Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique

Caisse de Sécurité Sociale

 Le conseil auprès des employeurs 

    

 La formation, l'information et la sensibilisation 

    

 L'aide à la mise en place de comités d'hygiène et de sécurité

    

 Les visites de contrôle 

 

Pourquoi la prévention ?

Des statistiques récentes du BIT...

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Date: 2014-09-10 10:35:54
Site : http://www.secusociale.sn

Thèmes liés : securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale / caisse de securite sociale du senegal / centre de securite sociale 94 / centre se securite sociale

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-03-27 19:17:06
Site : https://www.canada.ca

Le Conseil d'État : La régulation - conseil-etat.fr

Intervention de Jean-Marc Sauvé lors des Entretiens du contentieux le 20 novembre 2017

Entretiens du contentieux : La régulation

Conseil d'État -Lundi 20 novembre 2017

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] , Vice-président du Conseil D'État

            En droit public, la naissance et l'expansion du concept de régulation sont étroitement liées à la transformation du rôle et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 16 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie france

Université Paris 2 Panthéon-Assas

Formation continue

Objectifs

Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

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Date: 2018-03-27 13:11:28
Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : organisation de l protection sociale

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2018-03-26 14:45:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Thèmes liés : securite sociale education nationale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / article r 461 3 du code de la securite sociale / securite sociale d ou je depend

Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...

Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Date: 2018-03-27 17:57:04
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse de prevoyance sociale / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

La FGTB soutient la grève de la CGSP du 10 octobre mais n ...

Le syndicat socialiste FGTB soutient la grève de la CGSP prévue le 10 octobre dans les services publics, mais n'appelle pas à étendre la journée d'action au secteur privé. Après une réunion du comité fédéral mardi, le syndicat indique ne pas déposer, pour l'instant, de préavis de grève générale.

Photo d'illustration - © Photo News

«La FGTB poursuit son combat contre les inégalités sociales et augmentera la pression sur le gouvernement...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : financement de la securite sociale fgtb / financement de la securite sociale / organisation de l protection sociale / protection sociale et securite sociale

Historique - L'association - Groupement Étudiant National ...

Historique

La création du GENEPI

Mai 1968 ? Une date qui siffle comme une bombe à retardement dans l'histoire des prisons françaises. Fer de lance d'une kyrielle d'émeutes dans les établissements pénitentiaires, ce printemps de révolution a précipité la décennie 1970 dans la contestation et l'agitation jusque derrière les barreaux. Une décennie qui verra, entre autres, naître le...

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Site : http://www.genepi.fr

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / programme politique protection sociale france / programme politique historique protection sociale

Formation secrétaire médicale - ICM de Lille

ICM Formations : Formations / Formation secrétaire médicale

Formation secrétaire médicale

Devenir secrétaire médicale

L'ICM vous propose une formation pour devenir  secrétaire médicale. Située au coeur de Lille dans les locaux de l'Université Catholique de Lille , nous vous proposons une formation courte et professionnalisante qui vous permettra d'intégrer directement le monde du...

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Site : http://icm.asso.fr

Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / difference protection sociale et securite sociale / difference entre protection sociale et securite sociale / protection sociale et securite sociale / organisation de l protection sociale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016

Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de nouveaux droits sont apportés. Elle est soutenable : chaque année, le Gouvernement réduit les déficits. Ainsi, en 2015, pour la deuxième année consécutive, le déficit se...

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Date: 2018-03-27 08:50:12
Site : http://www.gouvernement.fr

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...

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Site : http://www.af2a.com

Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia

Caisse des dépôts et consignations

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CDC .

Caisse des dépôts et consignations

modifier - modifier le code - voir wikidata  

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816 .

Placée sous le...

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Date: 2018-03-26 14:32:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : parts sociale de la caisse d epargne / caisse d assurance sociale / parts sociale caisse epargne / organisation de l protection sociale

Acteurs publics du financement | Financement des TPE / PME

www.banque-france.fr

Créée en 1800, la Banque de France a vu ses missions évoluer. Elle est la seule banque habilitée à émettre les billets reçus comme monnaie légale sur le territoire métropolitain. D'institut d'émission elle s'est transformée en "banque des banques". Membre du Système Européen des Banques Centrales (SEBC), elle participe à la définition de la politique monétaire...

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Site : http://www.financement-tpe-pme.com

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...

11 avril 2017 Pas de commentaire

L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.

Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.

A défaut, il s'expose à...

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Site : http://infosdroits.fr

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Par

3partages

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

Secourisme.net - Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 ...

Textes officiels >

ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE

Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité

 NOR : MENE0601175C

16 juillet 2006 - dernière mise à jour 23 février 2012

Cette circulaire annule et remplace...

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Date: 2018-03-27 21:58:58
Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : adresse direction generale de la securite civile / securite sociale education nationale / direction generale securite civile securite incendie / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

Le PLFSS 2013 contient deux mesures en faveur de la protection sociale des exploitants agricoles :

l'attribution à titre gratuit de points de retraite proportionnelle pour les non-salariés agricoles qui ont dû cesser leur activité pour cause de maladie ou d'infirmité.

A ce jour, ces assurés ne s'ouvrent des droits qu'à la retraite forfaitaire (276,39 euros par mois au 1er avril 2012) et...

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Site : https://www.coordinationrurale.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / l'assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / organisation de l protection sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

ifrass - Institut de Formation, Recherche, Animation ...

Les secteurs d'interventions

 

Le moniteur-éducateur peut travailler dans le domaine du handicap, de la protection de l'enfance, de la santé et/ou de l'insertion sociale. Secteur privé (associations notamment) ou fonction publique (État ou territoriale), les établissements qui l'emploient sont en général spécialisés dans l'accueil des enfants. Centres de soins, de rééducation, foyers...

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Site : http://www.ifrass.net

Thèmes liés : organisation de l protection sociale

Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.

Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.

Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :

leurs obligations réglementaires;

la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...

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Site : https://radiologie-archette.fr

N° 3592 - assemblee-nationale.fr

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / securite sociale etudiant plus 30 ans / l'assurance maladie ile de france / l'assurance maladie securite sociale / organisation de l protection sociale

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conditions Générales de Vente Smartbox

Coffret

supplémentaire

Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

Article 6 : Non conformité

Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

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Site : http://www.smartbox.com

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / demande d'immatriculation numero securite sociale / organisation de l protection sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale etranger

Arrete Royal du 09/06/1999 9 juin 1999 - arrete royal ...

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'interêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 avril 1999;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 avril 1999;

Vu l'urgence motivée par le fait que l'équité demande que les travailleurs frontaliers belges...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / bureau de carte d'assurance sociale / carte d'assurance sociale en ligne / attestation d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale

Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...

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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020

Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.

L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...

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Site : http://lavieeco.com

Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie

[Art. R.45. Pour l'application des dispositions du présent chapitre, il faut entendre par :

1° "administration" : la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, Département de l'Environnement et de l'Eau;

2° "administrations compétentes" : Département de l'Environnement de la Direction générale...

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Date: 2018-01-26 15:21:55
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / bureau d'assurance sociale / organisation de l protection sociale

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / organisation de l protection sociale

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire

Assurant ® Privacy Policy Canada - Assurant Solutions

Politique de confidentialité de Assurant® Canada

NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE

Chez Assurant, nous nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. Nous faisons de notre mieux pour traiter avec vous de manière équitable et respectueuse. 

La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de...

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Date: 2017-10-06 16:38:19
Site : http://www.assurantsolutions.com

Thèmes liés : formulaire demande numero assurance sociale / formulaire numero assurance sociale canada / numero de telephone de la securite sociale / numero de securite sociale a partir de quel age / formulaire carte assurance sociale canada

| Réseau d'associations intervenant auprès des exilé.e.s ...

Le Bondy Blog : Fallait-il un nouveau texte de loi sur l'immigration, après celui du 7 mars 2016 (relatif au droit des étrangers en France) et celui du 29 juillet 2015 (relatif à la réforme du droit d'asile) ?

Christine Lazerges : Ce texte de loi est parfaitement inutile. Ce n'est pas seulement moi qui le dis et la CNCDH, c'est le Conseil d'Etat, le monde associatif en son entier, un...

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Site : http://www.psmigrants.org

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale pour les etudiants etrangers en france

[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]

La Caisse de Nationale de Sécurité Sociale est un Etablissement public de prévoyance sociale.

  Elle est régie par la loi n° 016-2006/AN du 16 mai 2006, portant création de la catégorie d'Etablissements publics de Prévoyance Sociale.

