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel.
NDLR :
Ainsi que cela est le cas pour toutes nos publications consacrées à la fixation du plafond de sécurité sociale, les informations qui vous sont proposées sont susceptibles d'être...
Site :
https://www.legisocial.fr
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
26 mai 2017
[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]
Sommaire
Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...
Hausse de la CSG sur les revenus d’activité : 2018, une ...
Hausse de la CSG sur les revenus d'activité : 2018, une année délicate (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018)
Article Employment | 10/11/17 | Emmanuelle Barbara Isabelle Hadoux-Vallier Camille Lihrmann
Une des mesures phare du programme présidentiel en matière de distribution de pouvoir d'achat est d'alléger les charges pesant sur le travail, en basculant une...
Date: 2018-03-27 13:52:56
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / projet de financement de la securite sociale / article du code de la securite sociale
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973 de finances rectificative pour 1973, notamment son article 11 ;
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 pour le plafond ...
Imprimer gratuitement
Dans une précédente actualité, nous avons abordé les modifications apportées à la détermination du plafond de sécurité sociale.
Nous traitons aujourd'hui spécifiquement le cas des salariés sous contrat à temps partiel.
Rappel de la situation actuelle ¶
Selon le décret 2004-890 du 26/08/2004 et l'article R 242-7 du Code de la sécurité sociale confirme la...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / article du code de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de ...
. La sécurité sociale des auto-entrepreneurs
1. Organismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur...
Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...
Imprimer gratuitement
Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.
Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶
La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...
Site :
https://www.legisocial.fr
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...
Site :
http://www.af2a.com
Financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Ministère ...
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Financement de la Sécurité sociale pour 2018
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017
publié le02.01.18
La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l'essentiel,...
Date: 2018-03-27 12:28:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / date de creation de la loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014
28 Les cotisations protection sociale et ... - CFDT Retraités
# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d'exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42 , par marie louise mehat-letort
no 28 bonjour
Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi ...
Une difficulté sur le site ?
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Mercredi 29 novembre dans la nuit, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
A l'issue de son examen par l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de financement de la...
Date: 2018-03-27 12:26:55
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / financement de la securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
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Loi sur le financement de la Sécurité sociale
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Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations de...
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https://www.universpaie.com
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-03-27 12:37:08
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