Articles sélectionnés pour le thème : regime de securite sociale
→ 1097 articles
Voir également 33 Vidéos pour ce thème
Divorce : Je ne travaille pas. Pourrai-je encore ...
Famille
Divorce : Je ne travaille pas. Pourrai-je encore bénéficier de la sécurité sociale de mon mari après mon divorce ?
Vous envisagez de divorcer et vous souhaitez connaître les répercussions que cette procédure aura sur votre protection sociale. Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau régime est venu modifier vos droits dans un sens plus favorable.
Poursuite de l'Assurance...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / plus affilie a la securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale
Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée
| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager
Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...
Site :
http://www.caducee.net
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale 2014 / taux cotisation securite sociale 2015 / taux cotisation securite sociale / cotisation sociales auto entrepreneur
Pédicures-Podologues - secu-independants.fr
Pédicures-Podologues
Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012
Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.
un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf
une demande d'affiliation...
Formalités administratives - secu-independants.fr
Formalités administratives
Démarches à accomplir
Lors du décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut faire valoir un certain nombre de droits. La première étape est d'informer du décès de l'assuré.
Liens utiles
Sur service-public.fr : démarches suite au décès d'un proche
Informer la Sécurité sociale pour les indépendants
En cas de décès de l'assuré, il convient de prévenir...
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
France/Monde | Sécurité sociale: ce qui va changer pour ...
Le Parlement a adopté définitivement lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de budget 2018 de la Sécurité sociale.
Ce budget a pour objectif de ramener l'an prochain le déficit à 2,2 milliards d'euros, un niveau inédit depuis 17 ans.
Les principales mesures
- CSG plus haute
Le taux normal de la contribution sociale généralisée (CSG), utilisée pour financer la...
Site :
http://www.leprogres.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage en ...
Les donneurs d'ordre (la notion inclus les entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires) et les maîtres d'ouvrage (DO/MO) recourant (par contrat direct ou indirect) aux services d'entreprises détachant des salariés en France, sont tenus à certaines obligations et responsabilités.
Au regard de l'établissement d'une déclaration de détachement et de la désignation d'un...
Date: 2018-03-27 13:32:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / code de securite sociale francais / code regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale francais
Liste mutuelle - Liste des meilleures mutuelles
Liste mutuelle - Consulter la liste des meilleures mutuelles et sites sélectionnés par mamutuellemoinschere.fr comparateur gratuit de mutuelles et assurances
Liste des meilleures mutuelles 2016
... généralistes ou professionnelles
Trouvez facilement dans la liste défilante ci-dessous, la mutuelle pro ou généraliste la moins...
Date: 2016-08-01 14:21:00
Site :
http://www.mamutuellemoinschere.fr
Thèmes liés : remboursement regime obligatoire securite sociale / comparateur mutuelle sante gratuit / mutuelle assurance sante generali / assurance mutuelle comparateur / regime obligatoire securite sociale
Retraite complémentaire, calcul droits retraite - Malakoff ...
Modifier
La caisse de retraite de mon employeur a été intégrée tardivement aux régimes AGIRC-ARRCO, comment sont calculés mes droits pour la période ayant précédé l'adhésion
Certains organismes ont intégré tardivement les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Dans ce cas, l'intégration fait l'objet d'une reprise de droits AGIRC-ARRCO pour les salariés et anciens salariés de...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale exemple / calcul de la retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse de retraite securite sociale / regime de securite sociale
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
cnam.nat.tn
| Enim
L' Enim
* est un Établissement public administratif gérant le régime spécial de sécurité sociale des marins à la pêche, la conchyliculture, la plaisance professionnelle et au commerce, ainsi que les contributions
* et les cotisations
* des employeurs et des salariés.
L'Établissement signe avec l'État des conventions...
Date: 2018-03-27 21:19:52
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : securite sociale marine nationale / regime de securite sociale
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en 1945. Elle provient d'un...
Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H ...
Fonctions supports
Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H
La RATP recherche un(e) Médecin Conseil F/H pour son Régime Spécial d'Assurance Maladie, la Caisse de Coordination Aux Assurances Sociales (CCAS).
Publié le 15 mai 2017
Parcours de recrutement
01. Poste et Missions
Au sein de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) rattachée au...
Date: 2018-03-27 19:10:30
Site :
https://www.ratp.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie ile de france / liste des caisses d'assurance maladie en france
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d ...
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d'honoraires
Par Jessica Trochet publié le 18/01/2013 à 07h00
actualisé le 05/05/2015 à 11h10
Les dépassements d'honoraires sont dépendants du système de remboursement alsacien (-)
Alors que le débat bat son plein au niveau national, la question de l'encadrement des dépassements d'honoraires cristallise les passions chez les...
Couverture maladie universelle (CMU) - action-sociale.org
La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.
Personnes concernées
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :
ne pas...
