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Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2018-03-27 19:17:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...
Date: 2018-03-27 21:52:58
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / controle securite sociale arret de travail / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries
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Site :
malakoffmederic.com
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-27 12:46:07
Site :
http://www.jo.gouv.sn
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
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Date: 2018-03-27 11:49:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
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