Articles sélectionnés pour le thème : different regime de securite sociale
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Les métiers de la protection sociale - Malakoff Médéric
La retraite en entreprise
Notre environnement : la protection sociale
Malakoff Médéric est l'un des organismes majeurs français dédiés à la protection sociale des salariés, des retraités et, plus largement, de l'ensemble des particuliers.
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale est un ensemble de dispositifs qui permet aux personnes de faire face aux évolutions de la...
Site :
malakoffmederic.com
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014 - Alliance ...
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale 2014
2 253716
Les « nantis » ne sont pas forcément la ou nos médias nous le prétendent !
Les indépendants, les libéraux de santé, les artisans taxés d'office quand ils n'ont pas de revenus, et les chefs d'entreprises ayant des difficultés pour payer l'URSSAF auront à coeur de savoir qu'au...
Site :
http://alliancedesprofessionsdesante.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general de la securite sociale des salaries / assurance retraite regime general securite sociale
Mutuelle Auto Entrepreneur, quel ... - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle Auto Entrepreneur
Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée
La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / remboursement securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
17/06/2013
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Qui en est redevable ? - Urssaf.fr
Qui en est redevable ?
08/09/2015
La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d'activité et de remplacement par tous les salariés qui sont à la fois :
considérés comme domiciliés en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu,
à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Sont également redevables de la CSG-CRDS les agents de l'Etat, des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / financement de la securite sociale par l'impot
Expatriation ou détachement : quel statut pour les ...
Expatriation ou détachement : quel statut pour les salariés travaillant à l'étranger ?
| Mis à jour le 14/04/2015 | Publié le 01/03/2011
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, il est fondamental pour lui et pour son employeur d'opter pour le meilleur régime juridique régissant son contrat de travail. Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...
Histoire de la sécurité sociale en France
Par une anonyme pour le blog Actulimpide
De la charité à la Sécurité sociale
Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...
Date: 2018-03-15 17:30:29
Site :
http://actulimpide.blogspot.com
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management
La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi
Rubrique :
L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
Vous y trouverez le site de recherche...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...
Le régime spécial du personnel de la SNCF
Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Des dispositions du même type se retrouvent dans le code européen de Sécurité sociale [40] , son protocole [40] , dans la convention no 130 de l'OIT [41] , mais aussi dans le code européen de Sécurité sociale révisé [42] .
Si le principe normalement accepté est celui de l'affiliation obligatoire, l'affiliation facultative a été acceptée comme solution subsidiaire, car certains États disposent de régimes de soins de santé non...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code europeen de securite sociale revise / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / code numero securite sociale / code europeen de la securite sociale / numero de securite sociale france
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.
1898-1939 : un système d'Assurances Sociales
Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème...
Date: 2018-03-27 14:04:16
Site :
http://securite-sociale.fr
La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...
La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur » mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale...
Site :
http://www.rhexpat.com
CDG 35 - Assurer la protection sociale
Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles
Assurer la protection sociale
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics. La gestion de ces congés s'inscrit dans un système de protection sociale original distinct de celui en vigueur dans le privé. Les employeurs doivent mettre en oeuvre les régimes de couverture sociale différents selon le statut de l'agent.
REGIME SPECIAL
Les...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime general de la securite sociale
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...
Date: 2018-03-26 14:32:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Site :
https://fr.wikipedia.org
4 - Financement, régulation et controle de la sécurité ...
4 - Financement, régulation et controle de la sécurité sociale en france
4 . 1 - Financement
Le financement de la SS est essentiellement assuré par les cotisations et contributions sociales salariales et patronales. En tant que salarié, les cotisations salariales ainsi que les contributions CSG et CRDS sont précomptées sur les bulletins de salaires et reversées...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site :
http://campus.cerimes.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / l'assurance maladie securite sociale / lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale
Mutuelles : le régime spécial de l'Alsace et de la Moselle
Bien choisir sa mutuelle
Mutuelles : le régime spécial de l'Alsace et de la Moselle
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 20/08/2011 à 10:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 13:06
Saviez-vous que les habitants des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle n'ont pas les mêmes droits que le reste de la France vis-à-vis de la sécurité sociale et des mutuelles...
Date: 2018-03-27 14:50:32
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / regime de securite sociale alsace moselle / remboursement cotisation securite sociale / mutuelle sante pas cher comparateur / remboursement mutuelle sante
Numéro Immatriculation Régime Obligatoire - informations ...
Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
https://www.ameli.fr/employeur/demarches/embauche/immatriculation-salarie
6 Journal Officiel De La Republique Du Senegal
Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière. EXPOSE DES MOTIFS Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par...
Site :
http://www.je-cherche.info
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
Modification des règles de sécurité sociale applicables ...
Modification des règles de sécurité sociale applicables aux travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union Européenne pour l'exercice de leur activité professionnelle
21.02.2011
A l'issue d'une longue période de négociations, le Conseil des Ministres européen a approuvé en septembre 2009 le nouveau règlement 883/04 ainsi que le nouveau règlement qui fixe les modalités...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / changement de regime securite sociale etudiant salarie / securite sociale formulaire e 101 / regime general de la securite sociale des salaries
Lois de financement de la Sécurité sociale — Wikipédia
Lois de financement de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les lois de financement de la Sécurité sociale sont un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la Sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de lois a été créée par la révision de la...
Date: 2018-03-26 07:28:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire...
Date: 2018-03-27 15:03:14
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Fin du Rsi : quelles conséquences pour les indépendants ...
Vies de famille : Comment fonctionne le Rsi ?
Catherine Fraudeau : Le Régime social des indépendants (Rsi) est l'organisme de Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Il a été créé en 2006, après la fusion des caisses d'Assurance maladie et d'Assurance vieillesse des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs... L'objectif...
Date: 2018-03-27 19:09:12
Site :
caf.fr
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Site :
https://washington.consulfrance.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Comprendre vos remboursements de mutuelle santé - APICIL
Décryptez vos remboursements santé /
Décryptez vos remboursements santé
La Sécurité sociale peut prend en charge une partie de vos dépenses. Son remboursement est fixé par elle-même pour chaque type d'acte médical. Elle n'intervient que sur une partie, aussi une complémentaire santé s'impose pour couvrir le reste à charge. Décryptez vos remboursements de mutuelle.
BR (Base de...
Site :
https://www.apicil.com
Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité ...
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Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour les non-salariés
29/01/18
English version
En bref
Outre de prévoir la fusion du régime social des indépendants (RSI) avec le régime général, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a principalement pour objet, pour compenser la hausse de la CSG, de diminuer la...
Date: 2018-03-02 15:54:04
Site :
https://www.pwcavocats.com
Cas particuliers - Urssaf.fr
Vous exercez plusieurs activités non salariées différentes
Dans ce cas, une seule déclaration de revenus doit être remplie, pour l'ensemble des activités.
Vous exercez une activité hors de France
Si vous exercez, en plus de votre activité libérale en France, une activité salariée ou non salariée dans un autre État de l'union européenne, de l'espace économique européen ou en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / affiliation securite sociale non salarie / regime de securite sociale des independants / regime obligatoire de base securite sociale
La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946
Le programme du Conseil National de la Résistance
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...
Comment Fonctionne La Sécurité Sociale Française pour les ...
La Sécurité Sociale Française
L'inscription à la sécurité sociale vous permettra d'être remboursé totalement ou partiellement dans certains cas, pour la majorité de vos dépenses de santé (consultations médicales, achat de médicaments, hospitalisation etc...). Deux cas de figures se présentent selon que vous rentrez à l'université (ou en école) dès cette année ou que vous...
Site :
https://www.francestudentservices.com
Contentieux - Définition
CONTENTIEUX DEFINITION
Définition de Contentieux
Le mot "contentieux", est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un litige entre un usager d'un service public et l'Etat. En procédure civile le mot désigne toute procédure destinées à faire juger par un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des prétentions opposant une ou...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contentieux generale securite sociale / caisse affiliation securite sociale / code caisse securite sociale / caisse regionale securite sociale / affiliation obligatoire a la securite sociale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...
Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale
Photo Solidaire, Salim Hellalet
Joris Van Gorp
Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...
Site :
http://solidaire.org
Actu mutuelle : Comment calculer vos remboursements de ...
Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ? . Avec Santéo, toute l'actualité de la mutuelle santé
Comparez votre mutuelle et assurance santé
Comment calculer vos remboursements de sécurité sociale ?
La méthode de remboursement pratiqué par votre centre de sécurité sociale est basée sur un taux, qui est indexé sur la base d'un tarif de référence par acte appelé:
Tarif de convention
Base de remboursement du Régime obligatoire établi entre la Sécurité sociale et les fédérations des différents praticiens pour un médecin.
Cependant afin d'être...
Site :
http://www.santeo.net
Thèmes liés : calcul securite sociale remboursement lunettes / base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / calcul securite sociale
L'organisation de la branche de recouvrement - Docs.school
L'organisation de la branche de recouvrement
Résumé de l'exposé
Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du...
Site :
https://docs.school
Seguridad Social:Informations utiles
Contenido
International
Contenu
Travailleurs déplacés
Les travailleurs déplacés dans les pays dans lesquels le Règlement 1408/71 continue à être en vigueur, seront soumis, en règle générale, à la législation de sécurité sociale du pays où ils réalisent leur travail, qu'il s'agisse d'une activité salariée ou indépendante.
Cependant, s'il s'agit de transferts temporaires ils...
Site :
http://www.seg-social.es
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention
Bonjour,
Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé...
Date: 2018-03-25 16:25:55
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:44:07
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:49:42
Site :
http://securite-sociale.fr
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-03-27 12:51:51
Site :
http://www.catred.org
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Cette convention ne concerne que la retraite et permet aux salariés, quelle que soit leur nationalité, ayant travaillé dans les entreprises affiliées à la CNSS et dans celles relevant des organismes de retraite d'au mois un de ces pays, de cumuler leurs années de services en vue d'obtenir une pension.
La convention de l'ex-OCAM, en vigueur depuis 1974.
Elle concerne toutes les branches de...
Date: 2018-03-27 18:20:58
Site :
http://www.cnssbf.org
Les organisations internationales et la protection sociale ...
Home > Les organisations internationales et la protection sociale
Les organisations internationales et la protection sociale
Les politiques sociales font l'objet de nombreux travaux au sein de différentes instances internationales. Tant au niveau de l'Union européenne que d'autres organisations internationales (comme l'Organisation des Nations Unies, l'OIT, l'OCDE, le Conseil de l'Europe, ...),...
Date: 2018-03-27 20:26:48
Site :
https://socialsecurity.belgium.be
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / protection sociale organisation internationale / difference entre protection sociale et securite sociale / code europeen de securite sociale ratification / organisation de la protection sociale en matiere de sante
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973 de finances rectificative pour 1973, notamment son article 11 ;
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr