Thèmes principaux sur caisse d'assurance maladie reunion
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Branche Maladie du Régime Général
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Missions principales
L'Assurance Maladie (régime général) couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.
Elle assure le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d'éducation à la santé.
Elle gère également les accidents du travail-maladies professionnelles.
Organisation... [suite...]
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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie... [suite...]
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MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT... [suite...]
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Branche Maladie du Régime Général
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Missions principales
L'Assurance Maladie (régime général) couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.
Elle assure le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d'éducation à la santé.
Elle gère également les accidents du travail-maladies professionnelles.
Organisation...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...
d'assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés, en collaboration avec le service social des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), et des aides collectives au profit d'associations.
La CCSS de la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse d assurance sociale / caisse generale de securite sociale cgss de guadeloupe / l'assurance maladie securite sociale
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
au niveau régional : 15 caisses...
Site :
ameli.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-03-27 18:45:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-03-27 18:53:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la branche...
Site :
ameli.fr
securite sociale française pour les expatriés, forum Portugal
securite sociale française pour les expatriés
itorje54
Vous partez vivre votre retraite en Europe
Article mis à jour le 16 juillet 2013
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Liste des États membres de l'UE/EEE :
Allemagne,...
Site :
http://www.expat.com
Caisse Nationale de l'assurance Maladie - PDF
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/10/97 Origine : DGA MMES et MM les Directeurs des caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Régionales de Sécurité Sociale des Caisses Générales de Sécurité Sociale des CETELIC/CTI des UIOSS MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux Le Médecin Chef de Service de la...
Site :
http://docplayer.fr
Côtes-d'Armor : La CPAM se rapproche des patrons
Côtes-d'Armor : La CPAM se rapproche des patrons
Par Julien Uguet, le 28 mars 2016
Après la création d'un poste de référent employeur, la caisse primaire d'assurance-maladie des Côtes-d'Armor va organiser des rencontres à destination des chefs d'entreprises. L'institution entend se rapprocher des dirigeants costarmoricains.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le...
Site :
https://www.lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : caisse primaire assurance maladie cotes d'armor / caisse primaire assurance maladie des cote d armor / caisse primaire d assurance maladie cote / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
Le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale
Dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie ou accident, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés ayant travaillé suffisamment pendant la période précédant l'arrêt de travail.
Les chômeurs peuvent également, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Le...
Date: 2018-03-27 19:09:21
Site :
https://humanis.com
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:
un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail
la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...
Date: 2018-03-27 17:04:45
Site :
https://humanis.com
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-03-26 14:38:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site :
http://www.adjuvamus.fr
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 ...
Les principales mesures de la LFSS pour 2012
Introduction
La loi (n°2011-1906) de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel l'a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la Constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à l'équilibre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Différents remboursements pris en charge - Audition Conseil
Les Chiffres
Beaucoup de Français éprouvent-ils des gênes auditives ?
Près d'un tiers des personnes interrogées (enquête portant sur un échantillon de 2109 individus âgés de 15 ans et plus réalisée en 2003) éprouvent des difficultés à suivre ou à participer à des conversations dans les situations suivantes : fêtes (23%), réunions familiales (11%) et restaurant...
Site :
https://www.auditionconseil.fr
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2018-03-26 14:35:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale
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Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...
Date: 2018-03-27 12:23:21
Site :
http://www.libreafrique.org
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d ...
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d'honoraires
Par Jessica Trochet publié le 18/01/2013 à 07h00
actualisé le 05/05/2015 à 11h10
Les dépassements d'honoraires sont dépendants du système de remboursement alsacien (-)
Alors que le débat bat son plein au niveau national, la question de l'encadrement des dépassements d'honoraires cristallise les passions chez les...
Les cardiopathies ischémiques / Maladies cardio-neuro ...
*Taux pour 100 000 habitants.
**Taux standardisés sur l'âge de la population européenne d'Eurostat (IARC, 2010).
Champ : France entière.
D'après les données 2009 de la base HFA-DB de l'OMS, la France enregistrait un taux d'hospitalisation assez faible parmi les pays européens et se classait en 8ème position derrière entre autres l'Espagne, l'Irlande, le Portugal et le...
