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Lorsque vous souhaitez recevoir des réponses rapidement de la part d'un conseiller professionnel et informé, contactez CPAM par téléphone. Les experts du...

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Site : https://numero-service-client.org

Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...

L'ex-étudiant peut être couvert par la SMEREP ou la LMDE jusqu'à la fin du dernier trimestre de l'année durant laquelle il a arrêté ses études.

AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN

Vous avez terminé vos études en juin dernier? La sécurité sociale étudiante rembourse théoriquement vos dépenses de santé jusqu'au 30 septembre. Le mode d'emploi pour ne pas vous retrouver sans couverture.

Chaque...

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Site : https://www.lexpress.fr

Formalités décès : guide complet des démarches après décès

IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une

convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.

Démarches à effectuer dans les 6 jours

Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au

plus vite les organismes énumérés ci-dessous.

La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...

Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble

Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres

Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...

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Site : courdecassation.fr

Prix des analyses | Atoutbio

Prix des analyses

Actes remboursés, inscrits à la nomenclature

En France, le tarif des analyses médicales n'est pas libre, il est fixé, selon l'article L 162-14-1 du Code de la Sécurité Sociale,  par un accord tripartite annuel entre la caisse nationale d'assurance maladie, l'état et les syndicats représentatifs des directeurs de laboratoires de biologie médicale, définissant le prix...

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Site : https://www.atoutbio.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie france

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Numéro de sécurité sociale provisoire - Résolue

Voir le profil

Bonjour Maccy,

Si vous êtes en situation irrégulière, vous avez des droits ouverts au titre de l' AME (aide médicale d'État). Vous devez donc présenter votre titre d'admission à l'AME lors de vos soins.

Vous pourrez demander un numéro de sécurité sociale définitif dès lors que vous remplissez les...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : numero de securite sociale provisoire / obtenir numero securite sociale france / caisse d'assurance maladie et securite sociale / numero de securite sociale france / obtenir numero de securite sociale

Honoraires, règlement et remboursement | Imagerie Duroc

Accueil » Parcours / Prise en charge » Honoraires, règlement et remboursement

Honoraires, règlement et remboursement

À votre arrivée au Centre d'Imagerie Duroc, la secrétaire médicale ou l'hôtesse d'accueil va établir votre dossier administratif. Vous devez alors présenter votre carte vitale à jour ou votre attestation ainsi que votre ordonnance.

Les médecins radiologues du Centre...

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Date: 2018-03-27 14:46:31
Site : http://www.imagerieduroc.com

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2018-03-20 18:32:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Aide sociale en Suisse — Wikipédia

En Suisse, l'aide sociale est une des prestations sociales liée à la sécurité sociale . C'est une aide octroyée sous conditions de ressources en vertu de l'article 12 de la Constitution fédérale suisse , qui précise que la loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin fait autorité pour les compétences cantonales.

Sommaire

Subsidiarité...

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Date: 2018-03-26 14:36:18
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale wikipedia france / protection sociale et securite sociale en france / securite sociale en france pour les etrangers / protection sociale et securite sociale / mon dossier securite sociale

Étudiants boursiers et sécurité sociale - Lycée post-bac ...

Vous êtes ici : Home | Coût de la formation | Étudiants boursiers et sécurité sociale

Étudiants boursiers et sécurité sociale

Le lycée Saliège est habilité à recevoir des étudiants boursiers. La demande de bourses doit s'effectuer auprès du CROUS.

Chaque année, il vous faut constituer le Dossier Social Etudiant (DSE) entre le 15 janvier et le 30 mai de l'année précédant l'inscription au...

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Site : https://www.saliege.fr

Thèmes liés : securite sociale etudiant boursier / inscription securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / securite sociale etudiante / plus etudiant securite sociale

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 24 Mars 2018, 16:00

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité

- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des...

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Site : http://infosdroits.fr

Caisse nationale militaire de Sécurité sociale | colsbleus ...

La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) offre un panel de services en ligne ( www.cnmss.fr ) pour les assurés militaires et leur famille, qu'ils soient en métropole ou à l'étranger. Le marin peut ainsi effectuer ses démarches administratives sur Internet. Focus sur les téléservices proposés.  

 

Mon compte en ligne  

Ce service permet la consultation des données...