Fed+ - Liste complète des services
Services qui ont droit à la carte FED+
Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile (Fedasil)
Agence fédérale de Controle nucléaire
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Agence pour les Appels aux Services d'Urgence
Agence pour le Commerce Extérieur
L'autorité belge de la Concurrence...
Site :
http://www.fedplus.be
Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Dossier : Le formaldéhyde - travail-et-securite.fr
Sur un chantier, une échelle glisse, un ouvrier chute de 4 mètres et décède. Dans une entreprise de fabrication de carrosserie, une opératrice est hospitalisée à la suite d'une chute de 2,5 mètres depuis une passerelle où un garde-corps était manquant. Un conducteur de camion glisse sur les marches en descendant de sa cabine et se fait une entorse à la cheville. Avec des...
Site :
http://www.travail-et-securite.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale adresse / regime general de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail
Comparateur ⇒ Mutuelle TNS pour Travailleurs Indépendants
Dossiers
Comparer avant de choisir sa mutuelle TNS
Recourir à une mutuelle santé complémentaire est devenu, de nos jours, une nécessité pour les travailleurs non salariés ou TNS, regroupant les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et dirigeants de sociétés. En effet, les mutuelles complémentaires pour TNS pallient la déficience du régime de...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / comparatif de mutuelle complementaire sante / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / comparateur de mutuelle sante gratuit en ligne
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
|
Le RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Expatrié — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Dans ce pays le terme Français de l'étranger (ou "Français établis hors de France") qualifie tous les Français vivant hors de France, de façon ponctuelle ou permanente.
Les expatriés disposent d'une représentation politique et d'une représentation diplomatique , quelle que soit la raison de leur expatriation.
Ils peuvent être accompagnés par un...
Date: 2018-03-26 14:33:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / protection sociale et droit de la securite sociale / protection sociale et securite sociale en france / distinguer protection sociale et securite sociale / protection sociale france assistance assurance
Mutuelles remboursant l' Ostéopathie - DIRECTOSTEO
Modalités de remboursement de l'ostéopathie par les mutuelles
Remboursement de l'ostéopathie
Même si les régimes d'assurance maladie ne remboursent pas l' ostéopathie , les mutuelles complémentaires sont de plus en plus nombreuses à proposer des forfait prenant en charge vos consultations avec des ostéopathes.
Afin de vous aider à comprendre si votre mutuelle rembourse l'ostéopathie,...
Site :
http://www.directosteo.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / difference entre la mutuelle et l'assurance / remboursement mutuelle sante / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Complémentaires Santé pour particulier | Mutuelle Intégrance
Accueil > Nos complémentaires Santé pour les particuliers
Nos complémentaires Santé pour les particuliers
La Mutuelle Intégrance garantit une complémentaire santé accessible à tous : personnes bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé (A.C.S.), personnes seules ou familles, personnes en situation de handicap, personnes en perte d'autonomie et leurs...
Site :
https://www.integrance.fr
Thèmes liés : garantie complementaire sante / remboursement complementaire sante / offre complementaire sante / cotisation complementaire sante / mutuelle sante famille
Devis gratuit de mutuelle santé en ligne - ADP Assurances
Nous recherchons les meilleures offres disponibles.
Merci de patienter quelques instants.
Les avantages d'un comparateur en ligne
Un comparatif rapide et facile
Des garanties immédiates sans carence
Profitez de réductions permanentes
Accédez aux meilleures garanties de chez vous
Des spécialistes de l'assurance santé pour vous conseiller
Un devis personnalisé
Le formulaire de tarification...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Arrêt-maladie
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
MEMO SUR - fdm-maroc.org
La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.
DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE
Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...
Site :
http://www.fdm-maroc.org
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / regime de securite sociale francais / branche securite sociale france / calcul retraite securite sociale france / financement de la securite sociale en france
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Plafond de la sécurité sociale - Les Experts Retraite
Plafond de la sécurité sociale
Bonjour,
Plusieurs années j'ai dépassé le plafond de la SS, que deviennent ces salaires ? A quel régime sont' ils comptabilisés ?
Merci de votre réponse.
il y a plus de 4 ans
Hits
il y a plus de 4 ans
Réponse de Sandrine
Equipe
Bonjour...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / plafond de la securite sociale
Journaliste pigiste, la garantie santé pigiste - audiens.org
des mises à jour
La Garantie Santé Pigistes
Vos partenaires sociaux ont créé un dispositif santé innovant pour permettre à tout journaliste rémunéré à la pige d'accéder à une couverture santé de qualité, au meilleur tarif.
Une garantie santé professionnelle...
La Garantie Santé Pigistes est une complémentaire santé dédiée aux journalistes professionnels rémunérés...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : garantie complementaire sante / prise en charge securite sociale / remboursement complementaire sante / protection complementaire sante / securite sociale affiliation du conjoint
Créer son entreprise en Australie : Visas et démarches
Créer son entreprise en Australie : Visas et démarches
Par
Le Central Business District et la Yarra River
Partenaire
L'administration australienne est réputée pour sa simplicité en termes de procédures d'enregistrement et de création d'entreprise. Créer son entreprise en Australie, est-ce pour autant un rêve accessible à tous ? Quelles sont les conditions à remplir ? Des éléments de...
