Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie securite sociale
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Sécurité sociale -Ameli.fr : le site internet de l ...
Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie ameli changement d'adresse / adresse caisse d assurance maladie / annuaire des caisses d'assurance maladie / annuaire des caisses d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Arrêt-maladie
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Système de soins : ce qui change pour les patients en 2017 ...
Le tarif des consultations en hausse
A partir du 1er mai 2017, le prix de la consultation de base chez le généraliste passera de 23 à 25EUR, mais cette augmentation ne changera rien pour le patient. En effet, une fois déduit 1EUR de participation forfaitaire comme auparavant, l'Assurance Maladie remboursera 70% des 24EUR restants, soit 16,80EUR, et la complémentaire 30%, soit...
Site :
http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / aide complementaire sante assurance maladie / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2016
Comparateur mutuelle santé - Devis en 3 min - Mutuelle-Conseil
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Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
-
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-03-27 18:50:05
Site :
http://www.legimonaco.mc
Remboursement prothèse dentaire : devis gratuit en ligne ...
Le remboursement d'une prothèse dentaire amovible
Par la sécurité sociale
Les appareils dentaires sont pris en charge par l'Assurance maladie mais les tarifs fixés par les dentistes sont libres et le tarif de référence est bien en deçà des prix pratiqués.
Le remboursement, à hauteur de 70 % du tarif de convention, s'élève à titre d'exemple à :
45,15 EUR pour un appareil remplaçant...
Site :
https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale bridge / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale dentaire
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
Remboursement des implants dentaires : mutuelle et ...
5 Conclusion
Le remboursement d'un implant dentaire par la sécurité sociale
Les prothèses dentaires ne sont remboursées par la sécurité sociale que si elles apparaissent sur la liste des actes et prestations remboursables. Dans ce cas, elles sont remboursées à 70 % sur la base du « tarif sécu », qui ne correspond pas toujours à la réalité des tarifs affichés par les cabinets...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale dentaire
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
Article 18
Maternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Guide complet - Implant Dentaire Hongrie - Dr Mercz
Voir le tableau complet de remboursement avec prix clinique et reste à charge du patient
CAS DE L'ALSACE MOSELLE
Les personnes résidant en Alsace Moselle reçoivent 90% du tarif conventionnel (au lieu de 70%). C'est aussi applicable pour les soins dentaires réalisés en Hongrie .
Votre dossier de remboursement après les soins...
Site :
http://www.implants-dentaire-hongrie.com
Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...
Site :
https://www.espace-adherent-maee.fr
Mutuelle santé pour actifs et famille - Muta Santé
L'offre Santé actif bénéficie en outre des services suivants :
Tiers-payant
Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé.
Télétransmission
Vous pouvez bénéficier d'une...
Site :
http://www.muta-sante.com
Capital décès | ameli.fr
Capital décès
24 avril 2017
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
Conditions d'attribution et bénéficiaires
Pour ouvrir droit au...
Date: 2018-03-27 17:01:59
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie non salarie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Salon de la prévention et de la gestion des risques ...
Plus de 6 700 entreprises se sont engagées dans la prévention des TMS en s'inscrivant au programme TMS Pros de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels. C'est pour valoriser cet engagement que l'Assurance Maladie - Risques Professionnels a décidé de créer les Trophées TMS Pros. 116 entreprises concourantes et 12 lauréats désignés et récompensés lors d'une cérémonie, qui a eu lieu...
Date: 2018-03-19 16:19:36
Site :
http://www.expoprotection.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie fonction publique / securite sociale privee ou publique / assurance maladie publique ou privee
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / remboursement securite sociale regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Sécurité sociale, 41 ...
9 rue de Rosny, 93100 Montreuil
Plus d'infos
11 rue de Rosny, 93100 Montreuil
Plus d'infos
2 rue Longs Quartiers, 93100 Montreuil
Plus d'infos
4 place Général de Gaulle, 93100 Montreuil
Plus d'infos
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Caisse Primaire d'Assurance...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance de la seine saint denis / annuaire des caisses primaires d assurance maladie
Remboursement Piles Auditives par la Securite Sociale ...
Vos piles auditives remboursées par la Sécurité Sociale
1. La prise en charge des piles auditives
Les piles auditives et les produits d'entretien de vos aides auditives peuvent être partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, y compris vos achats sur audilo.com.
En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos dépenses concernant l'achat des piles auditives et même de...
Site :
https://www.audilo.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement
Assurance perte de revenus | Demandez une Simulation en ...
Assurance Perte de Revenus : Comment assurer ses revenus en cas d'incapacité de travail ?
Que vous soyez victime d'un accident ou malade, conservez le même niveau de vie
Assurance Perte de revenus adminrgf 2018-01-24T11:09:17+00:00
Sécurité économique
L'assurance perte de revenus vous garantit une grande sécurité économique et le maintien de votre niveau de vie en cas de maladie ou d'accident.
Pérennité de vos activités
Cette assurance perte de revenus vous permettra de garantir la poursuite de vos activités en cas d'accident ou de maladie (option complémentaire).
Flexibilité
Vous décidez du montant qui s'ajoutera au revenu...
Site :
http://www.assurancesrevenugaranti.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites securite sociale maladie / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite maladie securite sociale
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...
La maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...
Date: 2018-03-27 10:46:46
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
70 ans de la Sécu : et au fait, ça se passe comment en ...
dernier »
Atlantico : Alors que le dispositif homologue national atteint des sommets en termes de déficit, la complémentaire santé avait en 2011 enregistré un bénéfice de 5 millions d'euros. Même si aujourd'hui ce déficit est à nuancer, leurs comptes sont plus positifs que ceux de l'ensemble du territoire. Comment leur culture peut-elle influer sur la bonne santé des caisses ?
Eric...
Date: 2018-03-27 14:50:38
Site :
http://www.atlantico.fr
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
France: le budget 2018 de la Sécurité sociale dévoilé ...
Publié le 28-09-2017
Modifié le 28-09-2017 à 14:50
Les ministres des Comptes publics Gérald Darmanin et de la Santé Agnès Buzyn, en conférence de presse, ce jeudi 28 septembre 2017, pour présenter le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2018.
Lionel BONAVENTURE / AFP
Les ministres français des Comptes publics, Gérald Darmanin, et de la Santé, Agnès Buzyn, dévoilent ce jeudi 28 septembre le projet de budget 2018 pour la Sécurité sociale. Au programme, plusieurs mesures de financement comme la hausse du forfait hospitalier et du prix du tabac.
Aujourd'hui, la situation économique de la Sécurité sociale commence à s'améliorer....
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : budget securite sociale / projet de financement de la securite sociale / branche securite sociale france / branche recouvrement securite sociale / branche famille de la securite sociale
mutuelle chretienne, avantages, services et remboursement
Contact
La mutuelle chrétienne, avantages et services offerts - remboursement frais de santé
La mutuelle est un moyen de remboursement des frais de santé engagés par l'assuré. Si généralement on a tendance à se tourner vers la sécurité sociale pour ce faire, aujourd'hui les apports de celle-ci n'est plus suffisante. En effet, les tarifs de soins étant en hausse constante, la prise en...
Date: 2016-07-01 13:27:38
Site :
http://mutuelle-chretienne.com
Thèmes liés : assurance complementaire mutuelle chretienne / remboursement mutuelle sante / je recherche une mutuelle qui rembourse bien / l'assurance maladie securite sociale / difference entre la mutuelle et l'assurance
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
Code de l'éducation – Partie législative - dcalin.fr
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
La maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...
Date: 2018-03-27 21:52:58
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / controle securite sociale arret de travail / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .
Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant
Dernière mise à jour : 01/09/1999
cliquez sur l'image
Introduction:
Aussi complexes qu'elles...
Site :
http://www.uvmt.org
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / code de la securite sociale accident du travail / article r 461 3 du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale
Conseils Encomed Beaufour Ipsen - apanien.free.fr
L'employé ne demande pas l'inaptitude au poste de travail.
Seul le médecin du travail peut la prononcer, soit après une visite obligatoire soit après une visite que vous aurez sollicitée.
Une aide ménagère est une personne qui vous aide pour l'entretien quotidien de votre logement, pour faire les courses, éventuellement pour préparer les...
Date: 2001-11-06 15:52:53
Site :
http://apanien.free.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle
Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...
Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?
En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
PLFSS 2018 / branche famille : Macron parachève le funeste ...
Familles , Santé - Protection sociale
Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les mesures relatives à la branche famille de la Sécurité sociale, loin de constituer une révolution, ne font au contraire...
Date: 2018-03-27 16:25:49
Site :
http://www.ufal.org
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / branche maladie securite sociale
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Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de...
Site :
https://ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de securite sociale carte vitale / trouver son numero de securite sociale sur internet / trouver numero securite sociale oublie
Réclamations : Demande d'expertise médicale auprès de la ...
Vous souhaitez contester une décision médicale prise par votre caisse d'Assurance Maladie. Pour cela, vous devez demander une expertise médicale.
Notre conseil
Pour faire une demande d'expertise médicale, vous devez écrire à votre caisse d'Assurance Maladie , en lettre recommandée, en précisant l'objet de votre contestation ainsi que le nom et l'adresse du médecin que vous désignez....
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance sociale
Remboursement prothèse dentaire - Tarifs et remboursements ...
Le remboursement des prothèses et appareils dentaires préoccupe d'autant plus les assurés sociaux qu'ils ne connaissent les tarifs pratiqués qu'une fois remis le devis du chirurgien dentiste ou stomatologue - Quant aux montants pris en charge par la sécurité sociale, ils dépendent du type de prothèse (voir ci-dessous)
La...
Date: 2018-03-01 15:57:41
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale / prise en charge securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / difference entre assurance maladie et securite sociale
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 21/12/2017
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était...
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org