Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance sociale
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Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Site :
https://www.service-public.fr
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
Les musées de la mine en France
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).
Mais c'est en fait le...
Site :
https://patrimoine.secumines.org
Sécurité sociale -Ameli.fr : le site internet de l ...
Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie ameli changement d'adresse / adresse caisse d assurance maladie / annuaire des caisses d'assurance maladie / annuaire des caisses d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
La CNAM recrute sur concours externe! - Tunisie
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie de Tunisie (CNAM) a annoncé le lancement d'un concours externe pour le recrutement...
Site :
https://www.tunisienumerique.com
Thèmes liés : concours caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie recrutement / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national assurance maladie tunisie
Site officiel Lézignan la Cèbe : Infos pratiques
Présence Verte Services Présence Verte Services
49 cours Jean Jaurès Z.A les Cayrets - Résidence le Forum
34120 PEZENAS 34300 AGDE
04.99.74.37.00 04.67.35.83.50 / contact@presenceverteservices.fr
Horaires de...
Site :
http://www.mairie-lezignan-la-cebe.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Voici comment éviter de gros ennuis avec le RSI
Voici comment éviter de gros ennuis avec le RSI
Publié le
Bienvenue sur Quitter la Sécurité Sociale ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre 14 mythes de la Sécurité Sociale cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Comment éviter de gros ennuis avec le RSI
Voici un article très important que j'ai lu pour vous !
EDITO CONSEILS
L'association Sauvons...
Site :
http://quitter-la-securite-sociale.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale d ou je depend / demande attestation securite sociale rsi / code numero securite sociale / code caisse securite sociale
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
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Le RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
LES AIDES AU LOGEMENT - logement-jeunes-chalons.fr
Tél.: 03 20 70 04 04 ou 03.26.64.99.70
Fax: 03 26 70 18 21
Site internet
Le PASS-GRL du 1% logement
Ce dispositif ne concerne que le parc locatif privé. Il est donc destiné aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien en toute sécurité tout en facilitant l'accès et le maintien dans le logement des personnes ne disposant pas de garanties nécessaires. La garantie PASS-GRL est effective...
Site :
http://www.logement-jeunes-chalons.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance sociale / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / securite sociale d ou je depend
Comment bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement ...
Vivre en établissement
Comment bénéficier de l'aide sociale à l'hébergement ?
Cette prestation s'adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans un établissement d'hébergement habilité à l'aide sociale (EHPAD, foyer logement, unité de soins de longue durée) et ayant des difficultés financières pour régler leurs frais de séjour, malgré la contribution apportée par...
Site :
http://www.loire.fr
Thèmes liés : caisse d assurance sociale
Quand la Sécurité Sociale compte 72 millions d’habitants ...
Accueil Entreprises Quand la Sécurité Sociale compte 72 millions d'habitants en France au lieu de 65!
Quand la Sécurité Sociale compte 72 millions d'habitants en France au lieu de 65!
Officiellement, la France compte 66,6 millions d'habitants au 1er janvier 2016, selon l'INSEE. Mais selon la sécurité sociale, la France en compte au moins 72 millions!
72 millions d'habitants? une vieille...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie pour l'etranger en france
Affiliation securité sociale - Résolue
3 réponses publiées
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Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
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https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Comprendre son bulletin de paie - Kévin Polisano
Vous connaissez certainement tous la différence entre le salaire brut et le salaire net, mais :
Savez vous comment ces charges salariales sont calculées ?
A quoi servent-elles ?
Quel pourcentage de votre salaire brut représentent-elles ?
Avez vous remarqué que votre salaire net imposable était différent du salaire net réellement perçu ?
Voilà un certain nombre de questions que je me suis...
Site :
http://www.kevinpolisano.com
Contestation maladie professionnelle : comment contester ...
Contestation maladie professionnelle tableau 57
Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.
Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / caisse primaire d assurance maladie cpam / securite sociale maladie professionnelle canal carpien / caisse primaire d assurance maladie / securite sociale maladie professionnelle
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Tableau des assiettes des cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse d assurance sociale / taux cotisation securite sociale retraite
Article L324-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L324-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L324-1
Entrée en vigueur 2016-01-28
En cas d'affection de longue durée et en...
Date: 2018-03-27 14:49:07
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de securite sociale francais / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale 2015
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
CPAM 92 ADRESSE UNIQUE - Informations Pratiques
CPAM 92 ADRESSE UNIQUE
CPAM 92 ADRESSE UNIQUE
CPAM 92 ADRESSE UNIQUE
La Caisse Primaire d'Assurance maladie est présente dans tous les départements de France, notamment dans les Hauts-de-Seine (92). Pour votre correspondance avec la CPAM 92, voici l'adresse unique pour envoyer vos courriers / demandes de remboursement:
CPAM 92
Votre...
Site :
informationspratiques.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 92 adresse / adresse caisse d'assurance maladie 92 / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du 92 / adresse caisse primaire assurance maladie hauts de seine
L'assurance maladie (la CPAM) ne me rembourse pas mes ...
Cas pratique
L'assurance maladie (la CPAM) ne me rembourse pas mes frais de santé, que dois-je faire ?
Malade, hospitalisé, vous avez du subir un traitement de soins. Après avoir entrepris des visites chez le médecin ou dans un hôpital et pris différents médicaments, vous remarquez que l'assurance maladie ne vous a pas encore remboursé. Comment obtenir le remboursement rapidement de la...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du var
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de...
Site :
verif.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire assurance maladie hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire assurance maladie haut seine / caisse d assurance maladie des hauts de seine / adresse caisse primaire d assurance maladie
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
https://www.experatoo.com
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Après une période de détachement
Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).
LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS
Pour les assurances maladie-maternité-invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles :
Français
Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen
(y compris la Suisse) précédemment...
Site :
cfe.fr
Expatriation ou détachement : quel statut pour les ...
Expatriation ou détachement : quel statut pour les salariés travaillant à l'étranger ?
| Mis à jour le 14/04/2015 | Publié le 01/03/2011
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, il est fondamental pour lui et pour son employeur d'opter pour le meilleur régime juridique régissant son contrat de travail. Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Sécurité sociale et aides à l'accès aux soins - Mairie du 14e
Les centres CPAM du 14e
Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie gèrent l'ensemble des prestations relevant des différentes branches de l'assurance maladie (branches maladie, accidents du travail- maladies professionnelles, retraite, famille, recouvrement). Vous pourrez par exemple y mettre à jour votre carte vitale, faire traiter vos feuilles de soins, suivre vos remboursements...
Les...
Date: 2018-03-23 11:38:50
Site :
https://www.mairie14.paris.fr
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L136-8
Entrée en vigueur 2018-01-01
I.-Le taux des contributions sociales est...
Date: 2018-03-27 14:47:49
Site :
https://www.juritravail.com
Grèce - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2018-03-27 12:30:41
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie ile de france / assurance maladie d'ile de france / demande de carte d'assurance sociale en ligne / caisse d'assurance maladie du nord
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/03/2018
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
vous travaillez pour plusieurs employeurs,
vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.
Vous devez adresser votre demande...
Emploi Caisse Primaire Assurance Maladie, Travail ...
Technicien(ne) GPEC et Recrutement (H/F)
CPAM Paris Paris, Île-De-France
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de...
Site :
https://www.njobs.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire assurance maladie paris / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie recrutement
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...
Date: 2018-02-13 16:49:05
Site :
senat.fr
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Tél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
la...
Date: 2018-03-22 10:05:02
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse national d assurance maladie
70 ans de la Sécu : et au fait, ça se passe comment en ...
dernier »
Atlantico : Alors que le dispositif homologue national atteint des sommets en termes de déficit, la complémentaire santé avait en 2011 enregistré un bénéfice de 5 millions d'euros. Même si aujourd'hui ce déficit est à nuancer, leurs comptes sont plus positifs que ceux de l'ensemble du territoire. Comment leur culture peut-elle influer sur la bonne santé des caisses ?
Eric...
Date: 2018-03-27 14:50:38
Site :
http://www.atlantico.fr
comparateur en ligne - ASSURANCE SANTE EXPATRIE
4.7 out of- 5 with 108 rating
Excellent professionalisme de Julie PONS le 19/02/2018
Super suivi de dossier le 15/02/2018
NOUVEAU SUR INTERNATIONAL SANTE
Les programmes présidentiels pour les expatriés :
Fiscalité, éducation, santé, retraite, culture... découvrez les programmes pour les expatriés des candidats à l'élection et découvrez qui n'en a pas. En savoir plus .
Elections 2017 :...
Site :
https://www.international-sante.com
Thèmes liés : comparateur assurance sante en ligne / comparateur assurance sante gratuit / assurance mutuelle sante pas cher / assurance sante devis en ligne / devis gratuit assurance sante
TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales du personnel / raison sociale d une societe / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / parts sociale de la caisse d epargne
Explications | CCSS
Carte européenne d'assurance maladie (carte de sécurité sociale)
Quelle est la durée de validité de la carte ?
La durée de validité de la face européenne ne peut dépasser la date d'expiration y inscrite.
Toutefois la carte n'est plus valable si l'affiliation au Luxembourg cesse avant ce délai.
Tout usage frauduleux de la carte peut entraîner des poursuites.
Que faire si... ?
Si vous ne...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / demande de carte d'assurance sociale en ligne / adresse caisse d assurance maladie / carte d'assurance sociale en ligne / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Sécurité Sociale : le Régime de la Fonction Publique
Chaque type de profession est associé à un régime social précis géré par un organe de la Sécurité Sociale. Parmi les régimes les plus fréquentés, on retrouve notamment le régime général, le régime des travailleurs indépendants, le régime agricole. Il existe également plusieurs régimes dits « spéciaux » pour ne citer que le régime de la fonction publique.
Un régime spécial pour les fonctionnaires et les stagiaires
Le régime de la fonction publique fonctionne grâce aux cotisations patronales et salariales. En d'autres termes, une...
Site :
http://www.actualite-mutuelle-sante.typepad.com
SNGI - Assurance
Système national de gestion des identifiants
Le Système national de gestion des identifiants est un système de traitement automatisé français mis en oeuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Catégories :
Bases de données du gouvernement français - Établissement public à caractère administratif lié à la Sécurité sociale - Retraite en France
Page(s) en rapport avec ce...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / numero de securite sociale etranger en france / securite sociale caisse francais etranger / numero de securite sociale france
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / remboursement securite sociale regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie france / assurance maladie d'ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...
Site :
https://www.espace-adherent-maee.fr
Histoire, la sécurité sociale en Guyane - Caisse Générale ...
Histoire, la sécurité sociale en Guyane
Rue du Docteur Barrat - 1957
La Guyane, devenue un département français en Mars 1946 ne bénéficie alors que d'une assurance vieillesse et de l'assistance médicale gratuite qui connaissent toutes les deux des difficultés de financement.
Un premier décret daté du 17 Octobre 1947 jette les bases de l'organisation de la Sécurité sociale dans le...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de la securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale numero / regime general et special securite sociale
Les cardiopathies ischémiques / Maladies cardio-neuro ...
*Taux pour 100 000 habitants.
**Taux standardisés sur l'âge de la population européenne d'Eurostat (IARC, 2010).
Champ : France entière.
D'après les données 2009 de la base HFA-DB de l'OMS, la France enregistrait un taux d'hospitalisation assez faible parmi les pays européens et se classait en 8ème position derrière entre autres l'Espagne, l'Irlande, le Portugal et le...
Date: 2018-03-27 17:00:43
Site :
http://invs.santepubliquefrance.fr
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d assurance sociale
Mutuelle santé complémentaire - Assurance Santé Crédit Mutuel
Particuliers S'assurer Notre offre
Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr