Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnites securite sociale accident travail
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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852EUR. Il était de 39.228EUR en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale :
- annuel...
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https://www.l-expert-comptable.com
Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la ...
Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?
Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?
Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Anaëlle Tardivon
Mis à jour le 20 Mars 2018
Vous avez...
Date: 2018-03-27 20:12:56
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https://www.juritravail.com
Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale accident travail / attestation salaire securite sociale accident travail / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
PMSS 2018 : le plafond mensuel de Sécurité sociale
plafond trimestriel : 9 933 euros,
plafond annuel : 39 732 euros.
Jusqu'en 2015, le PMSS permettait de fixer le montant du capital décès. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a changé les modalités du calcul et son montant est désormais égal à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année. Depuis le 1er avril 2017, le capital décès...
Date: 2018-03-26 12:27:53
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Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale 2015 / calcul des indemnites journalieres de securite sociale
Accident du travail : Calcul de l’indemnisation des ...
Accident du travail : Calcul de l'indemnisation des rechutes des accidents du travailby Olivia Sigal
Accident du travail : Calcul de l'indemnisation des rechutes des accidents du travail
En matière d'accident du travail, les dispositions de l'article R 433-7 du code de la sécurité sociale prévoient que
« Dans le cas prévu à l'article L. 443-2, où l'aggravation de la lésion entraîne pour...
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http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / calcul des indemnites journalieres de securite sociale
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
Les revalorisations du smic et du plafond de la sécurité sociale modifient les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les plafonds en cas de maladie, maternité, AT-MP.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après. Un complément de l'employeur peut s'ajouter à ces IJSS, sous certaines...
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Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Arrêt maladie et maintien de salaire - SYNATPAU syndicat ...
Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.
Article D1226-7
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle...
Date: 2018-03-23 08:39:21
Site :
http://www.synatpau.com
Salarié : quelle indemnisation en cas d'accident de trajet ...
Accident de trajet : que se passe-t-il en cas de rechute ?
Rémunération de l'accident de trajet : le versement d'IJ
Lorsque le salarié est en accident de trajet, il perçoit des indemnités journalières payées par la caisse d'Assurance maladie ou par son employeur (lorsqu'un maintien de salaire est prévu - subrogation). Leur montant varie est calculé à partir du salaire journalier de...
Date: 2018-03-27 19:39:39
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https://www.previssima.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie
Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...
Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?
En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...
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https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Reconnaissance de l'accident du travail | AtouSante
Reconnaissance de l'accident du travail
Reconnaissance de l'accident du travail
Chartes éditées par la Sécurité sociale
Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale
Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.
Dans un délai de 30 jours, à...
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atousante.com
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Indemnités journalières de sécurité sociale : modalités de ...
Que votre absence soit justifiée par une maladie, une maladie professionnelle ou un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ces IJSS que vous allez percevoir ? Juritravail vous dit tout.
Sommaire
Votre indemnisation en arrêt pour maladie non...
Date: 2018-03-27 15:04:05
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Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
BERCY COLLOC - Le portail de l'Etat au service des ...
Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 10 février 2011.
Question
Selon quelles modalités les cotisations sociales sur les indemnités versées aux commissaires enquêteurs doivent-elles être précomptées...
Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...
Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.
Salaire et arrêt de travail
Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.
Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous...
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Maladie et incidences sur le contrat de travail - LDSConseil
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Maladie et incidences sur le contrat de travail
Maladie et incidences sur le contrat de travail
Publié le
Pas de
suppression d'une prime pour maladie
Arrêt du 11 janvier 2012 : Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit que le montant d'une prime est déterminé en fonction des jours d'absence pour maladie. Une telle mesure...
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Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...
Du même auteur : le congé de paternité
Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.
Le congé de paternité autorise le...
Date: 2012-10-11 08:36:40
Site :
http://www.tripalium.com
Indemnités journalières (IJ)
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...
Site :
https://www.journaldunet.fr
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
12/01/2018
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de...
Site :
urssaf.fr
Arrete Royal du 12/12/2006 portant execution de l'article ...
12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale accident travail / loi financement securite sociale 2006 / date paiement retraite securite sociale
Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
questions fréquentes
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...
En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.
- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?
En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...
Date: 2018-03-27 15:17:00
Site :
https://www.village-justice.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Les...
Site :
http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...
Site :
http://handroit.com
Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
fermeture de l'établissement
congé non payé autorisé
Le salaire brut de référence doit tenir compte des primes, gratifications et rappels de salaire réglés postérieurement à la rémunération principale mais avant la date de l'arrêt de travail.
Ces sommes sont considérées comme se...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites securite sociale
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Impôts > Déclarer ses revenus > Faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Indemnités journalières : faut-il tout déclarer ?
Les indemnités journalières correspondent aux indemnités de maladie, d'accident du travail et de maternité.
Les indemnités SS ne sont pas forcément imposables en totalité et dans tous les cas de figures.
Les modalités d'imposition sont les mêmes pour...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2018-03-27 12:10:10
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : attestation securite sociale maintien de salaire / attestation salaire securite sociale accident travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / securite sociale arret maladie salaire / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...
indemnisation suite accident 100% PAS en tort
Posté le 02/11/2006 à 12:18:15
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Salut à tous!
Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...
La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...
Date: 2008-07-07 08:36:56
Site :
http://www.forum-auto.com
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 27/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites securite sociale conge maternite / calcul indemnites securite sociale maladie / calcul indemnites securite sociale maternite / calcul indemnites securite sociale
La sécurité sociale en Lituanie - Centre des Liaisons ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l'arrêt ...
Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l'arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))
jeudi 17 septembre 2015 , par omedoc
Les réponses concernent
la consolidation (et l'arrêt de travail) en accident de travail ou en maladie professionnelle.
le régime général
Sur l'arrêt de travail en général voir aussi ici
Le terme de...
Date: 2018-03-27 14:00:07
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http://web.fdn.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil caisse securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / controle securite sociale arret de travail / le regime general de l'assurance maladie
code de la sécurité sociale (édition 2015), Collectif ...
Droit Du Travail Et Social
3500 pages, 19 X 13.5 cm, 1388 grammes
Epuisé
Prix éditeur : 79.00 EUR Prix -5% si retrait magasin : 75.05 EUR
9782247151295
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Sommaire
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L.,...
Site :
http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale 2015 / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / loi de financement de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Art. 425
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...
Site :
http://www.secu.lu
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-03-27 11:22:17
Site :
quelle-demarche.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
focasino.info - Indemnisation des absences pour maladie
SUBROGATION En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées à l'assuré. Toutefois, lorsque l'employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui même les IJSS.
Mécanisme Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les...
Site :
http://www.focasino.info
Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...
Imprimer gratuitement
Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.
Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶
La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...
Site :
https://www.legisocial.fr
Projet de loi n° 3106 - Sécurité sociale : loi de ...
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2. Impacts économiques, sociaux, environnementaux et en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
a) impacts économiques
En regard du dispositif actuel, ces mesures n'auront pas d'impact additionnel, si ce n'est d'accroître la prévisibilité dans les comptes des entreprises pharmaceutiques.
b) Impacts sociaux
Les mesures proposées n'ont aucun impact direct sur les assurés...