Articles sélectionnés pour le thème : pas de securite sociale
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L’affiliation - Urssaf.fr
L'affiliation
08/09/2015
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site :
urssaf.fr
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018 ...
Épargne retraite : montant maximum des déductions fiscales
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018
Article écrit le 12/12/2017
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2018 (PASS 2018) a été publié au Journal...
Site :
https://www.mingzi.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
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Étrangers résidant en France :...
Site :
https://www.jechange.fr
La protection sociale de l’auto-entrepreneur
L'activité d'auto-entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.
A quelle caisse l'auto-entrepreneur est-il affilié ?
L'auto-entreprise est votre activité principale
Lorsque l'auto-entreprise est votre activité principale, votre protection sociale n'est plus gérée par la CPAM.
Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des...
Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
( U. D. T. S. )
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...
Site :
https://votresalaire.org
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2018-03-26 14:40:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...
Date: 2018-03-14 11:03:49
Site :
http://www.mutuel.org
Vignette orange, blanche, bleue, comprendre le ...
Par Mathieu
Quels sont les différents types de vignettes ?
Les couleurs des vignettes collées sur les boîtes de médicaments déterminent le taux de remboursement de ces derniers par la Sécurité Sociale.
Ce taux est lié à la...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : pas de securite sociale / prise en charge securite sociale / securite sociale
2249 - Rapport d'information de M. Pascal Terrasse sur la ...
(2,5 %)
B. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales a fait l'objet de vingt et une modifications. Ne seront évoquées ici que la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et...
SMIC et plafond de la Sécurité sociale : les nouveaux ...
SMIC et plafond de la Sécurité sociale : les nouveaux montants pour 2018
Article publié le 19 déc. 2017
C'est officiel, le SMIC augmente de 1,24 % à compter du 1er janvier 2018, sans bénéficier d'aucun coup de pouce de l'Etat. Le plafond de la Sécurité sociale progresse quant à lui de 1,28 %.
Nouveau SMIC au 1er janvier 2018
En application des mécanismes de revalorisation, le taux...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net
Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...
Le régime spécial du personnel de la SNCF
Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Présentation du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l ...
Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (en abréviation F.I.V.A.) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 en son article 53, notamment modifié par l'article 43-11 de la loi du 21 décembre 2001, et le décret d'application du 23 octobre 2001.
Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / organisation de la securite sociale / regime de securite sociale / code de la securite sociale
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...
Espace partenaire
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...
Site :
https://www.acs-ami.com
E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2018-03-27 14:21:36
Site :
http://www.onem.be
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-03-27 12:56:07
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / cotisation securite sociale part patronale
Ameli mobile
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de Sécurité Sociale
- une suite de chiffres (exemple : 123456789)
- votre date de naissance
- la répétition du même chiffre (exemple : 22222222)
Pour des raisons de sécurité, votre code personnel (de 8 à 13 chiffres) n'est pas mémorisé dans l'application.
Première visite ?
Saisissez le code à 4...
Site :
http://www.ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / code numero securite sociale / caisse d assurance maladie / date de creation du numero de securite sociale
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie 3 jours / securite sociale arret maladie / indemnite securite sociale maladie professionnelle
couverture sociale - French-Connect
S'installer en Belgique > Santé
Cas particulier des retraités : couverture sociale
Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime français de sécurité sociale et si vous venez en vacances en Belgique, la législation française vous permet de bénéficier d'une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) sur le territoire belge.
Depuis le 1er janvier...
Site :
https://www.french-connect.com
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2018-03-27 20:15:22
Site :
https://istanbul.consulfrance.org
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
12/01/2018
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de...
Site :
urssaf.fr
Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis ...
Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis.Remboursement Novalis.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante novalis , pour des infos sur le remboursement mutuelle Novalis ou pour obtenir un devis mutuelle sante Novalis en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Novalis ou sur la...
Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil ...
Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil.Remboursement Apicil.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante apicil , pour des infos sur le remboursement mutuelle Apicil ou pour obtenir un devis mutuelle sante Apicil en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Apicil ou sur la complementaire...
Site :
http://remboursement-mutuelle-sante.net
Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 ...
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 311 EUR à partir du 1er janvier 2018 (contre 3 269 euros au 1er janvier 2017).
Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie :
1 656 EUR pour une quinzaine de jours,
764 EUR pour une semaine,
182 EUR pour une journée
25 EUR pour une heure.
Au trimestre, ce plafond est porté à...
Site :
http://blog.associatheque.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale
Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection ...
Histoire et organisation de la protection sociale en France
IV. Les finances de la protection sociale en France
V. Finances et fiscalité locales
[...] Ces lois = origine du droit du travail et du système de sécurité sociale. Adopté en 2 temps : la création d'une responsabilité sans faute. La loi sur les accidents du travail est adopté 18 ans après avoir été proposé. Cette loi contient...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / organisation administrative de la protection sociale / loi de financement de la securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / distinguer protection sociale et securite sociale
Retraite - Kerialis
Comment liquider vos droits à la retraite ?
L'âge normal d'entrée en jouissance des pensions du régime professionnel et supplémentaire est fixé à l'âge normal ouvrant droit à l'attribution d'une pension de vieillesse au « taux plein » du régime général de la Sécurité sociale (au sens de l'article L.351-1 du Code de la Sécurité sociale). L'entrée en jouissance de ces pensions...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / regime general de la securite sociale taux / code regime obligatoire securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret ...
Actualite sociale
Calcul du plafond de la sécurité sociale : un décret modifie certaines règles à partir de 2018
En novembre 2016, un décret a posé pour principe qu'à partir de 2018, les taux et plafonds applicables en paye seront ceux en vigueur sur la période d'emploi rémunérée. Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, complète la réforme en rénovant et...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018
Remboursement semelles orthopédiques : comment l’avoir
Le remboursement des semelles orthopédiques (ou orthèses plantaires) est fixé à 60% du tarif de convention par la sécurité sociale, alors que les mutuelles santé partenaires prévoient des taux qui vont jusqu'à 300%.
« Mutuelles-Pas-Cheres.org » donne une estimation des prix de semelles orthopédiques et vous explique comment être remboursé.
Le comparateur vous permet aussi de simuler...
Date: 2018-03-27 13:56:24
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
SECURITE SOCIALE - Ecole Privée Rive Gauche Perpignan ...
Maintien au régime du parent
Sans cotisation étudiante
Maintien au régime du parent
Sans cotisation étudiante
Maintien au régime du parent
Sans cotisation étudiante
À noter :
En tant qu'étudiant, dès l'âge de 16 ans vous devenez assuré à titre personnel, obligatoirement et sans démarche de votre part.
Au-delà de 28 ans, vous ne relevez plus du régime étudiant, sauf exception en cas de prolongation pour études longues (médecine, doctorat).
Si vous poursuivez vos études dans un établissement d'enseignement non agréé, vous ne relevez pas de la sécurité sociale étudiante. Vous restez rattaché à la caisse d'Assurance Maladie...
Site :
http://www.ecole-perpignan.com
Radiologie Marseille
Informations importantes
Tous les radiologues sont conventionnés Secteur 1 et ne pratiquent pas de dépassement d'honoraires.
Nous pratiquons...
Site :
http://radiologie-marseille.fr
Thèmes liés : centre de securite sociale marseille / securite sociale payante / centre de securite sociale / pas de securite sociale / securite sociale
Mutuelles remboursant la chiropratique. Sécurité sociale ...
Retrouvez-nous sur Google+
Remboursement des consultations chiropratiques
La Sécurité Sociale ne rembourse pas encore la chiropratique mais les mutuelles sont de plus en plus nombreuses à effectuer un remboursement partiel ou intégral de la séance. Il peut s'agir d'un montant global par an, ou bien d'un montant par...
Site :
http://www.chiropratique-brie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / remboursement mutuelle sante / pas de securite sociale / prise en charge securite sociale / demande attestation securite sociale
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi ...
Une difficulté sur le site ?
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Mercredi 29 novembre dans la nuit, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
A l'issue de son examen par l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de financement de la...
Date: 2018-03-27 12:26:55
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / financement de la securite sociale
Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
0,50%
/
0,50%
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale 2016
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-03-27 19:15:02
Site :
https://www.previssima.fr
Clé primaire — Wikipédia
Dans une base de données relationnelle , une clé primaire est la donnée qui permet d'identifier de manière unique un enregistrement dans une table . Une clé primaire peut être composée d'une ou de plusieurs colonnes de la table. Deux lignes distinctes de la table ne peuvent pas avoir les mêmes valeurs dans les colonnes définies comme clé primaire. Il est possible de définir pour une même table plusieurs contraintes d'unicité, mais au plus une seule clé primaire. Une clé primaire est choisie parmi...
Date: 2018-03-26 14:32:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : numero de securite sociale cle / numero securite sociale etranger / numero de securite sociale pour les etrangers / numero de la securite sociale / pas de securite sociale
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
NUMERO DE SECURITE SOCIALE AMERICAIN - expat.com
NUMERO DE SECURITE SOCIALE AMERICAIN
isadoree
Membre depuis le 24 Août 2011
Besançon
34 messages
Besançon
J'ai besoin d'un numéro de sécurité sociale américain pour effectuer une démarche administrative afin de commencer mon immigration, malheureusement sans visa de travail il semble qu'il soit impossible d'en obtenir un.
Avec un visa F1 d'étudiant est-ce possible, ou alors avec un...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : obtenir numero securite sociale etudiant / obtenir numero securite sociale france / obtenir numero securite sociale etranger / obtenir numero de securite sociale / demande numero securite sociale etudiant
Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnisation securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du ...
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
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Envoyer à un ami
Ce domaine se compose de 3 catégories de litiges, dont la nature professionnelle est très marquée. Le nombre de sinistres est de 1 926 en 2016 (1 912 en 2015).
Sommaire
Auteur : Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique,...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
securite sociale française pour les expatriés, forum Portugal
securite sociale française pour les expatriés
itorje54
Vous partez vivre votre retraite en Europe
Article mis à jour le 16 juillet 2013
Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Liste des États membres de l'UE/EEE :
Allemagne,...
Site :
http://www.expat.com
Transports en ambulance et vsl pris en charge par la ...
Les transports en cas de maladie
Aide et conseils face à la maladie - 1/01/18
Les règles applicables
L'assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie : domicile-hôpital, hôpital-domicile, domicile-lieu de traitement. Cela passe obligatoirement par une prescription médicale. Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un...
Date: 2018-01-01 18:07:33
Site :
http://www.sante-et-social.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie
Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence ...
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières
Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières
Mis à jour le 07/03/2014
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans...
Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass): 39.732 euros ...
L'arrêté du 4 décembre 2017 (paru au JO le 9 décembre) confirme l'augmentation du plafond mensuel de Sécurité sociale à 3.311 euros le 1er janvier 2018.
Getty Images
Le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé au 1er janvier 2018. Il va atteindre 3.311 euros par mois. Le plafond journalier est fixé à 182 euros.
Le 28 septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
L'assurance maladie de ma retraite anticipée : QUEL BAZAR ...
Vous le savez, depuis août 2016, je suis en retraite précoce anticipée à 46 ans .
Cette vidéo a suscité beaucoup d'intérêt de votre part puisque j'ai eu plein de commentaires sous mon article et ma vidéo.
En particulier, j'ai eu beaucoup d'encouragements et je vous en remercie. Et j'ai reçu quelques questions sur le protection sociale de ma retraite anticipée.
Dans cet article, je vais...
Site :
https://revenusetdividendes.com
Réponse à 88 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2018-03-27 13:13:14
Site :
http://web.fdn.fr
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
Envoyer
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des comptes de la sécurité sociale, met en oeuvre les allégements en faveur des entreprises...
Date: 2018-03-26 15:38:21
Site :
http://www.gouvernement.fr
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org