Articles sélectionnés pour le thème : caisse de securite sociale
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Modèle de lettre gratuit : Lettre à la sécurité sociale ...
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Modèle de lettre à la sécurité sociale
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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / lettre changement de regime securite sociale / changement de regime securite sociale carte vitale / liste maladie professionnelle securite sociale / securite sociale maladie professionnelle
Togo - Caisse Nationale de Sécurité Sociale, CNSS ...
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du TOGO (CNSS) est un établissement de droit privé d'utilité publique placé sous le contrôle de l'Etat. Sa mission consiste à recouvrer des...
Date: 2018-03-27 19:18:28
Site :
http://socialprotection.org
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / cotisation securite sociale / securite sociale nationale
Peut-on légalement quitter la Sécurité sociale ...
De plus en plus de Français font le choix de quitter la Sécurité sociale, lui préférant une assurance privée. Plus rentables pour les hauts revenus, ces assurances offrent la même couverture que la Sécurité sociale. Mais est-ce légal ? Pour Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, quitter la Sécurité sociale est parfaitement légal, voir...
Date: 2018-03-27 19:52:52
Site :
http://jolpress.com
Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité...
Date: 2018-03-26 10:36:02
Site :
https://fr.april-international.com
Caisse de Sécurité Sociale CGSS - Sniil 974
Caisse de Sécurité Sociale CGSS
CGSS ou Caisse Générale de Sécurité Sociale 974
Déclaration du 31ème jour d'activité
A partir du moment où vous avez effectué 31 jours de travail effectif en libéral, vous devez compléter l'attestation et la transmettre à la CGSS. Celle ci vous permet d'être enregistré comme professionnel de santé indépendant, cela signifie que nous sommes...
Site :
https://www.sniil974.fr
Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante
Points clés
3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.
En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....
La sécurité sociale des salariés à Monaco
Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des salariés à Monaco
La sécurité sociale des salariés à Monaco
5 octobre 2017 lorine Non classé 0
Même si elle est présente sur le territoire Français, la principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Ici, les salariés sont pris en charge par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ou CCSS)...
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
La Caisse de Nationale de Sécurité Sociale est un Etablissement public de prévoyance sociale.
Elle est régie par la loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006, portant création de la catégorie d'Etablissements publics de Prévoyance Sociale.
Les décrets d'application n°2007-413, n°2007-735 et n°2007-436 complètent la loi ci-dessus citée
Suivant les dispositions de ces textes, la CNSS est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et est administrée par un conseil d'administration tripartite entre l'Etat, les organisations professionnelles d'employeurs, et les organisations syndicales de travailleurs.
La Caisse Nationale...
Date: 2018-03-27 12:41:36
Site :
http://www.cnssbf.org
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2018-03-26 14:45:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de Sécurité sociale comment les contacter
Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?
Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?
Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.
Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale
Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des...
Site :
http://www.118-609.com
Caisse Nationale de l'assurance Maladie - PDF
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/10/97 Origine : DGA MMES et MM les Directeurs des caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Régionales de Sécurité Sociale des Caisses Générales de Sécurité Sociale des CETELIC/CTI des UIOSS MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux Le Médecin Chef de Service de la...
Site :
http://docplayer.fr
Les grandes dates de la Sécurité sociale française
Les grandes dates de la Sécurité sociale française
Résumé du cours
Pendant le XIXe siècle, l'individu doit être prévoyant, seul l'indigent est soutenu par la charité (pour les plus démunis) ou par l'entraide au sein de sociétés de secours mutuel (pour les travailleurs). En 1898, les sociétés de secours mutuel obtiennent une entière liberté de création et les encouragements des...
Site :
https://docs.school
Immatriculation à la sécurité sociale : comment en faire ...
Que se passe-t-il dans le cas d'un refus d'immatriculation au régime de la sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale permet l'identification des assurés
Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres et de composition unique. Il est utilisé par une seule personne à la fois. Un numéro de sécurité sociale permet d'être identifié et différencié par divers organismes.
Il est également...
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn
Portail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site :
http://www.social.gov.tn
Convention collective nationale organismes securite sociale
de l emploi et de la santÉ conventions collectives convention collective nationale idcc...permettre de renforcer l implication des organismes...sécurité...de richesses et d innovations pour chaque organisme...
les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale...l'ecole nationale supérieure de sécurité sociale organise...convention...
conditions de formation des personnels...
Site :
http://www.ccmr.fr
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale / securite sociale dispositions generales / contentieux generale securite sociale / organisation de la securite sociale
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout...
Site :
http://www.nos-services.com
Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
. L'organisation de la branche de recouvrement
1. La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants depuis 2018) ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations...
Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la ...
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Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
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Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Site :
wikimonde.com
Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...
Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale
« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce symbole. Elle compte en réalité plusieurs branches pour accompagner chaque personne tout au long de sa vie (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisations/recouvrements)....
Sécurité sociale et changement d’adresse - 17h43.com
17h43.com » Société » Démarches » Sécurité sociale et changement d'adresse
Sécurité sociale et changement d'adresse
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Pour être couvert par la sécurité sociale, on doit impérativement lui donner l'adresse de résidence, ce qui est fait lors de l'immatriculation initiale mais si on déménage, notre adresse change et on doit communiquer la nouvelle adresse aux services de la sécurité sociale.
Si le déménagement a lieu vers une adresse située sur le même département que l'ancienne adresse et si ce département ne compte qu'une seule caisse, les formalités à faire...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / formulaire securite sociale changement medecin traitant / caisse d assurance sociale
Avocat droit de la sécurité sociale Lyon
Droit de la sécurité sociale
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit de la sécurité sociale
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit de la sécurité sociale. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit social et en droit de la sécurité sociale, compétence qui a été...
Site :
http://www.royannez-avocat-lyon.com
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale lyon / caisse de retraite securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / controle maladie securite sociale / securite sociale lyon
l'informateur: La Protection Sociale en Haiti
La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...
Date: 2018-03-06 18:45:48
Site :
http://robertodiego7.blogspot.com
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(juin 2007).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2018-03-26 14:37:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Sécurité Sociale - La Sécurité sociale, c'est quoi
La Sécurité sociale, c'est quoi ?
L'info, c'est clair !
La Sécurité sociale, c'est quoi ? (3/5)
Écouter le texte lu par Christian, bénévole
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Télécharger le dossier complet
La Sécurité sociale construite en 1945
À ses débuts, la Sécurité sociale était une seule organisation qui protégeait les Français de tous les risques de la vie...
Site :
http://www.lilavie.fr
118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM
Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale
Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.
À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...
Site :
https://www.info-secu.net
Fiche n°8 : Sécurité sociale - ferc-cgt.org
Fiche n°8 : Sécurité sociale
Le système de Sécurité sociale français actuel a vu le jour au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).
Sa finalité, dans un souci de justice sociale, « est de garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou...
Date: 2018-03-27 13:43:08
Site :
http://www.ferc-cgt.org
Une branche de la Sécurité sociale - Espace Qui sommes ...
Questions fréquentes
Une branche de la Sécurité sociale
Depuis 1967, la Sécurité sociale est organisée en branches autonomes. Au côté de la branche retraite gérée par l'Assurance retraite, on trouve également la branche maladie et accidents du travail-maladies professionnelles, la branche famille et la branche recouvrement.
Schéma d'organisation de la Sécurité sociale
Schéma...
Contentieux - Définition
CONTENTIEUX DEFINITION
Définition de Contentieux
Le mot "contentieux", est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / caisse affiliation securite sociale / code caisse securite sociale / caisse regionale securite sociale / affiliation obligatoire a la securite sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2018-03-26 14:45:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Renseignements pratiques » Sécurité sociale ... - ISMaPP
Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante
Renseignements pratiques
Sécurité sociale étudiante
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :
Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;
Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;
Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...
Site :
http://www.ismapp.com
De la mise en cause de l’organisme de sécurité sociale ...
De la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale devant les juridictions judiciaires ou administratives.
Fév 20, 2015
Article publié par Me Corinne FRAPPIN sur Village de la Justice Villagejustice.com
Le vendredi 20 février 2015
Dans toute procédure contentieuse (I) ou amiable (III) ayant pour objet un préjudice corporel, la mise en cause de l'organisme de sécurité sociale...
Site :
http://www.frd-avocats.com
Thèmes liés : code organisme d'affiliation securite sociale / numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
La branche Recouvrement
Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS pour le compte de l'Unedic et procède au calcul et à l'appel des...
Quelle est la Sécurité sociale des étudiants ? - Previssima
Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Etudiant
fotolia
Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l'année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), à partir de la rentrée de septembre 2018, est obligatoirement affilié au régime général de...
Date: 2018-03-27 13:25:34
Site :
https://www.previssima.fr
Attestation sécurité sociale - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Attestation sécurité sociale
Lorsque vous obtenez une carte vitale, vous obtiendrez également une attestation sécurité sociale. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de ce précieux document, vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat en faisant une demande en ligne ou en vous rendant auprès de la caisse de Sécurité...
La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...
Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG.
La protection sociale est divisée en quatre branches :
maladie (maladie, maternité, invalidité, décès),
vieillesse et veuvage (retraite),
accidents du travail et maladies professionnelles,
famille avec la Caisse d'allocation familiale (CAF).
S'y ajoute...
Caisse Secu Militaire - informations : Je-Cherche.info
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1 Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale Toulon ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Toulon Sécurité sociale : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel
https://www.pagesjaunes.fr/pros/04717766
2 Histoire - Caisse Nationale Militaire De Sécurité Sociale
En 1945 Ce sont les ordonnances de 1945...
Site :
http://www.je-cherche.info
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2018-03-26 14:45:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-03-27 18:53:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.
De quoi s'agit-il ?
La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...
Date: 2018-03-27 18:45:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
questions fréquentes
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Mémoires et archives | Comité régional d'histoire de la ...
Accueil » Etudes, publications » Mémoires et archives
Mémoires et archives
Mémoires et archives
Biographies du "Maitron"
Dans le cadre de ses recherches sur l'histoire du syndicalisme Georges Portalès poursuit la réalisation de biographies.Trois publiées récemment par "Le Maitron" (le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social) concernent d'anciens dirigeants...
Date: 2018-03-27 19:33:55
Site :
http://www.histoiresecump.fr
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
Monsieur (Madame) le (la) président(e),
Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance Maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [indiquez l'objet de la demande] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].
Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue].
C'est pourquoi je...
Site :
http://apajh.org
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management
La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi
Rubrique :
L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
Vous y trouverez le site de recherche...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
L’évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
[article]
Recherches et Prévisions n° 74 -décembre 2003 45 Dossier branche Famille L'évaluation des agents de direction de la Sécurité sociale
Jean-Claude Issindou
Directeur-adjoint de la CNAF
s'imposent, à savoir lors d'une candidature à un nouvel emploi ou d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude. Il y a pourtant...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Sécurité sociale étudiante : Qui doit cotiser et comment ...
Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge
Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge
Dès le début de ses études secondaires, l'étudiant doit être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Voici donc les démarches à effectuer.
Les démarches à effectuer dès l'inscription
Cette démarche concerne tous les...
Site :
http://www.118-609.com
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
25 avril 2017
Temps de lecture : 3 min
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Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?
Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...
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