Articles sélectionnés pour le thème : cotisation sociales
→ 239 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
Sécurité sociale 2018 : plafonds de la sécurité sociale ...
Au 1er janvier 2018, le PASS 2018 est de 39.732 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.311 euros en 2018. Quant au plafond horaire, il augmente d'un euro par rapport à l'an dernier pour atteindre le 25 euros.
Nouveauté 2018 !
La revalorisation 2018 impacte les cotisations patronales 2018 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations sociales....
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / evolution valeur plafond annuel securite sociale
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
Les Brèves
Cotisation 2017 Cotisation 2018 Election Evénement Hebdo Arapl Indices Information fiscale Information juridique Information sociale Le saviez-vous ? Une profession Vie interne
Information sociale - 16/11/2017
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...
Site :
http://www.arapl.fr
Débuter une profession libérale - Ma protection sociale ...
Ma protection sociale
Ma protection sociale
Ma protection sociale
En tant que professionnel libéral, vous relevez d'un régime de protection sociale obligatoire, ceci même si vous exercez par ailleurs une activité salariée
Votre protection sociale obligatoire
Au titre de votre activité, vous êtes redevable de cotisations et contributions sociales obligatoires qui vous garantissent une protection au titre de la maladie, de la vieillesse, de l'invalidité décès et vous permettent de bénéficier d'allocations familiales.
Les organismes chargés du...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : cotisation sociales micro entreprise / cotisation sociales
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou ...
Suppression du NOTI2
15 janv. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er mai 2016, les certificats NOTI2 (ex-DC7) ne sont plus délivrés. Dorénavant, lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettent aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / attestation paiement securite sociale / date paiement retraite securite sociale / contribution sociale impot societe / cotisation securite sociale sans emploi
Cumul mandat social et contrat de travail : quel plafond ...
Ainsi que nous le faisons de manière fréquente, nous avons contacté les services de l'URSSAF afin de savoir quel devrait être le plafond de sécurité sociale à appliquer, quand une personne cumule au sein de la même société un mandat social et un contrat de travail.
Une réponse vient de nous être transmise par les services de l'URSSAF, nous permettant de vous proposer le présent...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale / plafond salaire securite sociale 1990 / plafond salaire securite sociale 2016 / plafond salaire securite sociale 2015 / plafond de salaire securite sociale
La fraude sociale en France : Montant et idées reçues
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
En période de crise économique, l'opinion publique cherche des boucs émissaires. Comme une évidence, un...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Seguridad Social:Informations utiles
Contenido
International
Contenu
Travailleurs déplacés
Les travailleurs déplacés dans les pays dans lesquels le Règlement 1408/71 continue à être en vigueur, seront soumis, en règle générale, à la législation de sécurité sociale du pays où ils réalisent leur travail, qu'il s'agisse d'une activité salariée ou indépendante.
Cependant, s'il s'agit de transferts temporaires ils...
Site :
http://www.seg-social.es
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Fiche n°8 : Sécurité sociale - ferc-cgt.org
Fiche n°8 : Sécurité sociale
Le système de Sécurité sociale français actuel a vu le jour au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).
Sa finalité, dans un souci de justice sociale, « est de garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou...
Date: 2018-03-27 13:43:08
Site :
http://www.ferc-cgt.org
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de ...
Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents...
Taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents...
admin-unsasdis95
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique...
Site :
http://unsa-sdis95.org
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale fonctionnaire / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / taux cotisation securite sociale 2018 / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Assiettes et taux de cotisations | Sécurité sociale des ...
Cotisations ou contributions
Revenus déclarés en traitements et salaires
TAUX
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
Bénéfice +15%
CFP (contribution à la formation professionnelle)
Bénéfice +15%
0,35 %
OUI
* Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 39 732 EUR (plafond de la Sécurité...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale plafonnee / taux cotisation securite sociale / plafond de la securite sociale 2018 / remboursement cotisation securite sociale
Exemple de bulletin de paie : salarié en absence maladie ...
salaire brut mensuel est égal à 2 000 EUR.
absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires
l'employeur maintient intégralement le salaire net après rétrocession des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance
le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l'employeur, il s'élève à 361,38 EUR brut soit 337,45...
Date: 2017-04-28 07:58:34
Site :
https://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul indemnites securite sociale maladie
Lettre de demande de remboursement des frais de cotisation ...
Assurance Auto et deux roues Banque et crédits Consommation et Concurrence Démarches administratives Emploi et vie professionnelle Entreprise et association Immobilier et logement Impôts et fiscalité Procédures en Justice Santé et organismes sociaux Vie étudiante et Scolarité Vie familiale CV et lettre de motivation Correspondances privées
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Modèles de lettres >...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale sans emploi / cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale
Sécurité sociale Etudiants - Jeunes.gouv.fr
Sécurité sociale Etudiants
Sécurité sociale Etudiants
Chaque étudiant relève du régime étudiant de la Sécurité sociale. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient.
Même si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, vous ne paierez la cotisation à la Sécurité sociale étudiante qu'une...
Date: 2018-03-27 12:19:10
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 | Net-iris
Réformes impactant les assurés
Introduction
La loi (n°2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 , déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce texte qui contient un important plan...
Site :
http://www.net-iris.fr
La SAS et le régime assimilé salarié des dirigeants : l ...
La contribution pour la formation professionnelle.
Au final cela représente en moyenne près de 45% de cotisation.
Le prélèvement assez conséquent, couplé à ses dysfonctionnements font que le RSI n'a pas bonne presse.
Nombre d'entrepreneur cherche alors à éviter son assujettissement. Si l'activité est exercée au moyen d'une société, l'évitement est possible. Il suffit d'être...
Date: 2018-03-27 13:27:54
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : montant cotisation sociale societe / cotisation sociales patronales / raison sociale d une societe / cotisation sociales independant / cotisation sociales
Nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 pour le plafond ...
Imprimer gratuitement
Dans une précédente actualité, nous avons abordé les modifications apportées à la détermination du plafond de sécurité sociale.
Nous traitons aujourd'hui spécifiquement le cas des salariés sous contrat à temps partiel.
Rappel de la situation actuelle ¶
Selon le décret 2004-890 du 26/08/2004 et l'article R 242-7 du Code de la sécurité sociale confirme la...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / article du code de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur
Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité ...
Menu
Share this page
Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour les non-salariés
29/01/18
English version
En bref
Outre de prévoir la fusion du régime social des indépendants (RSI) avec le régime général, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a principalement pour objet, pour compenser la hausse de la CSG, de diminuer la...
Date: 2018-03-02 15:54:04
Site :
https://www.pwcavocats.com
Tableau des cotisations sociales sur salaires 2014 - WebLex
Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés
Variable selon le secteur géographique
Montant du salaire brut
(1) L'abattement de 1,75 % ne s'applique qu'à hauteur des rémunérations n'excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale
(2) Le taux intègre la cotisation sociale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées (CSAPAH) au taux de 0,30 %
(3)...
Site :
http://www.weblex.fr
Thèmes liés : plafond salaire securite sociale 2014 / taux cotisation securite sociale 2014 / taux cotisation patronales securite sociale / plafond de salaire securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite
Cotisations sociales en France — Wikipédia
Comparaison avec d'autres pays européens[ modifier | modifier le code ]
En 2015, parmi les États de l' OCDE , la France est le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes [5] . En Europe, en 2015, selon une étude effectuée par l' Institut économique Molinari , un laboratoire d' idées libéral , elle devance de loin les autres pays pour les cotisations patronales (51 % du...
Date: 2018-03-26 14:45:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale france 2015 / discours politique protection sociale france / financement de la protection sociale en france / histoire de la protection sociale en france / protection sociale en france 2014
L’absence pour maladie - Urssaf.fr
L'absence pour maladie
08/09/2015
En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.
Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :
d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...
Site :
urssaf.fr
Le cas des entreprises de travail temporaire - Urssaf.fr
Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,03 % pour les entreprises de travail temporaire au titre de leurs salariés intérimaires.
La cotisation AGS à taux réduit est à déclarer au moyen du code type de personnel 496 « Cotisations AGS ETT intérimaires » : 0,03 %.
Concernant la contribution d'assurance chômage, le taux est celui de droit commun (5 %).
AGS :
Association pour la garantie des salaires. La...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise
Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.
Dima Lagunov / The Noun Project
Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.
Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond salaire securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond salaire securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2014
Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr
Base de calcul et taux de la cotisation
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué...
