Articles sélectionnés pour le thème : l'assurance maladie securite sociale
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Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
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Lettre de demande du capital décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
A qui s'adresse le document ?
Elle s'adresse à tout ayant-droit...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Hospi Assur, le cout de la chambre particuliere
Un montant unique et payable dès la première nuit.
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation.
Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.
A partir du 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté...
Site :
http://www.hospiassur.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse prive d'assurance maladie
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Remboursement sécurité sociale dentaire - Tarifs soins ...
Bon à Savoir
Dépassements d'honoraires
I- La consultation du chirurgien dentiste ou stomatologue ainsi que les soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires :
- En cas d'une exigence de votre part comme une consultation en dehors des horaires du cabinet
- Si vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement
- Si vous consultez un...
Date: 2014-04-25 15:04:41
Site :
http://www.mutuelle-paris.pro
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / tarif de base securite sociale prothese dentaire / tarif de base securite sociale dentaire / base remboursement securite sociale maladie
Devis Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Linked-In
Qu'est-ce qu'un devis de mutuelle santé ?
Un devis de mutuelle santé est un document (papier ou en ligne) détaillant l'ensemble des informations concernant l'offre de contrat d'assurance proposée par la mutuelle santé. Un devis est gratuit et sans engagement pour l'assuré comme pour l'assureur.
Les informations suivantes sont généralement présentes sur un devis de mutuelle...
Date: 2018-03-27 10:25:38
Site :
https://www.lelynx.fr
00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...
Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble
Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres
Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...
Site :
courdecassation.fr
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur – la ...
11 avril 2017 Pas de commentaire
L'obligation de sécurité de résultat oblige l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Ainsi, l'employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de la survenue d'accident du travail et de maladie professionnelle.
A défaut, il s'expose à...
Site :
http://infosdroits.fr
Foire de Savoie 2016, la CPAM de la Savoie a inauguré son ...
Ce Dimanche 11 Septembre 2016, à la Foire de Savoie, a eu lieu l'inauguration du stand de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Savoie. Le président Daniel Jacquier, dans son discours d'introduction, a rappelé les missions et valeurs de l'Assurance Maladie mais également l'importance de la prévention à titre individuel bien sûr mais également dans la préservation de notre système de...
Site :
http://www.123savoie.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie recrutement / l'assurance maladie securite sociale
La Sécu dévoile à des entreprises les motifs des arrêts ...
La Sécu dévoile à des entreprises les motifs des arrêts maladie
SANTE Les entreprises de plus de deux cents salariés sont concernées...
C. Ape.
Publié le 25/01/18 à 16h47
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Illustration d'un arrêt de travail. -- DURAND FLORENCE/SIPA
La Sécurité sociale expérimente la fourniture à certaines entreprises des motifs d'arrêts maladie, rapporte un dirigeant...
Date: 2018-01-31 23:08:02
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / controle securite sociale arret maladie depression / controle securite sociale arret de travail / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie
Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...
Avenir Mutuelle vous propose une solution de mutuelle santé conçue pour répondre à l'ensemble de vos besoins. Pour les particuliers comme pour les professionnels, notre offre a été pensée pour être la plus efficace.
Le régime obligatoire de la sécurité sociale (comprenant entre autres l'assurance maladie) ne permet pas d'obtenir le remboursement total de l'ensemble de vos dépenses...
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Nouvelles heures de sortie de l'assurance maladie ...
Heures de sortie de la Sécurité sociale
Les heures de sortie autorisées par la sécurité sociale doivent, en principe, être comprises entre 10 et 12 heures le matin et entre 16 heures et 18 heures l'après-midi. Une Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) soutenait qu'il ne pouvait être dérogé à cette règle que sur justification médicale circonstanciée du médecin traitant...
Date: 2009-06-22 14:06:26
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : securite sociale arret maladie heure de sortie / controle securite sociale arret maladie sortie libre / securite sociale arret maladie horaire de sortie / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse d'assurance maladie et securite sociale
La protection sociale en Chine - La France en Chine
Le régime de base de la sécurité sociale en Chine tel qu'il est défini dans la « Social Insurance Law », entrée en vigueur le 1er juillet 2011, repose sur cinq piliers : l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, l'assurance santé, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance maternité. Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent...
Date: 2018-03-27 20:55:46
Site :
https://cn.ambafrance.org
Ma biographie – daniel-lenoir.fr
62 ans, né à Béthune (Pas de Calais)
Mes formations
Ingénieur agronome - Diplômé de l'Institut National Agronomique de Paris-Grignon, Spécialisation économie et gestion des entreprises (1977) ;
Diplômé de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de sociologie...
Site :
http://www.daniel-lenoir.fr
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale
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Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...
Date: 2018-03-27 12:23:21
Site :
http://www.libreafrique.org
Code de la sécurité sociale - Article L136-8
I. - Le taux des contributions sociales est fixé :
1° A 7,5 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ;
2° A 8,2 % pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ;
3° A 6, 9 % pour la contribution sociale mentionnée au I de l'article L. 136-7-1 .
II. - Par dérogation au I :
1° Sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
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L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
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http://www.118-918.fr
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...
Date: 2018-03-26 14:32:18
Site :
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
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Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2018-03-26 14:41:25
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Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 27/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-03-27 12:51:51
Site :
http://www.catred.org
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management
La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi
Rubrique :
L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
Vous y trouverez le site de recherche...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...
Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
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Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie
Vous vivez dans l'Union Européenne, vous partez en vacances, ou pour un court séjour, en Europe, dans un État de l'Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne...
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
Site :
http://leguidedurentier.free.fr
Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale : l exemple du régime général
2 Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I - Les dépenses du régime général... 4 II - Les recettes du régime général... 5 Les cotisations sociales... 5 Les impôts et les taxes... 7 Les transferts... 8 Les dépenses et les recettes...
Site :
http://docplayer.fr
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
Maladies professionnelles | ameli.fr
Maladies professionnelles
03 août 2017
Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.
Les maladies professionnelles
Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y...
Date: 2018-03-27 19:06:02
Site :
ameli.fr
Le refus du versement des indemnités journalières de l ...
Mademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.
Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Lexique de l'expatrié : assurance santé, prévoyance et ...
Personne physique adhérente à l'Association Aprevi (Association de Prévoyance Internationale) et souscrivant à titre personnel un contrat d'assurance. Ce contrat lui permet de bénéficier d'un certain nombre de garanties moyennant le paiement d'une cotisation. En échange l'assureur s'engage à lui verser les prestations correspondantes.
Année d'adhésion :
Période comprise entre la date...
Site :
http://www.crystal-mobility.com
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
TARIFS — Dr. Pierre Moullot
Chirurgie plastique et réparatrice
La chirurgie réparatrice est prise en charge par l'assurance maladie.
1ère consultation : 60 euros (base de remboursement par la Sécurité Sociale pour avis ponctuel dans le cadre du parcours de soin : 46 euros)
Consultations de suivi : 35 euros (base de remboursement par la Sécurité Sociale : 23 euros)
Ces consultations sont remboursables en totalité...
Site :
http://www.drpierremoullot.com
Mutuelle auto-entrepreneur : complémentaire santé - Auto ...
1. La mutuelle complémentaire pour auto-entrepreneur
À noter
Le niveau et la nature des prestations de la complémentaires santé varient selon les contrats
L'auto-entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d'Assurance Maladie, selon qu'il déclare son activité comme principale ou secondaire. La déclaration obligatoire de...
Les lois de financement de la sécurité sociale - Sénat
�Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique».
Aux lois de financement annuelles sont annexés un certain nombre de documents qui constituent une information...
Date: 2016-11-29 14:19:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale / lois de financement de la securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / projet de financement de la securite sociale
Le détachement à l’étranger : principes | ameli.fr
Le détachement à l'étranger : principes
20 avril 2017
Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de Sécurité sociale.
Les avantages du détachement
Le détachement est une procédure simple à mettre en place. Elle permet au...
Date: 2018-03-27 14:54:30
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime de securite sociale francais / protection sociale et securite sociale en france / securite sociale francaise a l'etranger
Remboursement Sécurité Sociale - vivinter.fr
Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la Sécurité sociale et le Régime...
Date: 2018-03-27 13:45:55
Site :
http://www.vivinter.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / regime de securite sociale alsace moselle / base remboursement securite sociale maladie / regime general de la securite sociale
Tableau maladie professionnelle Tableau des maladies ...
Toute pathologie contractée au travail n'est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Le processus se déroule en effet par le moyen de tableaux réglementaires qui fournissent plusieurs éléments d'identification.
Qu'est-ce qu'un tableau des maladies professionnelles ?
Les tableaux des maladies professionnelles sont des tableaux fournis par des textes réglementaires et...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / formulaire securite sociale maladie professionnelle
Travailleur frontalier Belge — CNS // Luxembourg
Travailleur frontalier Belge
Règles applicables
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...
Date: 2018-03-27 09:55:33
Site :
http://cns.public.lu
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :
le nombre de trimestres acquis ;
les revenus d'activité qui ont donné lieu à cotisation vieillesse;
la nature des périodes ;
les trimestres acquis au sein...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
08/11/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2018-03-27 11:44:59
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Contrôle arrêt maladie : obligations et droits | Droit du ...
Contrôle d'arrêt maladie dans l'éducation nationale
Tout salarié est confronté aux aléas de la vie (maladie, accident...) et peut bénéficier d'un arrêt de travail. La Caisse d'Assurance Maladie et l'employeur sont autorisés à vérifier si l'arrêt de travail est justifié, à organiser des contrôles et à poser d'éventuelles sanctions.
Qui peut effectuer un contrôle pendant votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / caisse primaire d assurance maladie / controle securite sociale arret maladie sortie libre / caisse d'assurance maladie et securite sociale / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
Point sur les taux de charges sociales pour 2018 - LDSConseil
Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Point sur les taux de charges sociales pour 2018
Point sur les taux de charges sociales pour 2018
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Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au 1er janvier 2018.
1. Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès
Le taux de la...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2018-03-27 19:19:44
Site :
http://www.cnops.org.ma
LA PROTECTION SOCIALE DES FRANÇAIS TRAVAILLANT A L'ETRANGER
Les formalités
- A quel moment adhérer ?
Pour l'assurance maladie-maternité-invalidité, l'assurances complémentaires (indemnités journalières, capital-décès), la demande doit être faite dans le délai d'un an qui suit votre début d'activité salariée à l'étranger. Si ce délai est expiré, consultez toutefois la C.F.E.
Pour l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles,...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse francais etranger