Articles sélectionnés pour le thème : organisation de l protection sociale
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Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / organisation de l protection sociale
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-27 12:46:07
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Espace économique européen — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EEE .
Espace économique européen
Signataires de l'AELE qui ne l'ont pas ratifié
(Suisse)
modifier
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 31 États européens : les 28 États membres de l' Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l' Association européenne de libre-échange (AELE). Le 28e...
Date: 2018-03-26 14:31:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / programme politique protection sociale france / code europeen de securite sociale ratification
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Conseil de l'Union européenne — Wikipédia
Dénomination[ modifier | modifier le code ]
Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le traité sur l'Union européenne . On l'appelle souvent officieusement le Conseil des ministres (ce qui aurait été son nom officiel en cas de mise en application du traité établissant une constitution pour l'Europe ), pour éviter les...
Date: 2018-03-26 14:44:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / organisation de la protection sociale en matiere de sante / code europeen de la securite sociale
Carrières à l'UNICEF - Comment postuler | À propos de l ...
- Ressources humaines
Postuler à un poste
L'accusé réception des candidatures en ligne se fera à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée. Si vous ne recevez pas d'accusé réception par courrier électronique dans les 24 heures suivant la soumission de votre candidature, il se peut que le système e-recrutement ne l'ai pas reçue. Pour vérifier si nous avons bien...
Site :
https://www.unicef.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / bureau d'assurance sociale
AEF Social / RH
AEF Social/RH suit l'actualité des questions sociales et des ressources humaines à travers quatre domaines : Ressources humaines - Politique de l'emploi et relations du travail - Formation professionnelle - Protection sociale. AEF Social/RH constitue un outil d'information et de veille pour les décideurs professionnels.
Ressources humaines Ressources humaines
INTERVIEW
Ressources humaines Ressources humaines
INTERVIEW
Politiques de...
Site :
http://www.aef.info
Thèmes liés : organisation de l protection sociale
Les institutions de la République du Sénégal- Au Sénégal ...
Accueil / Découvrir / Politique, économie, éducation / Les institutions de la République du Sénégal
Les institutions
Les institutions de la République du Sénégal
Constitution, institutions, gouvernement du Sénégal.
Publié le 8 septembre 2017 | 39 commentaires
La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens,...
Date: 2018-03-27 19:18:53
Site :
http://www.au-senegal.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
UNAF - UDAF du Bas-Rhin
Fiche mise à jour le 06/10/2016
UDAF du Bas-Rhin
19 rue du Faubourg National
CS 70062
Tél. 03 88 52 89 89
Fax : 03 69 57 90 30
E-mail : udaf67 udaf67.fr
Services gérés par l'UDAF (au 31/12/2015)
Mesures d'accompagnement de majeurs protégés : 2017 dont 187 mesures nouvelles (curatelles ou tutelles) en 2015
Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial : 285 (en...
Date: 2018-03-27 17:12:16
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire assurance maladie bas rhin / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses primaires d'assurance maladie
Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...
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Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les acteurs de la politique familiale, L'Etat La branche ...
La branche famille de la sécurité sociale
La branche famille de la sécurité sociale
Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (CAF). Au sein de la politique familiale, la branche famille est en charge des prestations...
Date: 2018-03-27 12:38:09
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / differente branche de la securite sociale / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale
Détails lexique Sécurité collective - operationspaix.net
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Sécurité collective
Retour au détail: Sécurité collective
De prime abord, l'idée de « sécurité collective » évoque tout système de mise en commun des responsabilités en matière de sécurité au sein d'une communauté donnée, la sécurité de tous assurée par tous. En relations internationales, il met en jeu...
Site :
http://www.operationspaix.net
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / organisation de l protection sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / assurance securite sociale privee / controle de la securite sociale
Le nouveau dispositif ORSEC, organisation de la réponse de ...
La loi de modernisation de sécurité civile et ses textes d'application ont conduit à modifier substantiellement la terminologie utilisée lors des situations d'exceptions. Le vocable ORSEC, jusqu'ici utilisé pour des situations d'une ampleur exceptionnelle, va désormais être banalisé.
Le plan ORSEC devient « Organisation de la Réponse de SEcurité Civile » [ 1 ]. Désormais, dans le...