Site :
urssaf.fr
Présentation - tfe.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?
Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.
Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...
Date: 2018-02-06 10:53:25
Site :
http://www.tfe.urssaf.fr
Les contributions restant dues - Urssaf.fr
01/01/2017
CSG et CRDS
Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance sont soumises dès le premier euro, à la CSG et à la CRDS sans abattement, peu importe que le régime réponde ou non aux conditions d'exonération.
Forfait social
Par principe, les éléments de rémunération qui sont à la fois exonérés de cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation patronale securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018 - Éditions ...
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2018
Publié le 28/09/2017 à 15:13 par la rédaction des Éditions Tissot
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour le plafond de la Sécurité sociale 2018, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l'ordre de 1,6...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2017 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2016
Le principe du régime - secu-artistes-auteurs.fr
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
Partagez l'article
Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852EUR. Il était de 39.228EUR en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale :
- annuel...
Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales
La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :
L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)
Le droit aux indemnités journalières » IJ » (pour les artisans et commerçants et sous les nouvelles conditions pour les activités libérales créées en 2018).
Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés
La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Le régime invalidité et...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / couverture securite sociale auto entrepreneur / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (première chambre)
27 avril 2017 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Travailleurs migrants - Sécurité sociale - Législation applicable - Règlement (CEE) n° 1408/71 - Article 14, paragraphe 2, sous a) - Règlement (CEE) n° 574/72 - Article 12 bis, point 1 bis - Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse - Personnel navigant - Travailleurs...
Site :
http://curia.europa.eu
Indépendant | CCSS
Indépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site :
http://www.ccss.lu
Obligations fondamentales de l'indépendant
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d'assurance sociale inasti / caisse d assurance sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des non salaries
Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...
Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale
Photo Solidaire, Salim Hellalet
Joris Van Gorp
Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...
Site :
http://solidaire.org
Le régime de sécurité sociale du travailleur indépendant ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?
Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?
Publié le 28 août 2017 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
Le travailleur indépendant va être affilié à un régime de sécurité...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des independants / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / affiliation regime general securite sociale
la sécurité sociale locale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Le plafond de la Sécurité sociale - Focus Emploi
Le plafond de la Sécurité sociale
L'auteur de l'article : Gestion de paie
Le plafond de la Sécurité sociale et ses conséquences sur le bulletin de paie
I/ Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?
Le plafond de la Sécurité Sociale constitue le montant de référence pour le calcul de certaines...
Date: 2018-03-27 12:10:24
Site :
https://www.focus-emploi.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale
Quelle mutuelle étudiante choisir ? Les différentes ...
Ma situation est un peu particulière
Ma situation est un peu particulière
Vous êtes boursier ?
Les étudiants qui bénéficient d'une bourse du ministère de l'Enseignement Supérieur (bourses du CROUS), de l'Agriculture, de la Culture ou d'un Conseil Régional (pour les formations paramédicales) sont exonérés du paiement de la cotisation de Sécurité sociale étudiante.
Votre Sécurité...
Site :
https://www.mep.fr
Quelles sont les règles sociales appliquées à la carte ...
La relation employeur-employés n'est possible que grâce à la rémunération qui est octroyée en contrepartie d'un travail fourni. En parallèle à la rémunération classique (le salaire brut), l'entreprise peut également attribuer des avantages dits extra-légaux (chèques repas, assurance vie, prime d'ancienneté,...). Cela signifie qu'ils bénéficient d'un traitement social et fiscal...
Site :
http://www.carte-carburant-guide.be
Thèmes liés : cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
(Redirigé depuis Plafond de la sécurité sociale )
Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...
Date: 2018-03-26 14:35:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond de salaire securite sociale / montant du plafond de la securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Le mode de calcul de ma cotisation - Urssaf.fr
Votre cotisation est calculée, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l'avant dernière année, après déduction d'un montant annuel forfaitaire. Ce montant est revalorisé chaque année.
Le taux de la cotisation est ensuite appliqué à cette base.
Ainsi, la cotisation d'assurance maladie 2018 est calculée sur la base de votre déclaration de revenus 2016 et après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale .
En 2018, le taux de cotisation...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale 2016 / assurance maladie securite sociale
Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...
La loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards en 2015. Cette estimation est portée à 13,4 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
La hausse de...
Date: 2018-03-27 12:54:16
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale