Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance sociale
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Sécurité sociale -Assurance maladie : améliorer le passage ...
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement de situation de l'assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l'État à l'Assurance maladie.
La convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 19 février 2018 avec l'État pour la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse nationale de l'assurance maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
loi de financement de la sécurité sociale ... - Vie publique
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-03-27 12:31:07
Site :
http://www.vie-publique.fr
Reconnaissance de l'accident du travail | AtouSante
Reconnaissance de l'accident du travail
Reconnaissance de l'accident du travail
Chartes éditées par la Sécurité sociale
Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale
Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.
Dans un délai de 30 jours, à...
Site :
atousante.com
BRED Banque populaire — Wikipédia
La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.
L'établissement comprend 344 agences de...
Date: 2018-03-25 05:11:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse centrale d'activites sociales montreuil / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale
Ameli mobile
Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.
Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.
Mon code
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de Sécurité Sociale
- une suite de chiffres (exemple : 123456789)
- votre date de naissance
- la répétition du même...
Site :
https://ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de securite sociale carte vitale / trouver son numero de securite sociale sur internet / numero de telephone de la securite sociale 13 / caisse d'assurance maladie et securite sociale
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
A LA UNE
La carte mobilité inclusion ( CMI )
La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.
Il existe 3 CMI différentes :
CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...
Date: 2018-03-27 20:36:12
Site :
http://www.mdph37.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d assurance maladie de l indre / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire tours / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire adresse
Appui à l’organisation du transfert du contentieux des ...
IGAS IN BRIEF
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Protection Sociale > 2015 > Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers (...)
Appui à l'organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
S.Fourcade et V.Reymond (IGAS) - N.Combot, T.Miloua et L.Pecaut-Rivolier (IGSJ)
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection des services judiciaires (IGSJ) ont été chargées...
Date: 2018-03-27 14:01:40
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / contentieux generale securite sociale / caisse generale de la securite sociale / n caisse securite sociale / caisse d assurance sociale
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2018-03-26 14:35:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Alsace | Le contentieux avec l’assurance maladie devant la ...
Frontaliers Le contentieux avec l'assurance maladie devant la Cour de cassation
Pour la première fois hier, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français examinait un cas de « double affiliation » de travailleur frontalier. Le délibéré est annoncé pour le 15 mars.
Le 08/02/2018 05:00 par Olivier Brégeard , actualisé le 07/02/2018 à 23:17
Après avoir perdu devant le...
Site :
https://www.lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire assurance maladie haute savoie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire de l assurance maladie
Où envoyer ma fiche de soin, sécurité sociale
9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle
Coordonnées de la sécurité sociale
Numéro de téléphone
Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...
Site :
http://www.very-pratique.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse primaire d assurance maladie / attestation de securite sociale carte vitale / caisse primaire d assurance maladie
AHRES | Huissiers de Justice à BOURG-EN-BRESSE
Elodie ROBIN-TRENY
Julie CECCARELLI
Ainsi que d'une vingtaine de collaborateurs. L'Etude est compétente sur l'ensemble du département de l'AIN (01), et reste à même de répondre à toute demande de toute nature, en relation avec son activité d'Huissier de Justice.
Le siège social est situé en plein centre-ville de BOURG-EN-BRESSE (01), sur un plateau de 300 m2 entièrement aménagé,...
Site :
http://ahres.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'ain bourg en bresse / caisse primaire d'assurance maladie de l'ain / caisse primaire d assurance maladie de l ain / caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d assurance maladie de l ain
État au service d'une société de confiance - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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État au service d'une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé par le Gouvernement à l'Assemblée...
Date: 2018-03-26 22:20:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / regime general de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale
Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé !
> Ce choix lors de l'adhésion au régime va-t-il me bloquer...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie la ram / caisse d assurance maladie la ram / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries
UNAF - UDAF du Pas-de-Calais
Commission Départementale de l'accueil des Jeunes Enfants
Commission départementale de la sécurité routière
Commission Départementale des services aux familles
Commission départementale des taxis et véhicules de petite remise
Commissions locales d'amélioration de l'Habitat
Conseil d'Administration de l'Habitat du Littoral
Conseil d'Administration de la Fédération Nationale de la...
Date: 2018-03-27 17:33:46
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse primaire d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse primaire d assurance maladie nord pas de calais / caisse d'assurance maladie nord pas de calais
La mutuelle santé MAAF - Réassurez-moi : une assurance ...
