Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale securite sociale militaire
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Déclaration de changement de situation à la Caisse ...
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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Anciens combattants > Services en ligne et formulaires >Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Formulaire
Déclaration de changement de situation à la Caisse...
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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / changement de regime securite sociale militaire
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss ...
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss
Organisation gouvernementale
Pour TOUTE QUESTION à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relative à mes droits, mes remboursements, aux prestations de soins prises en charge, 6 modes de contact sont à ma disposition. Je contacte la CNMSS en suivant ce lien : http://www.cnmss.fr/assure/en-1-clic/je-contacte-la-cnmss-5557.html
Il y a 2015-04-16T15:34:42+0000 via
Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Cnmss
Organisation gouvernementale
Pour trouver un POINT D'ACCUEIL de la CNMSS dans votre région et...
Site :
https://beenaps.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2018-03-26 14:45:09
Site :
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UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
Nous connaitre
L'UNRS...
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 9 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site :
https://www.unrs.fr
Caisse nationale militaire de Sécurité sociale | colsbleus ...
La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) offre un panel de services en ligne ( www.cnmss.fr ) pour les assurés militaires et leur famille, qu'ils soient en métropole ou à l'étranger. Le marin peut ainsi effectuer ses démarches administratives sur Internet. Focus sur les téléservices proposés.
Mon compte en ligne
Ce service permet la consultation des données...
Date: 2018-03-27 21:11:57
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Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout...
Site :
http://www.nos-services.com
Caisse Primaire d'Assurance-Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Caisse Primaire d'Assurance-Maladie
La mutuelle de santé a plusieurs agences en France métropolitaine. On y compte 101 caisses primaires dont le but est d'assurer le recouvrement des soins des personnes concernées.
Historique de la CPAM
L'historique de la CPAM remonte en 1945. Depuis, cet organisme de santé publique a connu de...
L’action sanitaire et sociale - Caisse Nationale Militaire ...
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L'action sanitaire et sociale
Au-delà de sa mission principale, la gestion du risque assurance maladie et maternité des ressortissants du régime militaire, la CNMSS consacre une partie de son activité à l'action sanitaire et sociale en tenant compte des spécificités de sa population protégée.
Cette politique d'action sanitaire et sociale se décline en deux...
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Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / caisse de retraite militaire action sociale / caisse d assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse securite sociale militaire
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
La branche Recouvrement
Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS pour le compte de l'Unedic et procède au calcul et à l'appel des...
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Mentions légales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...
www.cnmss.fr est le site officiel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS ).
Adresse :
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9
Tél. : 04 94 16 36 00
Fax : 04 94 16 36 17
Directeur de la publication : Monsieur Thierry BARRANDON, Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale toulon adresse / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale / caisse de securite social militaire a toulon
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
Plus d'informations sur la CPAM d'Indre-et-Loire
De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins de France à la CAVIMAC - "Le Tryalis" - 9, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL sous BOIS.
Ceux relevant de la caisse Nationale militaire (CNMSS) doivent envoyer leurs demandes de remboursement à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale DIP/SP/DG - 247 avenue...
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MNM UNEO - assurance-jeunes.com
MNM UNEO Toulon 83000 - Adresse, Numéro Téléphone, Horaires.
MNM UNEO
MNM UNEO Toulon 83
MNM UNEO Mutuelle Nationale Militaire Montrouge
MNM UNEO Toulon est une mutuelle affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et à l'Association Mutualité Défense (AMD). La Mutuelle MNM UNEO a vocation à assurer l'accompagnement social individuel et familial de ses...
Site :
assurance-jeunes.com
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info
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1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel
https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766
2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale
En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...
Site :
http://www.je-cherche.info
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Le rapport d’activité 2016 - Caisse Nationale Militaire de ...
Le présent serait plein de tous les avenirs, si le passé n'y projetait déjà une histoire,
a écrit André Gide, dans les "Nourritures Terrestres".
Cette expression s'applique bien à la situation que notre pays a connue tant en 2015 qu'en 2016 où de nombreux attentats, issus d'une histoire religieuse dévoyée, ont endeuillé la communauté nationale. Le phénomène terroriste...
Site :
cnmss.fr
Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn
Portail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site :
http://www.social.gov.tn
Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Histoire
En 1945
Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...
Site :
cnmss.fr
Sécurité sociale — Wikipédia
Sécurité sociale
protection sociale assurée par l'État-providence
La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation , eau , nourriture , hygiène ) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur...
Date: 2018-03-26 14:39:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.
Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.
Les 4 grands régimes de la sécurité sociale
Si...
Site :
https://www.lelynx.fr
WWW.CNMSS.FR – Mon Compte en Ligne, Attestation de droits ...
WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
Chaque secteur d'activité dispose souvent d'une causse de retraite spécifique: c'est notamment le cas pour les militaires. L'armée dispose en...
Site :
informationspratiques.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire securite sociale / attestation d'assurance sociale en ligne / attestation de droit a la securite sociale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Les assurés et l’Assurance Maladie - santé pratique Paris
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services
Je partage...
Publié dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .
Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi. À...
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L223-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L223-1
Entrée en vigueur 2018-01-01
La caisse nationale des allocations...
Date: 2018-03-27 15:33:43
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de securite sociale francais / code caisse securite sociale / code de la securite sociale
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...
Site :
http://docplayer.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?
A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
L'ancien DG de la CNSS, dans le viseur du B2 ...
Publié par Gérald Mounomby dans ÉCONOMIE sur lundi 29 janvier 2018 à 19:31 / 20 commentaires
Après Okologo (SNI) et Ditona (CDC), Désiré Lasségué pourrait bien être le prochain ancien directeur général d'entreprise publique à être entendu, en ce début d'année, par la Direction générale de la Contre-Ingérence et de la Sécurité militaire (B2). L'audit effectué par la Cour des...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code ...
Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l'article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement « Article 115 ».
L'article 115 du code des pensions militaires précise que « L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure ou de la maladie qui ouvre...
Site :
http://www.t2a-conseil.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...
Médaille d'honneur des personnels civils du ministère de ...
La Médaille d'honneur du Travail, était attribuée selon des statuts bien distincts, aux personnels civils des anciens départements ministériels de la Guerre, de la Marine et de l'Air :
- la Médaille d'honneur du Travail du ministère de la Guerre, créée par le décret du 28 mars 1888, et destinée aux fonctionnaires français comptant plus de 30 ans de bons services consécutifs...
Date: 2016-03-03 09:33:31
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http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / caisse centrale d'activites sociales du personnel / securite sociale nationale militaire / caisse generale de la securite sociale / caisse securite sociale militaire
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Tarif de Responsabilité - assurprox.com
Le tarif de responsabilité est le tarif sur la base duquel intervient le remboursement de la sécurité sociale et celui de votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire.
"Tarif de responsabilité", est une expression née de la pratique utilisée principalement par les organismes de sécurité sociale et par les compagnies d'assurance, pour désigner la part du coût des...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / tarif de responsabilite de la securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / tarif remboursement securite sociale / tarif assurance complementaire sante
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Cures thermales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...
Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faut respecter plusieurs étapes.
Constitution de votre dossier
Suivant votre pathologie et si la cure est en relation médicale directe avec l'affection pour laquelle vous êtes pensionné, vous devez adresser à la CNMSS / DSBP une demande de prise en charge.
Prise en charge de votre cure : les conditions à remplir
Vous devez...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : tarif de base securite sociale cure thermale / prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale frais de transport / caisse nationale militaire de securite sociale toulon adresse / caisse nationale militaire securite sociale toulon
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001
Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)
Section 4
Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...
Date: 2001-10-14 14:40:10
Site :
http://andeva.free.fr
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
News - 17.09.2012
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :
Selon les...
Site :
http://www.leaders.com.tn