Articles sélectionnés pour le thème : pas de securite sociale
→ 1167 articles
Voir également 30 Vidéos pour ce thème
Objets connectés de santé : “la sécurité sociale n’en ...
Accueil / A la une / Objets connectés de santé : "la sécurité sociale n'en perçoit pas la valeur ajoutée"
Objets connectés de santé : "la sécurité sociale n'en perçoit pas la valeur ajoutée"
Publié le
par La Revue du Digital dans A la une , Expert avec Aucun commentaire
Un glucomètre connecté
Les objets connectés de santé font naître de nombreux espoirs. Leur usage est toutefois...
Site :
http://www.larevuedudigital.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Site :
https://washington.consulfrance.org
PPT – E-government dans le secteur social: d PowerPoint ...
Banque Carrefour de la s curit sociale. Chauss e Saint-Pierre 375 ... du mod le est align e sur les besoins actuels d'utilisation des informations ... - PowerPoint PPT presentation
Number of Views:48
Title: E-government dans le secteur social: d
1
E-government dans le secteur socialdéveloppement
s futurs
Frank Robben Administrateur général Banque
Carrefour de la sécurité sociale...
Site :
http://www.powershow.com
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Compte ameli - mon espace personnel - J'ai oublié mon code
Aller au contenu | Recommandations de sécurité
Recommandations de sécurité Fermer
Le code d'accès au compte ameli est strictement personnel, il convient de le garder secret. N'oubliez pas de le modifier régulièrement.
Assurez-vous que l'ordinateur sur lequel vous consultez votre compte ameli est bien protégé par un antivirus et que celui-ci est à jour.
Vérifiez l'adresse (URL) dans la barre de votre navigateur...
Site :
https://assure.ameli.fr
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de securite sociale provisoire / numero de la securite sociale / date securite sociale / code de la securite sociale
Obligation d'affiliation - secu-independants.fr
Obligation d'affiliation
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne...
Remboursements de la Sécurité sociale - Données sociales
La base de remboursements de la Sécurité sociale est différente que le médecin, généraliste ou spécialiste, soit adhérent au CAS ou à l'OPTAM »
Fabien Moine, Responsable du service Prestations santé
La base de remboursement est le tarif applicable par les médecins et par certains établissements (hôpitaux, cliniques, etc.) dispensant des actes médicaux qui ont signé une convention avec la Sécurité sociale. Il sert...
Site :
https://donnees-sociales.verspieren.com
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement / tarif de base securite sociale specialiste
Sécurité sociale: la France prisonnière de 1945 - Jusqu ...
Accueil » Sécurité sociale: la France prisonnière de 1945
17 septembre 2013
Sécurité sociale: la France prisonnière de 1945
Cet article a été lu 1988 fois
La sécurité sociale que nous connaissons daterait de 1945. L'héritage du Conseil National de la Résistance est-il une chance ou un boulet?
La légende veut que la Sécurité Sociale soit née en 1945 sous l'impulsion de Pierre...
Site :
http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Thèmes liés : securite sociale france 1945 / protection sociale et securite sociale en france / date securite sociale en france / regime de securite sociale francais / demande de securite sociale france
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Attestation sécurité sociale, un document clé - AssuRevue.com
Pour obtenir une Attestation sécurité sociale, on peut procéder de trois manières. L'assuré a le choix entre faire sa demande par courrier à sa caisse d'assurance maladie, se rendre sur le site de l'assurance maladie pour effectuer une demande en ligne, ou encore se déplacer vers les locaux d'une CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).
Par courier
Pour la première option, il suffit...
Date: 2018-03-18 06:30:27
Site :
https://assurevue.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
L’évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
[article]
Recherches et Prévisions n° 74 -décembre 2003 45 Dossier branche Famille L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
Jean-Claude Issindou
Directeur-adjoint de la CNAF
s'imposent, à savoir lors d'une candidature à un nouvel emploi ou d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude. Il y a pourtant...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Changement du régime social : quand et comment y procéder
Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.
La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...
La fraude sociale en France : Montant et idées reçues
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
En période de crise économique, l'opinion publique cherche des boucs émissaires. Comme une évidence, un...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Ne plus cotiser à la Sécurité sociale, est-ce légal ? - Le ...
S'appuyant sur une décision européenne, des travailleurs indépendants quittent le régime de la Sécurité sociale. Cette démarche menace l'équilibre du système. Petit retour sur les arguments déployés par les uns et les autres dans un dossier d'apparence technique. L'Etat français garde une longueur d'avance.
Ce que disent les « anti-Sécu ». Les tenants de la fin du monopole de la...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Comment s'inscrire à la sécurité sociale espagnole ? Expat ...
Vous êtes expatrié sur Valence et vous venez d'obtenir votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (la petite carte verte) : Félicitations !
Malheureusement vous n'en avez pas encore fini avec les démarches administratives, il faut aussi vous inscrire à la sécurité sociale espagnole. D'autant plus si vous comptez travailler à Valencia, ou y passer une retraite méritée.
Ce...
Site :
http://www.expat-valencia.com
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés
08/09/2015
Ce sont :
les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),
les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / affiliation securite sociale non salarie / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / conditions affiliation regime general securite sociale
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Droit de la sécurité sociale : le développement historique ...
Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse
By Ben H.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 15 janvier 2015
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
On va poser quelques points sur l’aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / historique de la securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / bureau securite sociale / assurance maladie securite sociale
Sécurité étudiante Obligatoire - Sécurité Sociale Pour ...
Accueil
En règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).
Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...
Site :
http://www.secu-etudiant.fr
Venir étudier en France : avec quel budget ? - L'Etudiant
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/international/venir-etudier-en-france_1/quel-est-le-budget-dun-etudiant-.html
Envoyer
Avant de partir, il faut vous assurer d'avoir en poche un budget suffisant pour votre séjour. Calculez-le en prenant en compte toutes les dépenses que vous aurez à faire une fois sur place comme les frais...
Site :
http://www.letudiant.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973 de finances rectificative pour 1973, notamment son article 11 ;
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Ameli mobile
J'accède à mon compte ameli
L'utilisation de cookies
Les cookies de votre navigateur sont désactivés. Veuillez les activer.
Mon nº de sécurité sociale
Aide pour le nº de sécurité sociale
Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.
Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.
Mon code
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de...
Site :
https://ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de securite sociale carte vitale / trouver son numero de securite sociale sur internet / trouver numero securite sociale oublie
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Tous VTC !
Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.
Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.
Il est pour une société sans...
Site :
http://www.filoche.net
L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès
L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès
La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
|
Loi relative à la sécurisation de l'emploi
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le 15 mai 2013, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Patrick BALKANY,...
Date: 2017-09-15 09:01:42
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Sécurité sociale et mutuelle étudiante : Remboursement ...
Les complémentaires santé : un complément aux remboursements de la Sécurité sociale
Les Complémentaires santé viennent compléter le remboursement Sécurité sociale, mais elles sont facultatives. Autrement dit, chaque individu est libre d'y souscrire ou non. En fonction du niveau de couverture choisi, le remboursement peut couvrir la totalité des dépenses, à l'exception des prélèvements obligatoires...
Site :
https://www.mep.fr
Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire ou pas / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante
Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET ...
Barre d'outils LexisNexis
Encyclopédie > JCl. Procédure civile > Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE. - Contentieux technique (incapacité et tarification). - Contentieux du contrôle technique. - Procédure gracieuse. - Juridictions et procédure contentieuse
Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / securite sociale generale / l'assurance maladie securite sociale / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret de travail
Contrôle sécu : ce qui change en 2014 - lefildentaire.com
En fonction de la gravité des griefs retenus, la CPAM, en son service administratif, choisit parmi les options procédurales à sa disposition : saisine de la section des assurances sociales, saisine des instances conventionnelles pour un déconventionnement temporaire, action en répétition de l'indu...
Contrôle sécu : ce qui a changé en 2013
Afin de mieux respecter les droits des...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Assurances maladie en Suisse et en France, ce qu’il faut ...
Les grands principes des régimes de base de l'assurance santé sur France et sur Suisse (Crédits CG94)
Avec les récents changements concernant le droit d'option (fin de l'assurance privée pour les travailleurs frontaliers), l'intérêt pour les régimes généraux d'assurances maladie en France et Suisse est à son apogée en ce moment.
Nous verrons dans cette première partie d'un dossier...
Date: 2018-03-27 13:40:40
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
E-mail*
Pays*
Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Remboursement Orthodontie - Prise en charge sécurité ...
Soins d'orthodontie : combien ça coûte ?
Orthodontie : coût, prise en charge et remboursement d'un traitement (adulte ou enfant)
Le remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale varie selon qu'on soit adulte ou enfant. Voici quelques informations à retenir pour la prise en charge financière des coûts liés aux soins d'orthodontie.
Une première consultation d'orthodontie va...
Site :
66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / prise en charge secu orthodontie / caisse d assurance maladie / securite sociale maladie remboursement
Ameli mobile
Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.
Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.
Mon code
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de Sécurité Sociale
- une suite de chiffres (exemple : 123456789)
- votre date de naissance
- la répétition du même...
Site :
https://ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de securite sociale carte vitale / trouver son numero de securite sociale sur internet / numero de telephone de la securite sociale 13 / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Remboursement des implants dentaires : mutuelle et ...
5 Conclusion
Le remboursement d'un implant dentaire par la sécurité sociale
Les prothèses dentaires ne sont remboursées par la sécurité sociale que si elles apparaissent sur la liste des actes et prestations remboursables. Dans ce cas, elles sont remboursées à 70 % sur la base du « tarif sécu », qui ne correspond pas toujours à la réalité des tarifs affichés par les cabinets...
Site :
https://www.dentaly.org
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale dentaire
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le remboursement de vos soins dentaires à l'étranger
70%
195,65EUR
Vous pouvez donc vous attendre à obtenir un remboursement équivalent pour vos soins dentaires effectués à l'étranger. Pour les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale ou pour compléter la prise en charge, vous devrez faire appel à une complémentaire santé.
Le remboursement par la mutuelle santé
Les mutuelles prennent en charge le reste des frais une fois que le...
Site :
https://www.dentaly.org
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale etranger / numero immatriculation securite sociale carte vitale / demande d'immatriculation securite sociale
Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation
SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application
Chapitre I. Champ d'application
Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :
les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;
les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...
Site :
http://secu.lu
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...
Date: 2018-03-27 11:49:46
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...
Comprendre les tarifs des médecins: le secteur 1 et le ...
Les précisions du docteur Pierrick Hordé.
La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes.
Le secteur 1
Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soin
Il est par exemple de 23 euros (Tarifs au 1 er Janvier 2011) pour un médecin généraliste : la...
Date: 2018-03-27 10:44:20
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie france / base remboursement securite sociale maladie
Le choix d’une mutuelle en cas d’Affection de Longue Durée ...
Loi Fillon
Le choix d'une mutuelle en cas d'Affection de Longue Durée
La Sécurité Sociale permet d'assurer une grande partie de nos dépenses en soins médicaux à travers un remboursement plus ou moins important, selon les affections. Les mutuelles de santé permettent de compléter ce niveau de remboursement et de limiter encore plus les dépenses en cas de problèmes de santé. Dans le cas...
Site :
http://c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie longue duree / formulaire declaration medecin traitant securite sociale / remboursement securite sociale regime general / formulaire medecin traitant securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
Capital décès
Versement du capital décès par la sécurité sociale
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / l'assurance maladie securite sociale / rente securite sociale maladie professionnelle / regime general d assurance maladie
Outil de calcul du plafond de la sécurité sociale : PMSS ...
Outil de calcul du plafond de la sécurité sociale
Le PMSS, ou plafond mensuel de la sécurité sociale, est une abréviation que vous avez déjà dû croiser sans réellement savoir à quoi elle correspondait. Pourtant, ce plafond a une incidence sur de nombreuses prises en charge ou subventions.
Il s'agit d'un indice qui est utilisé dans le calcul de certaines prestations sociales ainsi que...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / plafond de la securite sociale 2018
Nouveaux étudiants – UTBM
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.
A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.
Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.
Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.
Les...
Site :
https://www.utbm.fr