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27 articles sélectionnés

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Les différentes branches du régime général

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la branche...

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ameli.fr - Les différentes branches du régime général

au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.

au niveau régional : 15 caisses...

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ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie

Histoire de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...

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L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre,...

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Date: 2018-03-27 09:21:24

Maladies professionnelles | ameli.fr

Maladies professionnelles

03 août 2017

Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.

Les maladies professionnelles

Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y...

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Date: 2018-03-27 19:06:02

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

Pour toutes les personnes reconnues atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante, il faut être âgé d'au moins 50 ans.

Pour les autres salariés, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes:

Avoir travaillé dans certains établissements, ports, chantiers, précisément identifiés par une série d'arrêtés ou avoir exercé un métier fixé par arrêté ministériel, pour les...

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Date: 2018-03-27 18:50:21

ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

d'assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés, en collaboration avec le service social des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), et des aides collectives au profit d'associations.

La CCSS de la...

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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse d assurance sociale / caisse generale de securite sociale cgss de guadeloupe / l'assurance maladie securite sociale

Le détachement à l’étranger : principes | ameli.fr

Le détachement à l'étranger : principes

20 avril 2017

Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de Sécurité sociale.

Les avantages du détachement

Le détachement est une procédure simple à mettre en place. Elle permet au...

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Date: 2018-03-27 14:54:30

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime de securite sociale francais / protection sociale et securite sociale en france / securite sociale francaise a l'etranger

Le détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en ...

Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.

Vous devrez informer la caisse d'assurance maladie du siège de votre...

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Date: 2018-03-27 11:05:48

ameli.fr - La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

La Sécurité sociale

Créée il y a 70 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection sociale et sur son organisation.

Histoire de l'Assurance Maladie

12 janvier 2018

L'Assurance Maladie s'est...

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Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance retraite regime general securite sociale

ameli.fr - Les Carsat (ex CRAM) : chargées de missions ...

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)* sont des organismes de droit privé exerçant les missions de service public suivantes :

calculer et gérer la retraite des salariés, payer les pensions correspondantes et proposer des aides diverses aux retraités ;

aider les entreprises à évaluer les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans un but de prévention...

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Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

avenants à la convention - assuré | votre compte | ameli.fr

Avenants

14 mars 2018

Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 11 avenants complètent le texte initial.

Avenant n° 1 à la convention nationale

L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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Date: 2018-03-27 12:57:42

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / caisse nationale de l'assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france / union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

ameli.fr - Les différents régimes de l’Assurance Maladie

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

Les différents régimes de l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 23 février 2018

L'Assurance Maladie est constituée de deux principaux régimes : le régime général et le régime agricole. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

Le régime général

L'assurance maladie (régime général) est...

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Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / regime assurance maladie

Capital décès | ameli.fr

Capital décès

24 avril 2017

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

Conditions d'attribution et bénéficiaires

Pour ouvrir droit au...

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Date: 2018-03-27 17:01:59

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie non salarie

Le calcul des taux | ameli.fr

Le calcul du taux net

Le taux applicable aux entreprises est le taux net. Il correspond au taux brut affecté de quatre majorations.

Taux brut = coût du risque / salaires x 100

Salaires = salaires bruts déclarés des 3 dernières années

Les majorations sont fixées chaque année par la CAT/MP puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises et...

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Date: 2018-03-27 15:22:07

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / securite sociale arret maladie 3 jours / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / taux cotisation securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail

Vos cotisations | Employeur | ameli.fr

Vos cotisations

Vos cotisations

À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon des règles spécifiques, les...

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Date: 2018-03-27 12:27:14

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / branche maladie securite sociale

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

09 janvier 2018

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de...

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Date: 2018-03-27 13:20:15

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie non salarie

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

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Date: 2018-03-27 14:33:53

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d assurance maladie

Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France ...

Tarifs conventionnels des médecins généralistes en France métropolitaine

02 janvier 2018

Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables.

Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM) , ni aux...

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Date: 2018-03-27 00:38:26

Thèmes liés : tarif conventionnel de la securite sociale / article du code de la securite sociale / tarif de convention securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle

Contacts - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne

Vous voulez des renseignements sur vos droits ou sur vos démarches, poser une question sur votre dossier ou signaler un changement de situation ? Vous avez une réclamation à faire ?

Contactez votre caisse d'Assurance Maladie :

par mail : connectez-vous sur votre compte ameli , rubrique « Ma messagerie ».

par téléphone : appelez un conseiller de l'Assurance Maladie au 36 46*, à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

2. Vous voulez des informations sur vos remboursements ou sur le paiement de vos indemnités...

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Thèmes liés : assurance maladie amelie mon compte / caisse d assurance maladie / assurance maladie amelie telephone / assurance maladie pour l'etranger en france / assurance maladie ameli direct

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé.

Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge...

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Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante / couverture assurance maladie universelle / complementaire sante assurance

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge totale ou partielle d'une complémentaire santé (mutuelle).

L'attribution...

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Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / assurance mutuelle complementaire sante / couverture assurance maladie universelle / assurance maladie complementaire mutuelle

Maladie professionnelle : aides et indemnisations | ameli.fr

Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.

Quelle attestation de salaire fournir ?

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail mais que la caisse n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de sa maladie, ses indemnités...

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Date: 2018-03-27 15:07:59

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie amelie adresse

Le contrat d'accès aux soins 2011 | ameli.fr

Le contrat d'accès aux soins 2011

23 octobre 2017

Le contrat d'accès aux soins a été mis en place par l'avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012.

Principes et avantages

Vos patients sont mieux remboursés

Les patients sont remboursés sur la base des tarifs du secteur 1 : l'écart de remboursement entre secteurs 1 et 2 est supprimé pour les...

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Date: 2018-03-27 13:38:01

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / attestation d'assurance sociale en ligne / aide complementaire sante assurance maladie / cotisation sociales

ameli.fr - Le service du contrôle médical

Le service du contrôle médical

Le service du contrôle médical

Article mis à jour le 29 décembre 2009

Acteur médical de la gestion du risque, le service du contrôle médical conseille, accompagne et contrôle les assurés et les professionnels de santé.

Le service du contrôle médical dispose d'un pôle auprès de chaque caisse...

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse d assurance sociale / caisse assurance maladie

ameli.fr - Données statistiques

Données statistiques

Données statistiques

Cette rubrique propose différentes séries statistiques issues des bases de données de l'Assurance Maladie. Certaines séries ont été labellisées par l'Autorité de la...

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Thèmes liés : assurance maladie publique / assurance maladie amelie