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Date: 2018-03-27 21:11:57
Site : http://www.colsbleus.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire

Arrêt-maladie

Arrêt-maladie

Vos droits et vos devoirs

L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.

Les grèves de mai 1968...

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Date: 2014-11-26 09:37:52
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Déclaration de mon médecin traitant - accueil

Mon espace personnel : Comment ça marche ?

1 je crée mon espace personnel

Je remplis le formulaire

Je confirme l'activation de mon espace depuis ma boîte mail

Je retourne sur le site

>

2 j'accède à mon espace personnel

J'entre mon email et mon mot de passe

Je consulte et télécharge mes remboursements

Je télécharge mes attestations et mes déclarations

Je paramètre mes alertes

Je...

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Site : https://espace-perso.smeno.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / trouver numero securite sociale oublie / se trouve le numero de securite social / comment trouver son numero de securite sociale / trouver un numero de securite sociale

Précisions sur la prise en charge d'une maladie « hors ...

Précisions sur la prise en charge d'une maladie « hors tableau » comme maladie professionnelle

17 mai 2017

Cass. Civ. 2ème, 19 janvier 2017 n°15-26.655 (FSPB) : pour la Cour de cassation, le taux d'incapacité permanent de 25 %, critère permettant la prise en charge d'une pathologie « hors tableau », doit s'apprécier au moment du contrôle médical dans le dossier constitué...

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Site : http://derriennic.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine

Entreprises

Vos démarches en un clic

Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.

1/ L'inscription administrative

Pour procéder à une inscription administrative, il faut...

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Site : http://www.dauphine.fr

Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité ...

Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité sociale

Affiliations, cotisations

pour cause de cancer déclaré en mai 2011 je me trouve en arrêt longue maladie avec une prise en charge à 100% ; mon employeur continuait lui à me verser mon salaire car il avait demandé une subrogation (excusez moi d'avance je ne suis pas sûre du terme exact)à la cpam. Je me suis aperçu...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : securite sociale arret maladie salaire / remboursement securite sociale longue maladie / securite sociale maladie remboursement / securite sociale arret maladie adresse / securite sociale arret maladie paiement

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : https://www.legavox.fr

Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Bas-Rhin

Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...

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Site : https://www.lalsace.fr

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Cabinet d'avocats en Droit Social pour entreprises : ad LEGIS

Cabinet d'avocats en droit social

ad LEGIS, situé à Rennes et Caen, est au service exclusif des entreprises.

Contactez-nous Rennes : 02 99 85 89 90 Caen : 02 30 31 89 90

Vous avez besoin de conseil en droit social ?

Comme beaucoup d'entreprises, vous êtes sans doute confrontés à la complexité grandissante du droit social et du Code du travail. Les avocats et juristes du cabinet sont à vos...

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Site : https://www.adlegis.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / cpam securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / savoir sur la securite sociale / code de la securite sociale invalidite

Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Histoire

En 1945

Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...

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Site : cnmss.fr

Centre Hospitalier de Pontoise » Préparez votre ...

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le livret d'accueil du patient

 

Votre admission

A l'issue de votre consultation médicale et/ou de votre rendez-vous avec l'anesthésiste, vous devrez vous présenter aux guichets des admissions, muni(e) de votre convocation ou du livret de l'opéré ainsi que de votre pièce d'identité, afin d'effectuer les formalités administratives...

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Site : http://www.ch-pontoise.fr

Accompagnement social - etudiant.gouv.fr

Vous rencontrez des problèmes personnels ? Vous ne savez pas à qui vous adresser pour une démarche administrative ? Vous doutez de votre projet d'études ? Ou vous voulez tout simplement demander une aide financière ? Les assistants de service social de votre Crous et de votre établissement sont là pour vous aider.

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Accueil et écoute

Ils vous accueillent et vous écoutent...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / numero d'assurance sociale pour etudiant etranger / securite sociale pour etudiant etranger plus 28 ans / etudiant securite sociale plus 28 ans / securite sociale etudiant plus 30 ans

Tarifs & Remboursements – Baffet psychomotricien Brive

Tarifs et remboursements possibles

Les actes de psychomotricité en secteur libéral ne sont actuellement par remboursés par la Sécurité Sociale même s'ils sont réalisés uniquement sur prescription médicale.

Les actes professionnels ne sont pas inscrits à la nomenclature de la Sécurité Sociale, les psychomotriciens sont des auxiliaires médicaux « non conventionnés ». Pourtant...

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Site : http://psychomotricien-brive.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement

dans le secteur de mon lieu de résidencsitué à :La Seyne s/m-83500

fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min

Conseiller UNEO n hésitez pas si vous avez des questions

cordialement

Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min

Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?

yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min

a quelle...

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Site : ta-mutuelle.org

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Date: 2018-03-27 18:30:25
Site : http://www.linfodrome.com

Demande d'affiliation : Demande d'attestation d ...

Demande d'affiliation : Demande d'attestation d'affiliation à la Sécurité Sociale

Lettre gratuite Santé

Demande d'affiliation : Demande d'attestation d'affiliation à la Sécurité Sociale

   

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Exemple

Vous êtes assuré(e) sociale et vous possédez une carte Vitale. Pour une raison administrative (dossier à remplir, formalité, etc.), il vous est demandé une...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale / demande affiliation a la securite sociale / demande attestation securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / attestation carte assure sociale vitale

Quel régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires ...

Il a donc fait un changement de caisse de sécurité sociale et est passé de la CNMSS (caisse militaire) à la CPAM locale. La commune vient de renouveler son embauche... afficher plus Bonjour à tous,

Mon ami a été embauché par notre commune en CDD comme agent technique sous le statut d'auxiliaire de la fonction publique.

Il a donc fait un changement de caisse de sécurité sociale et est...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / caisse de securite sociale fonction publique / caisse securite sociale militaire / changement de regime securite sociale fonctionnaire / caisse securite sociale fonctionnaire territorial

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...

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Site : http://info-handicap.com

Maroc : ce qui va changer avec la réforme de la Sécurité ...

Le Parlement marocain s'apprête à examiner un amendement à la loi sur la sécurité sociale, qui prévoit une transmission numérique des données des plus grosses entreprises et un meilleur contrôle des déclarations médicales.

Faciliter la relation avec les entreprises et se donner les moyens d'un contrôle plus efficace... La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) fait d'une pierre...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale marocaine / caisse nationale securite sociale maroc / caisse nationale de securite sociale

La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

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Site : http://www.lalibre.be

Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com

Je trouve ma mutuelle santé »

Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?

Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....

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Site : https://assur.com

En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

Nous contacter

Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...

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Site : https://www.fnak.fr

Bénéficier de la sécurité sociale - Consulat Général de ...

Avant de quitter la France

Il vous faut demander à votre organisme de sécurité sociale une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), qui vous permettra de bénéficier de soins d'urgence à l'étranger sans avancer d'argent.

1) Caractéristiques de la CEAM

  Le modèle de la carte est identique dans chaque État membre afin de permettre une reconnaissance immédiate.

  La CEAM est...

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Date: 2018-03-27 20:05:31
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.

Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...

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Site : https://www.espace-adherent-maee.fr

Avocat droit du travail et droit de la sécurité sociale à ...

Maître Royannez, avocat à Lyon

 

Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel

 

Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.

 

Depuis désormais plus de 33 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...

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Site : http://www.royannez-avocat-lyon.com

Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / protection sociale et securite sociale / securite sociale lyon / savoir sur la securite sociale / securite sociale

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

SNGI - Assurance

Système national de gestion des identifiants

Le Système national de gestion des identifiants est un système de traitement automatisé français mis en oeuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Catégories :

Bases de données du gouvernement français - Établissement public à caractère administratif lié à la Sécurité sociale - Retraite en France

Page(s) en rapport avec ce...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / numero de securite sociale etranger en france / securite sociale caisse francais etranger / numero de securite sociale france

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

26 mai 2017

[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]

Sommaire

Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)

Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Tarifs - Université de technologie de Troyes

Université de technologie de Troyes

Formation

 (*) demi-tarif possible pour les étudiants qui seront diplômés en Mars 2018

Adhésions facultatives

> pour l'année

30,00 EUR

(*) uniquement pour les étudiants en stage ou en semestre à l'étranger au cours de l'année universitaire

 

Information sécurité sociale étudiante (MGEL- LMDE) :

Votre choix de sécurité sociale étudiante est...

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Date: 2018-03-27 05:13:47
Site : http://www.utt.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / tarif securite sociale etudiante lmde / securite sociale lmde etudiant / securite sociale pour etudiant etranger / tarif securite sociale etudiante