Date: 2018-03-27 17:00:43
Site :
http://invs.santepubliquefrance.fr
RAM-GAMEX : ce qu'il faut savoir sur l'organisme
Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 19 mars 2018
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RAM GAMEX , l'assurance santé des professionnels indépendants
En quelques mots
RAM-GAMEX est l'association de trois organismes, le GAMEX, la RAM et l'Association des Assureurs AAEXA, réunis pour assurer la gestion de l'assurance santé obligatoire des professionnels indépendants.
Le GAMEX, Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants Agricoles créé en 1961, s'occupe de la gestion du...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse assurance maladie ram gamex / organisme d'assurance maladie maternite adresse / caisse d'assurance maladie la ram / caisse d assurance maladie la ram
Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
Accueil » Guide Mutuelle » Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
A la Réunion, la Sécurité Sociale rembourse vos consultations à hauteur de 70% du tarif de convention.
Le tarif d'une consultation à l'ile de la Réunion est différent qu'en métropole.
Le tarif varie selon l'honoraire du médecin qui varie...
Date: 2018-03-27 17:34:16
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de la reunion / tarif remboursement securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / comparatif mutuelle assurance maladie
Accueil | UNSSF : Union Nationale et Syndicale des Sages ...
Avancées des négociations conventionnelles
17 mars 2018 | Négociations | Infos adhérents | SF libérale |
L'UNSSF a accepté de se retrouver à nouveau le 26 mars autour de la table des négociations. Il ne s'agit plus de négocier les problèmes de fond. En janvier la CNAMTS a donné un ultimatum et proposé un dernier texte qui, s'il ne devait pas être accepté, marquerait la...
Date: 2018-03-27 18:38:01
Site :
http://www.unssf.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries adresse / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-03-26 14:35:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de Sécurité sociale comment les contacter
Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?
Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?
Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.
Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale
Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des...
Site :
http://www.118-609.com
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-03-27 11:22:17
Site :
quelle-demarche.com
Contrat prévoyance santé axa - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Contrat prévoyance santé axa
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AXA : les conditions de travail chez AXA en 2016
Les employés de AXA commentent et notent leur employeur : Salaire, Entretien d'Embauche, Stage, Condition de travail, qualité de vie
Ghislain Mandula - Gestion de Patrimoine - AXA A2P - Paris
Plus-values de cession de titres, quel prix...
Date: 2018-03-27 12:18:17
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
Mise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2018-03-27 12:45:20
Site :
http://www.mayotte.pref.gouv.fr
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
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MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Notre histoire, nos valeurs | Apard
La création de l'Apard : des machines et des hommes
Lors de l'épidémie de poliomyélite qui frappa la France dans les années 50, le Ministère de la Santé Publique recommande l'organisation de centres capables d'assurer le traitement des formes respiratoires de la poliomyélite.
Le premier Centre est créé à Paris en octobre 1954, à l'Hôpital Claude Bernard, dans le service du...
Date: 2018-03-27 21:46:47
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http://www.apard.com
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Les PEP 64 - CMPP Bayonne
MECS Clair Matin Borce CMPP Bayonne Documents CMPP Saint-Jean-de-Luz-Hendaye CMPP Pau IME et SESSAD Plan Cousut Biarritz IME et SESSAD Castel de Navarre Jurançon ITEP et SESSAD Igon IEMFP, SESSAD, Polyhandicapés Salies-de-Béarn SESSAD Deficients Visuels Pau SESSAD Deficients Auditifs Pau SESSAD Jeunes Sourds Bayonne SESSAD Saint-Jean-de-Luz Service d'Assistance Pédagigique A Domicile...
Site :
http://www.pep64.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie de bayonne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d assurance maladie
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...
Date: 2018-02-13 16:55:33
Site :
senat.fr
La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L136-8
Entrée en vigueur 2018-01-01
I.-Le taux des contributions sociales est...
Date: 2018-03-27 14:47:49
Site :
https://www.juritravail.com
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...
Date: 2018-02-13 16:49:05
Site :
senat.fr
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2018-03-27 19:19:44
Site :
http://www.cnops.org.ma
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
https://ctip.asso.fr
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu