III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

CPAM Marseille | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Marseille

Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille et ses démarches

Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne divers solutions dans l'antenne CPAM de la ville de Marseille.Il est pratique d'accomplir différents procédures dans une succursale de la CPAM Marseille, dépôt de dossier relatif à l'indemnité du congé...

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Site : https://www.les-cpam.com

Tarifs de Chirurgie esthétique, chirurgie plastique ...

Tarifs de chirurgie plastique et réparatrice - Marseille et Aubagne

Le Dr Gonnelli est conventionné en secteur à honoraires libres, non adhérent à l'OPTAM.

La chirurgie réparatrice  uniquement est prise en charge par l'assurance maladie ainsi que les consultations pré-opératoires.

1ère consultation : 70 euros ( base de remboursement par la sécurité sociale pour avis ponctuel dans le...

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Site : http://www.docteur-gonnelli-chirurgien-esthetique ...

Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif de base securite sociale chirurgie / tarif remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / prise en charge securite sociale

Taxis conventionnés et agrées CPAM à Marseille et ...

Les taxis romain, société de taxis conventionnés et agréés CPAM et Sécurité Sociale située à Marseille et Marignane dans les Bouches-du-Rhône (13) et Gap en Hautes-Alpes (05).

Taxis conventionnés et agréés CPAM et sécurité sociale Marseille

Vos déplacements en taxi remboursés !

Les personnes dont la maladie a été reconnue doivent bénéficier d'une attention particulière lors de leurs transferts vers les différents centres de soins. Aussi, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Marseille (C.P.A.M.) ainsi de nombreuses caisses de sécurité sociale ont signé une convention avec certains chauffeurs de taxi....

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Site : http://www.reservation-taxis-marseille.com

Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie marseille / caisse primaire d assurance maladie marseille / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie marseille adresse / caisse primaire d'assurance maladie des bouches du rhone

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Contrat prévoyance santé axa

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AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016

Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie

Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris

Plus-values de cession de titres, quel prix...

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Date: 2018-03-27 12:18:17
Site : http://prevoyance-entreprise.org

www.ameli.fr Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à ...

Toutes les informations nécessaires pour répondre à la question « comment s'inscrire à la CPAM », avec les démarches et les formalités d'immatriculation lors de votre premier emploi. Lorsque vous commencez à travailler, l'inscription à la CPAM est une démarche obligatoire qui permet d'obtenir un numéro personnel et définitif, appelé numéro de sécurité social.

La caisse primaire...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

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Site : http://infosdroits.fr

Comparateur mutuelle santé - Devis en 3 min - Mutuelle-Conseil

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La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité

- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...

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Site : http://infosdroits.fr

RSI Marseille Mon compte, Numero de telephone

RSI Marseille Mon compte, Numero de telephone

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par Admin

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de sécurité sociale. C'est un organisme de service public qui se charge de la gestion de la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de chefs d'entreprises et de leurs ayants-droit.

Pour simplifier les démarches de protection sociale, le RSI offre des services en ligne dont bénéficient tous ses clients en disposant d'un compte sur www.rsi.fr.

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Pour avoir accès à votre compte RSI en quelques clics, voici les étapes à suivre :

Allez à la page d'accueil du site à l'adresse...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

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