  Les décrets d'application n°2007-413, n°2007-735 et n°2007-436 complètent la loi ci-dessus citée

Suivant les dispositions de ces textes, la CNSS est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et est administrée par un conseil d'administration tripartite entre l'Etat, les organisations professionnelles d'employeurs, et les organisations syndicales de travailleurs.

La Caisse Nationale...

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Date: 2018-03-27 12:41:36
Site : http://www.cnssbf.org

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale

Dossier : Le formaldéhyde - travail-et-securite.fr

Sur un chantier, une échelle glisse, un ouvrier chute de 4 mètres et décède. Dans une entreprise de fabrication de carrosserie, une opératrice est hospitalisée à la suite d'une chute de 2,5 mètres depuis une passerelle où un garde-corps était manquant. Un conducteur de camion glisse sur les marches en descendant de sa cabine et se fait une entorse à la cheville. Avec des...

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Site : http://www.travail-et-securite.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale adresse / regime general de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail

Prévention médicale. Ce qu'il faut retenir - Démarches de ...

Au sein des services de santé au travail (service autonome ou interentreprises), la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des...

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Date: 2018-03-27 19:48:37
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / organisation de l protection sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle amiante / code de la securite sociale maladie professionnelle

Historique - centre jack senet

Historique

Une mission historique

Conformément à ses valeurs de fraternité et de solidarité humaine, l'objectif de La Mutuelle Générale (anciennement MGPTT) dès sa création s'est fixé comme l'un des objectifs prioritaires de participer au progrès social selon une formule d'entraide matérielle, en créant notamment des oeuvres sociales.

La création de caisses chirurgicales, de caisses...

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Site : http://www.centre-jack-senet.fr

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance sociale / mutuelle assurance sante generali / organisation de l protection sociale / mutuelle generale de paris

Intégrance, la Mutuelle du Handicap (Mutuelle Integrance ...

Accueil > Services du handicap > Mutuelles, assurances... > Intégrance, la Mutuelle du Handicap

 

Intégrance, la Mutuelle du Handicap (Mutuelle Integrance)

Santé, Prévoyance, Assurance-vie, Assistance, des prestations dédiées aux personnes handicapées

Grâce à sa qualité de service, son écoute et sa politique d'adhésion sans discrimination, Intégrance garantit depuis 35...

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Site : https://aides-techniques.handicap.fr

Thèmes liés : mutuelle integrance telephone / mutuelle integrance remboursement / mutuelle integrance tarif / mutuelle integrance / assurance mutuelle sante france

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso ...

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo

Développement 12 mai 2016 Comments Off

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo nommé Directeur Général

La CNSS-BF a désormais un nouveau Directeur Général. Il s'agit du Pr Lassané...

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Site : http://www.ecodufaso.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Seconde : Enseignements d’exploration | Lycée Sainte Marie ...

LES ENSEIGNEMENTS D'EXPLORATION DE SECONDE GENERALE

Méthodes et Pratiques Scientifiques

Se familiariser avec les démarches scientifiques.....

 

Autour de projets impliquant les mathématiques, les sciences de la vie et de la terre, la physique et la chimie.

Cet enseignement vise à montrer l'apport et l'importance de ces disciplines pour aborder les questions que se posent les sociétés...

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Site : https://www.stemarieduport.fr

Thèmes liés : organisation de la protection sociale en matiere de sante / organisation de l protection sociale / organisation de la protection sociale st2s / organisation protection sociale

APGIS | Pharmacie d'officine

La branche professionnelle de la Pharmacie d'Officine a souhaité organiser une mise en concurrence cet été. L'APGIS  a été retenue dans le cadre de l'Accord du 2 octobre 2017 et devient donc, à compter du 1er janvier 2018, le partenaire de la protection sociale (Décès, Incapacité, Invalidité, Maternité, Paternité et Frais de soins de santé) de vos salariés.

L'APGIS a également...

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Site : http://apgis.com

Thèmes liés : organisation de l protection sociale

Stage | CCSS

a) Les stages effectués dans le cadre des études

Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / couverture securite sociale a l'etranger

Marché public : Travaux de rénovation complète de l ...

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.

 Correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, 56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, poste 7122, télécopieur : 04-91-83-73-20,...

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de...

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Date: 2018-03-26 14:33:30
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