Articles sélectionnés pour le thème : regime de securite sociale
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
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Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
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Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...
Date: 2018-03-27 15:03:14
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http://www.avocats-revel-mahussier.com
Lois de financement de la Sécurité sociale — Wikipédia
Lois de financement de la Sécurité sociale
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Les lois de financement de la Sécurité sociale sont un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la Sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de lois a été créée par la révision de la...
Date: 2018-03-26 07:28:34
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Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-27 12:19:06
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...
Le régime spécial du personnel de la SNCF
Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Sécurité sociale — Wikipédia
Sécurité sociale
protection sociale assurée par l'État-providence
La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation , eau , nourriture , hygiène ) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur...
Date: 2018-03-26 14:39:39
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Comprendre vos remboursements de mutuelle santé - APICIL
Décryptez vos remboursements santé /
Décryptez vos remboursements santé
La Sécurité sociale peut prend en charge une partie de vos dépenses. Son remboursement est fixé par elle-même pour chaque type d'acte médical. Elle n'intervient que sur une partie, aussi une complémentaire santé s'impose pour couvrir le reste à charge. Décryptez vos remboursements de mutuelle.
BR (Base de...
Site :
https://www.apicil.com
La comparaison des principes de l'action du Conseil de l ...
La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale d'après leurs l?
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Nombre de pages : 6 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 28 août 2014
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Document: Dissertation de Droit Européen: La comparaison des principes de l'action du Conseil de l'Europe et de l'UE en matière sociale...
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Thèmes liés : code europeen de securite sociale revise / code europeen de la securite sociale / code de la securite sociale / direction securite sociale / organisation de la securite sociale
Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité ...
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Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour les non-salariés
29/01/18
English version
En bref
Outre de prévoir la fusion du régime social des indépendants (RSI) avec le régime général, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a principalement pour objet, pour compenser la hausse de la CSG, de diminuer la...
Date: 2018-03-02 15:54:04
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https://www.pwcavocats.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Renouveler son affiliation à la Sécurité Sociale étudiante ...
Renouveler son affiliation à la Sécurité Sociale étudiante
Je poursuis mes études » : vous devez renouveler votre affiliation au régime de sécurité sociale étudiante, en indiquant « Smeba » sur votre dossier de réinscription. La cotisation forfaitaire est de 207EUR pour l'année 2012/2013, sauf pour les boursiers qui en sont exonérés. Il vous suffira, par la suite de mettre à jour votre carte vitale , dans votre agence SMEBA la plus proche...
« Je change de...
Date: 2018-03-27 13:55:06
Site :
http://www.emevia.com
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / plus etudiant securite sociale / securite sociale pour etudiant a l'etranger / attestation affiliation securite sociale
Les métiers de la protection sociale - Malakoff Médéric
La retraite en entreprise
Notre environnement : la protection sociale
Malakoff Médéric est l'un des organismes majeurs français dédiés à la protection sociale des salariés, des retraités et, plus largement, de l'ensemble des particuliers.
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale est un ensemble de dispositifs qui permet aux personnes de faire face aux évolutions de la...
Site :
malakoffmederic.com
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH
Article publié le mercredi 2 février 2011.
Voir les réactions
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié...
Date: 2018-03-26 20:26:27
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Taux des cotisations sociales en vigueur pour les ...
Taux des cotisations sociales applicables à partir du 1er janvier 2007
devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles
cotisant au régime général de sécurité sociale
Préambule important !
La majorité des employeurs d'assistantes maternelles bénéficient de la PAJE (sinon de l' AFEAMA ) et à ce titre n'ont pas à payer eux-mêmes les...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation securite sociale part patronale / historique taux cotisation securite sociale / taux cotisation securite sociale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre Commun de la Sécurité sociale - mss.public.lu
Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) a pour mission:
l'organisation de l'informatisation, la collecte et le traitement des données informatiques pour le compte des
différentes institutions de sécurité sociale, du Fonds national de solidarité, de l'Administration de l'emploi, de l'Inspection générale de la sécurité sociale, du Contrôle médical de la sécurité sociale et de l'Administration du personnel de l'Etat, dans le cadre des missions légales, réglementaires et statutaires dévolues à ces institutions et administrations;
l'affiliation des assurés, la détermination,...
Date: 2018-03-22 10:05:05
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / centre affiliation securite sociale / centre se securite sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Site :
wikimonde.com
Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...
Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale
Photo Solidaire, Salim Hellalet
Joris Van Gorp
Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...
Site :
http://solidaire.org
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?
A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle Auto Entrepreneur, quel ... - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle Auto Entrepreneur
Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée
La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / remboursement securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general
Comment Fonctionne La Sécurité Sociale Française pour les ...
