Évolution de la protection sociale en Belgique depuis 1970 ...

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Évolution de la protection sociale en Belgique depuis 1970

Notre SPF rassemble différents chiffres sur la protection sociale et son contexte social depuis différentes sources. Les statistiques remontent jusqu'en 1970 et permettent de tracer des tendances sur le long terme.

Nous rassemblons des chiffres sur les régimes de...

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Date: 2018-03-27 16:37:58
Site : https://socialsecurity.belgium.be

Thèmes liés : difference protection sociale et securite sociale / evolution protection sociale fonctionnaire / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / different regime de securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaire

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés - L'Etudiant

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés

Boîte à outils

La Sécurité sociale recrute des jeunes diplômés

Céline Manceau

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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/nos-conseils/la-securite-sociale-recrute-des-jeunes-diplomes-18456.html

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Un nouvel embauché sur...

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Site : http://www.letudiant.fr

Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit

Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...

Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...

Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.

Quelle différence...

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Date: 2018-03-27 19:15:06
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...

Vos questions: Posez vos questions

Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement

La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.

Le remboursement des soins thermaux et les honoraires...

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Site : http://www.location-cure.net

Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie longue duree / regime securite sociale alsace lorraine / remboursement securite sociale maladie professionnelle / base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale longue maladie

L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...

Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre,...

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Date: 2018-03-27 09:21:24
Site : ameli.fr

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Comment s'affilier ?

La procédure d'affiliation

Toutes déclarations d'entrée d'affiliation ou de sortie d'affiliation ainsi que tous changements ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont à adresser à la section affiliation du centre commun de la sécurité sociale dans un délai de 8 jours. Ces déclarations sont faites par les employeurs pour les assurés salariés et par...

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Date: 2018-01-04 11:05:04
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / centre affiliation securite sociale / centre se securite sociale

Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS

Comparatif mutuelle TNS

Afin de trouver une bonne mutuelle TNS éligible à la Loi Madelin et afin de s'assurer le meilleur rapport qualité-prix, nous vous conseillons de faire appel à notre comparateur mutuelle santé TNS. Examinez tout d'abord vos besoins et vos risques.

Grâce à nos services, trouver une bonne mutuelle TNS, c'est un jeu d'enfant.

Comparez les garanties proposées par les...

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Site : https://www.comparateurmutuellessante.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-27 12:43:18
Site : http://securite-sociale.fr

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie à la suite d'un contrôle médical patronal défavorable au salarié [ 1 ]. Cette restriction supplémentaire des droits des...

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Date: 2018-03-27 21:43:26
Site : http://chronique-ouvriere.fr

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...

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Site : http://www.secu.lu

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

La retraite des indépendants - retraite-info.org

5. - Je veux en savoir plus

1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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Site : http://www.retraite-info.org

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

TARIFS — Dr. Pierre Moullot

Chirurgie plastique et réparatrice

La chirurgie réparatrice est prise en charge par l'assurance maladie.

1ère consultation : 60 euros (base de remboursement par la Sécurité Sociale pour avis ponctuel dans le cadre du parcours de soin : 46 euros)

Consultations de suivi : 35 euros (base de remboursement par la Sécurité Sociale : 23 euros)

Ces consultations sont remboursables en totalité...

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Site : http://www.drpierremoullot.com

Retraite française à l'étranger - UFE : Union des Français ...

Prochainement retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c'est votre caisse de retraite française qui est chargée d'en assurer régulièrement le paiement.

Le paiement

La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale retraite adresse / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale numero

Arrêt maladie et maintien de salaire - SYNATPAU syndicat ...

Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.

Article D1226-7

La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire est celle...

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Date: 2018-03-23 08:39:21
Site : http://www.synatpau.com

Le régime social des indemnités complémentaires aux ...

Elles supportent aussi les cotisations dont la base de calcul est alignée sur celles de la Sécurité sociale (chômage, Fnal , versement de transport...) ainsi que la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité au taux de 9,70 %, après abattement d'assiette de 1,75 %), le cas échéant, plafonné.

Lorsqu'elles sont versées par un organisme tiers, les allocations complémentaires aux IJSS sont soumises aux cotisations et contributions sociales au prorata du financement de l'employeur.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation patronales securite sociale

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

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Date: 2018-03-19 16:42:55
Site : europa.eu

Point sur les taux de charges sociales pour 2018 - LDSConseil

Accueil » Actualités » Actualités Sociales » Point sur les taux de charges sociales pour 2018

Point sur les taux de charges sociales pour 2018

Publié le

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Afin de vous aider à établir vos déclarations et vos différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements intervenus au 1er janvier 2018.

1. Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès

Le taux de la...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

Le choix d’une mutuelle en cas d’Affection de Longue Durée ...

Loi Fillon

Le choix d'une mutuelle en cas d'Affection de Longue Durée

La Sécurité Sociale permet d'assurer une grande partie de nos dépenses en soins médicaux à travers un remboursement plus ou moins important, selon les affections. Les mutuelles de santé permettent de compléter ce niveau de remboursement et de limiter encore plus les dépenses en cas de problèmes de santé. Dans le cas...

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Site : http://c-ma-mutuelle.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie longue duree / formulaire declaration medecin traitant securite sociale / remboursement securite sociale regime general / formulaire medecin traitant securite sociale / tarif remboursement securite sociale

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

FAQ ASCORE GESTION

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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.

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Site : https://www.service-public.fr