Articles sélectionnés pour le thème : savoir sur la securite sociale
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Vous ignorez peut-être que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui choisit de fusionner les divers types d'assurance (handicap, invalidité, retraite, accident de...
Site :
cpam-info.fr
Comprendre les remboursements de la Sécurité sociale des ...
Le parcours de soins et le médecin traitant
La Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base du tarif de convention qu'elle fixe elle-même. Votre taux de remboursement par la Sécurité Sociale correspond aux tarifs de convention définis dans un barème régulièrement actualisé sur le site Ameli ( relevé des taux de remboursements des consultations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité...
Date: 2018-03-26 10:36:02
Site :
https://fr.april-international.com
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit
Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.
Quelle différence...
Date: 2018-03-27 19:15:06
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale
Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.
La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes extrêmement longues, qui imposent souvent de faire coexister deux systèmes...
Site :
http://www.economiematin.fr
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L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site :
http://www.118-918.fr
Modification des règles de sécurité sociale applicables ...
Modification des règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union Européenne pour l'exercice de leur activité professionnelle
21.02.2011
A l'issue d'une longue période de négociations, le Conseil des Ministres européen a approuvé en septembre 2009 le nouveau règlement 883/04 ainsi que le nouveau règlement qui fixe les modalités...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / changement de regime securite sociale etudiant salarie / securite sociale formulaire e 101 / regime general de la securite sociale des salaries
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2018-03-26 14:35:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
La retraite française aux Etats-Unis - Consulat Général de ...
Demande de retraite française aux État-Unis
I - Les démarches précédant la demande de retraite
Avant toute démarche de retraite française, il est important d'avoir en sa possession le relevé de carrière en France. Ce document permet de calculer les points retraite sur le nombre des années de cotisations.
Ce relevé est à demander auprès de sa caisse de sécurité sociale française...
Site :
https://miami.consulfrance.org
Thèmes liés : securite sociale francaise contact / calcul retraite securite sociale france / caisse de retraite securite sociale / demande de securite sociale france / securite sociale centre et caisse
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
Nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 pour le plafond ...
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Dans une précédente actualité, nous avons abordé les modifications apportées à la détermination du plafond de sécurité sociale.
Nous traitons aujourd'hui spécifiquement le cas des salariés sous contrat à temps partiel.
Rappel de la situation actuelle ¶
Selon le décret 2004-890 du 26/08/2004 et l'article R 242-7 du Code de la sécurité sociale confirme la...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / article du code de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (première chambre)
27 avril 2017 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Travailleurs migrants - Sécurité sociale - Législation applicable - Règlement (CEE) n° 1408/71 - Article 14, paragraphe 2, sous a) - Règlement (CEE) n° 574/72 - Article 12 bis, point 1 bis - Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse - Personnel navigant - Travailleurs...
Site :
http://curia.europa.eu
Vérification calcul mental numéro de sécurité sociale ...
le dernier est une clef, mais je ne sais pas à quoi elle correspond
Quoiqu'il en soit sans faire aucun calcul on voit que la carte est fausse car il n'y a pas 66 mois dans une année
Posté par
mijo re : Vérification calcul mental numéro de sécurité sociale 05-05-12 à 18:38
Mes excuses j'ai fait une erreur, voici la signification des différents nombres pris surinternet
Posté par
pgeod re...
Site :
https://www.ilemaths.net
Thèmes liés : calcul cle controle numero securite sociale / calcul clef numero securite sociale / calcul cle numero securite sociale / calcul numero securite sociale / calcul cle numero secu sociale
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Note explicative relative aux avis 17013 à 17017 du 6 ...
Les dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale sont applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire qui remplissent les conditions fixées par ce texte.
Toutefois, le maintien des droits implique que le contrat ou l'adhésion liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié.
La Cour de cassation a été saisie...
Site :
courdecassation.fr
La notion de plafond - Urssaf.fr
01/01/2018
Plafond : nouvelles modalités de calcul en 2018
A compter du 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées.
Ainsi, le plafond mensuel sera la référence à retenir. Ce dernier pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale
Comment trouver son numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...
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Comment trouver son numéro de sécurité sociale?
Je suis né en France, mais je vis aux Etats Unis depuis mon enfance. Je retourne en France en Septembre pour mes études et j'essaie de déterminer comment trouver mon numero de sécurité sociale.Est-ce que quelqu'un peut me dire comment procéder.
2 abonnés
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Il y a eu un...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-03-19 16:42:55
Site :
europa.eu
Inscription et sécurité sociale | www.eurecom.fr
Veuillez vous reporter à votre profil pour connaitre les procédures d'inscription académique:
Etudiant ingénieur de Télécom ParisTech, Télécom Bretagne, Télécom SudParis et toute autre école de l'IMT ( écoles membres et associées ):
Il est important de savoir que vous restez inscrits dans vos écoles d'origine durant la totalité de vos études à EURECOM. Les frais de scolarité et...
Date: 2018-03-27 14:46:38
Site :
http://www.eurecom.fr
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Remboursement soins dentaires Sécurité sociale - Smile Partner
Accueil » Tarifs soins dentaires en Espagne et en Hongrie » Remboursement soins dentaires Sécurité sociale
Vos soins dentaires, réalisés au sein de nos cliniques dentaires en Hongrie et en Espagne, sont remboursés par la Sécurité sociale et par votre mutuelle. Afin de faciliter l'obtention de votre remboursement dentaire, votre conseiller Smile Partner vous accompagne dans vos démarches...
Site :
https://www.smilepartner.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif acte soin dentaire securite sociale france / tarif remboursement securite sociale bridge / tarif remboursement securite sociale / securite sociale francaise a l'etranger
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2018-03-27 12:30:00
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention
Bonjour,
Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé...
Date: 2018-03-25 16:25:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Histoire de la sécurité sociale-Accueil
I
Histoire de la sécurité sociale
La plupart des pays industrialisés offrent à leurs citoyennes et citoyens des prestations étendues en matière de sécurité sociale . Chaque État a toutefois sa propre manière d'aborder la mise en oeuvre d'une telle entreprise. En Suisse, l'idée même de la sécurité sociale comme contribution positive au développement de la société ne s'est imposée...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / histoire de la securite sociale en suisse / caisse d assurance sociale
Retour en France : ré-affiliation à la sécurité sociale ...
Retour en France : se ré-affilier à la sécurité sociale
13| Mis à jour le 8 août 2017
Après une ou plusieurs années à l'étranger, vous décidez qu'il est temps de rentrer en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser aux choses sérieuses : la ré-affiliation à la sécurité sociale...
Et oui, lorsque vous partez pour plus d'un an dans un pays étranger,...
Site :
https://blog.chapkadirect.fr
Cumul mandat social et contrat de travail : quel plafond ...
Ainsi que nous le faisons de manière fréquente, nous avons contacté les services de l'URSSAF afin de savoir quel devrait être le plafond de sécurité sociale à appliquer, quand une personne cumule au sein de la même société un mandat social et un contrat de travail.
Une réponse vient de nous être transmise par les services de l'URSSAF, nous permettant de vous proposer le présent...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / plafond salaire securite sociale 1990 / plafond salaire securite sociale 2016 / plafond salaire securite sociale 2015 / plafond de salaire securite sociale
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal
L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite , et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le...
Site :
https://www.wikiberal.org
Calcul Cle Numero Securite Sociale | BeCompta.be
Calcul Cle Numero Securite Sociale
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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
16/05/08
[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice d'imposition...
Date: 2018-03-01 06:40:26
Site :
becompta.be
Thèmes liés : comment calculer cle numero securite sociale / calcul cle numero securite sociale / calcul cle n securite sociale / calcul cle securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014 - Alliance ...
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014
2 253716
Les « nantis » ne sont pas forcément la ou nos médias nous le prétendent !
Les indépendants, les libéraux de santé, les artisans taxés d'office quand ils n'ont pas de revenus, et les chefs d'entreprises ayant des difficultés pour payer l'URSSAF auront à coeur de savoir qu'au...
Site :
http://alliancedesprofessionsdesante.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general de la securite sociale des salaries / assurance retraite regime general securite sociale
Tous Ne pas vous radier de la CPAM - PVTistes.net
"Une circulaire française datée de 2003 prévoit qu'une affiliation à un système de sécurité sociale autre implique la péremption des droits français. Ce n'est pas le cas des titulaires d'un PVT (permis vacances travail), qui ne bénéficient pas du système de protection sociale du pays d'accueil. Ils doivent souscrire, avant leur départ de France, une assurance sociale privée. Il est...
Site :
https://pvtistes.net
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en oeuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n'entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.
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Le RSI...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
La CSG sur les revenus du patrimoine d'une personne ...
CSG sur les revenus du patrimoine : pas d'extension de la jurisprudence « de Ruyter » aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un état Tiers à l'UE
Par une décision rendue par le Conseil d'État dans un arrêt du 15 décembre 2016 la haute juridiction administrative a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité...
Date: 2018-03-27 13:26:54
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / regime de securite sociale francais / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / different regime de securite sociale
Le décompte des effectifs - Urssaf.fr
Le décompte des effectifs
19/01/2017
Le seuil de 20 salariés qui détermine le taux et la base de calcul de la contribution s'apprécie au 31 décembre de l'année précédente, tous établissements confondus.
L'effectif est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile.
Pour la détermination des effectifs de chaque mois, il est tenu compte des salariés...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale
Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 ! | Contrepoints
Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 !
Quitter la sécu
Laurent C., lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, décide de la quitter et de souscrire à une assurance privée. Il raconte.
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Laurent C. est travailleur indépendant. Lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, il a décidé de la quitter et de souscrire à une assurance...
Site :
https://www.contrepoints.org
La Sécurité Sociale à l'étranger - Guide Assurance Voyage
Assurance , Tous les articles
En France, la Sécurité sociale couvre toutes vos dépenses de santé. Cependant, lorsque vous quittez le territoire, cette couverture s'arrête ou se retrouve extrêmement limitée. Les questions de protection sociale au niveau international sont complexes et vont varier selon de nombreux critères tels que votre destination, la durée de votre voyage etc. Avant un...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
Histoire de la sécurité sociale en Belgique – Trembler en ...
Tremors in Belgium
Histoire de la sécurité sociale en Belgique
Histoire de la sécurité sociale en Belgique
La sécurité sociale est bien plus ancienne que l'Etat lui-même.
En 1821, la première « société d'assistance mutuelle » a été crée chez les linotypistes de Louvain (« caisse de secours mutuel » pour ouvriers).
Puis naissance de plus de 5000 mutuelles.
A la création...
Site :
http://www.trem.be
Plafond de la Sécurité sociale : comment ça marche ? - Hintigo
Pour 2018, ils ont été fixés comme suit :
Plafond annuel (PASS) : 39 732 EUR
Plafond trimestriel : 9 933 EUR
Plafond hebdomadaire : 764 EUR
Plafond mensuel : 3 311 EUR
Plafond journalier : 182 EUR
Plafond horaire : 25 EUR
Selon le domaine dans lequel cette référence est utilisée, les implications financières ne seront pas les mêmes pour la personne concernée. Ainsi, plus le plafond est...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Site :
https://washington.consulfrance.org
Centre commun de la sécurité sociale - Assurance Maladie
Le centre commun de la sécurité sociale est un organisme chargé d'apporter des informations aux affiliés aux régimes obligatoires et de percevoir les cotisations communes des organismes rattachés à l'assurance- maladie . Pour en apprendre davantage sur ce bureau, ses missions, les institutions dont il est chargé d'aider, nous vous invitons à lire nos pertinentes explications.
Date de...
Remboursements de la Sécurité sociale - Données sociales
La base de remboursements de la Sécurité sociale est différente que le médecin, généraliste ou spécialiste, soit adhérent au CAS ou à l'OPTAM »
Fabien Moine, Responsable du service Prestations santé
La base de remboursement est le tarif applicable par les médecins et par certains établissements (hôpitaux, cliniques, etc.) dispensant des actes médicaux qui ont signé une convention avec la Sécurité sociale. Il sert...
Site :
https://donnees-sociales.verspieren.com
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement / tarif de base securite sociale specialiste
Expatriation ou détachement : quel statut pour les ...
Expatriation ou détachement : quel statut pour les salariés travaillant à l'étranger ?
| Mis à jour le 14/04/2015 | Publié le 01/03/2011
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, il est fondamental pour lui et pour son employeur d'opter pour le meilleur régime juridique régissant son contrat de travail. Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com