Site :
https://www.australia-australie.com
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation numero securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale etudiante / demande d'immatriculation securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale et cle
Amicale des Frontaliers
ASSURANCE MALADIE ET DOUBLE AFFILIATION VICTOIRE POUR LES FRONTALIERS
"la personne résidant en France qui est affiliée à l'assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l'activité qu'elle exerce dans cet Etat, ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée..."
+
Nouveauté du Service des Impôts des Particuliers de...
Date: 2018-03-27 15:47:09
Site :
http://www.amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie france / assurance maladie securite sociale mutuelle
Accueil - Ircec
Artiste-auteur, selon la nature de votre activité et la provenance de vos ressources, vous pouvez relever d'un seul ou de plusieurs régimes de retraite complémentaire de l'IRCEC.
Vous exercez...
Site :
http://www.ircec.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS
bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS
Le régime obligatoire des travailleurs non salariés (TNS) est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR).
Sont affiliés au régime des travailleurs indépendants :
o les professions libérales ;
o les gérants (majoritaires) de SARL ;
o les associés de sociétés commerciales en nom collectif ;
o les associés uniques d'une EURL (gérant ou non) ;
o les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ;
o les artisans inscrits...
Site :
http://mutuelletravailleursindependants.com
DNLF - Branche Maladie du Régime Général | Le portail des ...
Branche Maladie du Régime Général
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Missions principales
L'Assurance Maladie (régime général) couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.
Elle assure le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d'éducation à la santé.
Elle gère également les accidents du travail-maladies professionnelles.
Organisation...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
https://www.legavox.fr
Prudence Créole Assurance Réunion - Complémentaire santé
Vos soins dentaires, optiques ou homéopathiques ne sont pas couverts à la hauteur de vos attentes ? Fortifiez votre assurance santé grâce aux garanties « renforts » (garanties optionnelles à souscrire quand vous le voulez auprès de votre assureur habituel).
EUROP ASSISTANCE vous accompagne 24h/24 et 7j/7
- Pour vous aider à faire face à une hospitalisation ou à une immobilisation...
Site :
https://www.prudencecreole.com
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale optique
Synonyme obligatoire | Dictionnaire synonymes français ...
usages sans caractère obligatoire suivis dans les rapports internationaux pour des raisons d'égards mutuels.
[Leg.]
préavis de grève
n.
délai de prévenance entre la décision de faire grève et la cessation du travail ; il est obligatoire dans les services publics.
[Leg.]
avis consultatif
n.
opinion sans force juridique obligatoire que la Cour Internationale de Justice peut émettre à la demande d'un organe international sur toute question juridique.
[Leg.]
conjoint à charge
n.
conjoint d'un salarié ou d'un non salarié n'exerçant aucune activité professionnelle entraînant son assujettissement à un régime obligatoire de sécurité...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale / definition caractere obligatoire regime mutuelle / securite sociale obligatoire ou non / securite sociale obligatoire
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-03-27 19:15:02
Site :
https://www.previssima.fr
N° 2251 - Rapport d'information de MM. Alain Calmette et ...
10,49
Source : Commissariat général à l'égalité des territoires
C. LES AIDES ET LES MESURES EN ZRR : DES POLITIQUES INSCRITES DANS UNE LOGIQUE DAVANTAGE SECTORIELLE QUE TERRITORIALE
Le dispositif ZRR est connu des acteurs économiques pour les exonérations fiscales et sociales auxquelles il ouvre droit. Mais en réalité, ce zonage est utilisé pour une multitude de mesures, introduites...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale
Offres d'emplois – Kollectif
La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI À 21H.
Catégorie : Architecture
23 mars 2018
Régis Côté et associés offre des services intégrés en architecture et design depuis sa fondation en 1976. La vision de l'entreprise, axée sur une approche durable, se décrit par des interventions respectueuses des gens et...
Date: 2018-03-27 12:44:57
Site :
http://kollectif.net
Thèmes liés : bureau d'assurance sociale canada / bureau de carte d'assurance sociale / bureau d'assurance sociale / demande de carte d'assurance sociale en ligne / numero d'assurance sociale pour etudiant etranger
Centre de santé Maurice Thorez - Ville de Nanterre
Centre de santé Maurice Thorez
Centre de santé Maurice Thorez
Santé - Centre Municipal de Santé
Le CMS propose différents services et consultations sur rendez-vous.
Informations pratiques
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h
Jeudi et vendredi de 8h30 à 19h
Samedi de 8h30 à 12h
Service radio
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h (17h30 le jeudi)
Samedi de 8h30 à 12h
Service dentaire
Du lundi...
Site :
http://www.nanterre.fr
Thèmes liés : attestation de securite sociale carte vitale / attestation securite sociale regime general / different regime de securite sociale / regime general de la securite sociale / regime de securite sociale