La Sécurité Sociale Française
L'inscription à la sécurité sociale vous permettra d'être remboursé totalement ou partiellement dans certains cas, pour la majorité de vos dépenses de santé (consultations médicales, achat de médicaments, hospitalisation etc...). Deux cas de figures se présentent selon que vous rentrez à l'université (ou en école) dès cette année ou que vous...
Site :
https://www.francestudentservices.com
La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...
- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote
- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...
Site :
http://infosdroits.fr
Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...
vous aider à obtenir la
meilleure mutuelle
Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :
La mutuelle étudiante, késako ?
La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?
La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....
Site :
http://mutuelleetudiant.com
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
Calcul des cotisations aux régimes de retraite de base de la Sécurité sociale [ modifier | modifier le code ]
L'assiette de cotisation (part du salaire brut soumise à cotisations) est égale au minimum entre le salaire mensuel brut et le produit du taux d'activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale .
Exemple :
Un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500 EUR...
Date: 2018-03-26 14:35:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond de salaire securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale
HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-03-27 21:50:47
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention
Bonjour,
Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé...
Date: 2018-03-25 16:25:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Seguridad Social:Informations utiles
Contenido
International
Contenu
Travailleurs déplacés
Les travailleurs déplacés dans les pays dans lesquels le Règlement 1408/71 continue à être en vigueur, seront soumis, en règle générale, à la législation de sécurité sociale du pays où ils réalisent leur travail, qu'il s'agisse d'une activité salariée ou indépendante.
Cependant, s'il s'agit de transferts temporaires ils...
Site :
http://www.seg-social.es
Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale
Version imprimable
Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...
Date: 2018-03-27 12:23:21
Site :
http://www.libreafrique.org
La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Il est important de les comparer pour choisir en toute connaissance.
La couverture maladie universelle (CMU)
La CMU permet aux personnes qui ne sont pas couvertes par un régime obligatoire d'Assurance maladie de bénéficier, sous certaines conditions, de la sécurité sociale pour la prise en charge de leurs dépenses de santé.
Pour en faire la demande,...
Date: 2018-03-27 16:38:06
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
4 - Financement, régulation et controle de la sécurité ...
4 - Financement, régulation et controle de la sécurité sociale en france
4 . 1 - Financement
Le financement de la SS est essentiellement assuré par les cotisations et contributions sociales salariales et patronales. En tant que salarié, les cotisations salariales ainsi que les contributions CSG et CRDS sont précomptées sur les bulletins de salaires et reversées...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / l'assurance maladie securite sociale / lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:44:07
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Inscription sécurité sociale | SMERAG
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://www.smerag.fr
Les lois de financement de la sécurité sociale - Sénat
�Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique».
Aux lois de financement annuelles sont annexés un certain nombre de documents qui constituent une information...
Date: 2016-11-29 14:19:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale / lois de financement de la securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / projet de financement de la securite sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:49:42
Site :
http://securite-sociale.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés
08/09/2015
Ce sont :
les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),
les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / affiliation securite sociale non salarie / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / conditions affiliation regime general securite sociale
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-03-27 12:51:51
Site :
http://www.catred.org
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Cette convention ne concerne que la retraite et permet aux salariés, quelle que soit leur nationalité, ayant travaillé dans les entreprises affiliées à la CNSS et dans celles relevant des organismes de retraite d'au mois un de ces pays, de cumuler leurs années de services en vue d'obtenir une pension.
La convention de l'ex-OCAM, en vigueur depuis 1974.
Elle concerne toutes les branches de...
Date: 2018-03-27 18:20:58
Site :
http://www.cnssbf.org
Retraités français au Portugal et RNH, le point sur l ...
Le RNH permet de conserver ses droits à la Sécurité Sociale française
Oui, vous pouvez bénéficier du statut de RNH tout en conservant vos droits à la Sécurité Sociale française.
Les retraités du régime français bénéficient toujours de la Sécurité Sociale. Une cotisation d'assurance maladie de 3.2% continue d'être prélevée par la Sécurité Sociale française sur les...
Site :
http://assurancesauportugal.com
La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946
Le programme du Conseil National de la Résistance
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...
Date de première immatriculation à la Sécurité Sociale
le moteur de recherche du site http://www.securite-sociale.fr/ affiche :
"immatriculation" est un mot inconnu.
R1
J'ai besoin de retrouver la date de ma première
immatriculation à la Sécurité Sociale.
Où pourrais-je trouver cette date ?
NB : je travaillais pendant les vacances scolaires et j'étais donc
déclaré par mon employeur de l'époque, donc avant mon entrée "réelle"
dans la vie...
Site :
http://fr.misc.droit.travail.narkive.com
Thèmes liés : premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation numero securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / numero immatriculation securite sociale ou le trouver
Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 | Le ...
Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 portent principalement sur les recettes et les équilibres financiers du régime général, au travers des quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vieillesse et famille.
Les équilibres financiers
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est réduit en 2012 à -13,3 milliards...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr