Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...

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Date: 2018-03-26 14:38:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Date: 2018-03-27 17:57:04
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse de prevoyance sociale / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Niger

STATUT JURIDIQUE

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public à Caractère Social (EPCS) créé par la Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi n° 65-004 du 08 février 1985 portant création d'un Etablissement Public de l'Etat.

Placée sous la...

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Date: 2018-03-27 15:16:10
Site : http://www.lacipres.org

Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4617)

1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel

https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766

2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale

En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...

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Site : http://www.je-cherche.info

Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...

L'Actu en Video

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La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention

Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...

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Date: 2018-03-27 12:37:59
Site : http://www.cnss.dj

Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le ...

Accueil Nos Conseils Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le régime CCSS ?

Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le régime CCSS ?

Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :

la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les...

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Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d'assurance maladie maternite

Conseils et assistance sociale - Consulat Général d ...

Consulat Général d'Algérie à Paris

11, rue d'Argentine

Téléphone: +331 53 72 07 00

Fax: +33 1 53 72 07 14

Annexe du Consulat Général d'Algérie à Paris

6, rue des eaux

Accueil » Conseils et assistance sociale

Conseils et assistance sociale

Sécurité sociale.

Dans le cadre des dispositions de la convention algéro-française en matière de sécurité sociale du 1-10-1984, les Algériens résidant sur le territoire national doivent introduire leurs requêtes auprès des caisses françaises de...

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Site : http://www.consulat-paris-algerie.fr

Thèmes liés : caisse nationale securite sociale algerie / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale algerie / n caisse securite sociale / caisse de securite sociale france

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...

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Site : http://www.af2a.com

Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

. L'organisation de la branche de recouvrement

1. La protection sociale des auto-entrepreneurs

Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants depuis 2018) ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.

Pour rappel, les cotisations...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Quel régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires ...

Il a donc fait un changement de caisse de sécurité sociale et est passé de la CNMSS (caisse militaire) à la CPAM locale. La commune vient de renouveler son embauche... afficher plus Bonjour à tous,

Mon ami a été embauché par notre commune en CDD comme agent technique sous le statut d'auxiliaire de la fonction publique.

Il a donc fait un changement de caisse de sécurité sociale et est...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / caisse de securite sociale fonction publique / caisse securite sociale militaire / changement de regime securite sociale fonctionnaire / caisse securite sociale fonctionnaire territorial

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Par

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Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...

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Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

Le Siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Le réseau de la CNSS

L'Action sanitaire et sociale

Une équipe à l'écoute des pensionnés

La solidarité avec les plus démunis

 

Actualités

FORUM NATIONAL SUR LA RETRAITE : Vers une (...)

Du...

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Date: 2018-03-27 12:20:09
Site : http://cnssbf.org

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse securite sociale

Formation Assistant de service social : les centres de ...

Vous êtes dans : Formations > Assistant de service social

Formation Assistant de service social

Accueil

Suite : Carte

Le métier Assistant de service social

L'assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d'un mandat et de missions spécifiques à chaque emploi, une profession d'aide définie et réglementée (article L411-1 et suivants du code de l'action sociale et...

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Site : http://formations.action-sociale.org

Thèmes liés : caisse d assurance sociale / decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'ain / caisse primaire d assurance maladie de l ain / union nationale des caisses d'assurance maladie

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

Où s'informer ?

La CFE c'est quoi ?

La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...

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Site : https://newyork.consulfrance.org

Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia

Régime général de la sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Régime général

Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale auquel est affiliée la...

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Date: 2018-03-25 05:20:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...

Où s'informer ?

La CFE c'est quoi ?

La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.

Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...

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Site : https://washington.consulfrance.org

societaires.caisse-epargne.fr - Des parts sociales

Tous les clients de la Caisse d'Epargne peuvent souscrire des parts sociales : particuliers, personnes morales (associations, entreprises), EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre. Les collectivités territoriales peuvent également devenir sociétaires.

En devenant sociétaire, vous bénéficiez d'une information spécifique sur la vie de la Caisse...

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Site : http://www.societaires.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : parts sociale de la caisse d epargne / parts sociale caisse epargne / caisse d assurance sociale / action sociale caisse de retraite / caisse assurance sociale groupe s

Indépendant | CCSS

Indépendant

Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?

En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:

artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),

commerciale  (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),

ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...

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Site : http://www.ccss.lu

rachat parts sociales caisses d'epargne - cbanque.com

JE possede des parts sociales de la caisse d'epargne

et je souscris tous les mois pour 100 eur de parts supplementaires.

j'aimerais maintenant recuperer cet argent....mais il me semble qu'il y a une date...

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Site : https://www.cbanque.com

Thèmes liés : parts sociale de la caisse d epargne / parts sociale caisse epargne / caisse sociale

CCAS (Caisse Centrale d'Activités Sociales) | Electriciens ...

La Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) est l'organisme qui gère les activités sociales des salariés des industries électriques et gazières. Les activités sociales de l'énergie agissent en faveur du développement de la personne, du bien-être, de la qualité de vie dans le respect de leurs valeurs de justice, de solidarité et de dignité.

Dans le monde des comités d'entreprise,...

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Site : https://www.electriciens-sans-frontieres.org

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des industries electriques et gazieres / caisse centrale d'activites sociales des ieg / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / caisse d assurance sociale

Principales dispositions statutaires et ... - SGE des IEG

La CNIEG (Caisse Nationale de retraite des IEG), créée par la loi du 9 août 2004, gère le régime spécial et verse les prestations en espèces pour les risques vieillesse, AT-MP (rentes), invalidité et décès.

Depuis l'importante réforme de 2004, le régime est adossé aux régimes de retraite du droit commun (CNAV, ARRCO et AGIRC) : les montants de cotisations payés par les salariés...

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Date: 2018-03-27 21:13:54
Site : http://sgeieg.fr

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des ieg / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / caisse d assurance sociale

Retour de l’aide au chauffage pour ne pas faire flamber la ...

, mis à jour le

23/01/2018 à 14:22

Entre 100 et 816 Euros d'aide. Les plus de 60 ans peuvent bénéficier cette année encore d'un coup de pouce pour alléger leur facture de chauffage. Une prestation proposée par la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon, dans le cadre de sa politique action sociale.

Chaque hiver, les critères d'attribution sont réévalués. Il faut donc renouveler les demandes avant le...

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Date: 2018-02-28 22:40:23
Site : https://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : caisse de prevoyance sociale / prevoyance sociale / caisse sociale

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2018-03-27 12:41:14
Site : http://asfe-expat.com

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...

Article précédent : «  Rectificatifs  », page 2

->

Article suivant : «  "Prions pour notre shérif et sa victoire (...)  », pages 4 et 5

>

Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés

Une autre histoire de la Sécurité sociale

Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «

 

réformateurs

 

» de tout poil. Comment...

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Date: 2018-03-27 14:34:51
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

Les musées de la mine en France

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).

Mais c'est en fait le...

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Site : https://patrimoine.secumines.org

Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale

Version imprimable

Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...

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Date: 2018-03-27 12:23:21
Site : http://www.libreafrique.org

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...

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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020

Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.

L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...

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Site : http://lavieeco.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

L'action sociale des caisses de retraite- tout comprendre ...

Jeudi 15 Mars 2012 - Préparer sa retraite

A quoi servent les fonds sociaux ?

Les caisses de retraite des régimes de base et complémentaires gèrent, en plus des pensions individuelles, des fonds sociaux. Ils sont destinés à améliorer la vie quotidienne des assurés face au vieillissement ou aux accidents de la vie (veuvage, surendettement, handicap ...). Ils peuvent aussi financer des...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire / action sociale caisse de retraite / caisse d assurance sociale / assurance complementaire sante retraite / devis d'assurance complementaire sante

Le refus du versement des indemnités journalières de l ...

Mademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.

Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...

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Site : m2dsplille.hypotheses.org

AMO : les conditions et modalités de remboursement seront ...

Les changements concernent 17 des 40 articles du décret n°2-05-733. Le projet renforce la transparence dans la gestion des dossiers maladie. Le délai d'octroi de la prise en charge ne pourra pas dépasser 48 heures.

Le ministère de la santé vient de finaliser un projet de décret modifiant le décret n°2-05-733 relatif aux conditions et modalités de remboursement et de prise en charge des...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale

CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.

Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement en conformité la politique pro...

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Site : http://cnam.visadb.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national assurance maladie tunisie / caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse national d assurance maladie

IGESA: Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

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Site : https://www.igesa.fr

Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.

Pendant un congé de grossesse, de paternité ou d'adoption, ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire. Mais elle reste possible et ne remet pas en cause l'obligation de...

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Site : https://www.service-public.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

L’action sanitaire et sociale - Caisse Nationale Militaire ...

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L'action sanitaire et sociale

Au-delà de sa mission principale, la gestion du risque assurance maladie et maternité des ressortissants du régime militaire, la CNMSS consacre une partie de son activité à l'action sanitaire et sociale en tenant compte des spécificités de sa population protégée.

Cette politique d'action sanitaire et sociale se décline en deux...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / caisse de retraite militaire action sociale / caisse d assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse securite sociale militaire

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso ...

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo

Développement 12 mai 2016 Comments Off

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo nommé Directeur Général

La CNSS-BF a désormais un nouveau Directeur Général. Il s'agit du Pr Lassané...

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Site : http://www.ecodufaso.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Caisses d'assurance maladie de Monaco / Informations ...

Caisse de Compensation des Services Sociaux

Son financement est assuré par des cotisations patronales calculées sur la base des salaires bruts déclarés sous plafond.

Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.

Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d'un droit direct auprès d'un autre...

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Date: 2018-03-27 18:27:45
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...

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Date: 2018-03-27 12:46:31
Site : http://itefa.unsa.org

Le rapport d’activité 2016 - Caisse Nationale Militaire de ...

 

 

Le présent serait plein de tous les avenirs, si le passé n'y projetait déjà une histoire,

a écrit André Gide, dans les "Nourritures Terrestres".

Cette expression s'applique bien à la situation que notre pays a connue tant en 2015 qu'en 2016 où de nombreux attentats, issus d'une histoire religieuse dévoyée, ont endeuillé la communauté nationale. Le phénomène terroriste...

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Site : cnmss.fr

Sécurité sociale - La France en Espagne

Sécurité sociale espagnole

Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions suivantes :

 Travailler et cotiser à la sécurité sociale espagnole

 Etre titulaire d'une pension

 Etre demandeur d'emploi (avec ou sans prestation) en...

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Date: 2018-03-27 14:54:42
Site : https://barcelone.consulfrance.org

[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

Cette convention ne concerne que la retraite et permet aux salariés, quelle que soit leur nationalité, ayant travaillé dans les entreprises affiliées à la CNSS et dans celles relevant des organismes de retraite d'au mois un de ces pays, de cumuler leurs années de services en vue d'obtenir une pension.

La convention de l'ex-OCAM, en vigueur depuis 1974.

Elle concerne toutes les branches de...

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Date: 2018-03-27 18:20:58
Site : http://www.cnssbf.org

Espace public - Présentation

 

Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...

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Site : http://ebds.cnss.ma

Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale

Votre identifiant CNRPS :

Communiqué destiné aux enfants handicapés bénficiaires de PTO

La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale porte à la connaissance des enfants handicapés bénéficiaires d'une pension temporaire d'orphelins, qu'ils sont invités à produire les pièces suivantes dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 2018:

Révision des pensions du mois de...

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Date: 2018-03-27 11:38:50
Site : cnrps.nat.tn

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale cnrps / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / retraite et prevoyance sociale / caisse de prevoyance sociale

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2018-03-27 12:30:00
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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