CPAM 78 (Yvelines) - Versailles - horaires.lefigaro.fr

CPAM 78 (Yvelines) - Versailles

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...  [suite...]

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Voir également :

 

Maladie professionnelle : Avocat droit sécurité sociale ...

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Avocat maladie professionnelle à Toulouse

Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Toulouse , peut vous aider et vous défendre dans le cadre de la reconnaissance d'une Maladie Professionnelle.

Vous pensez être atteint d'une maladie professionnelle ? GSH AVOCAT à Toulouse vous représente et vous guide.

Et ce, tant dans...  [suite...]

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SECU | Législation

Vous trouverez dans le menu de gauche:

Le Code de la sécurité sociale ainsi que les dispositions légales, réglementaires et...  [suite...]

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INDEMNITE JOURNALIERE DE MATERNITÉ OU PATERNITÉ

Salaires bruts des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail

(m-3)

(m-1)

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maternité ou paternité a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail (Art R331 du code de la sécurité sociale).

Décompte de l'arrêt de travail

Le nombre de jours d'arrêt de travail est décompté en jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Salaire brut des 3 mois qui précédent...  [suite...]

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Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...

Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...  [suite...]

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Matmut - Votre mutuelle moins chère. Devis en ligne ...

L'Assurance Maladie obligatoire (la « Sécurité sociale ») ne rembourse pas l'intégralité de vos dépenses de santé.

Elle fixe pour chaque acte ou produit :

sa base de remboursement qui ne correspond pas forcément à la dépense réelle (information disponible sur ameli.fr),

le taux de remboursement qu'elle applique à cette base et qui détermine le montant de son remboursement.

Remboursement Sécurité sociale = Base de remboursement x Taux de remboursement - Éventuelle franchise ou participation forfaitaire.

Exemple : pour une consultation chez votre médecin traitant...  [suite...]

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Caisse régionale d'assurance maladie - assufrance.com

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie fait partie de l'Institution " Sécurité sociale " française. Comme son nom l'indique, elle a une compétence régionale ; par contre, elle ne s'occupe pas principalement de l'assurance maladie, mais également...

Catégories :

Assurance en France - Assurance - Aide sociale en France - Hygiène et sécurité du...  [suite...]

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Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Assurance privee et protection sociale

...et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l'assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l'une et l'autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi...  [suite...]

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Voir également :

Modèle de lettre arrêt maladie à l'attention de la ...

envoyer cette lettre

Conseils pour rédiger cette lettre de arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale :

Modèle de lettre d'envoi d'arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale, à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.

Vous bénéficiez d'un arrêt de travail et vous voulez le faire parvenir à votre employeur. Vous pouvez le faire savoir à votre employeur en envoyant notre modèle de lettre avec votre arrêt de travail.

Il vous suffit pour cela de spécifier le nombre de jours d'arrêt de travail et les dates de début et de fin de l'arrêt de...  [suite...]

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Définition Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM ...

Accueil > Lexique mutuelle santé > Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM

Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM

Chaque assuré social du régime général de la Sécurité Sociale dépend d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). En principe, celle-ci se situe dans le département du...  [suite...]

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BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ ... - Vivinter

BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE 2016

Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la...  [suite...]

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Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

Présentation

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines ( CANSSM ) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et...  [suite...]

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Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce symbole. Elle compte en réalité plusieurs branches pour accompagner chaque personne tout au long de sa vie (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisations/recouvrements)....  [suite...]

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Voir également :

 

Chapitre III. Contrôle médical de la sécurité sociale ...

Art. 418

L'administration de l'État dénommée «Contrôle médical de la sécurité sociale», placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions la Sécurité sociale, a, dans le cadre des prestations de sécurité sociale, ainsi que dans le cadre des incapacités de travail indemnisées au titre de l'article L. 121-6 du Code du travail pendant la période de suspension de...  [suite...]

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Une branche de la Sécurité sociale - Espace Qui sommes ...

