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27 articles sélectionnés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES

A. LA BRANCHE MALADIE

1. Les objectifs de dépenses pour 2007

a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...

Date: 2010-12-21 19:01:21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Echec en commission mixte paritaire (17 novembre 2015)

Mardi 17 novembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas parvenue à un accord.

Composition de la CMP

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : les principaux apports du Sénat en...

Date: 2017-06-28 14:14:49

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),

Par M. Francis DELATTRE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...

Date: 2013-07-18 13:17:54

Protection sociale : trouver la ressource juste ...

La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.

En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...

Date: 2011-12-22 15:26:51

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger ...

Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

13e législature

Question écrite n° 11967 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 210

Mme Joëlle Garriaud-Maylam...

Date: 2016-10-21 11:22:11

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...

Date: 2018-02-13 16:49:05

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...

Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

10e législature

Question écrite n° 17523 de M. Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/1996 - page 2403

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le...

Date: 2016-10-21 10:56:46

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Désignation des rapporteurs (14 octobre 2014)

Première lecture à l'Assemblée nationale (21 au 28 octobre 2014)

Au cours de l'examen en 1ère lecture du PLFSS, les députés ont apporté plusieurs modifications au projet de loi déposé par le Gouvernement, dont :

l'adoption d'un article additionnel modifiant les règles d'affiliation des travailleurs indépendants (article 8 bis)...

Date: 2015-12-08 09:54:43

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

Date: 2018-01-02 10:19:50

Sécurité sociale - Sénat - senat.fr

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...

Date: 2018-02-13 16:55:33

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2006

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Jean-Jacques JÉGOU,

Sénateur.

(1)...

Date: 2010-12-21 19:01:17

Les lois de financement de la sécurité sociale - Sénat

Aux lois de financement annuelles sont annexés un certain nombre de documents qui constituent une information abondante...

Date: 2016-11-29 14:19:33

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale / lois de financement de la securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / projet de financement de la securite sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : Secteur médico-social

Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 novembre 2009

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par Mme Sylvie DESMARESCAUX,

Tome III :

Médico-social

(1) Cette commission...

Date: 2010-12-21 19:11:20

Thèmes liés : date de creation de la loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006 / loi financement securite sociale 2007 / projet loi financement securite sociale 2007

Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr

La promulgation du texte

L'initiative législative

Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...

Date: 2017-08-08 14:02:41

Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale / financement de la securite sociale en france

État au service d'une société de confiance - Sénat

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État au service d'une société de confiance

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :

procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Déposé par le Gouvernement à l'Assemblée...

Date: 2018-03-26 22:20:37

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / regime general de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale

Proposition de loi visant à élargir les conditions d ...

La retraite du combattant

Instituée par la loi de finances du 16 avril 1930 sous l'impulsion d'Auguste Champetier de Ribes, alors ministre des pensions, la retraite du combattant est une des formes d'expression de la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants. Allocation destinée aux titulaires de la carte du combattant, elle est l'héritage d'une époque où les systèmes de...

Date: 2013-11-15 15:37:30

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / demande de carte d'assurance sociale en ligne / loi su financement securite sociale article 13 / projet loi financement securite sociale 2007 / carte d'assurance sociale en ligne

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité introduit des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des différents articles du titre II, consacré à la transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017.

Les dispositions envisagées entreraient en vigueur à compter...

Date: 2017-11-22 19:36:46

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / code europeen de la securite sociale / code de securite sociale francais / code centre de paiement securite sociale

la PROPOSITION DE LOI relative au statut ... - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012

PROPOSITION DE LOI

relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,

PRÉSENTÉE

Par M. Pierre HÉRISSON,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...

Date: 2012-08-03 14:31:52

Thèmes liés : code de l'organisme de rattachement securite sociale / article du code de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / financement de la securite sociale par l'impot / code organisme de rattachement securite sociale paris

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi

10e législature

Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...

Date: 2016-10-21 10:56:34

Thèmes liés : couverture securite sociale sans emploi / couverture securite sociale apres divorce / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi - Sénat

Couverture sociale des femmes divorcées sans emploi

10e législature

Question écrite n° 17416 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2325

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...

Date: 2016-10-21 10:56:34

Couverture complémentaire santé pour les salariés à ...

Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel

14e législature

Question écrite n° 16884 de M. Philippe Bas (Manche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1432

M. Philippe Bas appelle l'attention de...

Date: 2016-10-21 11:37:53

Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle obligatoire salarie temps partiel / mutuelle obligatoire salarie du particulier employeur / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire employeur

Financement de la sécurité sociale - Sénat - senat.fr

projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 présenté par le Gouvernement le 11 juin 2014, ce projet de loi poursuit "la mise en oeuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, qui mobilise de nouveaux moyens en faveur de l'emploi et de l'investissement afin de relancer la croissance".

Ainsi, le texte propose notamment, pour la 1ère partie (articles 1 à 8) relative aux recettes et à l'équilibre général :

- de réduire le déficit structurel de 3,1 % du PIB en 2013 à 2,3 % du PIB en 2014 (article liminaire) ;

- d'introduire une plus grande progressivité des prélèvements sociaux au bénéfice des travailleurs...

Date: 2018-02-13 16:54:29

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015

Séance du 16 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. N'ayez donc aucune inquiétude à ce sujet, monsieur de Montgolfier, nous travaillons ensemble et vous recevrez toutes les assurances que vous souhaiterez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)

politique vaccinale

M....

Date: 2015-06-08 21:49:34

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2014

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

Date: 2017-11-22 19:36:30

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code europeen de la securite sociale / code de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / code de securite sociale francais

La MECSS du Sénat - senat.fr

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Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

Créée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la Mecss a pour mission de suivre et contrôler l'application des lois de financement et peut procéder à l'évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.

Afin de développer ses activités...

Date: 2017-12-18 15:04:26

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale / lois de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / controle de la securite sociale / financement de la securite sociale