Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

La convention va se déployer autour de 5 axes :

pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,

information, communication et sensibilisation,

maintien dans l'emploi,

accompagnement professionnel des salariés en poste.

« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...

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Date: 2018-03-27 21:50:47
Site : http://www.securite-sociale.fr

CNSS Notre ambition: Mieux vous servir

Paiement des allocations familiales du 4e trimestre 2017 - 12/01/18

Séminaire AISS - BLAISAC : pour une couverture sociale inclusive !

Organisé par le Bureau de Liaison de l'Association Internationale de Sécurité Sociale pour l'Afrique Centrale (BLAISAC,) dans le cadre...

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Site : cnss.ga

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse generale securite sociale reunion / caisse generale de la securite sociale

CNSS Notre ambition: Mieux vous servir

Paiement des allocations familiales du 4e trimestre 2017 - 12/01/18

Séminaire AISS - BLAISAC : pour une couverture sociale inclusive !

Organisé par le Bureau de Liaison de l'Association Internationale de Sécurité Sociale pour l'Afrique Centrale (BLAISAC,) dans le cadre...

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Site : cnss.ga

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse generale securite sociale reunion / caisse generale de la securite sociale

Sécurité sociale - Sénat - senat.fr

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...

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Date: 2018-02-13 16:55:33
Site : senat.fr

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Sécurité sociale : comment sont remboursés les soins hors ...

Email

Tous les soins médicaux dont vous pouvez avoir besoin ne sont pas remboursés de la même manière par l'assurance maladie. Certains ne le sont même pas du tout. A moins que...

En France, le système de santé prévoit que lorsque l'on se fait soigner, une partie ou la totalité des sommes peuvent être prise en charge par la Sécurité sociale. La base de remboursement de chacun des...

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Date: 2018-03-20 20:24:29
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / base remboursement securite sociale maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne

> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne

Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...

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Date: 2018-03-27 12:33:12
Site : http://securite-sociale.fr

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Appui à l’organisation du transfert du contentieux des ...

IGAS IN BRIEF

 

Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Protection Sociale > 2015 > Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers (...)

Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

S.Fourcade et V.Reymond (IGAS) - N.Combot, T.Miloua et L.Pecaut-Rivolier (IGSJ)

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées...

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Date: 2018-03-27 14:01:40
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / contentieux generale securite sociale / caisse generale de la securite sociale / n caisse securite sociale / caisse d assurance sociale

Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de droit au regard du régime tunisien. Cette disposition s'applique aux retraités ayant...

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Date: 2018-03-27 19:09:12
Site : https://tunis.consulfrance.org

Nouvelles heures de sortie de l'assurance maladie ...

Heures de sortie de la Sécurité sociale

 

 Les heures de sortie autorisées par la sécurité sociale doivent, en principe, être comprises entre 10 et 12 heures le matin et entre 16 heures et 18 heures l'après-midi. Une Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) soutenait qu'il ne pouvait être dérogé à cette règle que sur justification médicale circonstanciée du médecin traitant...

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Date: 2009-06-22 14:06:26
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : securite sociale arret maladie heure de sortie / controle securite sociale arret maladie sortie libre / securite sociale arret maladie horaire de sortie / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse d'assurance maladie et securite sociale

CGSS de la Guadeloupe - CGSS-Guadeloupe

LA CGSS de la Guadeloupe

Nos Missions

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (C.G.S.S), est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : La Protection Sociale obligatoire.

 La C.G.S.S. a pour rôle :

- d'assurer la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'ensemble...

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Site : http://cgss-guadeloupe.weebly.com

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...

Search

L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF, AGIRC, ARRCO...

Etre à la retraite, c'est avoir une baisse de revenu importante, surtout quand on n'a pas beaucoup cotisé. Et pendant ce temps, le coût de la vie augmente, l'inflation galope, et les pensions, elles, ne bougent pas en rapport. Alors, comment s'en sortir ? En cas de difficultés financières importantes, il faut...

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Site : http://aide-financiere.net

cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie - CNAM en ...

cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

Notes du mot clé cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

Note de la semaine : 0.00 | Du mois : 0.00 | De l'année : 0.00

Article concernant cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie

 CNAM en Tunisie : Nouveau régime de l´assurance-maladie

La Caisse nationale d´assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois...

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Site : http://www.tendance-du-web.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

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Ou,

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

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Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Médecin de secteur 1, 2 et 3 - Explications | Santé Repère

Vous êtes ici : Accueil / Guide mutuelle / Lexique mutuelle / Médecins de secteur 1,2 et 3

Médecin de secteur 1

Un médecin exerçant en secteur 1 est un médecin conventionné par la Sécurité sociale. Il pratique un tarif fixe sans dépassement d'honoraire.

Ses honoraires correspondent aux tarifs qui servent de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de la sécurité sociale.

Médecin de secteur 2

Le Secteur 2 est appelé « secteur conventionné à honoraires libres ». Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le...

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Site : http://www.sante-repere.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / base remboursement securite sociale maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle / caisse d assurance sociale

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

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Site : cmu.fr

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

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Site : cmu.fr

RSI Marseille Mon compte, Numero de telephone

RSI Marseille Mon compte, Numero de telephone

Posté le

par Admin

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de sécurité sociale. C'est un organisme de service public qui se charge de la gestion de la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de chefs d'entreprises et de leurs ayants-droit.

Pour simplifier les démarches de protection sociale, le RSI offre des services en ligne dont bénéficient tous ses clients en disposant d'un compte sur www.rsi.fr.

Me connecter

Pour avoir accès à votre compte RSI en quelques clics, voici les étapes à suivre :

Allez à la page d'accueil du site à l'adresse...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale marseille / numero telephone caisse securite sociale / numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de telephone de la securite sociale / numero caisse securite sociale

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

Dans un autre pays

En Europe

La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

SECURITE SOCIALE - Ecole Privée Rive Gauche Perpignan ...

Maintien au régime du parent

Sans cotisation étudiante

Maintien au régime du parent

Sans cotisation étudiante

Maintien au régime du parent

Sans cotisation étudiante

À noter :

En tant qu'étudiant, dès l'âge de 16 ans vous devenez assuré à titre personnel, obligatoirement et sans démarche de votre part.

Au-delà de 28 ans, vous ne relevez plus du régime étudiant, sauf exception en cas de prolongation pour études longues (médecine, doctorat).

Si vous poursuivez vos études dans un établissement d'enseignement non agréé, vous ne relevez pas de la sécurité sociale étudiante. Vous restez rattaché à la caisse d'Assurance Maladie...

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Site : http://www.ecole-perpignan.com

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

SECURITE SOCIALE - Compte Rendu - dissertation

Compte Rendu : SECURITE SOCIALE. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par dissertation   o  1 Octobre 2013  o  697 Mots (3 Pages)  o  647 Vues

Page 1 sur 3

1. Avant-propos

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

o Les différents régimes de l'assurance maladie :...

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Site : https://www.ladissertation.com

Cotisations sociales auto-entrepreneur

8 avril 2010, par tekkila

Bonjour,

Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.

Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Arrêt de travail pour maladie : les démarches à ...

Protection professionnelle

Je suis en arrêt de travail. Que dois-je faire avec la Sécurité sociale ?

Si votre état de santé le nécessite, votre médecin peut être amené à vous prescrire un arrêt de travail. On vous explique les démarches à suivre avec la Sécurité sociale et concernant votre possible indemnisation.

Quelles sont les démarches à entreprendre avec la Sécurité...

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Site : https://secu-jeunes.fr

1947 - Santé et sécurité au travail - INRS

70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)

1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS

pour la prévention des risques professionnels

Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...

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Date: 2018-03-27 13:27:13
Site : http://www.inrs.fr

L’action sanitaire et sociale - Caisse Nationale Militaire ...

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L'action sanitaire et sociale

Au-delà de sa mission principale, la gestion du risque assurance maladie et maternité des ressortissants du régime militaire, la CNMSS consacre une partie de son activité à l'action sanitaire et sociale en tenant compte des spécificités de sa population protégée.

Cette politique d'action sanitaire et sociale se décline en deux...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / caisse de retraite militaire action sociale / caisse d assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse securite sociale militaire

Passer de sécurité sociale etudiante a un régime général ...

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Bonjour Elisa,

En effet, si vous poursuivez vos études dans un établissement non agrée, vous ne relevez pas de la...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / etablissement non agree securite sociale etudiante / securite sociale regime general etudiant / securite sociale pas etudiant / regime de securite sociale etudiant

Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs ...

Activités Ministérielles new

Le mot de bienvenue de

M. le Directeur Général Ce site, sous sa nouvelle mouture, constitue un facteur promotionnel de notre image de marque et un outil de communication qui contribue significativement à une synergie d'actions que nous comptons bâtir, car il représente un espace informationnel offrant des éclairages sur tous les aspects liés à l'activité de la CNAS, en mettant à la disposition de tous les usagers des informations...

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Site : http://www.cnas.dz

Thèmes liés : caisse d assurance sociale / site portail securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / portail securite sociale commune / portail de la securite sociale

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

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Date: 2018-03-27 13:06:45
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / ou se trouve le numero d'affiliation securite sociale

Pierre Laroque — Wikipédia

Conseil d'État[ modifier | modifier le code ]

Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.

En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...

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Date: 2018-03-26 14:33:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Imposition en France — Wikipédia

Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.

La taille , au XIVe  siècle est l'un des plus anciens impôts...

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Date: 2018-03-26 14:31:29
Site : https://fr.wikipedia.org

focasino.info - Indemnisation des absences pour maladie

  

 

SUBROGATION En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées à l'assuré. Toutefois, lorsque l'employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui même les IJSS.

 Mécanisme Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS. Les...

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Site : http://www.focasino.info

INAPTITUDE - trabendo.com

Quelles conditions pour l'obtenir ?

 

Circonstance habituelle :  à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Securite sociale étudiant plus de 28 ANS - L'Univers des ...

Atmani said je suis etudiant a l'université de nancy 1UHP, j'ai plus de 28 ANS et je sais pas comment obtenire ou affilier a la secutité sociale ?

1 réponse pour « 

securite sociale étudiant plus de 28 ANS

 »

Le 09/12/2010 à 00h19

[ ! ]

Un maintien de droit de 12 mois débute le jour du 28ème anniversaire et bénéficie à tous les étudiants quelle que soit leur situation. C'est le centre payeur choisi lors de l'inscription qui continue d'assurer le versement des prestations jusqu'au 30 septembre marquant la fin de l'année universitaire. Au-delà, c'est la Caisse Primaire...

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Site : experts-univers.com

Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...

Conditions d'utilisation détaillées de votre compte ameli

Date de mise à jour: 01/07/2017

1. Utilisateurs

Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.

Les conditions d'utilisation du...

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Site : https://assure.ameli.fr

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Exclusif : Malick Sankhon visé par une plainte... | Africa ...

Home > Guinée > Politique > Exclusif : Malick Sankhon visé par une plainte... >

Exclusif : Malick Sankhon visé par une plainte...

Message d'erreur

Notice : Undefined index: HTTP_ACCEPT dans mobile_theme_detect_php() (ligne 109 dans /home/www/c5816eb20bdedf2439336278cb7d4017/web/sites/all/modules/mobile_theme/mobile_theme.module).

Justice

CONAKRY-Une plainte vient d'être annoncée contre...

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Site : http://www.africaguinee.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale securite sociale guinee / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale

Prise en charge de la PMA par la sécurité sociale en France

Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes :

- la femme doit être âgée de moins de 43 ans.

- le nombre maximum d'inséminations remboursées est de 6

- les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d'embryons congelés n'est pas considéré comme une nouvelle tentative). 

Le compteur étant...

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Site : http://www.natisens.com

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie du gard

Dirigeants de SAS / SASU - Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » SAS - SASU » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Publié le 17 novembre 2015 dans la th&eacutematique SAS - SASU - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Sécurité Sociale > Actes opposables - infosoins.fr

suite »

 Sécurité Sociale > Actes opposables

Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.

Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :

les actes...

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Date: 2013-03-17 16:35:50
Site : http://www.infosoins.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / complementaire sante assurance maladie

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