Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale luxembourg
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Centre Commun de la Sécurité Sociale - editus.lu
Centre Commun de la Sécurité Sociale
125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)
Centre Commun de la Sécurité Sociale
Ouvert
125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)
Sécurité sociale
Nos infos administratives et financières
Nace : Sécurité sociale obligatoire (84300)
N° Registre du commerce : J17
N° TVA...
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg telephone / centre commun de la securite sociale luxembourg adresse / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / adresse centre de securite sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn
Portail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site :
http://www.social.gov.tn
Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...
Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.
AFP FRED DUFOUR
Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales
Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...
Date: 2018-03-27 14:38:04
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / regime obligatoire securite sociale
Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg
Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg
Mis à jour le
Les cotisations sociales au Grand Duché du Luxembourg
Après avoir abordé des sujets à caractère exclusivement fiscal dans nos précédentes lettres d'informations (le régime des SOPARFI , les opportunités fiscales liées à la détention par une société luxembourgeoise de biens immobiliers en France, le régime des...
Date: 2018-03-27 14:32:13
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / cotisation securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Adaptation des paramètres sociaux au 1er janvier 2018
Les paramètres sociaux ont été adaptés au 1er janvier 2018. Les principaux ajustements concernent les seuils de pension minimale et maximale pour les pensions nouvellement attribuées en 2018 et les valeurs monétaires applicables pour les actes prestés dans le cadre de l'assurance dépendance.
Rapport 2017 sur la sécurité sociale de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)
Le rapport présente de manière détaillée l'évolution des recettes et des...
Date: 2018-03-27 09:35:04
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / difference entre protection sociale et securite sociale / regime general de la securite sociale
Calcul De La Cotisation Speciale Securite Sociale ...
Mais vous risquez un supplément d'impôt lors du calcul global de l'exercice. [...] Professionnel retiré en+ !ainsi qu'une "cotisation spéciale de sécurité sociale" de 9,3EURpar mois également Ma compagne est employée à la SNCB et gagne environ 1500EUR net,et moi à présent [...]
Jury Central - Connaissances de gestion de base
[...] Tu dois bien travailler tes formules pour le calcul...
Date: 2018-03-26 04:59:31
Site :
becompta.be
Thèmes liés : montant cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale belgique / remboursement cotisation securite sociale / cotisation patronale securite sociale
Inscription sécurité sociale | SMERAG
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://www.smerag.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Art. 425
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...
Site :
http://www.secu.lu
sécurité sociale - Etude de Me Devocelle: Avocat Luxembourg
Etude de Me Devocelle : Avocat Luxembourg
Avocat en droit du travail au Luxembourg, en droit de la sécurité sociale au Luxembourg, droit de la famille au Luxembourg, droit des contrats au Luxembourg, droit civil au Luxembourg et droit pénal au Lxuembourg
Depuis plusieurs années, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du...
Site :
http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu
Thèmes liés : securite sociale luxembourg
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (première chambre)
27 avril 2017 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Travailleurs migrants - Sécurité sociale - Législation applicable - Règlement (CEE) n° 1408/71 - Article 14, paragraphe 2, sous a) - Règlement (CEE) n° 574/72 - Article 12 bis, point 1 bis - Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse - Personnel navigant - Travailleurs...
Site :
http://curia.europa.eu
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
__________________________________________________________________________________________________
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite , et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le...
Site :
https://www.wikiberal.org
Calcul Cle Numero Securite Sociale | BeCompta.be
Calcul Cle Numero Securite Sociale
name_wsas
Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice d'imposition...
Date: 2018-03-01 06:40:26
Site :
becompta.be
Thèmes liés : comment calculer cle numero securite sociale / calcul cle numero securite sociale / calcul cle n securite sociale / calcul cle securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
Droit international de la sécurité sociale - Portail de la ...
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Droit international de la sécurité sociale
Public cible
Agents intéressés et concernés par la matière
Objectifs
Dans le cadre de ce cours seront analysées principalement les règles de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale qui protègent les droits des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne.
Les...
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : code europeen de la securite sociale / differente branche de la securite sociale / portail de la securite sociale / code de la securite sociale luxembourg / securite sociale nationale
Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation
SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application
Chapitre I. Champ d'application
Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :
les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;
les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...
Site :
http://secu.lu
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.
Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Cas particuliers - Urssaf.fr
Vous exercez plusieurs activités non salariées différentes
Dans ce cas, une seule déclaration de revenus doit être remplie, pour l'ensemble des activités.
Vous exercez une activité hors de France
Si vous exercez, en plus de votre activité libérale en France, une activité salariée ou non salariée dans un autre État de l'union européenne, de l'espace économique européen ou en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / affiliation securite sociale non salarie / regime de securite sociale des independants / regime obligatoire de base securite sociale
Centre Commun de la Sécurité Sociale - Luxembourg (ville)
Villes proches: Luxembourg (ville), Mont-Saint-Martin, Arlon
Coordonnées : 49°35'48"N 6°7'7"E
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Commentaires
GONCALVES RACHEL (invité)
N° matricule : 19780414246 Messieurs,...
Date: 2014-02-07 08:41:59
Site :
http://wikimapia.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg adresse / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg / adresse centre de securite sociale
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
securite sociale française pour les expatriés, forum Portugal
securite sociale française pour les expatriés
itorje54
Vous partez vivre votre retraite en Europe
Article mis à jour le 16 juillet 2013
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Liste des États membres de l'UE/EEE :
Allemagne,...
Site :
http://www.expat.com
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-03-27 12:56:07
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / cotisation securite sociale part patronale
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre ...
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne
Publié le
par LPG
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne
Un employeur peut détacher temporairement ses salariés du Luxembourg afin qu'ils exécutent un travail sur un territoire étranger dans le cadre d'une prestation occasionnelle de services ou...
Date: 2018-03-27 12:56:43
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / securite sociale employeur luxembourg / l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg
FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous
Dernière vérification : 25/04/2017
FAQ - Couverture sociale à l'étranger
Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?
Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans...
Date: 2018-03-19 16:43:46
Site :
europa.eu
Définition de prévoyance sociale - Concept et Sens
Définition de prévoyance sociale
Du latin praevidentia, prévoyance est la qualité de ce qui est prévoyant (voir au préalable, deviner ce qui se passera à travers l'interprétation de signes ou d'indices, préparer des moyens en vue des éventualités futures).
Social, du latin socialis, se dit de ce qui appartient ou qui est relatif à la société (l'ensemble des individus qui partagent une même culture et qui interagissent les uns avec les autres formant ainsi une communauté).
On entend par prévoyance sociale les actions de protection sociale qui visent à répondre...
Date: 2018-03-27 06:30:42
Site :
http://lesdefinitions.fr
Thèmes liés : prevoyance sociale definition / portail service public de la securite sociale / ministere de la prevoyance sociale / prevoyance sociale france / protection sociale et securite sociale en france
Affiliation protection sociale - le RIF ou Registre ...
Etrangère d'un Etat non conventionné
oui
2. Cas des navigants résidant hors de France
2.1. Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
Référence article L. 5631-2, livre VI du code des transports : « Les navigants ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un...
Date: 2018-03-27 12:56:36
Site :
http://www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-03-26 14:41:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018
Poster mis à jour diciembre 2017
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018
Tweet
Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une...
Site :
http://trucslondres.com
La protection contre le licenciement en cas de maladie
La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.
Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.
La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...
Site :
http://www.itm.lu
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Centre Commun de la Sécurité Sociale - Ccss à Luxembourg ...
Network Error
Donnez votre avis
Merci pour votre commentaire, votre expérience est précieuse pour les utilisateurs de yellow.lu. Nous nous...
Site :
https://www.yellow.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg / centre de securite sociale
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Immatriculation et affiliation à la sécurité sociale ...
L'employeur doit s'immatriculer auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 8 jours qui suivent l'entrée du 1er salarié ; son immatriculation reste valable pour toute la durée de l'existence de l'entreprise.
luxembourg declaration d'exploitation
L'affiliation du salarié auprès du CCSS
L'affiliation du salarié nouvellement embauché s'effectue en adressant une « déclaration d'entrée pour salarié du secteur privé » au CCSS pour chaque...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / securite sociale affiliation salarie
Couverture maladie universelle (CMU) - action-sociale.org
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.
Personnes concernées
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :
ne pas...
Le détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en ...
Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.
Vous devrez informer la caisse d'assurance maladie du siège de votre...
Date: 2018-03-27 11:05:48
Site :
ameli.fr
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à considérer comme un assuré principal bénéficiant d'une couverture personnelle directe.
Il en est de même de toutes les personnes bénéficiaires d'une pension personnelle ou de...
Date: 2018-01-04 11:05:13
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Stage | CCSS
a) Les stages effectués dans le cadre des études
Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / couverture securite sociale a l'etranger
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