Questions fréquentes

Une branche de la Sécurité sociale

Depuis 1967, la Sécurité sociale est organisée en branches autonomes. Au côté de la branche retraite gérée par l'Assurance retraite, on trouve également la branche maladie et accidents du travail-maladies professionnelles, la branche famille et la branche recouvrement.

Schéma d'organisation de la Sécurité sociale

Schéma...  [suite...]

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Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires ...

Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 régions

Publié le

3 mai 2010

par Oussouf DIAGOLA

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel.

Le...  [suite...]

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Définition : Sécurité sociale - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Sécurité sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...  [suite...]

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Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

Je partage...

Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...  [suite...]

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Modèle de lettre gratuit : Lettre à la sécurité sociale ...

Retour à la liste des catégories de modèles de lettres

Modèle de lettre à la sécurité sociale

Envoyer par La Poste rapidement et facilement vos lettres à la sécurité sociale grâce au service Merci-Facteur.com, en envoi simple ou en recommandé avec avis de réception.

Sur Merci-Facteur nous vous proposons des lettres à la sécurité sociale, choisissez un modèle de lettre à la...  [suite...]

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mairie du 13e

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public.

Elle assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.

 Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.

 Assurer le remboursement des prestations de...  [suite...]

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Le délai de carence en maladie - Explication de votre ...

I - Le délai de carence de la sécurité sociale

 

Le délai de carence de la sécurité sociale correspond à la période d'attente entre votre mise en arrêt par votre médecin traitant et le début de l'indemnisation correspondante.

La sécurité sociale distingue plusieurs situations :

 

a)      En cas de maladie non professionnelle, le délai de carence est de 3 jours...  [suite...]

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Voir également :

 

date de notification d'invalidité par la sécurité sociale ...

q

bonjour,

notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la sécurité sociale grâce aux arrêt de travail et les décomptes d'IJSS de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à la prévoyance.

Seulement, celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise...  [suite...]

165 Articles pour ce thème

Maladie professionnelle - Reconnaissance et prise en ...

Prise en charge

Définition

Une maladie professionnelle désigne une maladie contractée sur le lieu de travail. Contrairement à l'accident de travail qui résulte d'un évènement précis, la maladie professionnelle ne se manifeste généralement qu'après un certain temps (parfois après plusieurs années) et les premiers symptômes peuvent apparaître en dehors du contexte du travail. L' OMS...  [suite...]

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Part de la securite sociale - Interiale

Exemple :

La Base de remboursement pour une consultation chez un généraliste de secteur 1 est fixée à 23EUR.

La Sécurité sociale y applique un taux de remboursement de 70%.

23 EUR *70% = 16,10 EUR.

Une franchise de 1 EUR s'applique également à la prise en charge des consultations de médecin.

La prise en charge de la Sécurité sociale est donc de 15,10 EUR. 7,90 EUR sont à la charge de...  [suite...]

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Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...  [suite...]

138 Articles pour ce thème

 

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...  [suite...]

133 Articles pour ce thème

L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...

Vos prestations

08/09/2015

Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l'...  [suite...]

132 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

PMSS 2018 : le plafond mensuel de Sécurité sociale

plafond trimestriel : 9 933 euros,

plafond annuel : 39 732 euros.

Jusqu'en 2015, le PMSS permettait de fixer le montant du capital décès. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a changé les modalités du calcul et son montant est désormais égal à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année. Depuis le 1er avril 2017, le capital décès...  [suite...]

131 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Présentation et missions | Couverture Maladie Universelle

Présentation et missions

Qu'est-ce que la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?

La Couverture Maladie Universelle (CMU) offre la possibilité aux personnes les plus démunies de bénéficier d'une couverture du risque maladie. Cette initiative permet, en effet, aux personnes ayant souvent de faibles revenus (monde rural et secteur informel), d'être affiliées à un régime d'assurance maladie...  [suite...]

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INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE - cogilog.com

Le salarié a au moins 3 enfants à charge

Le délai de carence ne s'applique pas

Contexte

Le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, sous certaines conditions, à une indemnité journalière de la sécurité sociale ( Art R313 du code de la sécurité sociale ).

Cette indemnité est calculée en fonction de son salaire et du nombre de jours d'arrêt de travail.

Durée de l'arrêt de...  [suite...]

119 Articles pour ce thème

Offres d'emploi Sécurité Sociale - Lyon | Optioncarriere.com

Responsable Sécurité des SI (H/F)

Vicat - Lyon - L'Isle-d'Abeau, Isère

Description du poste Missions : Définir la politique de sécurité du SI du groupe, les normes de sécurité et de conformité, accompagner... et en piloter les plans d'actions associés, Définir la gouvernance de la sécurité et les processus associés (escalade, incident, change) et l'animer...

Croix-Rouge...  [suite...]

107 Articles pour ce thème

 

Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont ...

Contrôle par l'employeur

Contrôle par la Sécurité sociale

Si la CPAM est tenue de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, elle peut prendre l'initiative d'un contrôle.

Ce contrôle permet de vérifier que :

vous êtes à votre domicile pendant les heures d'interdiction de sortie ,

et que votre état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit.

Si le contrôle ne peut...  [suite...]

105 Articles pour ce thème

Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

Une demande de prise en charge par...  [suite...]

80 Articles pour ce thème

 

Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude

Maladie professionnelle

Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée

Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée !

Publie le 18 Mai 2016 13:44

Quand vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous en cas d'éventuel contrôle de la part de l'assurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Cette interdiction de sortie est-elle générale ou comporte-t-elle des exceptions...  [suite...]

59 Articles pour ce thème

 

Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale

Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d' Assurance maladie et l'État.

L'Assurance maladie applique un taux de remboursement  sur ce tarif de base. Ce taux varie selon la nature de la prestation médicale ou le respect du parcours de soins...  [suite...]

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Voir également :

Arrêt maladie : quels sont les horaires de sortie à ...

Arrêt maladie : quels sont les horaires de sortie à respecter ?

13 Mai 2015

Lorsqu'un salarié se retrouve en arrêt maladie, qu'il soit frontalier ou résident, il est tenu de respecter des horaires précis de sortie.

Le salarié qui se retrouve en arrêt maladie a l'obligation de respecter des horaires de sortie précis.

Ainsi, même si le certificat médical indique le contraire, aucune sortie n'est permise les cinq premiers jours de l'incapacité de travail.

À partir du sixième jour, pour...  [suite...]

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Allocation amiante | CRAMIF

Vous souhaitez connaître ou effectuer des démarches afin de bénéficier de l'allocation amiante. Retrouvez ici les informations clés : conditions d'attribution, demande d'allocation amiante, nos services en ligne Ameli, nos rendez-vous physique sur site et virtuel par Skype.

test

Allocation amiante, c'est quoi ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante...  [suite...]

50 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois

CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations...  [suite...]

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon 7e ...

5 Place Jean Macé 69007 Lyon France

Transport :

Métro Jean Macé (166 m)

Site :

présentation :

Service public « Caisse Primaire D'Assurance Maladie De Lyon 7e » à Lyon

Vous souhaitez en savoir plus sur le service public...  [suite...]

30 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

CENTRE DE GESTION 53 - MAYENNE

Ecoutez

Conformément à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, le Centre de gestion de la Mayenne assure depuis le 1er avril 2013, le secrétariat du comité médical pour l'ensemble des personnels relevant de la Fonction Publique Territoriale pour ses collectivités et établissements affiliés.

Le comité médical est une instance consultative qui  donne obligatoirement...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

 

RH Conseil PME: L'incidence de la mention "sorties libres ...

L'incidence de la mention "sorties libres" en cas d'arrêt maladie !

 

Les les conditions d'indemnisation complémentaire maladie d'un salarié...

Les salariés en arrêt maladie ne peuvent s'absenter de leur domicile que pendant les heures de sortie autorisées par leur médecin traitant. A défaut, ils s'exposent, en cas de contrôle médical de la Sécurité sociale ou de contre-visite...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

CPAM dans le Val-de-Marne - Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

CPAM dans le Val-de-Marne

Le département du Val-de-Marne compte près de 1,319 million d'habitants. Cette circonscription administrative qui a comme chef-lieu Créteil est subdivisée en 3 arrondissements, 49 cantons et 47 communes. Il recense aussi environ 22 Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour assister les adhérents aux...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

 

Réponse à 88 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...  [suite...]

11 Articles pour ce thème

Quels contrôles pour les arrêts maladie ? - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles différentes. Description.

La loi du 13 août 2004 a précisé les obligations des assurés en matière d'arrêt maladie et renforcé les possibilités de contrôle et de sanction de...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

 

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale

Photo Solidaire, Salim Hellalet

 

Joris Van Gorp

Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l ...

il y a 1 ans

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Transcription

1 Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général

2 Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I - Les dépenses du régime général... 4 II - Les recettes du régime général... 5 Les cotisations sociales... 5 Les impôts et les taxes... 7 Les transferts... 8 Les dépenses et les recettes...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

Les instances - La MDPH - Maison départementale des ...

La MDPH est un Groupement d'Intérêt Public ( GIP ) présidé par le Président du Conseil départemental et sous tutelle administrative et financière du Conseil départemental. Cette structure juridique permet de regrouper de nombreux acteurs intervenant dans le champ du handicap : le Conseil départemental, l'Etat, les organismes de protection sociale et les associations représentatives des...  [suite...]

6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr

29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie

Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun

Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...  [suite...]

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Canal Carpien Maladie Professionnelle association AIVF

Partenaire de AIVF

 

L'Association Aide à l' Indemnisation des Victimes de France est là pour vous informer concernant toutes les questions que vous vous posez suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un licenciement

Patrick Kloepfer Président d'Honneur de l'AIVF

"Puissent les expériences partagées des uns et des autres à l'Association vous aider à être rassuré et à obtenir une juste réparation. Vous pouvez compter sur l'Association pour vous épauler. Amicalement. "

Canal Carpien Maladie Professionnelle

 Le syndrome du canal carpien  est une des Maladies professionnelles les...  [suite...]

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Les maladies à incidences sociales - ifcs.forumecole.com

Sujet: Les maladies à incidences sociales    

Mer 27 Oct - 21:35

Les maladies à incidences sociales [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Def Maladie : Altération physique ou mentale de la santé . Elle peut avoir deux causes :

EXOGENE( agression de l'organisme due a un...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Métiers de la sécurité sociale - CDM

Accueil / Trouver un emploi / Métiers de la sécurité sociale

Métiers de la sécurité sociale

Par Reid Nalliat, Paris  (Rédacteur)  le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 36 min)

Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles technologies débouchent sur de...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Conseil National Pour Les Soins Aux Animaux d'Élevage ...

Annexe L - Participants

Préface

Le Conseil national pour le soin des animaux d'élevage (CNSAE) a coordonné l'élaboration du Code de pratiques des bovins laitiers.

Le processus d'élaboration de codes préparé par le CNSAE vise à :

s'assurer que les recommandations du code sont scientifiquement fondées

veiller à la transparence du processus o obtenir une large représentation des parties...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Cuisiner sans gluten, informations et conseils

Cuisiner sans gluten

Un chapitre pour parler du gluten.

Je ne m'étendrai pas sur le côté médical du sujet que d'autres sites spécialisés expliquent scientifiquement (voir rubrique Liens de ce chapitre), mais sur la conduite au quotidien du régime sans gluten, pour faire connaître les produits autorisés et surtout des recettes et des conseils pour fabriquer "maison" des alternatives pour...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 

Les maladies à incidences sociales - ifcs.forumecole.com

Sujet: Les maladies à incidences sociales    

Mer 27 Oct - 21:35

Les maladies à incidences sociales [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Def Maladie : Altération physique ou mentale de la santé . Elle peut avoir deux causes :

EXOGENE( agression de l'organisme due a un...

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Date: 2018-03-27 18:49:07
Site : http://ifcs.forumecole.com

Thèmes liés : maladie a incidence sociale / maladie sociale

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime special securite sociale fonctionnaires / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / protection sociale complementaire fonctionnaire

Modèle de lettre arrêt maladie à l'attention de la ...

envoyer cette lettre

Conseils pour rédiger cette lettre de arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale :

Modèle de lettre d'envoi d'arrêt maladie à l'attention de la sécurité sociale, à envoyer à votre caisse d'assurance maladie.

Vous bénéficiez d'un arrêt de travail et vous voulez le faire parvenir à votre employeur. Vous pouvez le faire savoir à votre employeur en envoyant notre modèle de lettre avec votre arrêt de travail.

Il vous suffit pour cela de spécifier le nombre de jours d'arrêt de travail et les dates de début et de fin de l'arrêt de...

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Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie adresse / securite sociale arret maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse maladie securite sociale

Offres d'emploi Caisse Assurance Maladie - France ...

Secrétaire Assistante CDD H/F

Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France - 19e Arrondissement, Paris 1.770 EUR/mois

Date de début de diffusion 15/03/2018 Contexte Externe En Ile-de-France, le Service social régional de l'Assurance maladie est intégré à la Caisse... d'Assurance Maladie (CPAM), le service social est réparti sur 35 sites et comporte environ 520 personnes dont...

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Site : https://www.optioncarriere.com

En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité ...

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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / maladie securite sociale / direction securite sociale

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Maladie professionnelle : Avocat droit sécurité sociale ...

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Avocat maladie professionnelle à Toulouse

Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Toulouse , peut vous aider et vous défendre dans le cadre de la reconnaissance d'une Maladie Professionnelle.

Vous pensez être atteint d'une maladie professionnelle ? GSH AVOCAT à Toulouse vous représente et vous guide.

Et ce, tant dans...

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Site : http://www.gsh-avocat.com

Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / maladie prise a 100 par la securite sociale

Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

Présentation

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines ( CANSSM ) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse d'assurance maladie et securite sociale

CPAM 78 (Yvelines) - Versailles - horaires.lefigaro.fr

CPAM 78 (Yvelines) - Versailles

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...

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Site : https://horaires.lefigaro.fr

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CPAM 31 (Haute Garonne) - Toulouse - horaires.lefigaro.fr

CPAM 31 (Haute Garonne) - Toulouse

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...

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CPAM 87 (Haute Vienne) - Limoges - horaires.lefigaro.fr

CPAM 87 (Haute Vienne) - Limoges

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...

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CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours - horaires.lefigaro.fr

CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...

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CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois

CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois

Description

La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations...

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Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

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Site : https://www.mutualite.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

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Site : http://www.youscribe.com

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Métiers de la sécurité sociale - CDM

Accueil / Trouver un emploi / Métiers de la sécurité sociale

Métiers de la sécurité sociale

Par Reid Nalliat, Paris  (Rédacteur)  le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 36 min)

Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles technologies débouchent sur de...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

Je partage...

Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Date: 2018-03-27 15:14:50
Site : http://securite-sociale.fr

Assurance maladie internationale et sécurité sociale - AVI ...

Assurance maladie internationale et sécurité sociale

Actualités voyage d'AVI International assurance voyage

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Assurance maladie internationale et sécurité sociale

Assurance maladie internationale et sécurité sociale : Vous partez à l'étranger pour un tour du monde ou une année sabbatique ? Quelle garanties d'assurance voyage choisir pour un voyage au long cours ?

Si vous partez en...

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Site : https://www.avi-international.com

Quelle protection sociale - secu-independants.fr

Quelle protection sociale ?

Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales

En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit du Régime Social des Indépendants (RSI) soit du régime des salariés (Assurance Maladie).

Aide au paiement d'une complémentaire santé

Protection maladie

Les travailleurs indépendants bénéficient des ...

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Site : https://www.secu-independants.fr

L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...

Vos prestations

08/09/2015

Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l'...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / l'organisme d'assurance maladie maternite / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire de l assurance maladie

UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux

Nous connaitre

L'UNRS...

L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 9 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...

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Site : https://www.unrs.fr

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...

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Date: 2018-03-26 14:45:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM ...

Accueil > Lexique mutuelle santé > Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM

Caisse Primaire d'Assurance Maladie - CPAM

Chaque assuré social du régime général de la Sécurité Sociale dépend d'une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). En principe, celle-ci se situe dans le département du...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / accueil caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

En raison de la baisse du nombre de ses...

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Date: 2018-03-26 14:45:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La CANSSM : protection sociale des mineurs et réseau de ...

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).

La CANSSM est un organisme privé assurant une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle des ministères respectivement chargés de la Sécurité sociale et du Budget.

Les activités de prestations de Sécurité sociale ont été progressivement...

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Site : https://www.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse autonome de securite sociale dans les mine

Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de ...

Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents...

Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents...

admin-unsasdis95

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique...

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Site : http://unsa-sdis95.org

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale fonctionnaire / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / taux cotisation securite sociale 2018 / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat

Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude

Maladie professionnelle

Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnisation securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle

Maladie et incidences sur le contrat de travail - LDSConseil

Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Maladie et incidences sur le contrat de travail

Maladie et incidences sur le contrat de travail

Publié le

Pas de

suppression d'une prime pour maladie

Arrêt du 11 janvier 2012 : Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit que le montant d'une prime est déterminé en fonction des jours d'absence pour maladie. Une telle mesure...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale

Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale

By Catherine K.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 26 janvier 2012

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Résumé du document

Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de travail...

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Site : https://www.pimido.com

L’absence pour accident du travail ou maladie ...

Dans le cas particulier d'un accident de trajet, celui-ci pourra être pris en charge au titre des accidents du travail ( AT ) s'il survient dans l'un des cas suivants :

résidence principale / lieu de travail,

résidence secondaire ayant un caractère de stabilité / lieu de travail,

autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux / lieu de travail,

lieu...

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Site : urssaf.fr

Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

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Date: 2018-03-19 16:42:55
Site : europa.eu

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mairie du 13e

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public.

Elle assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.

 Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.

 Assurer le remboursement des prestations de...

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Date: 2018-03-27 16:48:32
Site : https://www.mairie13.paris.fr

Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

La...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / aide complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante

Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...

la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...

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Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

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Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

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Site : https://asso-franceburnout.fr

Définition Cotisations sociales - Editions Tissot

Les cotisations sociales sont l'ensemble des charges forfaitaires, ou proportionnelles au salaire, supportées par l'employeur et par le salarié et servant à...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale / cotisation sociales retraite / assurance maladie securite sociale

La subrogation de l’employeur dans le versement des ...

La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières

12/01/2018

Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.

En cas de...

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Site : urssaf.fr

Garantie mutuelle santé : comprendre les garanties de l ...

Comment comprendre les garanties d'une mutuelle santé ?

Mutuelle Santé

Comment comprendre les garanties d'une mutuelle santé ?

Vous cherchez

Devis gratuit

Les garanties d'une mutuelle santé proposées par le contrat sont habituellement liées à celles versées par l'Assurance maladie. Le but d'une mutuelle santé ou assurance santé étant de « compléter » les remboursements de...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / assurance mutuelle complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / remboursement mutuelle sante / assurance maladie securite sociale mutuelle

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