Articles sélectionnés pour le thème : cotisation sociales
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Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité ...
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Accueil particuliers > Argent > Contributions sociales (CSG, CRDS) >Doit-on verser des cotisations sociales pour son activité de location meublée ?
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Thèmes liés : cotisation sociales 2018 / cotisation sociales
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...
Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance
Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :
6 % du plafond de la Sécurité sociale ,
et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
http://www.lerevenu.com
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : cotisation sociales retraite / cotisation sociales independant / cotisation sociales
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
26 mai 2017
[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]
Sommaire
Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...
Comment estimer les frais de personnel dans un business ...
Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels
Les frais de personnel prévisionnels
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...
Impôt Auto-Entrepreneur : impôts, cotisations sociales et ...
Les taux d'imposition 2012 applicables aux revenus perçus en 2011 :
jusqu'à 5 963 euros : 0%
de 5 964 à 11 896 euros : 5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros : 14 %
de 26 421 à 70 830 euros : 30 %
au-delà de 70 830 euros : 41 %
Avec cette option « classique », l'auto-entrepreneur déclarera ses revenus sur sa déclaration annuelle de revenus et l'administration fiscale calculera l'impôt...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales independant / cotisation sociales
Lorsqu’un étudiant travaille, quand le contrat est-il ...
Bruxelles-J -> Travailler -> Travailler pendant tes études ->
Lorsqu'un étudiant travaille, quand le contrat est-il soumis à l'ONSS ?
Notre système de sécurité sociale est basée sur la solidarité. Tous les citoyens qui peuvent travailler et gagner leur vie contribuent à aider ceux qui ne peuvent être actifs ou qui ont besoin de moyens financiers supplémentaires (en raison de leur âge,...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale / securite sociale etudiante payante / etudiant securite sociale plus 28 ans / plus etudiant securite sociale
Cotisations sociales Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les ...
-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------
Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017
Taux sur les chiffres d'affaires
Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017
Taux micro social simplifié DOM de...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation sociales retraite / cotisation sociales 2017 / cotisation sociales
Le RSI est-il obligatoire ? Groupe EMARGENCE
Il n'est pas possible de se radier d'un régime obligatoire et/ou de souscrire pour sa protection sociale obligatoire à une assurance privée en France ou à l'étranger, sans s'exposer à des sanctions.
II - Les principes
Cette obligation d'affiliation et de paiement des cotisations est fondée sur le principe de la solidarité nationale qui permet à toute personne travaillant et résidant en...
Site :
http://www.emargence.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-03-26 14:45:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Infos pratiques - Sace asbl
Infos pratiques
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat ou d'un statut. Il n'existe pas de lien de subordination. C'est donc quelqu'un qui n'a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire.
A ce titre, il...
Date: 2018-03-27 17:33:36
Site :
http://www.sace-asbl.be
La même pension minimale pour les indépendants et les ...
La même pension minimale pour les indépendants et les salariés
Sarah Freres Publié le
lundi 01 août 2016 à 08h00
- Mis à jour le
Emploi / RH
Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !
Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...
Site :
http://www.lalibre.be
Impacts De La Revalorisation Du SMIC Et Du PSS Au 1er ...
Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018
Cas pratiques 5 jan 2018 0 commentaire
Comme chaque début d'année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs impactent bon nombre de dispositions en paye.
Le taux horaire du Smic est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 9.88 euros (au lieu de 9.76 euros), ce qui...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale
Salaire brut ou net de l'assistante maternelle, quelle ...
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Salaire brut ou net de l'assistante maternelle, deux notions à ne pas confondre ;-)
En signant le contrat de votre nounou, vous étiez un peu perdu(e) : devez-vous indiquer le salaire brut ou net de l'assistante maternelle ? Quelle est la différence exactement entre salaire brut / net de l'assistante maternelle ? Comment passe-t-on de l'un à l'autre ? Lequel des deux...
Site :
https://www.zen-avec-mon-assmat.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / montant cotisation patronale securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / cotisation securite sociale part patronale
La Sécu en danger ! Fin de la cotisation sociale, mort de ...
5 novembre 2017
Les Français sont-ils conscients de ce qu'ils sont en train de perdre avec les attaques contre la Sécurité sociale ? Ce formidable projet de société qui, selon Ambroise Croizat, devait « mettre fin à l'obsession de la misère », est aujourd'hui en passe de s'effondrer sous les coups de boutoir du gouvernement contre ce qui fait son fondement : la cotisation sociale. Dès...
Site :
https://www.gastonballiot.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / exoneration cotisation patronale securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale securite sociale
Bofip-impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la ...
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2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Depuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de part salariale de cotisation de sécurité sociale pour les agents titulaires puisque le basculement s'est fait au profit de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.).
En revanche, pour les agents non titulaires, il subsiste une part salariale de cotisation de sécurité sociale obligatoire.
Dans tous les cas, la C.S.G. -dans sa totalité- n'est...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : remboursement cotisation securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Location meublée saisonnière, les cotisations sociales ...
Recrutement
Location meublée saisonnière, les cotisations sociales dues au delà de 23 000EUR de recettes
L'Assemblée Nationale vient de modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et confirmer une modification importante du régime social de la location meublée comme nous vous la présentions dans cet article « Attention, une réforme profonde de la location...
Site :
http://www.bories-notaires.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale definition / regime general de la securite sociale / affiliation regime general securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...
Date: 2018-03-26 14:32:18
Site :
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Date: 2018-03-26 14:32:18
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Taux des cotisations sociales (ARCHIVE) - Juritravail
Accueil » Chiffres et Indices » Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)
Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)
Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l'employeur par le biais d'un système dénommé « précompte ». Ce n'est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux...
Date: 2018-03-27 12:22:41
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
__________________________________________________________________________________________________
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
Site :
http://www.fontaneau.com
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-03-27 12:56:07
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / cotisation securite sociale part patronale
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
Inscription sécurité sociale | SMERAG
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://www.smerag.fr
Office national de la sécurité sociale — Wikipédia
L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique , chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales des travailleurs salariés (les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont perçues et gérées par l' INASTI ).
Sommaire
Trois régions, trois logos[ modifier | modifier le code ]
ONSS est l'abréviation de "Office national de sécurité sociale", en français
RSZ est l'abréviation de "Rijksdienst voor Sociale Zekerheid", en néerlandais;
LSS est l'abréviation de "Landesamt für Soziale Sicherheit", en allemand.
Perception des cotisations[ modifier | modifier le...
Date: 2018-03-26 14:34:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale nationale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale belgique / cotisation personnelle securite sociale / cotisation securite sociale
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 : ce ...
Par Fabrice MEHATS, Avocat - Modifié le 03-01-2013
Une brève synthèse de ce qui change :
1. Cotisations sociales :
Forfait social de 20% :
A compter du 1er janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelle qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, sont soumises au forfait social.
Taxe sur les salaires :
Elle est due par les entreprises qui ne sont pas...
Date: 2018-03-27 14:21:12
Site :
https://www.juritravail.com
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Sécurité sociale - Qui finance la sécurité sociale ...
Le financement de la sécurité sociale est principalement assuré par des cotisations sociales versées aux Urssaf. Ces cotisations sont composées d'une part salariale et d'une part patronale. Entre 1990 et 2001, les ressources tirées des cotisations sociales sont passées de 70,8 % à 56,7 %.
Si la part prise par les cotisations sociales baisse, celle des impôts et taxes affectés connait une croissance moyenne de près de 23 % par an...
Date: 2018-03-27 14:18:04
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / financement de la securite sociale par l'impot / financement de la securite sociale / cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale
ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...
ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale en cas de non respect des règles de publicité du travail à temps partiel
Commentaire de Trib. trav. Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
Mis en ligne le mercredi 26 mai 2010
Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du...
Date: 2018-03-27 12:21:11
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale employeur / cotisation sociales
Plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel ...
Nouvel article consacré à la fixation du plafond de sécurité sociale, au 1er janvier 2018, nous abordons aujourd'hui le traitement du plafond de sécurité sociale des salariés à temps partiel.
NDLR :
Ainsi que cela est le cas pour toutes nos publications consacrées à la fixation du plafond de sécurité sociale, les informations qui vous sont proposées sont susceptibles d'être...
Site :
https://www.legisocial.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Arrete Royal du 09/06/1999 9 juin 1999 - arrete royal ...
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'interêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;
Vu l'urgence;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 avril 1999;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 avril 1999;
Vu l'urgence motivée par le fait que l'équité demande que les travailleurs frontaliers belges...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / bureau de carte d'assurance sociale / carte d'assurance sociale en ligne / attestation d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale
Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité Sociale? - ERES
Emmanuelle Dupeux, consultante en droit social, donne la réponse sur les pages du magazine de l'Ordre des Experts-Comptables, SIC, avril 2014, n° 328, p. 28
« Qui est tenu de cotiser en France?
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit que sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, toutes les personnes exerçant sur le territoire français une activité pour le compte...
Site :
https://www.eres-group.com
Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-27 12:19:06
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale 2014 / taux cotisation securite sociale 2015 / taux cotisation securite sociale / cotisation sociales auto entrepreneur
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 2251 - Rapport d'information de MM. Alain Calmette et ...
10,49
Source : Commissariat général à l'égalité des territoires
C. LES AIDES ET LES MESURES EN ZRR : DES POLITIQUES INSCRITES DANS UNE LOGIQUE DAVANTAGE SECTORIELLE QUE TERRITORIALE
Le dispositif ZRR est connu des acteurs économiques pour les exonérations fiscales et sociales auxquelles il ouvre droit. Mais en réalité, ce zonage est utilisé pour une multitude de mesures, introduites...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale
FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...
Dr CAC
Les comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses
Vieillesse et veuvage
Les caisses de sécurité sociale
Les caisses nationales
Prélèvements fiscaux
[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]
[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...
Site :
https://www.pimido.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 73-1128 du 21 décembre 1973 de finances rectificative pour 1973, notamment son article 11 ;
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Primes et gratifications, comment les octroyer à vos ...
Des primes et gratifications qui répondent à des objectifs différents
Les primes compensant des sujétions particulières de travail
Destinées à compenser la nature ou les conditions particulières du travail, elles peuvent être accordées en cas de danger ou de risque, en cas de travail insalubre, dans le froid, de nuit ou le dimanche, ou encore compenser une situation géographique...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cotisation sociales 2018 / cotisation sociales
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
On compte parmi ces organisme une Caisse maladie régionale (CMR) afin d'assurer la couverture maladie mais aussi l'URSSAF pour les cotisations comme la CSG et la CRDS ainsi que la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
L'URSSAF, dans le cas d'un TNS, prend également en charge la collecte des allocations familiales et le déploiement de celles-ci. Enfin, le TNS doit s'acquitter...
Site :
http://www.statutentreprise.com