Articles sélectionnés pour le thème : plafond de securite sociale
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CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE
ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :
Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :
Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:
Votre retraite brut est de :
Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC
Chapitre VI : Pension de vieillesse
Article 53
L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...
Date: 2014-06-03 22:19:16
Site :
http://www.hayzoum.com
Contrat de mutuelle responsable 2018 : définition ...
7.Ce qui n'est jamais pris en charge
Lorsque l'on parle assurance, on pense spontanément à ses assurances multirisques habitation (MRH) , auto et santé. Mais votre assureur a-t-il déjà évoqué les contrats responsables ? Si tel n'est pas le cas, sachez que vous n'êtes pas le seul à être dans le flou. Pourtant, la quasi-totalité des complémentaires santé sont dites « responsables...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Le calcul de la retraite de base du régime général ...
Pour calculer votre retraite de base, le régime général va s'appuyer sur trois paramètres : votre salaire annuel moyen brut, votre taux de liquidation et la durée d'assurance.
Le montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale
Remboursement orthodontie : quelle prise en charge des ...
Qu'est-ce que l'orthodontie ? Quel est le remboursement des traitements orthodontiques ?
Qu'est-ce que l'orthodontie ?
L'orthodontie est une spécialité dentaire dont l'objectif est de corriger les mauvaises positions des mâchoires et des dents.
Les traitements orthodontiques permettent d'améliorer l'alignement des dents d'une personne et de redonner une certaine harmonie esthétique au visage...
Date: 2018-03-27 15:11:30
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / tarif de base securite sociale dentaire / caisse d assurance maladie / tarif de base securite sociale / prise en charge securite sociale
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2018-03-27 12:53:53
Site :
http://www.cnss.ma
Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-03-27 11:59:49
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / date d'affiliation au regime de securite sociale
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
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partenariat-patrimonial - Accueil
La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...
Date: 2018-03-27 21:00:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-03-27 11:04:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 27/03/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
Maladie et incidences sur le contrat de travail - LDSConseil
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Maladie et incidences sur le contrat de travail
Maladie et incidences sur le contrat de travail
Publié le
Pas de
suppression d'une prime pour maladie
Arrêt du 11 janvier 2012 : Est discriminatoire la disposition conventionnelle qui prévoit que le montant d'une prime est déterminé en fonction des jours d'absence pour maladie. Une telle mesure...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
PLFSS 2018 / branche famille : Macron parachève le funeste ...
Familles , Santé - Protection sociale
Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les mesures relatives à la branche famille de la Sécurité sociale, loin de constituer une révolution, ne font au contraire...
Date: 2018-03-27 16:25:49
Site :
http://www.ufal.org
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / branche maladie securite sociale
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS
Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :
Consultation médecin généraliste : 23 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR
Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR
Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR
Hors parcours coordonné:...
Site :
http://www.hopital-dcss.org
Comment calculer les remboursements de sa mutuelle santé
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
Calcul des remboursements de la mutuelle : comment l'effectuer et le comprendre pour choisir la meilleure formule santé ?
Le calcul des remboursements des mutuelles santé, exprimés en pourcentage, se fait en multipliant les tarifs de base de la sécurité sociale (BRSS) par le taux de votre garantie (100, 200, 300, 400 %,...
Date: 2018-03-27 15:08:15
Site :
http://www.mutuelle-moins-chere.biz
Loi Madelin et prévoyance pour les TNS | Assurance Prévoyance
Loi Madelin et prévoyance pour les TNS
La Loi Madelin : Les origines
Alain Madelin, alors ministre des entreprises et du développement économique part d'un constat : Les travailleurs non salariés ou TNS constituent les parents pauvres de la protection sociale. Les prestations sociales dont ils bénéficient sont ridicules eu égard à ce qu'ils cotisent.
En effet, les TNS contribuent de...
Site :
http://assurances-prevoyance.com
Thèmes liés : mutuelle tns loi madelin / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
cnam.nat.tn
Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...
Comment calculer le montant de ma retraite de base? (retraite Sécurité sociale)
Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :
Retraite du régime de base = SAM x T x ( d / D ) + S + M :
SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)
T = Taux de...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / calcul du montant de la retraite securite sociale
Remboursement des prothèses dentaires : comment faire
250%
1 euro
Les mutuelles à 600% sont plutôt rares et très onéreuses. De plus, elles sont aussi très couvrantes pour les autres postes de soins : hospitalisation , optique , visites chez le médecin ... Vous risquez de payer inutilement. Enfin, la plupart des formules limitent le montant de leur remboursement. Des solutions existent :
Choisissez une mutuelle avec des plafonds qui augmentent...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / remboursement mutuelle sante / plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Fiche 19
19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Mises à jour :
Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
Modification de l'encadré...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Plafond de ressources de la CMU-C — Wikipédia
Majoration[ modifier | modifier le code ]
Ce plafond varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge ; l'article R. 861-2 du code de la sécurité sociale définit le foyer et l'article R. 861-3 prévoit de quelle manière le plafond est majoré...
Date: 2018-03-26 14:44:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / prise en charge securite sociale / plafond de la securite sociale 2007 / plafond de la securite sociale
Plafond de la Sécurité sociale: valeurs 2018 | Barthélémy ...
En 2015, Barthélémy Avocats
célèbre son 50e anniversaire !
50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire
incontournable des entreprises en matière de droit social.
Afin de remercier ses...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale taux
La protection sociale des auto-entrepreneurs (Partie 2)
La couverture sociale des auto-entrepreneurs peut s'avérer rapidement être un casse-tête pour ceux qui débutent leur activité. Il est pourtant essentiel de comprendre et connaître vos droits en matière de protection sociale, lorsque vous lancez votre auto-entreprise. Découvrez les différences majeures entre les différentes caisses auxquelles vous serez affilié !
Quelles sont les...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale auto entrepreneur / cotisation sociales auto entrepreneur / difference entre protection sociale et securite sociale / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Cotisation AGS 2017 : le taux baisse une nouvelle fois ...
Cette cotisation est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés, quel que soit leur âge, dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 13 076 euros en 2017 (tranche A + tranche B).
Pour...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation sociales 2017
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire - Rue ...
Comment lire une fiche de paie ?
La compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Voilà pourquoi, à compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie « clarifié ».
Imposée déjà aux entreprises de plus de 300...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / calcul numero securite sociale / comment avoir numero securite sociale / numero de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale
Couverture maladie universelle (CMU) - Union Dentaire
La Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles L380-1 à 380-4 du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l'assurance maladie).
Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :
La CMU de base qui est l'affiliation au régime de base de la...
Site :
https://www.union-dentaire.com
Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / complementaire sante assurance maladie / conditions affiliation regime general securite sociale
Gestionnaire paie | Paie en ligne - Externalisation de la paie
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De 5 à 500 salariés. Externalisez la paie et simplifiez la gestion du personnel. Bénéficiez de notre assistance en droit du travail.
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Externalisez votre pôle social en toute sécurité. Une question sur une fiche de paie, sur le droit social ? Des juristes paie RH vous conseillent.
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Devenir Partenaire Paie...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Demande CEAM Pleurs (51), avantages carte européenne ...
Carte européenne assurance maladie de Pleurs
Le volet santé de l'action sociale de l'administration communale de Pleurs
L'administration communale de Pleurs joue un rôle social important dans la vie des habitants de Pleurs. Elle a pour mission, notamment de leur garantir les meilleurs soins de santé et de leur donner des informations concernant l'obtention de la carte européenne d'assurance...
Site :
http://www.communes.com
REMBOURSEMENTS SOINS DENTAIRES - Mutuelle Marseille
REMBOURSEMENTS SOINS DENTAIRES
Les soins dentaires courants comprennent les soins d'entretien tels que "Détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc...".
Ces soins sont réalisés par des chirurgiens dentistes conventionnés qui respectent le Barème de Remboursement Sécurité Sociale (BC ou TC = Tarif de Convention) ;
Les prothèses dentaires
Les Prothèses Dentaires appelées aussi "Couronne", "Bridge", "Implants" sont peu ou pas remboursées par la...
Date: 2015-08-19 10:46:46
Site :
http://mutuellemarseille.com
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale dentaire / tarif remboursement securite sociale bridge / tarif remboursement securite sociale
Simulation de salaire net en Portage Salarial | Portage ...
Simulation de salaire net en Portage Salarial
Simulation de salaire net en Portage Salarial
Salaire net en fonction de la facturation H.T.
Cette simulation simplifiée ne tient pas compte des éventuels frais de missions non soumis aux cotisations sociales pour tout ou partie.
Remarques sur les...
Site :
http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / plafond de salaire securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation patronale securite sociale
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d ...
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d'honoraires
Par Jessica Trochet publié le 18/01/2013 à 07h00
actualisé le 05/05/2015 à 11h10
Les dépassements d'honoraires sont dépendants du système de remboursement alsacien (-)
Alors que le débat bat son plein au niveau national, la question de l'encadrement des dépassements d'honoraires cristallise les passions chez les...
Mutuelle santé : comment choisir la meilleure offre
Souscrire une mutuelle santé vous permet d'être remboursé de tout ou partie des frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale. Cette complémentaire santé est souvent un poste de dépense important qui pèse lourd dans votre budget. Pour vous aider à choisir, Cindy Barou, conseillère spécialisée en mutuelle santé chez AcommeAssure.com détaille la démarche à suivre et...
Date: 2018-03-27 09:20:19
Site :
https://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / calcul securite sociale remboursement lunettes / remboursement mutuelle sante / securite sociale maladie remboursement
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Retraité : cotisations
La cotisation due est fonction du montant de vos retraites françaises (régimes de base et complémentaires).
LE CALCUL DES COTISATIONS
Selon le montant de votre retraite française (régime de base et complémentaire), la CFE détermine ce que vous avez à payer. Il s'agit :
soit d'une cotisation dont le taux est de 4,2 % du montant de chacune de vos pensions; dans...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / calcul du montant de la retraite securite sociale / securite sociale francaise a l'etranger
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
Pour toutes les personnes reconnues atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante, il faut être âgé d'au moins 50 ans.
Pour les autres salariés, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes:
Avoir travaillé dans certains établissements, ports, chantiers, précisément identifiés par une série d'arrêtés ou avoir exercé un métier fixé par arrêté ministériel, pour les...
Date: 2018-03-27 18:50:21
Site :
ameli.fr
Ce qui change pour la paie au 1er janvier 2016 ...
Un certain nombre de changements affectant la gestion de la paie entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Voici un récapitulatif des principales évolutions des taux, plafond et barèmes qui vous serviront à élaborer les paies en 2016.
REVALORISATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2016
Cette année, en respectant la méthode de calcul en vigueur depuis 2012 et une fois de plus sans coup de pouce du...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee / taux cotisation securite sociale 2015 / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation securite sociale