Date: 2018-03-27 13:38:53
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : securite sociale dispositions generales / organisation de l protection sociale / direction generale securite civile gestion crises / direction generale securite civile securite incendie / direction generale de la securite civile
Groupe Agrica — Wikipédia
Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des...
Date: 2018-03-26 14:47:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d epargne complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / parts sociale de la caisse d epargne
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
26 mai 2017
[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]
Sommaire
Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 ...
Les principales mesures de la LFSS pour 2012
Introduction
La loi (n°2011-1906) de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au journal officiel du 22 décembre 2011. Le Conseil constitutionnel l'a déclaré, le 15 décembre dernier, partiellement conforme à la Constitution. Les principaux articles de la loi, notamment ceux relatifs au plan de retour à l'équilibre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Le RSI est-il obligatoire ? Groupe EMARGENCE
Il n'est pas possible de se radier d'un régime obligatoire et/ou de souscrire pour sa protection sociale obligatoire à une assurance privée en France ou à l'étranger, sans s'exposer à des sanctions.
II - Les principes
Cette obligation d'affiliation et de paiement des cotisations est fondée sur le principe de la solidarité nationale qui permet à toute personne travaillant et résidant en...
Site :
http://www.emargence.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
DECRET n° 1256 du 15 novembre 2006
DECRET n° 1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs
en matière de sécurité au travail.
RAPPORT DE PRESENTATION
L'amélioration des conditions et du milieu de travail pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs repose sur le partage, au préalable, des responsabilités entre tous les...
Date: 2018-03-27 12:46:02
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / organisation de l protection sociale / caisse de securite sociale fonction publique / code caisse securite sociale / code de la caisse de securite sociale du senegal
Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...
Quelques jeunes et moins jeunes rassemblés dans le Mille club autour de Paulette Lecureux, adjointe, Aurélie Philippe, Mickaël Dumais et Romain Niaudeau (agents municipaux). (cliché Armand Launay, octobre 2012)
comme quoi les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient,
mais aussi ceux, et celles, qui savent attendre...
Lors du conseil municipal du 26 juin 2017, les édiles de la...
Site :
http://pontdelarche.over-blog.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / financement de la securite sociale par l'impot / securite sociale d ou je depend / caisse d assurance sociale / ou se trouve mon centre de securite sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2018-03-26 14:45:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
IDP Institut de Droit Pratique
les modalités (prix, dates inter-entreprises, supports...) figurent en bas du descriptif de chaque formation
Gestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles
Public :
Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics,...
Site :
http://www.idp-formation.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / loi sur mutuelle obligatoire janvier 2016 / organisation de la protection sociale en matiere de sante / code de la securite sociale 2016 / loi sur les mutuelles obligatoires 2016
Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Histoire
En 1945
Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...
Site :
cnmss.fr
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Contacts
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
Site :
http://www.iace.tn
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / place travail societe science economique et sociale / organisation de l protection sociale / technique financement securite sociale tunisie
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Site :
wikimonde.com
infos MGEN 2017 - www.unsa-mgen.fr
UNSA-MGEN / dernières informations avant l'été. En vous souhaitant de très belles
vacances et un bel été.
Les choses s'accélèrent à la veille de l'assemblée générale de Montpellier, avec la
construction d'une U.M.G (Union Mutualiste de Groupe) proche d'être finalisée, des
instances dirigeantes bientôt renouvelées, une nouvelle organisation territoriale en
cours de...
Site :
http://www.unsa-mgen.fr
Thèmes liés : difference entre la mutuelle et l'assurance / organisation de l protection sociale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de l equipement et des territoires
Nos objectifs - ANRSIEGE
Objectifs
Se retrouver
Se défendre
S'entraider
S'informer
Se prémunir
Nos objectifs
L'Association a pour buts
De créer et de maintenir des liens
de camaraderie et de solidarité entre tous ses membres et leur venir en
aide éventuellement
De veiller à la sauvegarde des intérets
matériels et moraux des retraités, de ceux de leurs conjoints
survivants et de leurs orphelins et de leur...
Date: 2018-01-15 16:49:52
Site :
http://anrsiege.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / organisation administrative de la protection sociale
Service Civique
Harmonie Mutuelle reçoit l'agrément de Service Civique et fait appel à 60 volontaires
Communiqué de presse / Publié le 12/12/2017
Dans le cadre de son agrément de Service Civique obtenu aujourd'hui, Harmonie Mutuelle va faire appel à des jeunes volontaires pour réduire la fracture numérique. Un engagement fort pour la mutuelle mais aussi pour ces jeunes.
Harmonie Mutuelle au service de...
Site :
https://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle du personnel du groupe societe generale
Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation
SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application
Chapitre I. Champ d'application
Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :
les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;
les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...
Site :
http://secu.lu
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES
Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-03-27 15:14:50
Site :
http://securite-sociale.fr
Prévention — Wikipédia
Article détaillé : Hygiène de vie .
Le comportement à risque ne consiste pas uniquement à faire des actions dangereuses ; lorsque l'on considère les principales causes de décès, on voit que le comportement quotidien (l'alimentation, la sédentarité ...) peut être considéré comme la première cause de décès.
On peut réduire les risques de maladie cardiovasculaire et de cancers, de...
Date: 2018-03-26 14:31:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale
Historique - La Maison asbl
La Maison ASBL - Rue François Gay 86 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Historique
En JUIN 77, grâce à l'action conjuguée de la commune de Woluwe-Saint-Pierre et de l'a.s.b.l. "Arc-en-ciel", "La Maison" occupe le 86 de la rue François Gay et devient organisatrice d'un service spécifique d'hébergement pour jeunes en difficulté. Ce double parrainage de Woluwe-Saint-Pierre et...
Site :
http://www.lamaison.be
Thèmes liés : organisation de l protection sociale
TRA - Bulletin Officiel N°2002-11: Annonce N°14
Direction des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / organisation de l protection sociale / bureau d'assurance sociale / protection sociale prevoyance comite entreprise / article du code de la securite sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les ...
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) est l'organisme qui a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale dans les mines [1] qui comporte trois branches (maladie, maternité et congé de paternité et décès ; accidents du travail et maladies professionnelles ; vieillesse et invalidité).
En raison de la baisse du nombre de ses...
Date: 2018-03-26 14:45:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2018-03-27 15:32:59
Site :
http://www.france-expatries.com
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:03:52
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:31:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...
Service minimum d'accueil : les modalités pratiques
Publié le: lundi 13 septembre 2010
Infos pratiques sur le SMA
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales...
Date: 2018-03-27 18:18:13
Site :
http://68.snuipp.fr
Thèmes liés : caisse d assurance sociale / organisation de l protection sociale
À propos de nous - Service Civique
Le Service Civique, 8 ans déjà ! Un engagement citoyen de plus de plus valorisé par la société et reconnu comme un atout dans les parcours des jeunes
Paris, le 6 mars 2018 - Le Service Civique fêtera ses 8 ans le 10 mars prochain, comptant au total plus de 270 000 volontaires, de tous horizons, engagés dans des missions d'intérêt général. Un bilan qui illustre la capacité de cette...
Site :
https://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle du personnel du groupe societe generale
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-03-27 20:41:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...
Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.
AFP FRED DUFOUR
Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales
Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...
Date: 2018-03-27 14:38:04
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / regime obligatoire securite sociale
Groupe APICIL — Wikipédia
la retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC ;
la retraite par capitalisation individuelle ou collective ;
la complémentaire santé avec des formules de garanties individuelles et collectives ;
la prévoyance individuelle et collective permettant d'être couvert face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance, etc....
Date: 2018-03-26 14:43:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale france 2015 / bureau d'assurance sociale / organisation generale de la protection sociale en france / organisation de la protection sociale en france / evolution de la protection sociale en france
La Sécurité Sociale - La Sécurité sociale, c'est quoi
La Sécurité sociale, c'est quoi ?
L'info, c'est clair !
La Sécurité sociale, c'est quoi ? (3/5)
Écouter le texte lu par Christian, bénévole
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La Sécurité sociale construite en 1945
À ses débuts, la Sécurité sociale était une seule organisation qui protégeait les Français de tous les risques de la vie...
Site :
http://www.lilavie.fr