Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale
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La protection sociale des sans-emploi - Cairn.info
10
Bénéficient de la protection [11] [11] CSS, art. L. 412-8. dans les conditions définies par les articles D. 412-90 à D. 412-94 du Code de la Sécurité sociale : les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue [12] [12] Livre IX du code du travail. , pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation, y compris si cette dernière est...
Site :
https://www.cairn.info
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
Mutuelle Complémentaire - Choisir sa mutuelle | MGEL ...
Les garanties Mezzo et Alto sont dites "responsables" conformément à l'article R871-1 du code de la Sécurité sociale ; à ce titre elles ne prennent pas en charge :
la participation forfaitaire de 1EUR
la majoration de la participation financière de l'assuré en cas de non respect du parcours de soins
la franchise de 8EUR sur les dépassements d'honoraires sur actes cliniques et...
Site :
mgel.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / prise en charge securite sociale / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de responsabilite de la securite sociale / tarif remboursement securite sociale semelle orthopedique
Quelle protection sociale - secu-independants.fr
Quelle protection sociale ?
Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales
En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit du Régime Social des Indépendants (RSI) soit du régime des salariés (Assurance Maladie).
Aide au paiement d'une complémentaire santé
Protection maladie
Les travailleurs indépendants bénéficient des ...
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site :
66millionsdimpatients.org
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site :
66millionsdimpatients.org
Terme mutuelle : PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS
PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS
Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !
PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS
Définition :
En cas de souscriptions à une mutuelle santé chez une mutuelle ou à une compagnie d'assurance, certaines pièces seront indispensables à l'élaboration de votre dossier mutuelle .
A savoir :
Attestation en cours de validité de la sécurité sociale, la mutuelle pourra y trouver :
Votre numéro de Sécurité sociale
Votre numéro d'organisme d'affiliation ainsi que la validité de votre...
Site :
http://www.santeo.net
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale / numero d organisme affiliation securite sociale / ou se trouve le numero d'affiliation securite sociale
CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
CONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE
Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire
2) Déroulement de l'instance
III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX
* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2) Procédures...
Date: 2006-05-14 11:48:27
Site :
http://magat.francois.free.fr
Caisse Nationale D'assurance Maladie Recrutement ...
Caisse Nationale D'assurance Maladie Recrutement
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4455)
1 Ameli, Le Site De L'assurance Maladie En Ligne | Assuré ...
Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - Santé - Offres de prévention
https://www.ameli.fr/
2 Adresses Et Contacts | Ameli.fr
Vous avez une question ou une démarche à...
Site :
http://je-cherche.info
Garantie mutuelle santé : comprendre les garanties de l ...
Comment comprendre les garanties d'une mutuelle santé ?
Mutuelle Santé
Comment comprendre les garanties d'une mutuelle santé ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Les garanties d'une mutuelle santé proposées par le contrat sont habituellement liées à celles versées par l'Assurance maladie. Le but d'une mutuelle santé ou assurance santé étant de « compléter » les remboursements de...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / assurance mutuelle complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / remboursement mutuelle sante / assurance maladie securite sociale mutuelle
indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...
indemnisation suite accident 100% PAS en tort
Posté le 02/11/2006 à 12:18:15
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Salut à tous!
Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...
La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...
Date: 2008-07-07 08:36:56
Site :
http://www.forum-auto.com
CPAM 78 (Yvelines) - Versailles - horaires.lefigaro.fr
CPAM 78 (Yvelines) - Versailles
Description
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...
Site :
https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie des yvelines / caisse primaire d assurance maladie
Remboursement du Régime Obligatoire - libreassurances.fr
Partenaires
Remboursement du Régime Obligatoire
Le Remboursement du Régime Obligatoire (RO) correspond au montant remboursé à l'adhérent par l'organisme de sécurité sociale dont il relève. Ce remboursement est calculé sur la base du remboursement de la Sécurité Sociale auquel est appliqué un taux de participation.
Exemple : Votre médecin généraliste applique un honoraire de 23EUR
Le taux de participation de la Sécurité...
Site :
https://www.libreassurances.fr
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / regime obligatoire de base securite sociale
CPAM 87 (Haute Vienne) - Limoges - horaires.lefigaro.fr
CPAM 87 (Haute Vienne) - Limoges
Description
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...
Site :
https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la haute vienne / caisse primaire d assurance maladie de la vienne
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-03-27 21:50:47
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-03-26 14:38:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-03-27 12:56:07
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / cotisation securite sociale part patronale
CPAM 31 (Haute Garonne) - Toulouse - horaires.lefigaro.fr
CPAM 31 (Haute Garonne) - Toulouse
Description
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...
Site :
https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie haute garonne / caisse primaire d assurance maladie haute garonne
Bilan Santé
Bilan de santé
Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?
En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.
C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...
Site :
http://www.bilansante.fr
Art. 22 | Législation
(1) La prise en charge des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon une liste positive à publier au Mémorial. La prise en charge des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public et dans le cadre de la délivrance hospitalière se fait selon une liste positive à publier au Mémorial. ( R. 12.12.02 )
Les décisions d'inscrire ou non un...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : controle de la securite sociale / controle maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Mutuelle Santé Senior MMA : devis gratuit en ligne
Devis Mutuelle Santé Senior
Nos quatre formules Mutuelle Santé Senior MMA offrent des garanties spécialement conçues pour vous, avec une couverture santé renforcée sur les gros postes de dépenses, comme les honoraires hospitaliers, les frais dentaires et l'optique.
Mutuelle Santé Sénior : nos garanties
Pour vos soins courants(1) :
Prise en charge des actes de prévention comme les...
Site :
https://www.mma.fr
Nouvelle carte de sécurité sociale à 13 chiffres - Portail ...
Entre le 1er avril et le 1er juillet 2014, tous les assurés (résidents et non-résidents) du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) recevront une nouvelle carte de sécurité sociale.
En effet, au 1er juillet 2014, le numéro d'identification actuel comportant 11 chiffres passera officiellement à 13 chiffres. En pratique, 2 chiffres supplémentaires seront rajoutés à la fin du numéro d'identification. Celui-ci figurera par ailleurs sur...
Date: 2018-03-21 06:52:25
Site :
http://www.sante.public.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale / portail securite sociale commune / centre se securite sociale / centre de securite sociale / site portail securite sociale
[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de ...
[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent
Publié le
05/09/2017
par Isabelle Billard et Estelle Trichet
Un décret publié au journal officiel le 10 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans le contexte de la généralisation de la DSN.
Il y aura désormais une règle unique de décompte des effectifs pour...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : calcul securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / code de la securite sociale accident du travail / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
Envoyer
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des comptes de la sécurité sociale, met en oeuvre les allégements en faveur des entreprises...
Date: 2018-03-26 15:38:21
Site :
http://www.gouvernement.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne
> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne
Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...
Date: 2018-03-27 12:33:12
Site :
http://securite-sociale.fr
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2018-03-27 15:33:23
Site :
https://au.ambafrance.org
PMSS 2018 : le plafond mensuel de Sécurité sociale
plafond trimestriel : 9 933 euros,
plafond annuel : 39 732 euros.
Jusqu'en 2015, le PMSS permettait de fixer le montant du capital décès. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a changé les modalités du calcul et son montant est désormais égal à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année. Depuis le 1er avril 2017, le capital décès...
Date: 2018-03-26 12:27:53
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale 2015 / calcul des indemnites journalieres de securite sociale
Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches ...
> Changement d'adresse et sécurité sociale : les démarches
Adresse de départ
Adresse d'arrivée
En cas de déménagement, quelles procédures pour votre changement d'adresse auprès de la sécurité sociale:
En cas de déménagement, vous devez signaler votre changement d'adresse à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Il s'agit d'une démarche assez simple, qui peut toutefois vous...
Site :
https://www.demenageur.com
CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours - horaires.lefigaro.fr
CPAM 37 (Indre et Loire) - Tours
Description
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations d'assurances...
Site :
https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire
Objets connectés de santé : “la sécurité sociale n’en ...
Accueil / A la une / Objets connectés de santé : "la sécurité sociale n'en perçoit pas la valeur ajoutée"
Objets connectés de santé : "la sécurité sociale n'en perçoit pas la valeur ajoutée"
Publié le
par La Revue du Digital dans A la une , Expert avec Aucun commentaire
Un glucomètre connecté
Les objets connectés de santé font naître de nombreux espoirs. Leur usage est toutefois...
Site :
http://www.larevuedudigital.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale
Remboursement Semelles orthopédiques : quels mutuelles ...
Vous êtes ici : Accueil / Remboursement mutuelle / Remboursement semelles orthopédiques
Semelles orthopédiques - Remboursement Sécurité sociale
Lors de votre séance chez votre podologue, votre pédicure-podologue peut vous conseiller de porter des semelles orthopédiques ou orthèses plantaires, il demandera alors à votre médecin de vous prescrire une paire de semelles orthopédiques. Vous bénéficierez ainsi d'une prise en charge partielle par la Sécurité sociale.
Les semelles orthopédiques, orthèses plantaires sont ainsi...
Site :
http://www.sante-repere.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale semelle orthopedique / tarif de base securite sociale semelles orthopediques / tarif remboursement securite sociale podologue / tarif remboursement securite sociale / prise en charge securite sociale
CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois
CPAM 93 (Seine Saint Denis) - Aulnay-sous-Bois
Description
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission de service public qui fournit des prestations...
Site :
https://horaires.lefigaro.fr
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Code européen de sécurité sociale — Wikipédia
Code européen de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Code de la sécurité sociale .
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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16 avril 1964
à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité...
Date: 2018-03-26 14:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code europeen de la securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / securite sociale / organisation de la securite sociale
En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement / maladie securite sociale / direction securite sociale
Complémentaire santé senior : devis gratuit en ligne
* Offre soumise à conditions, valable du 1er janvier au 31 mars 2018 inclus. Equivalente à 2 mois de réduction sur la cotisation annuelle de la première année pour toute nouvelle adhésion à une complémentaire santé Allianz Composio profil senior.
1 Selon les garanties souscrites
2 Au titre de l'exercice 2017
3 Avec le niveau 6, par année d'assurance et par assuré.
4 Avec le niveau 6 : un remboursement tous les 2 ans maximum pour les lunettes sauf en cas de changement...
Date: 2018-03-27 19:45:28
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / securite sociale maladie remboursement / remboursement cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante senior allianz
Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection ...
Histoire et organisation de la protection sociale en France
IV. Les finances de la protection sociale en France
V. Finances et fiscalité locales
[...] Ces lois = origine du droit du travail et du système de sécurité sociale. Adopté en 2 temps : la création d'une responsabilité sans faute. La loi sur les accidents du travail est adopté 18 ans après avoir été proposé. Cette loi contient...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / organisation administrative de la protection sociale / loi de financement de la securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / distinguer protection sociale et securite sociale
Sécurité sociale: que cache le budget - BFMTV
Météo
Sécurité sociale: que cache le budget ?
Les débats sur le financement de la Sécurité sociale débutent ce mardi à l'Assemblée nationale. L'objectif affiché du gouvernement avec ce projet est de parvenir à un retour à l'équilibre des comptes d'ici 2020. La hausse de la CSG, l'augmentation de certaines prestations familiales, la baisse de...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : budget securite sociale / projet de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale / securite sociale nationale / compte de la securite sociale
PMSS 2014 dévoiléPMSS – PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2014 est fixé à 3129 EUR. Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2014. Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé le PMSS pour 2014 vient d'être fixé à 3129 euros, soit une augmentation de 1,4% par rapport...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2014 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2014 / montant du plafond de la securite sociale 2013 / montant du plafond de la securite sociale
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
inss.cd - L’Institut National de Sécurité Sociale ...
Le DG Agnès Mwad dresse un état des lieux de l'investissement des fonds de la sécurité sociale
Pour pallier à la problématique de l'investissement des fonds de la sécurité sociale, un séminaire technique, le deuxième du genre, du trienium 2017-2019 a été organisé par le Bureau de Liaison de l'Association Internationale de la Sécurité Sociale pour l'Afrique Centrale (BLAISAC), avec le concours de l'Institut National de Sécurité Sociale, INSS, que dirige Madame [...]
Le DG Agnès Mwad dresse un état des...
Site :
http://www.inss.cd
Thèmes liés : securite sociale nationale / agent de direction securite sociale / bureau securite sociale / organisation de la securite sociale / direction generale securite sociale
Mutuelle, remboursements optiques: les questions à se poser
Mutuelle, remboursements optiques: les questions à se poser
Article créé le 31 Mars 2011
Mise à jour le 20 Août 2015
La Mutuelle Générale vous propose plusieurs niveaux de garanties pour le remboursement d'une ou plusieurs paires de lunettes. Que ce soit pour la prise en charge de frais optiques ou de remboursement de lentilles, avant de choisir une garantie et un niveau de couverture en...
Date: 2018-03-27 20:15:21
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
La CANSSM : protection sociale des mineurs et réseau de ...
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (maladie ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
La CANSSM est un organisme privé assurant une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle des ministères respectivement chargés de la Sécurité sociale et du Budget.
Les activités de prestations de Sécurité sociale ont été progressivement...
Site :
https://www.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse autonome de securite sociale dans les mine
Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C'est ce qu'indique un arrêté publié au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2016 / plafond salaire securite sociale 2016 / cotisation securite sociale 2016 / plafond salaire securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2015
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Livre: Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd ...
Les + de l'édition 2017 :
Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière :
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui comprend des mesures d'économies dans l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux.
- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné et relèvera désormais d'un Pôle social constitué au sein des TGI) ;
- Enrichi de références...
Site :
https://www.librairieforumdulivre.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale dalloz / loi de financement de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale
Remboursement des implants dentaires : mutuelle et ...
5 Conclusion
Le remboursement d'un implant dentaire par la sécurité sociale
Les prothèses dentaires ne sont remboursées par la sécurité sociale que si elles apparaissent sur la liste des actes et prestations remboursables. Dans ce cas, elles sont remboursées à 70 % sur la base du « tarif sécu », qui ne correspond pas toujours à la réalité des tarifs affichés par les cabinets...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale dentaire
Centre 617-SMEREP - N°1 en qualité de services
Il est OBLIGATOIRE de procéder à votre inscription à la Sécurité sociale étudiante (sauf cas particulier - référez-vous au tableau d'affiliation ci-dessous). Le choix de votre Sécurité sociale étudiante se fait simultanément sur le dossier d'inscription de votre fac ou école.
Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante est-elle Gratuite ou payante ?
(1) Renseignez-vous soit auprès de votre scolarité, soit auprès de la SMEREP
Vous êtes inscrit...
Date: 2017-06-30 22:03:01
Site :
http://www.centre617-smerep.com
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Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
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Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
https://asso-franceburnout.fr