131 EUR
243 EUR
Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAAF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Souscrire...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Historique - centre jack senet
Historique
Une mission historique
Conformément à ses valeurs de fraternité et de solidarité humaine, l'objectif de La Mutuelle Générale (anciennement MGPTT) dès sa création s'est fixé comme l'un des objectifs prioritaires de participer au progrès social selon une formule d'entraide matérielle, en créant notamment des oeuvres sociales.
La création de caisses chirurgicales, de caisses...
Site :
http://www.centre-jack-senet.fr
Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance sociale / mutuelle assurance sante generali / organisation de l protection sociale / mutuelle generale de paris
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Inscription dans l'enseignement supérieur > Services en ligne et formulaires >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Déclaration en vue de l'affiliation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse d'assurance maladie et securite sociale
La mutuelle santé Crédit Agricole - une assurance rapide ...
129 EUR
155 EUR
Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site :
https://reassurez-moi.fr
CNAS : mise en place d'un système de télé-déclaration
radio algerie | By Elkhadra
CNAS : mise en place d'un système de télé-déclaration
La télé-déclaration, un nouveau système de déclaration des cotisations de sécurité sociale via Internet sera mis à la disposition des employeurs à partir de mardi par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), a-t-on appris lundi auprès de cet organisme relevant du...
Site :
https://www.elkhadra.com
Thèmes liés : caisse nationale securite sociale algerie / caisse nationale de securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi / carte de securite sociale organisme d'affiliation / cotisation securite sociale algerie
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .
Danièle...
Date: 2018-03-24 20:48:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse de securite sociale france / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .
Danièle...
Date: 2018-03-26 14:35:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse de securite sociale france / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Comment se réinscrire au régime général après avoir été ...
8 réponses publiées
7 meilleures réponses
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Inscrit(e) le 19/06/2017
Voir le profil
Bonjour Chacha,
Pour basculer du Régime Social des Indépendant (devenu la Sécurité sociale pour les indépendants en janvier 2018) au Régime Général d'Assurance Maladie suite à un changement de situation professionnelle, je vous invite à...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie ameli changement d'adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie
Site internet de la CARMF
Cumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
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partenariat-patrimonial - Accueil
La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...
Date: 2018-03-27 21:00:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de
la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit
issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble
__________________________________________________________________
Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale
Le MLPS invite les personnes...
Date: 2018-03-27 06:41:11
Site :
http://www.claudereichman.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie des vosges / n caisse securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
Autrement dit, toute personne qui possède un contrat de travail et une rémunération cotise au régime obligatoire de la sécurité sociale. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire du travailleur.
Toutefois, les travailleurs sont classés par le Code de la sécurité sociale en 4 grandes catégories socio-professionnelles.
Les 4 grands régimes de la sécurité sociale
Si...
Site :
https://www.lelynx.fr
Ameli mobile
J'accède à mon compte ameli
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Mon nº de sécurité sociale
Aide pour le nº de sécurité sociale
Saisissez les 13 premiers chiffres de votre numéro de sécurité sociale que vous pouvez trouver, par exemple, sur votre carte Vitale.
Attention, si vous êtes ayant droit, saisissez le numéro de sécurité sociale de la personne à laquelle vous êtes rattachée.
Mon code
Aide pour le code personnel
Attention, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas choisir :
- votre numéro de...
Site :
https://ameli.moncompte.mobi
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de securite sociale carte vitale / trouver son numero de securite sociale sur internet / trouver numero securite sociale oublie
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...
Publié le 08 Novembre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Date: 2018-03-15 18:43:37
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / demande de carte d'assurance sociale en ligne / securite sociale francaise a l'etranger / caisse generale de securite sociale cgss de guadeloupe
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
,
un éventuel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...
Date: 2018-03-27 11:49:46
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Comment obtenir l'aide financière des caisses de retraite
Votre caisse de retraite peut également vous apporter une aide financière pour réaliser des travaux d'adaptation, de rénovation ou d'équipement, comme le chauffage ou des travaux de revêtement (sols ou murs). Pour avoir droit à cette aide, il faut être soit retraité du régime général de la Sécurité sociale...
Date: 2018-03-22 20:28:18
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale retraite adresse / notification de retraite du regime general de la securite sociale
Créteil : la CPAM 94 prépare son nouveau siège à l’Echat ...
Une page se tourne dans le quartier de l'Echat à Créteil. Le bâtiment emblématique de la BRED, datant des années 1970, va se transformer en un siège social du XXIe siècle pour la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne. La Sécurité sociale a signé ce mercredi avec le groupe B & C France et Spring Street Immobilier pour l'achat du Cristolien, au pied de la future gare...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du val de marne / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / securite sociale assurance maladie val marne
L’installation d’un cabinet de masseur kinésithérapeute ...
Blog
L'installation d'un cabinet de masseur kinésithérapeute, une aventure à préparer !
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L'installation d'un cabinet de masseur kinésithérapeute, une aventure à préparer !
L'installation en tant que masseur kinésithérapeute libéral n'est pas aussi simple que ça. Tout ne peut pas être aussi facile qu'Easykiné. Sans prétendre vous proposer le guide complet pour...
Site :
https://easykine.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-03-27 12:00:15
Site :
http://lacipres.org
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale
Cure thermale : combien rembourse la Sécurité Sociale ?
Article du 16/11/2009
Vous êtes atteint d'une maladie chronique et votre médecin vous propose une cure thermale ? Sachez que le remboursement d'une cure thermale par la Sécurité Sociale varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et selon l'affection dont vous souffrez.
Cure thermale : la demande de prise en charge par...
Date: 2018-03-27 14:33:29
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : tarif de base securite sociale cure thermale / tarif remboursement securite sociale frais de transport / base remboursement securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / prise en charge securite sociale
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-03-27 16:54:29
Site :
http://www.linfodrome.com
Les pensions - Vivre en Belgique
61 ans, si 43 ans de carrière
La pension de survie
La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.
À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?
L'âge
Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans...
Date: 2018-03-27 16:16:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Clinique de l'Archette
Clinique de l'Archette
La clinique de l'Archette vous accueille
La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...
Site :
https://www.clinique-archette.fr
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l’appel d’offres ...
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la (...)
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la complémentaire santé des salariés de Renault
Humanis et la Mutuelle Renault remportent l'appel d'offres sur la complémentaire santé des salariés de Renault
Dès janvier 2015, Humanis Prévoyance et la Mutuelle Renault seront les assureurs du contrat...
Date: 2018-03-27 20:10:45
Site :
http://www.mutuellerenault.fr
Thèmes liés : appel offre complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / caisse d epargne complementaire sante / complementaire sante obligatoire 2015
Accueil - IMM
Je ne suis pas sur la région de l'Hérault, où puis je consulter ou me faire opérer ?
Vous pouvez contacter un des centres affiliés à la F.E.S.U.M. (Fédération Européenne des Services d'Urgences Mains). La F.E.S.U.M. a pour objet d'assurer la meilleure qualité possible de soins aux blessés de la main grâce à la coordination des services membres de la Fédération Européenne des...
Site :
http://www.institutmain.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie / remboursement securite sociale maladie professionnelle
Remboursement Mutuelle et Sécurité Sociale Centre Dentaire ...
Remboursement Mutuelle et Sécurité Sociale
Avant 16 ans :
Le traitement d'orthodontie est pris en charge par la Sécurité Sociale si la Demande d'Entente Préalable est faite avant le 16ème anniversaire .
Les traitements ne sont pas pris an charge par les...
Site :
https://centre-dentaire-marseille-la-capelette.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / prise en charge securite sociale / caisse primaire d assurance maladie / securite sociale maladie remboursement
Chalonnes-sur-Loire — Wikipédia
Chalonnes-sur-Loire est la ville la plus importante du canton. Les services publics présents sur la commune sont des écoles maternelles et primaires, deux collèges, une bibliothèque et une ludothèque, une maison familiale et rurale, un hôpital local et une maison de retraite, un centre de secours, une gendarmerie, une poste et une trésorerie.
Plusieurs organismes assurent des permanences...
Date: 2018-03-26 14:33:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
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La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
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Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia
L'action sociale en chiffres Modifier
La CCAS en 2009:
a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.
a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.
a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.
a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire français, 304 places pour...
Date: 2018-03-26 14:37:46
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Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des industries electriques et gazieres / caisse centrale d'action sociale edf gdf / caisse centrale d'activites sociales edf / caisse centrale d'activites sociales paris / l'organisme d'assurance maladie maternite
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...