PMSS 2012 - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

par fabien44

Le PMSS 2012 a été publié

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale (PMSS 2012) est dévoilé.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale que...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2012 / plafond de la securite sociale 2012 / plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond de la securite sociale

Montant, Plafond | Retraite - Le Particulier

Rectificatif paru dans le n°1013 du Particulier de mai 2007, p7.   [...] le plafond de la Sécurité sociale pour l'année 1987 est de 116 820 euros et non de 166 820 euros.  [...] Si le montant obtenu est supérieur au plafond annuel revalorisé de l'année correspondante dans notre tableau, retenez le montant de ce plafond, et non celui que vous avez calculé.  [...]

Retraite de base :...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2014 / montant du plafond de la securite sociale 2007 / montant du plafond de la securite sociale 2013 / montant du plafond de la securite sociale 2012 / montant du plafond de la securite sociale

Régime fiscal et social des indemnités de rupture ...

En effet, l'article 21 I de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, applicable à compter du 1er

janvier 2013, dispose :

" L'article L. 137-15 du Code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1º Le 3º est ainsi rédigé :

o « 3º Des indemnités de licenciement, de mise à la retraite ainsi que de départ volontaire versées...

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Date: 2018-03-27 15:21:10
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite

Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...

Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018

Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...

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Site : https://www.audit-de-paie.fr

Adoption de la loi de financement de la Sécurité Sociale ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 vient d'être adoptée et promulguée (loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012). Le 13 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'essentiel des dispositions du projet de loi.

En ce qui concerne les cotisations sociales des travailleurs indépendants, les principales réformes à retenir sont décrites...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / cotisation sociales auto entrepreneur / loi de financement de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016

Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de nouveaux droits sont apportés. Elle est soutenable : chaque année, le Gouvernement réduit les déficits. Ainsi, en 2015, pour la deuxième année consécutive, le déficit se...

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Date: 2018-03-27 08:50:12
Site : http://www.gouvernement.fr

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

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Site : http://www.lerevenu.com

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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Site : http://slideplayer.fr

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite

Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.

Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :

le nombre de trimestres acquis ;

les revenus d'activité qui ont donné lieu à cotisation vieillesse;

la nature des périodes ;

les trimestres acquis au sein...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / securite sociale fonction publique hospitaliere / calcul du montant de la retraite securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net / plafond annuel de la securite sociale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015

Garantir un "pacte social de qualité", tel est l'objectif du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, adopté définitivement le 1er décembre. Depuis 2 ans, le Gouvernement mène une politique sans précédent de rétablissement des comptes de la sécurité sociale qui produit des effets, malgré une année stable en 2014. En 2015, et pour les années suivantes, cette...

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Date: 2018-03-27 12:21:09
Site : http://www.gouvernement.fr

Le salaire en arrêt de travail : délai de carence ...

Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières

Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières

Mis à jour le 07/03/2014

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...

23 euros

22 euros

Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015

PSS dans les assiettes de cotisation chômage

La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...

- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote

- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...

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Site : http://infosdroits.fr

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Indemnités journalières (IJ)

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Définition des indemnités journalières

Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2018-03-26 14:40:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

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Étrangers résidant en France :...

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Site : https://www.jechange.fr

Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...

Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:

un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail

la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...

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Date: 2018-03-27 17:04:45
Site : https://humanis.com

La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.

Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...

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Date: 2018-01-03 14:51:29
Site : http://www.cleiss.fr

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr