Articles sélectionnés pour le thème : branche securite sociale
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Title: E-government dans le secteur social: d
1
E-government dans le secteur socialdéveloppement
s futurs
Frank Robben Administrateur général Banque
Carrefour de la sécurité sociale...
Site :
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Les lois de financement de la sécurité sociale - Docs.school
Les lois de financement de la sécurité sociale
Résumé de l'exposé
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 et la loi organique du 22 juillet 1996 ont été conçues comme la mise en ?uvre d'un processus visant à une meilleure maîtrise des comptes de la sécurité sociale et, en particulier, comme devant...
Site :
https://docs.school
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
UCANSS : La sécurité sociale s’engage pour le handicap
UCANSS : La sécurité sociale s'engage pour le handicap
30 janvier 2017, 8 h 00 min
0 Comments
Les caisses de sécurité sociale fortement engagées dans l'emploi des personnes handicapées à travers l'UCANSS
L'Union des Caisses Nationale de Sécurité Sociale ( UCANSS ), qui est aussi la Fédération des employeurs du Régime général de Sécurité Sociale, vient de signer pour la première...
Site :
https://www.handirect.fr
PLFSS 2018 / branche famille : Macron parachève le funeste ...
Familles , Santé - Protection sociale
Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les mesures relatives à la branche famille de la Sécurité sociale, loin de constituer une révolution, ne font au contraire...
Date: 2018-03-27 16:25:49
Site :
http://www.ufal.org
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / branche maladie securite sociale
NATURE ET SENTIERS - 28130 Bouglainval | LegalUP
Ilaria Academy
Filiation : La filiation est un lien qui relie juridiquement un enfant à ses parents. Lorsqu'un couple marié donne naissance à un enfant, l'établissement du lien de filiation se fait automatiquement. Il est plus difficile d'établir ce lien lorsque l'enfant est né hors mariage ou lorsqu'il s'agit d'un lien purement affectif. Selon la loi en vigueur, la preuve de la filiation...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement / securite sociale maladie professionnelle
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
> Accueil > Voies de recours > Les voies de recours administratifs
Les voies de recours administratifs
L'assuré dispose pour chaque branche d'assurance d'une procédure d'opposition contre les décisions à portée individuelle. En matière d'assurance maladie-maternité, il peut en outre porter tout litige au sujet d'un tarif devant...
Date: 2018-01-04 11:05:15
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / organisme d assurance maladie maternite
ameli.fr - La Sécurité sociale
La Sécurité sociale
La Sécurité sociale
Créée il y a 70 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection sociale et sur son organisation.
Histoire de l'Assurance Maladie
12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance retraite regime general securite sociale
L'organisation de la branche de recouvrement - Docs.school
L'organisation de la branche de recouvrement
Résumé de l'exposé
Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du...
Site :
https://docs.school
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal
HISTORIQUE
o 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale
o 1952 : vote du Code du Travail d'Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du...
Date: 2018-03-27 14:39:00
Site :
http://www.lacipres.org
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001
Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)
Section 4
Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...
Date: 2001-10-14 14:40:10
Site :
http://andeva.free.fr
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
Mutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
Comment est financée la protection sociale en France ...
Traditionnellement, on distingue deux types de régimes de protection sociale: (1) le système bismarckien, réservé aux travailleurs et à leur famille, financé par des cotisations sociales et (2) le système beveridgien, généralisé à toute la population et financé par l'impôt. Fondée sur un modèle bismarckien à la fin du XIXème siècle, la protection sociale en France...
Site :
http://www.captaineconomics.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / financement de la protection sociale en france / protection sociale et securite sociale en france / systeme de protection sociale en france / financement de la securite sociale en france
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Contacts
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Niger
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public à Caractère Social (EPCS) créé par la Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 qui abroge et remplace la Loi n° 65-004 du 08 février 1985 portant création d'un Etablissement Public de l'Etat.
Placée sous la...
Date: 2018-03-27 15:16:10
Site :
http://www.lacipres.org
Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg
Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg
Mis à jour le
Les cotisations sociales au Grand Duché du Luxembourg
Après avoir abordé des sujets à caractère exclusivement fiscal dans nos précédentes lettres d'informations (le régime des SOPARFI , les opportunités fiscales liées à la détention par une société luxembourgeoise de biens immobiliers en France, le régime des...
Date: 2018-03-27 14:32:13
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / cotisation securite sociale
France: le budget 2018 de la Sécurité sociale dévoilé ...
Publié le 28-09-2017
Modifié le 28-09-2017 à 14:50
Les ministres des Comptes publics Gérald Darmanin et de la Santé Agnès Buzyn, en conférence de presse, ce jeudi 28 septembre 2017, pour présenter le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2018.
Lionel BONAVENTURE / AFP
Les ministres français des Comptes publics, Gérald Darmanin, et de la Santé, Agnès Buzyn, dévoilent ce jeudi 28 septembre le projet de budget 2018 pour la Sécurité sociale. Au programme, plusieurs mesures de financement comme la hausse du forfait hospitalier et du prix du tabac.
Aujourd'hui, la situation économique de la Sécurité sociale commence à s'améliorer....
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : budget securite sociale / projet de financement de la securite sociale / branche securite sociale france / branche recouvrement securite sociale / branche famille de la securite sociale
Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en oeuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n'entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.
© Fotolia.com
Le RSI...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Expertise sécurité sociale - medecin-dommage-corporel.expert
Expertise sécurité sociale Docteur SABLON 2016-11-20T19:46:37+00:00
Expertise médicale litige avec la sécurité sociale
L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d'ordre médical opposant l'assuré à la Caisse primaire d'Assurance Maladie. Il s'agit de litiges relatifs à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015
Garantir un "pacte social de qualité", tel est l'objectif du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, adopté définitivement le 1er décembre. Depuis 2 ans, le Gouvernement mène une politique sans précédent de rétablissement des comptes de la sécurité sociale qui produit des effets, malgré une année stable en 2014. En 2015, et pour les années suivantes, cette...
Date: 2018-03-27 12:21:09
Site :
http://www.gouvernement.fr
L’évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
[article]
Recherches et Prévisions n° 74 -décembre 2003 45 Dossier branche Famille L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
Jean-Claude Issindou
Directeur-adjoint de la CNAF
s'imposent, à savoir lors d'une candidature à un nouvel emploi ou d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude. Il y a pourtant...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
Désignation des rapporteurs (14 octobre 2014)
Première lecture à l'Assemblée nationale (21 au 28 octobre 2014)
Au cours de l'examen en 1ère lecture du PLFSS, les députés ont apporté plusieurs modifications au projet de loi déposé par le Gouvernement, dont :
l'adoption d'un article additionnel modifiant les règles d'affiliation des travailleurs indépendants (article 8 bis)...
Date: 2015-12-08 09:54:43
Site :
senat.fr
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
Article précédent : « Rectificatifs », page 2
->
Article suivant : « "Prions pour notre shérif et sa victoire (...) », pages 4 et 5
>
Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés
Une autre histoire de la Sécurité sociale
Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «
réformateurs
» de tout poil. Comment...
Date: 2018-03-27 14:34:51
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Les acteurs de la politique familiale, L'Etat La branche ...
La branche famille de la sécurité sociale
La branche famille de la sécurité sociale
Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (CAF). Au sein de la politique familiale, la branche famille est en charge des prestations...
Date: 2018-03-27 12:38:09
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / differente branche de la securite sociale / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Tous VTC !
Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.
Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.
Il est pour une société sans...
Site :
http://www.filoche.net
Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia
Régime général de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Régime général
Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale auquel est affiliée la...
Date: 2018-03-25 05:20:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale est au plus bas ...
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale est au plus bas depuis 2002
Le déficit 2017 de la Sécurité sociale est au plus bas depuis 2002
publié le 16/03/2018 à 06h45
Crédit photo © Reuters
PARIS (Reuters) - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été ramené l'an passé à 5,1 milliards d'euros, son niveau le plus bas...
Site :
https://www.boursier.com
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / s'inscrire au regime general securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / loi de financement de la securite sociale 2016
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail est un organisme français de sécurité sociale ayant le plus souvent une compétence régionale.
Catégories :
Aide sociale en France - Hygiène et sécurité du travail en France - Retraite en France - Sécurité sociale en France
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Le site de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail...
Site :
http://www.assufrance.com
Métiers de la sécurité sociale - CDM
Accueil / Trouver un emploi / Métiers de la sécurité sociale
Métiers de la sécurité sociale
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 36 min)
Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles technologies débouchent sur de...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation
SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application
Chapitre I. Champ d'application
Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :
les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;
les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...
Site :
http://secu.lu
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-03-27 21:50:47
Site :
http://www.securite-sociale.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
02/01/2018
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site :
urssaf.fr
La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr
La cotisation « étudiante »
14/08/2017
Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.
En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...
Site :
urssaf.fr
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-03-27 15:14:50
Site :
http://securite-sociale.fr
Lillers expérimente la carte à puce Sécurité sociale
De notre correspondant.
Depuis le début du mois d'août, la Caisse nationale d'assurance maladie expérimente la carte de Sécurité sociale à puce à Lillers, une petite ville de l'extrémité ouest du bassin minier. Une première, car si on connaît déjà la carte de santé à puce, on n'avait jamais informatisé ainsi la feuille de Sécurité sociale. 5.272 assurés et 6 médecins sont concernés.
Lors de la visite du médecin, chaque assuré engage sa...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / carte d'assurance sociale en ligne / caisse national d assurance maladie
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Echec en commission mixte paritaire (17 novembre 2015)
Mardi 17 novembre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas parvenue à un accord.
Composition de la CMP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : les principaux apports du Sénat en...
Date: 2017-06-28 14:14:49
Site :
senat.fr
Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...
Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...
Stage | CCSS
a) Les stages effectués dans le cadre des études
Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / couverture securite sociale a l'etranger
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2018-03-26 14:40:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 | Net-iris
Réformes impactant les assurés
Introduction
La loi (n°2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 , déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce texte qui contient un important plan...
Site :
http://www.net-iris.fr
Loi de financement de la sécurité sociale -Sécurité ...
La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Il est question également de relever les taxes sur les boissons alcoolisées et d'augmenter les prix du tabac. Par ailleurs, ce texte comporte un certain nombre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / savoir sur la securite sociale