Articles sélectionnés pour le thème : changement de regime securite sociale fonctionnaire
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Changement du régime social : quand et comment y procéder
Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.
La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...
Site :
http://www.lesmutuellespascheres.com
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Quel régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires ...
Il a donc fait un changement de caisse de sécurité sociale et est passé de la CNMSS (caisse militaire) à la CPAM locale. La commune vient de renouveler son embauche... afficher plus Bonjour à tous,
Mon ami a été embauché par notre commune en CDD comme agent technique sous le statut d'auxiliaire de la fonction publique.
Il a donc fait un changement de caisse de sécurité sociale et est...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / caisse de securite sociale fonction publique / caisse securite sociale militaire / changement de regime securite sociale fonctionnaire / caisse securite sociale fonctionnaire territorial
Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...
Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie
6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal
Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...
Site :
http://www.je-cherche.info
Modification des règles de sécurité sociale applicables ...
Modification des règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union Européenne pour l'exercice de leur activité professionnelle
21.02.2011
A l'issue d'une longue période de négociations, le Conseil des Ministres européen a approuvé en septembre 2009 le nouveau règlement 883/04 ainsi que le nouveau règlement qui fixe les modalités...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / changement de regime securite sociale etudiant salarie / securite sociale formulaire e 101 / regime general de la securite sociale des salaries
Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...
Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale
Photo Solidaire, Salim Hellalet
Joris Van Gorp
Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...
Site :
http://solidaire.org
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés - L'Etudiant
La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés
Boîte à outils
La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés
Céline Manceau
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Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/nos-conseils/la-securite-sociale-recrute-des-jeunes-diplomes-18456.html
Envoyer
Un nouvel embauché sur...
Site :
http://www.letudiant.fr
1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...
Site :
http://docplayer.fr
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Art. 425
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...
Site :
http://www.secu.lu
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Comment s'affilier ?
La procédure d'affiliation
Toutes déclarations d'entrée d'affiliation ou de sortie d'affiliation ainsi que tous changements ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont à adresser à la section affiliation du centre commun de la sécurité sociale dans un délai de 8 jours. Ces déclarations sont faites par les employeurs pour les assurés salariés et par...
Date: 2018-01-04 11:05:04
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / centre affiliation securite sociale / centre se securite sociale
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-03-19 16:42:55
Site :
europa.eu
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-03-27 13:43:48
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / cotisation securite sociale regime general / le regime general de l'assurance maladie
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.
Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.
Maintien des régimes spéciaux créés à...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-03-27 12:00:13
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-03-27 14:39:50
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
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RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime social des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Arrêts maladie des fonctionnaires : les nouvelles règles à ...
Le fonctionnaire doit respecter un délai de 48 heures pour transmettre à son employeur l'arrêt maladie quel que soit le type d'arrêt : initial ou prolongation.
Observation : les fonctionnaires et les assurés du régime général articles D323-2 et R 321-2 du code de la sécurité sociale ont dorénavant un dispositif semblable.
2. Les modalités de transmission
Aucune modalité de...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / securite sociale arret maladie 3 jours / controle securite sociale arret maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
La carrière du fonctionnaire - wikiterritorial.cnfpt.fr
6.2. Fonctionnaire de catégorie active
Pour pouvoir être recruté, un fonctionnaire territorial est soumis à des conditions particulières. Après une période de stage, il sera titularisé dans un grade qui lui donnera vocation à occuper plusieurs emplois. Sa carrière sera rythmée par des avancements d'échelons voire de grades qui le conduiront à la retraite.
1. Le recrutement
Nul ne...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / caisse retraite regime general securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires territoriaux / regime general et special securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaires
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
http://www.ugict.cgt.fr/...
L'autorité territoriale compétente (le maire, le président du conseil général ou régional, ou d'un établissement
public local) peut placer des fonctionnaires territoriaux relevant de son autorité en disponibilité d'office si - et seulementsi - les conditions suivantes sont remplies:
ole fonctionnaire territorial doit avoir épuisé ses droits aux congés de...
Date: 2018-03-25 12:40:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires territoriaux / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse securite sociale fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire territorial
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
France/Monde | Sécurité sociale: ce qui va changer pour ...
Le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale.
Ce budget a pour objectif de ramener l'an prochain le déficit à 2,2 milliards d'euros, un niveau inédit depuis 17 ans.
Les principales mesures
- CSG plus haute
Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la...
Site :
http://www.leprogres.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
[L'INFO DE LA NUIT] Sécurité sociale : ce qui va changer ...
Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.
CSG
Le taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017 ...
Nouveau bulletin de paie plus simple, compréhensible, et numérique
Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.
Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront...
Date: 2018-03-26 21:29:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
www.ameli.fr - sites-a-voir.com
Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)
Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011
cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.
Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 - 3 / 5
c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
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LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en 1945. Elle provient d'un...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
RMC RADIO : Numéro de Téléphone, Adresse Postale, Email
JUSTICE
25 janvier 2017
Bonjour, au sujet de l'emploi de Mme Fillon la première question est bien sûr de savoir si elle a occupé effectivement un emploi et si c'est le cas la deuxième question est de savoir si les sommes qu'elle a perçues ont été déclarées au fisc.
chris77
Très bonnes interventions de Caroline
C'est une personne d'un grand charisme !
Widad sans pseudo !
Bonjour
ça...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / prendre une securite sociale privee / assurance securite sociale privee / assurance maladie securite sociale france / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
FAQ | Extraits de carrière
3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...
Site :
http://www.extrait-carriere.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaires / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / centre commun de la securite sociale luxembourg adresse
Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011
Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.
Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011
La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :
ou bien se limiter aux...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / article du code de la securite sociale / securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation sociales auto entrepreneur / code centre securite sociale