Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale nationale
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Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018
Poster mis à jour diciembre 2017
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018
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Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une...
Site :
http://trucslondres.com
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2018-03-27 15:33:23
Site :
https://au.ambafrance.org
La sécurité sociale en Islande - cleiss.fr
Prestations familiales
A. Généralités
Le régime islandais de protection sociale comprend les assurances vieillesse, invalidité et survivants, la couverture en cas de maladie et de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance chômage et les prestations familiales.
En Islande, la majorité des prestations sont servies au titre de la résidence*. C'est...
Date: 2017-10-13 13:43:52
Site :
http://www.cleiss.fr
CNSS Notre ambition: Mieux vous servir
Paiement des allocations familiales du 4e trimestre 2017 - 12/01/18
Séminaire AISS - BLAISAC : pour une couverture sociale inclusive !
Organisé par le Bureau de Liaison de l'Association Internationale de Sécurité Sociale pour l'Afrique Centrale (BLAISAC,) dans le cadre...
Site :
cnss.ga
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse generale securite sociale reunion / caisse generale de la securite sociale
CNSS Notre ambition: Mieux vous servir
Paiement des allocations familiales du 4e trimestre 2017 - 12/01/18
Séminaire AISS - BLAISAC : pour une couverture sociale inclusive !
Organisé par le Bureau de Liaison de l'Association Internationale de Sécurité Sociale pour l'Afrique Centrale (BLAISAC,) dans le cadre...
Site :
cnss.ga
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Mutuelle Complémentaire - Choisir sa mutuelle | MGEL ...
Les garanties Mezzo et Alto sont dites "responsables" conformément à l'article R871-1 du code de la Sécurité sociale ; à ce titre elles ne prennent pas en charge :
la participation forfaitaire de 1EUR
la majoration de la participation financière de l'assuré en cas de non respect du parcours de soins
la franchise de 8EUR sur les dépassements d'honoraires sur actes cliniques et...
Site :
mgel.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / prise en charge securite sociale / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de responsabilite de la securite sociale / tarif remboursement securite sociale semelle orthopedique
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-03-26 14:45:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelle protection sociale - secu-independants.fr
Quelle protection sociale ?
Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales
En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit du Régime Social des Indépendants (RSI) soit du régime des salariés (Assurance Maladie).
Aide au paiement d'une complémentaire santé
Protection maladie
Les travailleurs indépendants bénéficient des ...
Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia
Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.
Sommaire
ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage
ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains
DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés
DLRG : Deutsche...
Date: 2018-03-26 14:31:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale de la securite civile france / adresse direction generale de la securite civile / direction generale securite civile securite incendie / direction generale de la securite civile
Liens utiles - risquesprofessionnels.ameli.fr
Informations juridiques
AGROBAT
Site Internet qui vise à apporter un appui concret aux professionnels pour la conception de lieux de travail dans le domaine agro-alimentaire.
Ce site est commun au ministère de l'agriculture, à la direction des risques professionnels de la Cnamts et à la mutualité sociale agricole.
www.agrobat.fr
Caisses régionales
Retrouvez les liens vers...
Date: 2014-03-14 13:31:07
Site :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / assurance maladie ameli direct / assurance maladie amelie / assurance maladie securite sociale
Demande de carte - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Comment vous procurer une carte?
Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre organisme d'assurance maladie , qui prendra en charge vos dépenses de santé.
Qui peut recevoir une carte?
Pour recevoir une carte, vous devez être assuré ou couvert par un système de sécurité sociale national dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse....
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : demande carte europeenne securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / obtenir carte europeenne securite sociale / assurance maladie securite sociale / comment avoir une carte securite sociale
[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de ...
[Tribune] Effectif "Sécurité sociale": les règles de calcul évoluent
Publié le
05/09/2017
par Isabelle Billard et Estelle Trichet
Un décret publié au journal officiel le 10 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise dans le contexte de la généralisation de la DSN.
Il y aura désormais une règle unique de décompte des effectifs pour...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : calcul securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / code de la securite sociale accident du travail / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale
Art. 22 | Législation
(1) La prise en charge des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon une liste positive à publier au Mémorial. La prise en charge des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public et dans le cadre de la délivrance hospitalière se fait selon une liste positive à publier au Mémorial. ( R. 12.12.02 )
Les décisions d'inscrire ou non un...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : controle de la securite sociale / controle maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
vous travaillez pour plusieurs employeurs,
vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.
Vous devez adresser votre demande...
70 ans de la Sécu : et au fait, ça se passe comment en ...
dernier »
Atlantico : Alors que le dispositif homologue national atteint des sommets en termes de déficit, la complémentaire santé avait en 2011 enregistré un bénéfice de 5 millions d'euros. Même si aujourd'hui ce déficit est à nuancer, leurs comptes sont plus positifs que ceux de l'ensemble du territoire. Comment leur culture peut-elle influer sur la bonne santé des caisses ?
Eric...
Date: 2018-03-27 14:50:38
Site :
http://www.atlantico.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2018-03-27 21:50:47
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Demander une attestation - Etape 1 | RSZ - ONSS - LSS - NSSO
La retenue de 35% du montant de la facture peut être limitée au montant de la dette sociale si le contractant, pour lequel la retenue est obligatoire, peut fournir au commettant, qui doit payer la facture, une attestation de l'ONSS.
Vous pouvez demander en ligne sur ce site cette attestation destinée à la limitation de la retenue sur factures au montant des dettes sociales, à condition que vous représentiez la société pour laquelle une retenue est obligatoire et que le montant de la facture s'élève au moins à 7.143 EUR.
Attention! La vérification de "l'obligation de retenue" ne se fait pas par une demande...
Date: 2018-03-27 13:32:58
Site :
http://www.rsz.fgov.be
Thèmes liés : demande attestation securite sociale en ligne / employeur demande attestation securite sociale / demande attestation securite sociale / attestation paiement securite sociale / cotisation securite sociale
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...
Date: 2018-02-13 16:49:05
Site :
senat.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne
> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne
Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...
Date: 2018-03-27 12:33:12
Site :
http://securite-sociale.fr
Identification - e-ventail
L'entreprise et ses établissements sont identifiés par leur numéro d'inscription au répertoire SIREN, leur dénomination et leur adresse. La fiabilité de ces éléments est déterminante pour faciliter leurs relations avec l'ensemble des administrations.
Que faut-il faire en cas de cessation d'activité ? fusion ou absorption ?
Après la fermeture des sites déclaratifs, la DADS des...
Site :
https://www.e-ventail.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale / numero immatriculation securite sociale carte vitale / numero immatriculation securite sociale entreprise / numero de securite sociale carte vitale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
Envoyer
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des comptes de la sécurité sociale, met en oeuvre les allégements en faveur des entreprises...
Date: 2018-03-26 15:38:21
Site :
http://www.gouvernement.fr
Présentation du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l ...
Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (en abréviation F.I.V.A.) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 en son article 53, notamment modifié par l'article 43-11 de la loi du 21 décembre 2001, et le décret d'application du 23 octobre 2001.
Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / organisation de la securite sociale / regime de securite sociale / code de la securite sociale
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie - CNAM en ...
cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Notes du mot clé cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Note de la semaine : 0.00 | Du mois : 0.00 | De l'année : 0.00
Article concernant cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
CNAM en Tunisie : Nouveau régime de l´assurance-maladie
La Caisse nationale d´assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois...
Site :
http://www.tendance-du-web.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Retraite : l’essentiel pour comprendre | Agirc - Arrco
Les cotisations pour la retraite de base sont gérées par la Sécurité Sociale, et plus précisément la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) .
Ces cotisations sont comptabilisées sous forme de trimestres.
Le régime complémentaire obligatoire
Le régime complémentaire obligatoire est aussi plus communément appelé la retraite complémentaire obligatoire. Elle est dite complémentaire car elle vient s'ajouter en complément de la retraite de base.
Les cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire sont gérées par l' ARRCO (Association pour le...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs ...
Activités Ministérielles new
Le mot de bienvenue de
M. le Directeur Général Ce site, sous sa nouvelle mouture, constitue un facteur promotionnel de notre image de marque et un outil de communication qui contribue significativement à une synergie d'actions que nous comptons bâtir, car il représente un espace informationnel offrant des éclairages sur tous les aspects liés à l'activité de la CNAS, en mettant à la disposition de tous les usagers des informations...
Site :
http://www.cnas.dz
Thèmes liés : caisse d assurance sociale / site portail securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / portail securite sociale commune / portail de la securite sociale
Santé. Le casse-tête de la sécu à la fin des études ...
Retour au dossier Santé
En ce début d'été, des milliers d'étudiants s'apprêtent à entrer dans la vie active. Or le passage de la Sécurité sociale étudiante au régime général est loin d'être une promenade de santé. Sur les forums, ils sont nombreux à témoigner de leurs difficultés à rejoindre la Sécu classique.
Ce régime spécifique , datant de 1948, a été délégué à deux...
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...
Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?
Cette expression désigne :
Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;
dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...
Date: 2018-03-26 09:40:26
Site :
http://www.melchior.fr
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Contacts
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Faire un don
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
https://asso-franceburnout.fr
La certification des comptes des organismes de Sécurité ...
La certification des comptes des organismes de Sécurité Sociale
Résumé de la fiche
Dans son allocution prononcée lors de l'allocution solennelle de rentrée le 6 janvier 2011, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, esquissait de nouvelles orientations en matière de certification des comptes de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. Il évoquait notamment...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : compte securite sociale retraite / compte de la securite sociale / securite sociale regime general etudiant / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent
du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.
Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.
U2
(anciennement
E303)
Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...
Date: 2018-03-21 10:56:28
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / formulaire securite sociale changement de situation / formulaire securite sociale maladie professionnelle / securite sociale nationale / assurance maladie invalidite securite sociale
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU
Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN
Engagement terrain
Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.
Création de valeur
Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...
Site :
http://www.finactu.com
Exclusif : Malick Sankhon visé par une plainte... | Africa ...
Home > Guinée > Politique > Exclusif : Malick Sankhon visé par une plainte... >
Exclusif : Malick Sankhon visé par une plainte...
Message d'erreur
Notice : Undefined index: HTTP_ACCEPT dans mobile_theme_detect_php() (ligne 109 dans /home/www/c5816eb20bdedf2439336278cb7d4017/web/sites/all/modules/mobile_theme/mobile_theme.module).
Justice
CONAKRY-Une plainte vient d'être annoncée contre...
Site :
http://www.africaguinee.com
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale securite sociale guinee / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale
La retraite des indépendants - retraite-info.org
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Pierre Laroque — Wikipédia
Conseil d'État[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...
Date: 2018-03-26 14:33:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale: le projet de budget 2016 définitivement ...
Le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016. Celui-ci vise notamment à ramener le déficit sous la barre des 10 milliards d'euros.
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été approuvé par un vote à main levée, avec l'aval des socialistes, des radicaux de gauche...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2016
Demande de retraite personnelle - régime général de la ...
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Formulaire
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...
L’action sanitaire et sociale - Caisse Nationale Militaire ...
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L'action sanitaire et sociale
Au-delà de sa mission principale, la gestion du risque assurance maladie et maternité des ressortissants du régime militaire, la CNMSS consacre une partie de son activité à l'action sanitaire et sociale en tenant compte des spécificités de sa population protégée.
Cette politique d'action sanitaire et sociale se décline en deux...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / caisse de retraite militaire action sociale / caisse d assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse securite sociale militaire
CNAS : mise en place d'un système de télé-déclaration
radio algerie | By Elkhadra
CNAS : mise en place d'un système de télé-déclaration
La télé-déclaration, un nouveau système de déclaration des cotisations de sécurité sociale via Internet sera mis à la disposition des employeurs à partir de mardi par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), a-t-on appris lundi auprès de cet organisme relevant du...
Site :
https://www.elkhadra.com
Thèmes liés : caisse nationale securite sociale algerie / caisse nationale de securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi / carte de securite sociale organisme d'affiliation / cotisation securite sociale algerie
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
News - 17.09.2012
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :
Selon les...
Site :
http://www.leaders.com.tn
MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle
Mutuelle de la police
MGP, mutuelle générale de la police
Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.
En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...
L'ancien DG de la CNSS, dans le viseur du B2 ...
Publié par Gérald Mounomby dans ÉCONOMIE sur lundi 29 janvier 2018 à 19:31 / 20 commentaires
Après Okologo (SNI) et Ditona (CDC), Désiré Lasségué pourrait bien être le prochain ancien directeur général d'entreprise publique à être entendu, en ce début d'année, par la Direction générale de la Contre-Ingérence et de la Sécurité militaire (B2). L'audit effectué par la Cour des...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale / caisse nationale de securite sociale