Cumul d'activit&#xE9;s et cotisations 2018 du micro ...

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / assurance maladie securite sociale difference / l'assurance maladie securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Cotisation Auto Entrepreneur 2016 : Hausse du taux de 0,1 ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Hausse des taux de cotisations sociales en 2016

01-12-2015 Par Jean-Philippe

L'année 2016 approchant à grands pas, le régime auto entrepreneur va de nouveau connaitre quelques changements au 1er janvier 2016 dont...

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales micro entreprise / cotisation sociales 2017 / cotisation sociales retraite / cotisation sociales independant

En tant qu'auto-entrepreneur, aurai-je une couverture sociale?

L'auto-entrepreneur, puisqu'il cotise dans le cadre d'un forfait micro-social, peut profiter d'une couverture sociale.

Nounproject

L'auto-entrepreneur, puisqu'il cotise dans le cadre d'un forfait micro-social, peut profiter d'une couverture sociale. Les explications de L'Entreprise.com.

OUI. En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez droit à une couverture sociale car vous êtes redevable de...

Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales micro entreprise / caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d assurance sociale / cotisation sociales independant

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Mutuelle Auto Entrepreneur, quel ... - Mutuelle Madelin.fr

Mutuelle Auto Entrepreneur

Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée

La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...

Site : https://www.mutuellemadelin.fr

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / remboursement securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general

Adoption de la loi de financement de la Sécurité Sociale ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 vient d'être adoptée et promulguée (loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012). Le 13 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'essentiel des dispositions du projet de loi.

En ce qui concerne les cotisations sociales des travailleurs indépendants, les principales réformes à retenir sont décrites...

Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / cotisation sociales auto entrepreneur / loi de financement de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee

Cotisation Retraite Auto-Entrepreneur : Que faut-il savoir

Cotisation Retraite Auto-Entrepreneur : Que faut-il savoir ?

28 décembre 2017

|By Skalis

Lorsque vous êtes à votre compte, il est important d'anticiper votre retraite en épargnant sur votre chiffre d'affaires. La retraite de l'auto-entrepreneur n'échappe pas à cette règle. Cependant, il n'est pas toujours évident de savoir comment faire. C'est pour cela que nous vous proposons de...

Site : http://www.skalis-portage.com

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales retraite / cotisation sociales independant / cotisation sociales 2017 / cotisation sociales

ACCRE Auto Entrepreneur - myAE.fr : comment bénéficier de ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment bénéficier de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

La déclaration d'activité peut se faire en ligne accompagnée de la demande de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur. L'aide à la création ou à la...

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2016 / cotisation sociales micro entreprise / projet de financement de la securite sociale 2016

Régime Auto Entrepreneur : régime micro social - Auto ...

1. Généralité sur le régime en 2018

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.

Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...

Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

. L'organisation de la branche de recouvrement

1. La protection sociale des auto-entrepreneurs

Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants depuis 2018) ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.

Pour rappel, les cotisations...

Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales

La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :

L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)

Le droit aux indemnités journalières » IJ » (pour les artisans et commerçants et sous les nouvelles conditions pour les activités libérales créées en 2018).

Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés

La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Le régime invalidité et...

Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

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CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...

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Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance sociale independant complementaire / liste des caisses d'assurance maladie rsi / caisse de retraite et d'assurance maladie

Auto-entrepreneurs : baisse des cotisations sociales en 2018

Les nouveaux taux de cotisations sociales 2018 sont fixés à :

Vente de denrées à consommer sur place

Prestations d'hébergement (BIC)*

*sauf location de locaux d'habitation meublés : 22 %

et location d'habitation meublée de tourisme : 6 %

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes également redevable d'une contribution à la formation, elle aussi calculée de façon proportionnelle au...

Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales 2018 / cotisation sociales micro entreprise / cotisation sociales retraite

Devenir auto entrepreneur : Conseils et astuces

Formation en gestion

Gestion d'entreprise

La formation en gestion d'entreprise a comme but de faire évoluer l'entreprise, s'approprier de nouvelles méthodes de travail et développer de nouvelles compétences.

CFE d'auto entrepreneurs

CFE

Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entrepreneur) concerne les personnes morales et physiques qui exercent une activité professionnelle non...

Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales micro entreprise / cotisation sociales retraite / cotisation sociales 2017 / cotisation sociales

Cotisations sociales Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les ...

-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------

Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017

Taux sur les chiffres d'affaires

Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017

Taux micro social simplifié DOM de...

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales retraite / cotisation sociales 2017 / cotisation sociales

Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de ...

. La sécurité sociale des auto-entrepreneurs

1. Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur...

Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...

Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / date de creation de la loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale

Salarié Auto Entrepreneur - myAE.fr : Créer son auto ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir salarié auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le secteur privé et public ?

Le salarié des secteurs privé et public, quel que soit son contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel, contrat intérim) peut devenir auto entrepreneur...

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales micro entreprise / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / assurance retraite regime general securite sociale

La protection sociale des auto-entrepreneurs (Partie 2)

La couverture sociale des auto-entrepreneurs peut s'avérer rapidement être un casse-tête pour ceux qui débutent leur activité. Il est pourtant essentiel de comprendre et connaître vos droits en matière de protection sociale, lorsque vous lancez votre auto-entreprise. Découvrez les différences majeures entre les différentes caisses auxquelles vous serez affilié !

Quelles sont les...

Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : couverture securite sociale auto entrepreneur / cotisation sociales auto entrepreneur / difference entre protection sociale et securite sociale / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...

Accueil / Guide / Auto-Entrepreneur et salarié ?

Auto-Entrepreneur et salarié ?

Découvrons ensemble quelles sont les règles, les points positifs et négatifs pour le salarié du privé qui souhaite devenir auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur et salarié, c'est possible !

Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé,...

Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur

Impôt Auto-Entrepreneur : impôts, cotisations sociales et ...

Les taux d'imposition 2012 applicables aux revenus perçus en 2011 :

jusqu'à 5 963 euros : 0%

de 5 964 à 11 896 euros : 5,5 %

de 11 897 à 26 420 euros : 14 %

de 26 421 à 70 830 euros : 30 %

au-delà de 70 830 euros : 41 %

Avec cette option « classique », l'auto-entrepreneur déclarera ses revenus sur sa déclaration annuelle de revenus et l'administration fiscale calculera l'impôt...

Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales independant / cotisation sociales

Fiscalité Auto Entrepreneur et Taxe - Auto-Entrepreneur.fr

. Avantages fiscaux du statut : Taxe et exonération

1. La fiscalité du statut auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est un professionnel individuel soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, ou des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité libérale, et quelques cas...

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales micro entreprise

Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

Le RSI, la sécu des indépendants

Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Code Organisme Assurance Maladie Rsi : Page 6/10 : All ...

Code Organisme Assurance Maladie Rsi

Page 6/1

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251 Assurance Maladie Travailleur Indépendant | Numéro De ...

Services en ligne. Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie ...

http://www.urmpi.fr/services-en-ligne

252 À Quel Organisme De Sécurité Sociale Est-on Rattaché...

Site : http://all-searches.com

En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au ...

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En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif .

L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise,...

Site : https://www.service-public.fr

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Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

26 mai 2017

[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]

Sommaire

Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)

Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...

Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

La protection sociale de l’auto-entrepreneur

L'activité d'auto-entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.

A quelle caisse l'auto-entrepreneur est-il affilié ?

L'auto-entreprise est votre activité principale

Lorsque l'auto-entreprise est votre activité principale, votre protection sociale n'est plus gérée par la CPAM.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des...

Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul

Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.

A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?

Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi

Depuis la loi...

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses d'assurance maladie rsi / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse prive d'assurance maladie

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

Cotisations sociales auto-entrepreneur

8 avril 2010, par tekkila

Bonjour,

Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.

Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

Date: 2018-03-26 14:39:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail dissimulé | Le blog pratique du droit du travail ...

Contrat de travail , Travail dissimulé auto-entrepreneur , autoentrepreneur , contrat de travail , requalification , Travail dissimulé Maître Nathalie LAILLER

Une société qui faisait travailler d'anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneur a été condamnée pénalement pour travail dissimulé.

Les juges ont considéré que « sous le couvert de mandats établis entre la société...

Site : https://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation securite sociale regime general / securite sociale d ou je depend / article du code de la securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale 2014 / taux cotisation securite sociale 2015 / taux cotisation securite sociale / cotisation sociales auto entrepreneur

Un micro-entrepreneur doit-il adhérer à une caisse de ...

Un auto-entrepreneur a-t-il l'obligation de s'inscrire à une caisse de retraite complémentaire ?

Depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs ne sont tenus d'adhérer aux institutions AGIRC et ARRCO que lors de l'embauche du 1er salarié.

Auparavant, l'adhésion à une caisse de retraite complémentaire était toujours obligatoire, même si l'auto-entrepreneur n'employait aucun salarié. Cela étant, l'adhésion n'entraînait aucun versement de cotisations tant qu'il n'y avait pas d'embauche de salarié.

Cette immatriculation concerne les salariés, cadres et non-cadres, déjà embauchés ou non....

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation sociales retraite

Mutuelle auto-entrepreneur : complémentaire santé - Auto ...

1. La mutuelle complémentaire pour auto-entrepreneur

À noter

Le niveau et la nature des prestations de la complémentaires santé varient selon les contrats

L'auto-entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d'Assurance Maladie, selon qu'il déclare son activité comme principale ou secondaire. La déclaration obligatoire de...

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com

Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

Diffusion d'un document relatif aux conditions...

Date: 2018-03-27 14:38:21
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Date: 2018-03-27 12:19:06
Site : http://www.univ-paris8.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017 (en cours d'actualisation)

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...

Date: 2018-01-18 17:04:39
Site : http://www.cleiss.fr

Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011

Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.

Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011

La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait :

ou bien se limiter aux...

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / article du code de la securite sociale / securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation sociales auto entrepreneur / code centre securite sociale

Quelle protection sociale - secu-independants.fr

Quelle protection sociale ?

Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales

En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit du Régime Social des Indépendants (RSI) soit du régime des salariés (Assurance Maladie).

Aide au paiement d'une complémentaire santé

Protection maladie

Les travailleurs indépendants bénéficient des ...

Site : https://www.secu-independants.fr

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La comptabilité du statut micro-entreprise et auto ...

Mentions obligatoires

Les obligations comptables.

L'abattement forfaitaire spécifique aux statuts d'auto-entrepreneur et de la micro-entreprise entraîne une simplification très importante au niveau gestion.

Ainsi la tenue d'une comptabilité complexe n'est plus nécessaire pour définir les revenus puisque ceux-ci sont calculés forfaitairement en appliquant un abattement sur le...

Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr

Thèmes liés : cotisation sociales micro entreprise / cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales independant

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Les plafonds sont doublés

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...

Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : cotisation sociales micro entreprise / cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur

Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie

6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal

Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...

Site : http://www.je-cherche.info

FAQ | Sécurité sociale des artistes-auteurs

Ne nous envoyez pas les certifications de précompte fournies par vos diffuseurs, mais conservez-les précieusement, car vous devrez les fournir en cas de contrôle de notre

part.

Je suis actuellement précompté(e) et pourtant je reçois un appel de cotisations. Comment est-ce possible ?

C'est tout à fait normal, car la cotisation vieillesse plafonnée (celle qui compte pour la retraite) n'est...

Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Inscription sécurité sociale | SMERAG

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Site : https://www.smerag.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Site : https://smerep.fr

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...