Articles sélectionnés pour le thème : ordonnance securite sociale 1945
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Sécurité sociale - Qui a créé la sécurité sociale ...
Sécurité sociale 1. Qui a créé la sécurité sociale ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée. Ce programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle a été créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Pierre Laroque, haut fonctionnaire...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Comment fonctionne la Sécurité sociale - en3s.fr
Accueil > Comprendre la protection sociale > Découvrir la protection sociale > Comment fonctionne la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l'ensemble des français.
Coeur du système de protection sociale depuis près de 70 ans, c'est la « garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer...
Date: 2018-03-27 13:09:25
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http://www.en3s.fr
Thèmes liés : comment fonctionne la securite sociale en france / protection sociale et securite sociale en france / comment fonctionne la securite sociale / protection sociale et securite sociale / securite sociale ordonnance 4 octobre 1945
Les grandes dates de la Sécurité sociale française
Les grandes dates de la Sécurité sociale française
Résumé du cours
Pendant le XIXe siècle, l'individu doit être prévoyant, seul l'indigent est soutenu par la charité (pour les plus démunis) ou par l'entraide au sein de sociétés de secours mutuel (pour les travailleurs). En 1898, les sociétés de secours mutuel obtiennent une entière liberté de création et les encouragements des...
Site :
https://docs.school
Définition : Sécurité sociale - La Toupie
La Toupie > Dictionnaire > Sécurité sociale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Sécurité sociale
Définition de Sécurité sociale
Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...
Date: 2015-08-25 18:30:33
Site :
http://www.toupie.org
La sécurité sociale en France, de sa naissance au système ...
Les Réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945
Les transformations de la protection sociale de 1945 à 1967
Les ordonnances de 1967
Le système de sécurité sociale tel qu'on le connaît à présent
Le financement de la sécurité sociale
Les dépenses de santé
Le problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale
L'évolution des dépenses de santé depuis 1955
Le financement des...
Site :
https://docs.school
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...
La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...
Site :
http://www.etudier.com
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale
03 Nov 2016
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :
création de la Sécurité Sociale
Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...
Site :
http://www.iesemondedutravail.fr
Système de protection sociale, histoire de la mutuelle
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le système de protection sociale en France n'a pas toujours été tel que nous le connaissons aujourd'hui. L'histoire de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble...
Date: 2018-03-27 16:54:02
Site :
https://humanis.com
La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...
Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG.
La protection sociale est divisée en quatre branches :
maladie (maladie, maternité, invalidité, décès),
vieillesse et veuvage (retraite),
accidents du travail et maladies professionnelles,
famille avec la Caisse d'allocation familiale (CAF).
S'y ajoute...
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale - pimido.com
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale
By Maeva V.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 23 avril 2015
Consulté : 56 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : code de securite sociale francais / article du code de la securite sociale / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946
Le programme du Conseil National de la Résistance
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(juin 2007).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2018-03-26 14:37:12
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https://fr.wikipedia.org
Création de la sécurité sociale - 4 octobre 1945 - L ...
1945
4 octobre Le gouvernement provisoire signe une ordonnance créant la Sécurité sociale obligatoire pour tous les...
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : securite sociale ordonnance 4 octobre 1945 / securite sociale 4 octobre 1945 / securite sociale france 1945 / ordonnance securite sociale 1945 / creation de la securite sociale en france
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-03-27 13:22:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Fiche n°8 : Sécurité sociale - ferc-cgt.org
Fiche n°8 : Sécurité sociale
Le système de Sécurité sociale français actuel a vu le jour au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).
Sa finalité, dans un souci de justice sociale, « est de garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou...
Date: 2018-03-27 13:43:08
Site :
http://www.ferc-cgt.org
Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info
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1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel
https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766
2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale
En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...
Site :
http://www.je-cherche.info
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.
1898-1939 : un système d'Assurances Sociales
Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème...
Date: 2018-03-27 14:04:16
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http://securite-sociale.fr
Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...
Histoire de la sécurité sociale en France
Par une anonyme pour le blog Actulimpide
De la charité à la Sécurité sociale
Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...
Date: 2018-03-15 17:30:29
Site :
http://actulimpide.blogspot.com
1945-2015 : les grandes dates de la Sécurité sociale - Le ...
De l'ordonnance du 4 octobre 1945 à la loi santé de 2015 instaurant la généralisation du tiers payant d'ici à 2017, voici les dates-clés de la "Sécu" : - 1945 : Création de la Sécurité sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre, qui s'inspirent de la proposition du Conseil national de la Résistance (CNR). Trois principes retenus : l'organisation unique, la solidarité du...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
Article précédent : « Rectificatifs », page 2
->
Article suivant : « "Prions pour notre shérif et sa victoire (...) », pages 4 et 5
>
Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés
Une autre histoire de la Sécurité sociale
Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «
réformateurs
» de tout poil. Comment...
Date: 2018-03-27 14:34:51
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...
Date: 2018-03-26 14:32:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2018-03-26 14:32:18
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https://fr.wikipedia.org
La création de la Sécurité sociale | Annabac
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La création de la Sécurité sociale
document 1 Affiches en faveur de la Sécurité sociale, 1945
© L'Illustration
document 2 Ordonnance du 4 octobre 1945
Art. 1er - Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer...
Date: 2018-03-27 14:27:12
Site :
https://www.annabac.com
Thèmes liés : securite sociale ordonnance 4 octobre 1945 / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale 4 octobre 1945 / creation securite sociale 1945 / ordonnance securite sociale 1945
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Civilisation-FLE - Sécurité sociale
Export (PDF)
SÉCURITÉ SOCIALE
En France, la Sécurité Sociale a été définie par l'ordonnance du 4 octobre 1945. Le gouvernement provisoire de l'après-guerre a mis en place un système original fondé sur deux principes:
- Les cotisations sont déduites du salaire (prélèvement obligatoire) et financent le système de santé;
- Le malade choisit ses professionnels de santé (généraliste, spécialiste, hôpital ou clinique, ces différents services étant "conventionnés" par l'État) et bénéficie d'un remboursement à hauteur des tarifs fixés. Cette semi...
Site :
https://civilisation-fle.wikispaces.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale ordonnance 4 octobre 1945 / branche securite sociale france
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...
Date: 2018-03-27 11:49:46
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
L'organisation de la branche de recouvrement - Docs.school
L'organisation de la branche de recouvrement
Résumé de l'exposé
Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du...
Site :
https://docs.school
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite , et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le...
Site :
https://www.wikiberal.org
Caisse Primaire d'Assurance-Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Caisse Primaire d'Assurance-Maladie
La mutuelle de santé a plusieurs agences en France métropolitaine. On y compte 101 caisses primaires dont le but est d'assurer le recouvrement des soins des personnes concernées.
Historique de la CPAM
L'historique de la CPAM remonte en 1945. Depuis, cet organisme de santé publique a connu de...
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:
un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail
la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...
Date: 2018-03-27 17:04:45
Site :
https://humanis.com
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
Le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale
Dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés ayant travaillé suffisamment pendant la période précédant l'arrêt de travail.
Les chômeurs peuvent également, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Le...
Date: 2018-03-27 19:09:21
Site :
https://humanis.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
CONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE
Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire
2) Déroulement de l'instance
III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX
* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2) Procédures...
Date: 2006-05-14 11:48:27
Site :
http://magat.francois.free.fr
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Saint brieuc ...
Retrouvez les coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Saint brieuc
Beaucoup de gens ignorent que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de rassembler les divers types d'assurance (accident de travail, retraite, maladie, invalidité, handicap...). L'assurance santé telle qu'on la...
Site :
cpam-info.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Remboursement d'appareils auditifs par la Sécurité sociale ...
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 11 Avr. 2016
Écrit par Humanis
En cas de problème auditif nécessitant la mise en place d'un appareillage, la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d'établissements publics sous...
Date: 2018-03-27 14:19:15
Site :
https://humanis.com
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia
Régime général de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Régime général
Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale auquel est affiliée la...
Date: 2018-03-25 05:20:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Différence entre contrat assurance obsèques et ... - Humanis
Lire la suite et une assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur...
Date: 2018-03-27 19:12:43
Site :
https://humanis.com
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...
Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?
Cette expression désigne :
Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;
dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...
Date: 2018-03-26 09:40:26
Site :
http://www.melchior.fr
Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Histoire
En 1945
Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...
Site :
cnmss.fr